87e Congrès de la LDH 18 mai 2013 Niort

1. 87e Congrès de la LDH 18 mai 2013 Niort serge kollwelter, président de l’aedh

2. Pour une Europe des droits de l’Homme association européenne de défense des droits de l’ homme

3. avril 24 mercredi

4. Les Européens harmonisent les règles de l’asile Les députés ont adopté un ensemble de mesures applicables à tous les États membres Ils portent sur la durée du traitement des demandes, l’accueil des demandeurs ou la garantie de leurs droit Après des négociations longues et parfois tendues, l’Union européenne (UE) est parvenue à débrouiller en partie le casse-tête du droit d’asile en se dotant de règles communes. Les textes, adoptés jeudi 25 avril lors d’un vote de la Commission des libertés publiques du parlement, doivent atténuer les disparités de procédure entre les États membres Ayant déjà fait l’objet d’un accord politique des États membres, ils doivent encore être votés par les eurodéputés lors de leur session plénière du mois de juin. La Croix 28.4.2013 La commission des libertés civiles du Parlement européen a confirmé, le 24 avril, l’accord trouvé avec le Conseil des Ministres sur la révision des procédures d’asile dans l’UE et l’accès des polices nationales à Eurodac, qui stocke les empreintes...

5. L’UE, un lieu de création de droit, droit qui s’impose aux Etats -membres

6. cet accord du 27 avril va aboutir à une «loi» européenne qui aura 27 incidences, dont en France, qui devra la transposer +telle quelle ! Elle tombe d’en haut? C’est faire l’impasse sur un processus - qu’on peut critiquer- qui a eu lieu ( PE et Conseil)

7. L’Union européenne est un lieu de création de droit. Ce droit (règlements et directives) s’impose aux Etats - membres. 70% des lois nationales proviennent du droit de l’UE * si des pans de souveraineté sont oartagés à 27, bientôt 28, peut - on encore continuer dans la conception de l’Etat -Nation, le pouvoir provient - il encore de la nation, n’est-ce pas du peuple qu’il est l’émanation, en l’occurence des peuples de l’Europe, des résidents? * si la citoyenneté se base sur la résidence, tous en sont concernés: autochtones, ressortissants de l’UE et ressortissants d’un pays tiers. * si un certain nombre de droits «européens» valent pour tous (par exemple: la non discrimination), d’autres sont limités aux citoyens de l’UE (par exemple: le droit de vote aux municipales) L’universalité des droits ne peut exclure tel ou tel groupe du fait de ne pas posséder le «bon» passeport

8. Droit d’initiative législative exclusif: Commission européenne

9. Commission européenne Droit de décision partagé Parlement européen Conseil des (27) Ministres

10. Commission européenne réseaux européens 29ssociations membres dans 22 Etats membres de l’UE

11. Les droits de l’Homme en Union Européenne sont ancrés dans les traités européens, notamment dans la Charte européenne des droits fondamentaux Regrettons au passage que cette charte distingue entre citoyens de l’UE et ressortissants de pays tiers L’ Union européenne un lieu de débat et de législation en matière de : La démocratie et la participation Asile et Immigration Protection des données Anti discrimination L’égalité sociale et les droits économiques, sociaux et culturels Le respect des droits fondamentaux dans les relations internationales

12. L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme L’AEDH se bat pour *Une Europe démocratique dans laquelle les citoyens ont un réel pouvoir.  *Une Europe fondée sur le respect des libertés de chacun.  *Une Europe qui affirme son souci d’égalité sociale.  *Une Europe qui choisisse un mode de développement durable et soit respectueuse de son environnement.  *Une Europe sans discrimination.  *Une Europe ouverte sur le monde et qui tienne compte de ses responsabilités internationales.  L’AEDH ° tient ses membres au courant de l’actualité «droits de l’Homme» dans les institutions européennes ° fait le monitoring des politiques de l’UE en matière des droits de l’Homme ° suit et intervient dans le processus législatif communautaire  en informant et interpellant les parlementaires européens et le conseil de l’Union,

13. les grands mots! et en concret ? « enfermement », « Roms », « droit d’asile », « données personnelles », « immigration » collaboration avec d’autres plate - formes et réseaux européens

14. Roms remontée, coordination un dossier à partir des contributions de nos associations membres diffusion, traduction, relais vers le politique conférence au PE, discussion avec la Commission, présentation dans des Etats membres téléchargeable de www.aedh.eu

15. L’AEDH - une petite structure - complémentaire des ligues nationales - accueillant des adhérents individuels + intéressés par la dimension européenne + faisant valoir leur appui moral et financier + ainsi que leurs compétences

16. les dossiers européens = dossiers français ! asile, immigration données personnelles, etc 

17. 2013 année européenne des citoyens l’AEDH va préparer lors de son Assemblée générale dans 2 semaines à Tallinn une campagne commune centrée sur les droits de l’Homme en vue des élections européennes de 2014

18. merci pour votre attention ! serge