La convention régionale IAE Ile de France

1. Partenariats Publics Spécifiques – Direction CSP IDF UT, DT, DTD, DAPE, Directeurs de SIAE, Directeurs de Missions Locales et de Cap emploi ainsi que tout représentant d’organismes habilités par le Préfet 8 novembre 2011 La convention régionale IAE Ile de France Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

2. Eléments de contexte 1/3 Les principaux textes régissant l’IAE : • Le code du Travail • Article L5132-1 définissant l’IAE • Article L5132-3 pour l’agrément des salariés en insertion • Article L5132-4 définissant les SIAE • La Loi 98-657 du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions • La Circulaire DGEFP 99-17 du 26 mars 1999, sur la réforme de l’IAE • La circulaire DGEFP/DGAS 2003-24 du 3 octobre 2003, relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une SIAE • La loi 2005-32 du 18 janvier 2005, loi de programmation pour la cohésion sociale • La circulaire DGEFP 2005-15 du 5 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l’IAE • La circulaire 2008-21 du 10 décembre 2008 relative au conventionnement des SIAE et ses annexes • L’instruction DGEFP du 23 février 2009relative à la mise en œuvre des nouvelles modalités de conventionnement de l’IAE Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

3. Eléments de contexte 2/3 L’accord cadre national entre l’Etat, Pôle emploi et les têtes de réseaux de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) signé en Janvier 2011 • Les dispositions réglementaires relatives aux relations entre les SIAE et les agences Pôle emploi sont mises en œuvre de façon très inégale et font l’objet d’insatisfactions fortes entre les partenaires. • Le Plan de modernisation de l’IAE et les évolutions législatives récentes ont généré par ailleurs deux changements majeurs du dispositif existant : • Les SIAE sont à présent soumises à des obligations de réalisation d’objectifs en terme de placement et de sortie positive de leurs salariés IAE ; • Pôle emploi devient signataire des conventions jusqu’ici signées entre les services déconcentrés de l’Etat et les SIAE. • L’accord cadre national redéfinit les modes de coopération entre Pôle emploi et les acteurs de l’IAE, en s’appuyant sur l’ensemble des textes réglementaires, pour mieux mettre en œuvre les obligations de Pôle emploi. • Il instaure un pilotage national et régional des engagements pris et incite au niveau local à : •  réactiver là où c’est nécessaire les liens opérationnels avec les SIAE via la procédure d’agrément et les Comités Techniques d’Animation (CTA), •  négocier des conventions locales de coopération avec les SIAE. Contexte de l’accord cadre Objectifs de l’accord cadre Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

4. Eléments de contexte 3/3 Les missions de Pôle emploi dans le cadre de l’IAE : • Depuis 2009, lors de la signature des conventions tripartites avec l’Etat et les SIAE (Dialogues de Gestion), Pôle emploi : • Apporte les éléments (données du marché du travail local ou données issues de l’applicatif IAE) qui permettent d’apprécier les objectifs et/ou d’analyser les résultats des SIAE ; • Précise l’offre de service mis à la disposition des salariés de l’IAE. • Pôle emploi poursuit les missions confiées à l’ANPE en 2003 : • Délivrer un agrément pour toute personne embauchée par les SIAE, à l’exception des Associations Intermédiaires (AI), pour lesquelles l’agrément n’est obligatoire que pour les missions en entreprise d’une durée globale supérieure à16 heures ; •  Assurer le suivi du parcours global des salariés de l’IAE. • Pôle emploi contribue aux résultats des SIAE : • en mettant à la disposition des salariés de l’IAE une offre de service complémentaire accessible pendant leur parcours d’insertion ; • en aidant les SIAE à placer leurs salariés en fin de parcours d’insertion. L’agrément délivré par Pôle emploi est formalisé par un imprimé signé par le Directeur d’agence. Il ouvre aux SIAE le droit aux aides prévues dans le cadre du dispositif IAE. Les modalités opérationnelles de collaboration entre la SIAE et l’agence locale Pôle emploi à laquelle elle est rattachée sont définies dans le cadre de la convention de coopération locale.

5. Introduction La déclinaison régionale de l’accord cadre national IAE • Considérant le contexte francilien, les représentants régionaux ont concentré leurs efforts sur la construction d’un premier palier de déploiement de l’accord, socle a minima à partir duquel il sera possible de faire évoluer d’ici un an et demi le partenariat francilien. • Les outils ont été pour la plupart élaborés à partir des propositions issues des ateliers de travail du séminaire régional IAE organisé par la DIRECCTE IDF en 2010. • Le projet francilien est le fruit d’échanges réguliers entre l’Etat, les têtes de réseaux de l’IAE et Pôle emploi tout au long de l’année 2011. Les propositions régionales ont été systématiquement confrontées aux réalités des territoires auprès d’interlocuteurs en Unité Territorial et en Direction territoriale Pôle emploi, lors de réunions co-organisées par Pôle emploi et la DIRECCTE. Le projet de convention régionale Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

6. 1- L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 1/6 • Mieux identifier les acteurs de l’orientation vers l’IAE • Identifier les acteurs orientant vers les SIAE ; • Mettre en cohérence ces orientations pour fluidifier les processus d’agrément. Cadre National • On entend par «orienteur» tout organisme dirigeant une personne vers le dispositif IAE. En Ile-de-France, son rôle a été précisé : il consiste à mettre en relation les personnes susceptibles de relever de l’IAE avec les prescripteurs. Une fiche de liaison d’orientation élaborée au niveau régional est mis à sa disposition. • La SIAE est invitée à identifier ses orienteurs potentiels dans le cadre de la convention de coopération locale. La liste des orienteurs de la SIAE est annexée à la convention locale et transmise pour information au CDIAE. • Pôle emploi s’engage : • à inviter les orienteurs identifiés une fois par an dans le cadre d’un Comité Technique d’Animation (CTA) et en présence de l’Etat, • à partager avec eux les outils de communication favorisant un langage commun (fiche de liaison régionale d’orientation et plaquette d’information). Choix régional Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

7. 1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 2/6 • 3 types d’acteurs sont habilités à prescrire un parcours IAE : • Pôle emploi, • Ses partenaires cotraitants (Mission Locale, Cap emploi) • Les intervenants sociaux désignés par le Préfet, sur proposition de Pôle emploi et après avis du CDIAE. • Afin de faciliter la mise en oeuvre opérationnelle de la procédure d’agrément et de renforcer le maillage entre les acteurs sociaux sur le territoire, il est convenu que les partenaires travailleront à l’élargissement et à l’actualisation de la liste de prescripteurs habilités après avis des CD IAE • La SIAE reste seule décisionnaire de recruter ou non les candidats reconnus éligibles qui lui sont orientés. • Les prescripteurs habilités Cadre National Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

8. 1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 3/6 • Les prescripteurs habilités • En Ile de France, on entend par «prescripteur » tout organisme ou personne habilité à évaluer, à l’issue d’un diagnostic socioprofessionnel, l’éligibilité d’un candidat au dispositif IAE. Deux situations se présentent : • Le candidat est adressé au prescripteur par un orienteur : le prescripteur s’organise pour le recevoir en entretien ; • Le candidat est accueilli et/ou suivi dans le cadre de la mission du prescripteur ; dans ce cas, le prescripteur qui détecte une situation socioprofessionnelle susceptible de relever de l’IAE, approfondit au cours d’un entretien le diagnostic pour décider ou non de son éligibilité. • A l’issue de son diagnostic, le prescripteur formalise sa décision à l’aide de la fiche de liaison régionale de prescription. Sa décision d’éligibilité ou de non éligibilité à l’IAE est valable 6 mois. • Dans le cas où le candidat éligible est recruté par une Association Intermédiaire pour une première mission ne nécessitant pas la délivrance d’un agrément, son éligibilité perdure afin de lui assurer la possibilité d’être positionné rapidement sur une mission ultérieure relevant d’un agrément. • Dans l’attente de leur actualisation selon la procédure conventionnelle, les listes en vigueur dans certains départements (en particulier 75 et 92) perdurent. • Lors de la négociation de la convention de coopération locale, Pôle emploi repère parmi les orienteurs cités par la SIAE ceux qui sont susceptibles d’être désignés prescripteurs et leur transmet le cahier des charges régional décrivant le rôle du prescripteur. Il adresse au CDIAE la liste de ceux qui ont accepté de faire acte de candidature. Une fois validée par le CDIAE, cette liste est soumise à la signature du Préfet. Choix régional Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

9. 1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 4/6 • Partager les critères de diagnostic socioprofessionnel pour l’orientation • La décision d’orientation d’un candidat doit se faire sur la base de « difficultés sociales et professionnelles particulières » (art L.5132.1, code du travail). Ces difficultés ne permettent pas au candidat d’exercer immédiatement une activité dans les conditions ordinaires du marché du travail. • Le diagnostic est établi selon les termes de la circulaire DGEFP 99-17 du 26 mars 1999 et selon l’importance ou le cumul de plusieurs critères relevant de chacune des rubriques suivantes : Cadre National En Ile de France, la préconisation nationale de construire une grille de sociogramme n’a pas été retenue. En revanche, faisant suite au séminaire régional DIRECCTE / Pôle emploi du 23 novembre 2010, deux plaquettes d’information, une destinée aux prescripteurs et l’autre au public orienté vers le dispositif IAE, ont été élaborées et validées par l’ensemble des signataires. Choix régional Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

10. 1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 5/6 • La délivrance de l’agrément par Pôle Emploi • Pour un ACI, une EI ou une ETTI, et pour une AI en cas d’embauche pour des missions de plus de 16 heures en entreprise, l’agrément ouvre la possibilité à une personne d’intégrer un parcours d’insertion d’une période de 24 mois au sein de la SIAE considérée, et à cette dernière de bénéficier des aides de l’Etat prévues à l’article L.5132-2 du code du travail. • Cas particuliers : • Suspension de l’agrément : les périodes d’arrêts pour longue maladie, l’incarcération, les congés maternité ou encore les périodes de cure pour désintoxication, peuvent être décomptées de la durée de l’agrément et neutralisées. En revanche, les périodes entre deux missions de travail temporaire pour les ETTI ne peuvent pas ouvrir droit à une suspension ; • Extension de l’agrément à une autre SIAE ; • Prolongation de l’agrément : la durée peut être repoussée de la durée de la prolongation du contrat des personnes de plus de 50 ans ou TH embauchées par une SIAE avec le nouveau CDDI ou CUI ; • Création d’un nouvel agrément : sous réserve que les contrats liés à un agrément soient tous achevés, rien n’interdit à Pôle emploi d’accorder un nouvel agrément à la même SIAE ou à une autre SIAE pour le même bénéficiaire, si la mise en oeuvre d’un nouveau parcours IAE constitue la meilleure voie d’insertion pour que celui-ci retrouve le plus rapidement possible un emploi sur le marché ordinaire du travail. • Bilan 3 mois avant la fin de l’agrément : concertation entre la SIAE/le salarié et Pôle emploi. Lorsque le salarié de la SIAE ne bénéficie pas d’une solution à l’issue de son parcours d’insertion (embauche, action de formation,...), cet échange anticipé permet de décider et préparer les actions qui seront à déclencher dès le retour à Pôle emploi sur la base des acquis du parcours d’insertion. Cadre National Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

11. 1 - L’ACCES A L’IAE : DE L’ORIENTATION A L’AGREMENT 6/6 • La délivrance de l’agrément par Pôle Emploi • En Ile de France, un document de « questions/réponses» validé par l’ensemble des signataires est mis en place au niveau régional afin de favoriser l’harmonisation des pratiques. Il fera l’objet d’une actualisation régulière lors des comités de pilotage régional. • Lorsqu’une SIAE recrute un candidat reconnu éligible, la procédure d’agrément est accélérée. La SIAE transmet la fiche de liaison régionale de demande d’agrément à Pôle emploi par mail ou fax et celle-ci est traitée dans un délai préconisé de : • 24 heures pour les ETTI, • 48 heures pour les autres types de SIAE • 5 jours ouvrés dans le cas d’une extension. • Compte-tenu des difficultés pour Pôle emploi et les SIAE à organiser des rencontres individuelles pour l’élaboration d’un bilan concerté à 3 mois de la fin de l’agrément, les signataires préconisent la mise en place a minima d’ateliers de recherche d’emploi permettant de réunir des salariés de l’IAE arrivant en fin de parcours de plusieurs SIAE. • Afin de rendre plus apparentes les opportunités offertes par le secteur de l’IAE et favoriser les extensions d’agrément, la convention régionale rappelle l’importance du dépôt des offres d’emploi des SIAE et les échanges d’informations lors des CTA. Conformément à la circulaire de 2003, « toutes les offres d’insertion doivent être systématiquement déposées à Pôle emploi qui procède à la mise en relation, y compris celles concernant les chantiers d’insertion conventionnés ». Choix régional Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

12. 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES PARCOURS 1/2 • Assurer une continuité dans la mise en œuvre des parcours Une expérimentation sera lancée en Ile-de-France à partir de Janvier 2012 afin de permettre l’élaboration d’un document (« attestation d’employeur ») facilitant le repérage des compétences acquises au cours du parcours d’insertion dans la SIAE et favorisant le placement des salariés de l’IAE en entreprise. Choix régional • Redynamiser les instances locales de concertation, en particulier les CTA Afin de favoriser la mise en place de Comités Techniques d’Animation (CTA) sur l’ensemble du territoire francilien, un document régional rassemble des bonnes pratiques repérées en Ile de France (en particulier à Paris et dans l’Est francilien). Choix régional • Favoriser l’accès à l’emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail En Ile de France, une plaquette d’information rappelant l’intérêt de maintenir son inscription à Pôle emploi sera délivrée au futur salarié de l’IAE lors de la délivrance de l’agrément. Elle sera accompagnée d’une fiche de liaison régionale d’inscription à Pôle emploi pour les non inscrits. Cette fiche est destinée à sécuriser leur inscription en facilitant le repérage de leur situation spécifique par les conseillers de Pôle emploi. L’utilisation des services à distance de Pôle emploi est préconisé pour actualiser l’inscription des salariés de l’IAE et accéder à certains services de Pôle emploi (dépôt de CV en ligne, abonnement aux offres d’emploi, …). L’outil e-partenet, qui permet de positionner directement des candidats auprès d’employeurs clients de Pôle emploi, sera présenté dans le cadre des CTA et proposé aux SIAE. La convention régionale préconise le repérage au niveau départemental par Pôle emploi des entreprises ayant intégré des personnes dans le cadre d’une Evaluation en Milieu de Travail (EMT) et d’organiser des rencontres entre les têtes de réseaux de l’IAE et le service Entreprises de Pôle emploi. Choix régional Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

13. 2 - MISE EN ŒUVRE DES PARCOURS 2/2 • Mobiliser l’offre de service et les actions de formation de Pôle Emploi pour les salariés des SIAE : L’accès aux actions de formation et aux aides de Pôle emploi varie selon la disponibilité du salarié de l’IAE et est conditionné par : • L’inscription effective du salarié de l’IAE comme demandeurs d’emploi, • La validation par un conseiller de Pôle emploi du besoin exprimé par le salarié ou identifié par son accompagnateur, soit validé. Les modalités opérationnelles de mise en œuvre de ces moyens sont définies dans le cadre de la convention de coopération locale. Cadre National Choix régional En Ile de France, un document présentant l’ensemble des aides et services de Pôle emploi mobilisables par les salariés de l’IAE est annexé à la convention régionale. Il fera l’objet d’une présentation en CTA. Un point sur l’offre de formation de Pôle emploi et les évolutions de son offre de service sera par ailleurs inscrit systématiquement à l’ordre du jour du comité de pilotage régional. Direction CSP/Partenariats/Publics Spécifiques Réf. C2011-01

14. 3 - PILOTAGE ET MODALITES DE LA COOPERATION • Le comité de pilotage régional de l’accord : Périodicité : deux fois par an a minima Participants : Pôle emploi / DIRECCTE Etat / Réseaux IAE • Instances de gouvernance régionale et locale de l’IAE • Au niveau départemental : • Les CDIAE, • La coordination avec le PTI. • Au niveau local : • Les CTA, piloté et animé par Pôle emploi Les membres associés au CTA sont : • l’Unité Territoriale de la DIRECCTE • les Prescripteurs : Missions Locales, Cap emploi, intervenants sociaux habilités par le Préfet. • toutes les SIAE sans exclusion. Le CTA doit être mobilisé à l’échelle opérationnelle pertinente. Sa zone de compétence est décidée en fonction du contexte : départementale, de bassin ou selon un découpage spécifique. Choix régional • En Ile de France, il est préconisé un pilotage resserré au niveau régional afin de réajuster au plus tôt les outils opérationnels et d’apporter des réponses aux difficultés rencontrées sur le terrain. Cadre National Choix régional En Ile de France, la réactivation des CTA au niveau local, unique lieu d’échanges opérationnels entre les acteurs de l’IAE, est identifié comme une condition de réussite majeure du dispositif IAE. Un modèle type de CTA est présenté en annexe de la convention régionale.

15. Calendrier de déploiement • 1er trimestre 2012 : • Présentation des modalités opérationnelles du nouveau cadre de partenariat en CTA ; • Déclenchement et suivi de la mise en place des outils sur le territoire : fiches de liaison, plaquettes d’information. • Négociation des conventions de coopérations locales. Novembre-Décembre 2011  : Présentation du nouveau cadre de partenariat en CDIAE 6 Janvier 2012 : Présentation de la convention régionale aux Conseils Généraux 27 mars 2012 : 1er COPIL régional Analyse du déploiement du nouveau cadre : forces et faiblesses Dès le 9 novembre 2011 : Repérage de candidats éligibles par Pôle emploi Courant 2011 Réactivation par Pôle emploi de l’animation régionale d’un réseau de référents Insertion