Présentation Hauts-de-Seine juillet 2004

1. Agence régionale de l’hospitalisationd’Ile-de-Francele SROS 3 Présentation Hauts-de-Seine juillet 2004 Gilles ECHARDOUR Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France

2. Sommaire ILe contexte juridique II Les enjeux du SROS 3 III La démarche

3. I Le contexte juridique

4. Le nouveau cadre juridique Ordonnance du 4 septembre 2003 : • « Le SROS a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs, afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale» • Le SROS comporte une annexe qui précise les objectifs quantifiés de l’offre de soins par territoires de santé, par activités de soins, y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation, et par équipements matériels lourds • Le nouveau SROS doit être arrêté dans les 2 ans suivant la publication de l’ordonnance, soit le 6 septembre 2005 au plus tard Le SROS actuel est prorogé jusqu’à la publication du nouveau SROS

5. Le nouveau cadre juridique (suite) Les principales novations : • L’abandon des indices et de la carte sanitaire et le remplacement par des objectifs quantifiés de l’offre • Des autorisations définies par contrat pour cinq ans • La suppression des secteurs sanitaires et le remplacement des conférences sanitaires de secteur par des conférences sanitaires de territoire • L’extension du champ de compétence de l’ARH dans le domaine des équipements lourds (TEP), et des activités antérieurement de compétence ministérielle, (diagnostic anténatal, procréation médicale assistée, etc…) • Le groupement de coopération sanitaire

6. 2. Le renforcement de l’approche territoriale • L’annexe opposable du SROS définira l’organisation de l’offre avec des objectifs quantifiés (remplaçant la carte sanitaire et les indices) : projet médical de territoire précisant les évolutions à prévoir, les coopérations et les complémentarités. • La contractualisation entre l’ARH et les établissements prendra une dimension nouvelle. Chaque établissement devra définir ses objectifs en fonction de son environnement, dans le cadre du projet de territoire. Sur cette base, le contrat fixera la nature et les objectifs quantifiés de l’activité et les équipements autorisés pour chaque établissement public et privé.

7. 3. Le cadre territorial

10. 4. Les activités réglementairement prévues dans le schéma régional • Médecine • Chirurgie • Périnatalité • Les soins de suite, la rééducation et la réadaptation fonctionnelle • L’hospitalisation à domicile • La prise en charge des Urgences et l’articulation avec la permanence des soins • La réanimation, les soins intensifs et les soins continus • L’imagerie médicale • Les techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale • La prise en charge de l’insuffisance rénale chronique • La psychiatrie et la santé mentale • La prise en charge des personnes âgées • La prise en charge des enfants et adolescents • La prise en charge des personnes atteintes de cancer • Les soins palliatifs • La prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires

11. 5. Les options régionales • Ce sont donc 16 domaines qui seront présents dans le schéma • Pour les SROS récents ( imagerie et personnes âgées) le travail portera sur quelques actualisations et la transposition juridique • La prise en charge de l’insuffisance rénale chronique devrait faire l’objet d’un schéma à l’automne 2004 • Le schéma de réanimation est largement avancé

12. 5. Les options régionales • Le travail préparatoire a commencé pour les volets suivants : • Chirurgie • Périnatalité • Soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle • Hospitalisation à domicile • Prise en charge des urgences et l’articulation avec la permanence des soins • Réanimation, soins intensifs et soins continus • Cancérologie • Cardiologie • Soins palliatifs • AVC • Psychiatrie

13. 5. Les options régionales • Certains volets seront traités ultérieurement : • La prise en charge des enfants et adolescents • La prise en charge des patients traumatisés médullaires • Les techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale • Quelques volets comportent des sous-ensembles • La cancérologie • L’oncopédiatrie • La radiothérapie • L’hématologie maligne • La cancérologie adulte des tumeurs solides • La périnatalité • La prise en charge des grossesses • La prise en charge des nouveau-nés • L’AMP • Les IVG

14. 6. Les précisions attendues • Les objectifs quantifiés • Les conférences départementales • Le décret urgences • La circulaire sur la cancérologie • Par ailleurs les impacts de la loi de santé publique sont à prendre en compte

15. II Les enjeux du SROS 3

16. Plan du chapitre • Retour sur le SROS 2 • Les grandes évolutions de l’équipement • Les grandes évolutions de l’activité • Quelques domaines particuliers • Les singularités départementales • Le SROS 3 et la T2A

17. 1.Retour sur le SROS 2 • Le rééquilibrage de l’offre - au plan géographique - entre activités : MCO - SSR - Psychiatrie • L’organisation graduée de l’offre • Le maillage géographique • L’organisation en réseaux

18. Le poids démographique

19. II2 Les évolutions de l’équipement

20. les taux d’équipement en court séjour

22. L’évolution de l’équipement régional en court séjour et SSR

23. L’évolution du nombre d’établissements en court séjour

24. L’évolution des capacités en MCO par département

25. L’évolution des capacités en SSR par département

26. L’évolution des capacités en psychiatrie générale

27. L’évolution des capacités en psychiatrie infanto-juvénile

29. Quelques indicateurs synthétiques par département

30. Renforcement sensible • en imagerie • en dialyse • en structures spécialisées en soins de suite

31. II3 Les évolutions de l’activité

32. L’évolution de l’activité en court séjour en hospitalisation complète

33. L’évolution de l’activité en court séjour en hospitalisation incomplète

34. L’évolution de l’activité : 1999 = 100

35. Evolution de l’activité en SSR 1997/2002

36. Poids de chaque catégorie d’établissement en court séjour :1999/2002

37. Poids de chaque catégorie d’établissement en court séjour :1999/2002

38. Evolution de l’activité en court séjour par sous-ensemble géographique 1999/2002

39. Les parts de marché en hospitalisation complète

40. Les parts de marché en hospitalisation incomplète

41. Bilan de l’activité • Décroissance de l’activité en hospitalisation complète : certaines exceptions (naissances, néonatalogie, coronarographies et angioplasties..) • Sensible croissance en hospitalisation incomplète ( endoscopies en particulier) et pour les séances • Évolution marquée des modes de prises en charge

42. II3 Les évolutions de l’offre

43. Les évolutions en psychiatrie • Développement inachevé à la périphérie • Réorganisation de Paris et de la petite couronne : • Presque toutes les relocalisations sont définies • Une partie seulement a été concrétisée • Perray-Vaucluse et Maison Blanche vers Paris • Moisselles et Clermont de l’Oise vers les Hauts-de-Seine • Présence dans les SAU de Paris

44. Les fusions et regroupements ont concerné toutes les catégories juridiques • AP-HP • HEGP / Rothschild • PSPH • Diaconesses - Croix Saint Simon/Levallois • Le secteur privé • Antony /Paul D’Egine /Clamart-Meudon • Le secteur public hors AP/HP • Poissy-Saint-Germain/Eaubonne-Montmorency • Sud Francilien

45. Le mouvement de modernisation du parc prend forme • AP-HP • HEGP / Rothschild/ Institut de cardiologie à la Pitié • En cours plusieurs maternités ( Bichat, Colombes), Avicenne • PSPH • IMM/Notre Dame du Lac / Hôpital H. Dunant • En cours FOCH / Saint-Joseph/Les Bluets/Gouin/Cognac Jay • Le secteur privé • Antony /Paul d’Egine à Champigny/ Les Franciscaines / Clinique SSR à Paris… • En cours Sainte-Marie ( Pontoise) • Le secteur public hors AP/HP • En cours : Pôle mère/enfants à Pontoise / Meulan les Mureaux /Charcot / Orsay / Eaubonne-Montmorency

46. Le bilan des fusions/regroupements est nuancé • Il s’agit le plus souvent de mouvements lents et complexes • qui génèrent tensions voire crises • Dont le délai de réalisation est dépendant de la nécessité d’un investissement majeur voire d’une relocalisation totale • Certaines zones de la région sont encore dans l’incertitude • Centre des Hauts-de-Seine • Sud-ouest de Paris • Sud Seine-et-Marne

49. Les réseaux périnatals

50. Bilan sur collaboration et réseaux • Il est indéniable que les dernières années ont vu le développement des collaborations interhospitalières - en périnatalité, urgences, cancérologie, entre établissements d’aigu et de soins de suite ou de psychiatrie, parfois pour la gestion d’équipements lourds • Ces collaborations devront encore se développer demain et prendre forme là où elles sont timorées ou inexistantes • De la même manière le renforcement des réseaux sera à l’ordre du jour : on doit passer d’une phase d’apprentissage à une phase de maturité • Les liens avec la médecine de ville sont restés timides