LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE EN POLOGNE

1. LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE EN POLOGNE

2. Introduction Une Pologne en deux temps : • Le communisme • Pas d’autonomie des autorités locales • Vers la démocratie • Loi du 8 Mars 1990 sur l’autonomie locale • La Déclaration de Varsovie du 27 Juin 2001 • La Charte Européenne de l’Autonomie Locale

3. La Pologne en quelques chiffres… Population : 39 Millions Superficie : 312 000 km² Système administratif : • Voïvodies (16) • Powiats (314) • Gmina (2478)

4. Présentation • Les Gminy (2478 Communes) • entités administratives les plus décentralisées • dirigés par une assemblée délibérante et un bureau exécutif dirigé par le Maire • Le Maire est appelé wójt dans les communes rurales, burmistrz dans les communes urbaines et prezydent miasta dans les villes de plus de 100 000 habitants. • Les Powiaty(379 Districts) • entités administratives qui comptent environ 100 000 habitants • 65 villes polonaises cumulent les fonctions de commune et de district sur un total de 379 avec l'addition de 7 nouveaux powiaty en mars 2002 • Le Powiat est dirigé par un conseil de Powiat (zarząd powiatu) et un bureau exécutif dirigé par un président (Starosta). • Les Voïvodies (16 Régions) • les plus grandes entités administratives polonaises • La structure administrative des Voïvodies se divise en un corps législatif (Sejmik Wojewódzki) et un corps exécutif (Zarząd Wojewódzki) ayant à sa tête un Maréchal.

5. Problématique Quels sont les dispositifs permettant la participation des citoyens polonais dans la gestion des affaires locales?

6. Les dispositifs de participation à l’échelon local - le référendum local - les conseils de quartier - le fonds de subvention de la ville de Plock

7. Le référendum local Loi du 11 octobre 1991 : - Organisateurs - Valeur - Objet

8. Exemple : Référendum organisé dans la Région de Bialystock, en mai 2007 • A la demande des élus locaux et du Premier Ministre Jaroslaw KACZYNSKI • Question posée aux habitants : Êtes-vous d’accord avec la réalisation d’une rocade entre la ville d’Augustow et l’autoroute de la Via Baltica ?

9. Le conseil de quartier • Leur élection • Leur pouvoir • Des conseils pour quelles villes ?

10. Le fonds de subvention de la ville de Plock En 2002, lancement du premier forum participatif en Pologne, qui aboutira à la mise en place d’un fonds de subvention. Deux niveaux de participation : 1) Le forum participatif La signature d’un accord entre la Mairie de Plock, l’entreprise locale PKN ORLEN, le PNUD et le secteur associatif local marque le lancement du « Forum de Plock ». o      80 personnes (proportion égale entre les divers partenaires) o      Objectif = mettre en place un programme de développement durable et cohérent. o      Pas de participation individuelle des habitants. Nécessité de se constituer en collectif associatif. o      Les participants sont désignés par le maire. Le forum a duré 6 mois et a abouti à la création du fonds de subvention de Plock

11. 2) Le fonds de subvention Ce dispositif prend la forme d’un partenariat multisectoriel : le secteur public, les entreprises et le secteur associatif. Objectif : Accorder des subventions à des projets locaux. Caractéristiques : o      Participation directe o   Rôle prépondérant des comités de pilotage o Accès au comité de pilotage

12. Conclusion • Limites rencontrées : • Pas d’exhaustivité car difficulté à trouver l’ensemble des lois. • Barrière de la langue rendant difficile la compréhension des documents. • Points positifs : • Communauté polonaise dans le Nord est importante = une perspective intéressante pour effectuer une recherche sur le long terme (ex : envisager la réalisation d’entretiens ou de témoignages) • Pologne construite sur le modèle de la France = intéressant de faire une comparaison sur l’évolution de la démocratie locale participative dans ces deux pays.