Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local

1. Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local Rencontre avec les collectivités locales d’Eure-et-Loir - 29 novembre et 6 décembre 2012 -

2. LE DÉPLOIEMENT DE LA MONÉTIQUE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL La DGFiP met à la disposition des collectivités territoriales et des usagers de nouveaux moyens de paiement, assis sur des technologies modernes et la dématérialisation des échanges => pour l’encaissement des produits locaux : prélèvement, paiement sur place par carte bancaire, paiement par Internet (dispositif TIPI) => pour le règlement des dépenses locales : prélèvement, paiement par carte achat

3. Les moyens automatisés de paiement offerts pour le recouvrement des produits locaux

4. LE PRÉLÈVEMENT • Un mode de paiement qui offre de multiples avantages pour la collectivité locale • Image de modernité • Réception de flux financiers à des dates choisies et connues à l’avance • Diminution des risques d’impayés • Un coût limité (0,061 €HT par prélèvement) • Un mode de paiement qui facilite la vie des usagers des collectivités locales • Tranquillité d’esprit et assurance d’un paiement dans les délais • Simplicité des opérations de paiement • Souplesse

5. LE PRÉLÈVEMENT • Unmode de paiement adapté aux produits répétitifs - périscolaire :cantine, crèche, garderie, transport scolaire… - infrastructures : eau, assainissement, ordures ménagères, loyers, redevances mensuelles diverses... - culturel : abonnement spectacle, cinéma… - sport et loisirs : piscine, patinoire, anneau de port de plaisance… - dépendance : frais de séjour, aide à domicile, portage de repas…

6. LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP)ET LA CARTE BANCAIRE SUR PLACE • Le TIP est adapté aux créances de masse à caractère répétitif • Traitement par les centres d’encaissement de la DGFiP • Conservation par le débiteur de la maîtrise de son règlement • La carte bancaire facilite le règlement sur place des services publics de proximité • Un outil de paiement largement répandu parmi la population • Un mode de paiement simple et rapide à utiliser

7. LE PAIEMENT PAR INTERNET(TIPI - TItres Payables par Internet) • Un mode de paiement qui complète la gamme des moyens de paiement automatisés • Le prélèvement est adapté aux dettes récurrentes • Le titre interbancaire de paiement (TIP) est adapté au traitement de masse par les centres d’encaissement de la DGFiP • La carte bancaire permet un paiement de proximité auprès du comptable ou du régisseur • Un mode de paiement qui répond aux attentes des usagers En 2010(source FEVAD 2010-2011) • 78% des français achètent à distance ; • 80% des achats à distance sont payés par carte bancaire ; • Le développement des smartphones ouvre de nouveaux débouchés

8. LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet) • Un mode de paiement qui offre de multiples avantages pour la collectivité locale • Image de modernité • Développement de l’e-administration et des services en ligne • Amélioration du recouvrement en phase amiable • Un coût limité (0,10 € + 0,25% du montant de l’opération) • Un mode de paiement qui facilite la vie des usagers des collectivités locales • Un service accessible 7j/7, 24h/24 • Des transactions sécurisées sans formalité préalable • Un moyen de paiement largement plébiscité

9. LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet) • Deux modes d’accès offerts, sur option de la collectivité • Un accès via le site Internet de la collectivité(valorise le site de la collectivité et maintient le lien avec l’usager) • Un accès via le site de la DGFiP (https://www.tipi.budget.gouv.fr)(facilité de mise en œuvre et absence de frais d’installation et de maintenance de site) • L’expertise de la DGFiP au service de la collectivité pour la mise en place du dispositif TIPI(assistance de la part du comptable de la collectivité et du correspondant monétique de la DDFiP)

10. LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet) • Un développement croissant au niveau national... • Au 31 décembre 2011, 727 organismes publics locaux avaient adhéré à TIPI - 40% dans le domaine scolaire/périscolaire/transport - 31% dans le domaine eau/assainissement - 9% dans le domaine des ordures ménagères - 8% dans le domaine social - Autres catégories pour le solde + 1600 organismes adhérents supplémentaires au cours du 1er semestre 2012 • …qui reste à consolider au niveau départemental • Au 31 décembre 2011, 2 organismes publics locaux avaient adhéré à TIPI + 14 organismes adhérents supplémentaires en 2012

11. Les moyens automatisés de paiement offerts pour le règlement des dépenses locales

12. LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE • Un mode de règlement adapté au paiement de certaines dépenses des collectivités locales - factures de téléphone, gaz, électricité - carburants et péages autoroutiers - locations d’immeubles ou de matériels - impôts directs locaux • Un mode de règlement qui permet aux collectivités de se dégager des formalités répétitives nécessaires en cas de paiement par d’autres moyens

13. LA CARTE ACHAT • Un moyen de paiement qui permet aux agents habilités de la collectivité de passer et de régler directement leurs commandes de fournitures et/ou services de petits montants auprès de fournisseurs référencés • Un mode de paiement qui offre plusieurs avantages aux collectivités locales • Simplification et fluidification des procédures d’achat • Optimisation des coûts et des délais • Responsabilisation des services

14. Merci de votre attention