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Le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) 2012-2017. Le projet soumis à la consultation. Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 11 mai 2011. Quelques rappels de méthodologie. 1. Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS). 2. Schémas d’organisation régionaux.
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Le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) 2012-2017 Le projet soumis à la consultation Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 11 mai 2011
1 Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) 2 Schémas d’organisation régionaux Schéma régional de prévention Schéma régional de l'organisation des soins Schéma régional de l'organisation médico-sociale Schéma régional addictions Schéma régional de télésanté Prévention et Santé environnementale Veille, alertes et gestion des urgences sanitaires Volet Ambulatoire Volet hospitalier Vieillissement Handicap 3 Programmes Programmes d’accès aux soins des personnes les plus démunies Programme interdépartemental d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie télémédecine Maîtrise des dépenses et gestion du risque assurantiel 4 Contrats Locaux de Santé
Rétroplanning du PRS : « Les grands jalons » 2010 2011 2012 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 1 LE PSRS CRSA 2 LES SCHEMAS 3 LES PROGRAMMES 4 Avis
Les travaux d ’élaboration du PSRS COPIL Membres Contributions Agence Régionale de Santé CRSA Handicap et vieillissement Santé mentale Partenaires Services de l’Etat Collectivités locales Commissions spécialisées Périnatalité et petite enfance Personnes QualifiéesRégionales Maladies chroniques Conférences de territoires Risques sanitaires
Les objectifs du projet de PSRS Etre l ’introduction de la stratégie globale de la politique régionale de santé en fixant des orientations générales Etablir les points forts, les points faibles, les opportunités et les menaces de la Picardie et des territoires de santé = LE DIAGNOSTIC Annoncer les orientations stratégiques de la politique régionale de santé menée par l’ARS pour les 5 ans à venir = LA STRATEGIE Servir de cadre pour déterminer les organisations futures du système de santé à l’ échelon régional et territorial au moyen de schémas régionaux (prévention, soins, médico-social, addictologie et télésanté) et de programmes
Le contenu du projet de PSRS 1- UN PREAMBULE : - le cadre national dans lequel s ’inscrit la politique régionale de santé - les principes et enjeux de la politique régionale de santé qui guident la stratégie régionale de santé - les outils de mise en œuvre de la politique régionale de santé : territoires de santé et le Projet Régional de Santé 2- UN DIAGNOSTIC REGIONAL ET TERRITORIAL : éléments de contexte, état de santé, déterminants de santé, prévention, offre de santé. 3- UNE STRATEGIE REGIONALE : 3 priorités, 6 orientations stratégiques et 9 axes stratégiques L’ARS de Picardie a voulu se doter d’un PSRS transversal aux différents domaines de compétence de l’ARS
Le préambule Le cadre national dans lequel s ’inscrit la politique régionale de santé : - l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé - la promotion de l’égalité devant la santé - le développement d’un système de qualité accessible et efficient Une définition de la santé au sens de l ’OMS qui correspond à une vision globale de la santé : Le terme « santé » fait référence aux champs de la prévention, du soin de premiers recours, du soin ambulatoire, du soin hospitalier et de l ’accompagnement médico-social
Le préambule (suite) Les principes de la politique régionale de santé : - la personne au cœur du dispositif de santé - promouvoir les droits et les devoirs des usagers Les enjeux de la politique régionale de santé : - réduire les inégalités territoriales et sociales - assurer l ’accès aux soins, la qualité et l’ efficience du système de santé dans un esprit renforcé de coordination entre les acteurs - mettre en œuvre une politique territorialisée Les outils de mise en œuvre de la politique régionale de santé : - les 5 territoires de santé, - le Projet Régional de Santé : le PSRS + les 5 schémas + les programmes et les contrats locaux de santé
Le diagnostic régional et territorial Contenu : - Eléments de situation : population et naissance, conditions de vie - Etat de santé : cancers, appareil circulatoire, appareil respiratoire, accidents de la circulation, suicide, troubles mentaux, maladies infectieuses, santé des enfants, accidents de la vie courante, santé au travail, santé des plus de 75 ans, diabète, insuffisance rénale, déficiences et incapacités fonctionnelles - Déterminants de santé : alcool, tabac, toxicomanie, nutrition, obésité, surcharge pondérale, sédentarité, violence, environnement, environnement de travail - Prévention : dépistage organisé du cancer, vaccination, contraception-IVG, connaissance et perception par rapport aux risques environnementaux, connaissance et perception par rapport à la nutrition et à l ’inactivité physique - Offre de santé : médecins généralistes libéraux, médecins spécialistes libéraux et salariés, officines pharmaceutiques, autres professionnels de santé libéraux, offre hospitalière (MCO, psychiatrie, SSR, longs séjours), offre en faveur des personnes handicapées (enfants et adultes), offre en faveur des personnes âgées, offre en faveur des personnes malades d ’Alzheimer. Eléments complémentaires au contenu des cinq livrets territoriaux
Le diagnostic régional et territorial Situation défavorable Méthodologie : - appui de l ’OR2S - croisement de plusieurs sources de données - une comparaison de la région / France hexagonale - une comparaison de chaque territoire de santé / France hexagonale Exemples : Les cancers “- La région présente une surmortalité de +12 % par rapport au niveau national - la surmortalité par cancers par rapport à la France est constatée dans les cinq territoires de santé, variant cependant avec plus ou moins d’amplitude (entre +8 % pour le TdS Oise Est et +19 % pour le TdS Aisne Nord Haute Somme). » Toxicomanie Situation très défavorable Maladies infectieuses Situation favorable
La stratégie régionale de santé 2012-2017 La stratégie régionale de santé présente deux caractéristiques fortes : - Elle est commune à tous les champs de compétence de l’ARS : Prévention, Soins de Premiers Recours, Soins ambulatoires, Soins hospitaliers, Médico-social, Addictologie, Veille et sécurité sanitaire, Santé environnementale. Le PSRS n’est pas construit par domaine à l’instar des travaux en groupes régionaux. - Elle donne les orientations générales qui guideront les décisions quant à l’organisation de la prévention, des soins ambulatoires et hospitaliers, de l’accompagnement médico-social, dans le champs de compétences de l’ARS
La stratégie régionale de santé 2012-2017 PRIORITE REGIONALE Améliorer l ’accès à la santé PRIORITE REGIONALE Renforcer la qualité de la prise en charge et de l ’accompagnement PRIORITE REGIONALE Améliorer la qualité de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Adapter l ’offre de santé aux besoins ORIENTATION STRATEGIQUE Faciliter la prise en charge et l ’accompagnement de proximité ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la continuité du parcours de santé ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la sécurité des prises en charge ORIENTATION STRATEGIQUE Favoriser le maintien en milieu de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Sécuriser l ’environnement de la population AXES STRATEGIQUES A DECLINER DANS LES SCHEMAS D ’ORGANISATION : Encourager la coordination des politiques publiques et des acteurs de terrain Diversifier et graduer les modes de prise en charge Agir sur la démographie des professionnels de santé Renforcer la formation des professionnels Développer la promotion de la santé Accompagner les aidants Assurer le respect des normes et référentiels Développer le partage d ’informations Améliorer l ’observation sanitaire et médico-sociale
La politique régionale de santé 2012-2017 PRIORITES REGIONALES = « objectifs finaux » POLITIQUE ORIENTATIONS STRATEGIQUES = « objectifs intermédiaires » STRATEGIE AXES STRATEGIQUES = moyens d ’agir pour atteindre les priorités et orientations stratégiques Ils seront mobilisés dans les schémas d ’organisation SCHEMAS REGIONAUX D ’ORGANISATION ORGANISATION DE L’OFFRE PROGRAMMES LES CONTRATS LOCAUX DE SANTE ACTIONS
La présentation de la stratégie régionale de santé 2012- 2017 Améliorer la qualité de vie Favoriser le maintien en milieu de vie “respecter le choix des personnes de rester dans leur milieu de vie, avec pour certaines, la possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’exercer une activité professionnelle” Exemples de développement de dispositifs pour respecter ce choix (HAD, services en addictologie, SSIAD…) Nombre d’enfants handicapés scolarisés Enjeu du maintien à domicile des personnes âgées Axes stratégiques à identifier parmi les 9 proposés pour favoriser le maintien en milieu de vie UNE PRIORITE REGIONALE UNE ORIENTATION STRATEGIQUE : - définition du périmètre de l’orientation stratégique - une présentation de la situation picarde au regard de l’orientation stratégique DES AXES STRATEGIQUES A DECLINER DANS LES SCHEMAS D’ORGANISATION Tous ou en partie, mobilisés, selon l’organisation choisie dans chaque schéma régional afin de mettre en oeuvre l’orientation stratégique
Comment ont été prises en compte les contributions de la CRSA et de ses commissions spécialisées ?
13 axes transversaux proposés A- Garder la dimension humaine comme première priorité et placer la dimension financière comme priorité seconde B- Définir et mettre en œuvre le concept “de parcours de soins et d’accompagnement” C- Adapter l’offre, les moyens et la démographie aux besoins D- Promouvoir l’égalité de traitement des populations sur l’ensemble du territoire régional E- Valoriser l’existant et développer la coordination des acteurs F- Développer les outils de l’observation médico-sociale G- Adapter la formation des professionnels H- Développer une politique vaccinale des patients, des professionnels et de leur entourage I- Mieux prendre en charge la santé des détenus J- Reconnaître le droits des aidants K- Mieux informer le public L - développer l’éducation thérapeutique du patient M- développer des systèmes d’information partagés
A- Garder la dimension humaine comme première priorité et placer la dimension financière comme priorité seconde PREAMBULE - PRINCIPES : “- positionner la personne au cœur du dispositif de santé” “- faire connaître les droits et devoirs des usagers” PREAMBULE - ENJEUX : “ l’efficience du système de santé pour tous alliant qualité, accessibilité et performance économique”
D- Promouvoir l’égalité de traitement des populations sur l’ensemble du territoire régional TRANSVERSALITE DU PSRS “ la stratégie énoncée n’est pas propre à un domaine ou à un public particulier mais bien à l’intention de tous” PREAMBULE - ENJEUX : “ favoriser la réduction des inégalités territoriales et sociales tout en assurant l’accès aux soins, la qualité et l’efficience du système de santé pour tous”
B - Définir et mettre en œuvre le concept de parcours de soins et d’accompagnement PRIORITE REGIONALE Renforcer la qualité de la prise en charge et de l ’accompagnement PRIORITE REGIONALE Améliorer la qualité de vie PRIORITE REGIONALE Améliorer l ’accès à la santé ORIENTATION STRATEGIQUE Adapter l ’offre de santé aux besoins ORIENTATION STRATEGIQUE Faciliter la prise en charge et l ’accompagnement de proximité ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la continuité du parcours de santé ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la sécurité des prises en charge ORIENTATION STRATEGIQUE Favoriser le maintien en milieu de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Sécuriser l ’environnement de la population AXES STRATEGIQUES A DECLINER DANS LES SCHEMAS D ’ORGANISATION : Encourager la coordination des politiques publiques et des acteurs de terrain Diversifier et graduer les modes de prise en charge Agir sur la démographie des professionnels de santé Renforcer la formation des professionnels Développer la promotion de la santé Accompagner les aidants Assurer le respect des normes et référentiels Développer le partage d ’informations Améliorer l ’observation sanitaire et médico-sociale
C- Adapter l’offre, les moyens et la démographie aux besoins PRIORITE REGIONALE Améliorer l ’accès à la santé PRIORITE REGIONALE Renforcer la qualité de la prise en charge et de l ’accompagnement PRIORITE REGIONALE Améliorer la qualité de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Adapter l ’offre de santé aux besoins ORIENTATION STRATEGIQUE Faciliter la prise en charge et l ’accompagnement de proximité ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la continuité du parcours de santé ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la sécurité des prises en charge ORIENTATION STRATEGIQUE Favoriser le maintien en milieu de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Sécuriser l ’environnement de la population AXES STRATEGIQUES A DECLINER DANS LES SCHEMAS D ’ORGANISATION : Encourager la coordination des politiques publiques et des acteurs de terrain Diversifier et graduer les modes de prise en charge Agir sur la démographie des professionnels de santé Renforcer la formation des professionnels Développer la promotion de la santé Accompagner les aidants Assurer le respect des normes et référentiels Développer le partage d ’informations Améliorer l ’observation sanitaire et médico-sociale
I - Mieux prendre en charge la santé des personnes détenues PRIORITE REGIONALE Améliorer l ’accès à la santé PRIORITE REGIONALE Renforcer la qualité de la prise en charge et de l ’accompagnement PRIORITE REGIONALE Améliorer la qualité de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Adapter l ’offre de santé aux besoins ORIENTATION STRATEGIQUE Faciliter la prise en charge et l ’accompagnement de proximité ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la continuité du parcours de santé ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la sécurité des prises en charge ORIENTATION STRATEGIQUE Favoriser le maintien en milieu de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Sécuriser l ’environnement de la population AXES STRATEGIQUES A DECLINER DANS LES SCHEMAS D ’ORGANISATION : Encourager la coordination des politiques publiques et des acteurs de terrain Diversifier et graduer les modes de prise en charge Agir sur la démographie des professionnels de santé Renforcer la formation des professionnels Développer la promotion de la santé Accompagner les aidants Assurer le respect des normes et référentiels Développer le partage d ’informations Améliorer l ’observation sanitaire et médico-sociale
Les axes transversaux E, F, G, J, M PRIORITE REGIONALE Améliorer l ’accès à la santé PRIORITE REGIONALE Renforcer la qualité de la prise en charge et de l ’accompagnement PRIORITE REGIONALE Améliorer la qualité de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Adapter l ’offre de santé aux besoins ORIENTATION STRATEGIQUE Faciliter la prise en charge et l ’accompagnement de proximité ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la continuité du parcours de santé ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la sécurité des prises en charge ORIENTATION STRATEGIQUE Favoriser le maintien en milieu de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Sécuriser l ’environnement de la population AXES STRATEGIQUES A DECLINER DANS LES SCHEMAS D ’ORGANISATION : Encourager la coordination des politiques publiques et des acteurs de terrain (E) Diversifier et graduer les modes de prise en charge Agir sur la démographie des professionnels de santé Renforcer la formation des professionnels (G) Développer la promotion de la santé Accompagner les aidants (J) Assurer le respect des normes et référentiels Développer le partage d’ informations (M) Améliorer l ’observation sanitaire et médico-sociale (F)
Axes transversaux : H, K, L PRIORITE REGIONALE Améliorer l ’accès à la santé PRIORITE REGIONALE Renforcer la qualité de la prise en charge et de l ’accompagnement PRIORITE REGIONALE Améliorer la qualité de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Adapter l ’offre de santé aux besoins ORIENTATION STRATEGIQUE Faciliter la prise en charge et l ’accompagnement de proximité ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la continuité du parcours de santé ORIENTATION STRATEGIQUE Assurer la sécurité des prises en charge ORIENTATION STRATEGIQUE Favoriser le maintien en milieu de vie ORIENTATION STRATEGIQUE Sécuriser l ’environnement de la population AXES STRATEGIQUES A DECLINER DANS LES SCHEMAS D ’ORGANISATION : Encourager la coordination des politiques publiques et des acteurs de terrain Diversifier et graduer les modes de prise en charge Agir sur la démographie des professionnels de santé Renforcer la formation des professionnels Développer la promotion de la santé Accompagner les aidants Assurer le respect des normes et référentiels Développer le partage d ’informations Améliorer l ’observation sanitaire et médico-sociale
Le processus de consultationsur le projet de PSRS 2 avis réglementaires selon le Code de la Santé Publique : - la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie : saisine le 11 mai et recueil de l’avis le 29 juin 2011 - le Conseil de Surveillance de l’ARS : saisine vers le 14 juin et recueil de l’avis le 5 juillet 2011 Un retour vers les conférences de territoire est prévu : - 1ère phase : entre le 18 et 26 mai 2011 L’ARS présente le projet de PSRS devant chaque conférence de territoire - 2ème phase : commission permanente de la CRSA le 17 juin 2011 Le Président de chaque conférence de territoire + chaque représentant de la conférence de territoire à la CRSA seront invités à la commission permanente de la CRSA pour exprimer les observations des conférences de territoire sur le projet de PSRS Possibilité de rencontres entre l’ARS et la CRSA pendant la période de consultation pour présenter et expliquer le projet de PSRS
Et après le PSRS ? La stratégie énoncée par le PSRS va servir de référence pour organiser l’offre de santé dans les territoires de santé à travers les schémas régionaux d’organisation et leurs programmes. • La méthodologie d’élaboration des schémas et des programmes est en cours de construction par l’ARS: • - principes retenus : • se baser sur les documents de planification déjà existants : Plan Régional de Santé Publique, SROS, Document d’Orientations Régionales et PRIAC V6, schéma régional d’addictologie ... • reprendre les contributions de la CRSA et des conférences de territoire dans les réflexions des schémas et programmes • poursuivre l’élaboration du PRS en concertation avec les partenaires et acteurs de la santé, via notamment les instances de démocratie et les comités techniques régionaux (COTER) • - contenu des schémas : des diagnostics thématiques précis, une organisation de l’offre concrète, un chiffrage financier de cette organisation, des arbitrages stratégiques • - calendrier prévisionnel de finalisation des schémas et programmes : fin mars 2012 Retour vers la CRSA et ses commissions spécialisées à la rentrée 2011 pour les associer aux propositions d’organisation de l’offre de santé