Les questions réponses

1. Allocation de rentrée scolaire - « Ars» La suppression du certificat de scolarité concerne-t-elle tous les allocataires ? Pour les enfants entre 6 et 16 ans, le certificat de scolarité n’était déjà pas nécessaire quand l’allocataire remplissait les conditions pour son versement. Pour les enfants entre 16 et 18 ans, l’obligation de fournir un certificat de scolarité pour bénéficier de l’Ars est supprimée à la rentrée 2014. Il suffit désormais d’attester sur l’honneur que l’enfant est inscrit dans un établissement scolaire. Cette démarche se fait en ligne, via l’espace Mon Compte du caf.fr. Toutefois, pour les 16/18 ans en apprentissage, étudiants salariés ou scolarisés à l’étranger, l’envoi d’une attestation à la Caf sera toujours nécessaire en 2014, car la téléprocédure ne permet pas la prise en compte par la Caf de ces situations spécifiques. Mon fils a entre 16 et 18 ans et poursuit ses études, je n’ai donc rien à faire ? Quelle que soit la situation de votre enfant, vous devez en informer votre Caf. Selon la situation de votre enfant, vous pouvez le faire très simplement via l’espace Mon Compte du caf.fr ou sur l’application mobile « Caf - Mon Compte» ou en renvoyant à la Caf l’attestation de scolarité sous format papier que la Caf vous adresse fin août. Je n’ai pas d’ordinateur à disposition, comment faire ? Des postes en libre accès sont disponibles dans votre Caf et vous pouvez également réaliser cette démarche sur votre smartphone en téléchargeant l’application Mon Compte. Je ne sais pas encore ce que ma fille fera à la rentrée, comment faire ? Sur smartphone ou sur le caf.fr, vous pouvez indiquer que sa situation n’est pas encore définie et reprendre votre déclaration en ligne dès que sa situation sera connue. Quelle information sur ce changement pour les allocataires ? En dehors des campagnes de communication locales ou nationales, pour les enfants de 16 à 18 ans éligibles à l’Ars et connus comme étant jusqu’à présent scolarisés (hors apprentissage et étudiants salariés), les allocataires recevront un mèl à la mi-juillet les invitant à télédéclarer la situation de leur enfant sur le caf.fr ou l’application mobile. Des alertes sur caf.fr et sur l’application mobile compléteront cette information et un courrier de relance sera expédié fin août puis début novembre pour les retardataires. Pour les enfants connus par la Caf en juillet comme étant jusqu’à présent étudiants salariés, apprentis ou scolarisés à l’étranger, la téléprocédure ne sera pas proposée. La demande d’attestation de scolarité à compléter sera adressée fin août comme c’était le cas les années précédentes. L’attestation de scolarité sous format papier doit elle obligatoirement être signée par l’établissement scolaire ou le maître d’apprentissage ? Non, lorsque la Caf vous demande de renvoyer l’attestation sous format papier, vous devez fournir l’ensemble des renseignements demandés dans cette attestation. Pour autant, il n’est plus impératif de la faire signer par l’établissement scolaire ou le maître d’apprentissage car l’exigence d’un certificat de scolarité a été remplacée par celle d’une attestation sur l’honneur de l’allocataire. Les questions réponses 07/2014