1 / 29

Révision du SAGE Vilaine

Révision du SAGE Vilaine. Commission Locale de l’Eau Goven 11 décembre 2009. PLAN DE LA PRESENTATION. [Partie 1] Périmètre de la mission. [Partie 2] Portée juridique du SAGE 2010. [Partie 3] Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010.

della
Download Presentation

Révision du SAGE Vilaine

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Révision du SAGE Vilaine Commission Locale de l’Eau Goven11 décembre 2009

  2. PLAN DE LA PRESENTATION [Partie 1]Périmètre de la mission [Partie 2]Portée juridique du SAGE 2010 [Partie 3]Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010 [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord [Partie 5]Synthèse : forces et faiblesses du SAGE actuel [Partie 6]Réflexions en ateliers

  3. [Partie 1]Périmètre de la mission • Contexte : révision du SAGE en réponse aux nouveaux textes de référence • Transposition Directive Cadre sur l’EauLoi sur l’eau de décembre 2006 • Révision SDAGE de novembre 2009 • Besoin : étude stratégique préalable à la révision stricto sensus • Bilan du fonctionnement du SAGE en coursEvaluer ses forces et faiblesses • Objectif : dessiner les bases de la stratégie de révision • Il ne s’agit pas d’écrire le nouveau SAGE • Logique d’évaluation de politique publique • Résultat doit permettre d’organiser le débat de la CLE

  4. [Partie 1]Périmètre de la mission • Mise en oeuvre • Capitaliser la documentation disponibleObserver le SAGE actuel au moyen : • D’entretiens en vis-à-vis avec 30 personnes resssource • D’une enquête (650 personnes invitées, 57 réponses enregistrées) • Structuration de la collecte des avis et oppinions • Questions organisées en 5 thèmes : • Pertinences des objectifs du SAGE • Cohérence (interne et externe des moyens) • Efficacité du SAGE • Efficience du dispositif • Impacts non attendus (positifs et négatifs)

  5. [Partie 2]Portée juridique du SAGE 2010

  6. [Partie 3]Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010 • Les attentes fixées par le SAGE sont décrites à 3 niveaux • Dispositions associées aux 15 enjeux du SDAGE • Objectifs fixés pour les masses d’eau du bassin • Contenu du programme de mesures sur le bassin de la Vilaine

  7. [Partie 3]Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010 • Les dispositions associées aux 15 enjeux du SDAGE • 5 enjeux du SDAGE ne visent pas le SAGE : • Maîtriser les pollutions par les nitrates ; • Réduire la pollution organique ; • Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses ; • Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs; • Mettre en place des outils réglementaires et financiers. • 10 enjeux du SDAGE 2010 visent le SAGE : • Mais le SAGE 2010 peut s’emparer de tous les sujets en réponse à ses enjeux …

  8. [Partie 3]Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010 • Le SAGE est visé pour avis • Enjeu « protéger la santé en protégeant l’environnement » • Avis à émettre par la CLE sur la délimitation des 7 aires d’alimentation des captages prioritaires (500 captages « Grenelle ») • Le SAGE est visé de façon optionnelle • Enjeu « maîtriser les prélèvements d’eau» • Le SAGE pourra opportunément définir des points nodaux complémentaires avec débits de références • Le SAGE peut fixer des objectifs de réduction par usages des prélèvements hors de la période hivernale • Le SAGE peut compléter les valeurs minimales de DSA et de DCR définies aux points nodaux

  9. [Partie 3]Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010 • Le SAGE est visé de façon obligatoire

  10. [Partie 3]Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010 • Le SAGE est visé de façon obligatoire

  11. [Partie 3]Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010 • Les objectifs par masses d’eau précise les efforts à engager • 5 masses eaux superficielles pour la Vilaine • 1 masse d’eaux cotières et de transition • 1 masse d’eaux souterraines • Exemple objectifs masses d’eaux superficielles

  12. [Partie 3]Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010 • Les objectifs du programme de mesures (SAGE porteur de cohérence)

  13. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord • Remarque préalable • Rapprochement, recoupement et synthèse de différentes sources d’informations dont • des dires et points de vue exprimés par différents commentateurs ; • Expression des avis influencée par le niveau de connaissance du SAGE, la façon de • formuler les questions et les évènements plus ou moins récents ; • Pour éviter l’écueil d’un usage inopportun de certaines informations, recours auxéléments jugés les plus solides, par recoupement et identification de faisceaux d’indicesconvergents.

  14. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Pertinence • Trois enjeux fondateurs et un objectif « fil directeur » • 3 enjeux fondateurs : • Difficultés à couvrir les besoins en eau potable ; • Vulnérabilité du territoire aux inondations ; • Conflits d’usages associés au barrage d’Arzal ; • « Fil directeur » : Restauration et protection de la qualité de l’eau pour la • production d’eau potable

  15. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Pertinence • Une pertinence des objectifs portée par une mobilisation de l’expertise • 3 commissions géographiques et découpage thématique apportent de la pertinence • Un récours à l’expertise qui intègre celle des rapports Balland et Huet • Dynamique permettant d’éviter l’écueil de l’oubli de l’estuaire • Une pertinence qui résiste au temps (exemple actions en faveur des zones humides) Les objectifs du SAGE voussemblent-ils pertinents (en 2003et en 2009) ?

  16. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Pertinence • Malgré leur pertinence, des objectifs qui manquent de visibilité • Un SAGE organisé en 20 axes thématiques déclinés en plus de 200 actions • Actions pour le bassin versant ni hiérarchisées, ni priorisées Quelle est votre connaissancedes objectifs du SAGE ?

  17. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Cohérence • Un SAGE porteur de cohérence avec les autres dispositifs • Nombreux dispositifs qui concourent aux mêmes objectifs • SAGE et autres dispositifs « tirent » dans le même sens Le SAGE est-il cohérent avec les autres dispositifs ?

  18. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Cohérence • A l’époque de BEP : l’ombre du GBO • GBO fortement impliqué dans le programme BEP (forte dynamique EPA) • Forte opérationnalité du programme BEP • GBO vu comme un interlocuteur central sur le thème qualité de l’eau • Frein à la montée en puissance du SAGE

  19. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Efficacité • La difficulté à juger de l’efficacité du SAGE • Nombreux objectifs • Question de l’échelle de temps • Fonction de l’implication des maîtres d’ouvrage, elle même difficile à mesurer • L’expression d’un sentiment d’objectifs partiellement atteints Les objectifs du SAGE ont-ils été atteints ?

  20. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Efficacité • Presentation du tableau de bord

  21. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Efficience • Les avantages d’un vaste territoire • Un territoire qui fait progresser la notion de bassin versant • Un territoire qui créé une identité de bassin autour du thème de l’eau Le SAGE créé-t-il uneidentité de bassin ?

  22. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Efficience • Les freins à la mobilisation de la maîtrise d’ouvrage • Manque visbilité des objectifs • Bassin mosaïque de territoires parfois étrangers aux enjeux du SAGE • Manque de déclinaison territoriale des objectifs pour le bassin • Besoin d’intégrer au tableau de bord un outil de suivi de • l’engagement des maîtrises d’ouvrages (qui, quoi, quand, où)

  23. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Efficience • L’expression d’un besoin de davantage de débat au sein de la CLE • Différence entre vision interne et externe à la CLE (besoin dialogue plus marqué • en interne) • Rôle important joué par la Commission permanente en matière décisionnelle • Besoin de renforcer la proximité entre des acteurs représentants d’un • vaste territoire La CLE est-elle un lieu de concertation et d’échange ? Tous répondants Membres CLE

  24. [Partie 4]Constats portés sur le SAGE actuel et présentation du tableau de bord Efficience • Confusion SAGE et IAV • SAGE perçu comme interne à l’IAV • SAGE perçu comme servant l’IAV • Atouts du pilotage du SAGE par l’IAV • Légitimité territoriale • Prise de relais en cas d’absence de maîtrises d’ouvrages • Possibilité de jouer un rôle de guichet unique Pensez-vous qu’il puisse y avoir confusion entre le SAGE et l’IAV ?

  25. Valoriser les atoutspour améliorer laperformance du dispositif Profiter des opportunitéspour remédier aux faiblesses Se prémunir contre les menaces [Partie 6]Forces et faiblesses du SAGE actuel • Synthèse des constats : Atouts / Faiblesses / Opportunités / Menaces Points positifs(pour atteinte objectifs) Points négatifs(pour atteinte objectifs) A F Origine interne O M Origine externe

  26. [Partie 6]Forces et faiblesses du SAGE actuel Points positifs(pour atteinte objectifs) Points négatifs(pour atteinte objectifs) A F - 209 actions non hiérarchisées et priorisées - Retour expérience - Un bassin mosaïque de territoires différents - Renforcement notion BV et identité bassin - Lieu de rencontre des acteurs de l’eau - Présence de nombreux MO Origine interne - Des demandes d’évolution - Manque suivi mise en œuvre par MO - Présence de nombreux MO - Besoin de plus de débat a sein de la CLE - Confusion SAGE et IAV O M - Révision du SDAGE - Cohésion des acteurs autour du SAGE - Réglementation et dispositifs relatif à l’eau - Multipication avis loi sur l’eau - Bassin à cheval sur 2 régions Origine externe - Nombreux financeurs er réforme collectivités

  27. [Partie 6]Réflexions en ateliers • Débattre des choix à faire pour réviser le SAGE • Rappel des constatsQuestions posées en écho aux constats • Débat sur les réponses à apporter (actions à engager, méthodes à privilégier, …) • Règle du jeu • Il ne s’agit pas d’arrêter des décisions mais de débattre des options stratégiques • possibles • 3 ateliers • Atelier N°1 : portée juridique du SAGE • Atelier N°2 : mobilisation et coordination des acteurs du SAGE • Atelier N°3 : préparation du nouveau SAGE • Séance plénière de l’après-midi • Débat autour de la synthèse des ateliers

  28. [Partie 6]Réflexions en ateliers • Atelier N°1 : portée juridique du SAGE • Animateur : Jean-François ROUHAUD • Modérateur : Annie DAVY • Atelier N°2 : mobilisation et coordination des acteurs du SAGE • Animateur : Philippe BOLO • Modérateur : André PIQUET • Atelier N°3 : préparation du nouveau SAGE • Animateur : Antoine LANGUMIER • Modérateurs : Jean-René MARSAC et Yvon MAHE

More Related