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DEFENSE CIVILE ZONE DE DEFENSE MOYENS DE LA SANTE

DEFENSE CIVILE ZONE DE DEFENSE MOYENS DE LA SANTE. Docteur Michel THICOÏPÉ SAMU 33. SEPTEMBRE 2001 Attentats à New-York Catastrophe à Toulouse (AZF). Risques terroristes et industriels potentiels Organisation à prévoir. LA DEFENSE CIVILE. LE CONCEPT DE DEFENSE Constitution de 1958

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Presentation Transcript

  1. DEFENSE CIVILE ZONE DE DEFENSE MOYENS DE LA SANTE Docteur Michel THICOÏPÉ SAMU 33

  2. SEPTEMBRE 2001 • Attentats à New-York • Catastrophe à Toulouse (AZF) Risques terroristes et industriels potentiels Organisation à prévoir

  3. LA DEFENSE CIVILE

  4. LE CONCEPT DE DEFENSE • Constitution de 1958 •  défense nationale • Ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation • générale de la défense (art. 15) •  responsabilités de défense incombant à chaque ministre

  5. LES COMPOSANTES DE LA DEFENSE Défense nationale ou globale Défense militaire Défense non militaire Défense civile Défense économique Défense sanitaire civile

  6. LA DEFENSE CIVILE • Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques. • Assurer en matière d ’ordre public, la sécurité générale du territoire. • Protéger les organismes, installations ou moyens civils qui conditionnent le maintien des activités indispensables à la défense et à la vie des populations. • Prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations.

  7. LA DEFENSE CIVILE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL (Décret du 11 janvier 1972) • Appliquer les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la population civile. • Assurer la protection, à l ’égard des dangers résultant de toutes les formes d ’agression, des malades et du personnel hospitalier, des pensionnaires et du personnel des établissements à caractère social. • Organiser et assurer les soins aux victimes civiles et le cas échéant, contribuer au traitement des victimes militaires.

  8. L ’ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE • Au niveau interministériel : - SGDN - Intérieur • Au niveau ministériel - HFD (Ministère Intérieur) - HFDS

  9. LE SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE • Assister le PM pour tout ce qui touche à la défense et à la • sécurité de la Nation. • Évaluer les risques et les menaces. • Coordonner la planification de défense et de sécurité • Assurer une veille sur les évolutions géopolitiques et • géostratégiques. • Préparer la réglementation interministérielle de défense.

  10. LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE • Origine : ordonnance du 07 janvier 1959 (art. 15) • Position : décret du 03 avril 1980 modifié •  conseiller du ministre dont il relève directement •  a autorité pour sa mission sur les directions et services du département ministériel.

  11. LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE • Mission : décret du 03 avril 1980 modifié • - Assurer une liaison permanente avec le SGDN • - Animer et coordonner la préparation des mesures de • défense et de sécurité • - Contrôler leur exécution • - Veiller à l ’élaboration et le cas échéant à la mise en • œuvre de plans de défense et de sécurité. • - Faire appliquer les dispositions relatives à la sécurité de • défense et à la sécurité des systèmes d ’information.

  12. LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE • Décret 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des HFDS et HFD (pour le Ministère de l’Intérieur) • Décret de nomination du HFDS auprès des ministres chargés des affaires sociales du 12 mars 2007 • Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’organisation, aux attributions et aux moyens du service du HFDS auprès des ministres chargés des affaires sociales

  13. LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE • est le conseiller du ministre pour toutes les questions relatives à la défense et aux situations d’urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation • représente le ministre dans les commissions nationales ou internationales traitant de ces questions • est en liaison permanente avec le SGDN • anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence • dispose en propre d’un service spécialisé de défense et de sécurité

  14. LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE MISSIONS DU SERVICE • Diffusion des plans, doctrines d’emploi, directives gouvernementales • Organisation et maintien en condition opérationnelle du dispositif de veille et d’alerte • Elaboration et mise en œuvre des politiques de sécurité • Protection du patrimoine scientifique et technique • Déploiement des moyens sécurisés de communication gouvernementale • Animer la politique de sécurité des systèmes d’information • Diffuser et contrôler les dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret de la défense nationale • Veiller à la préparation et à la mise en place des moyens destinés à permettre la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale

  15. LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE ADJOINT Responsable du pôle de protection et de sécurité sanitaires Relève directement du HFDS et dispose : • d’une unité d’administration chargée du fonctionnement du pôle, des questions juridiques, de la formation, de la communication • d’une unité de sécurité des systèmes d’information pour les outils de gestion de crise, les procédures de fonctionnement, la mise en place des moyens sécurisés de communication gouvernementale • d’une unité de protection et de sécurité de défense pour la protection du patrimoine scientifique et technique, la lutte contre les armes de destruction massive, la protection du secret de la défense nationale, la protection des biens et des personnes, la sécurité des secteurs d’importance vitale

  16. LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE ADJOINT Relève du DGS en tant que chef du DUS (Département des Urgences Sanitaires) et assure, sous l’autorité fonctionnelle du HFDS, l’animation et la coordination de l’action ministérielle pour : - la protection des populations face aux risques et menaces sanitaires - la lutte contre le terrorisme NRBC Son rôle est notamment d’assurer la bonne élaboration des plans, de s’assurer du caractère opérationnel des moyens et dispositifs mis en place, de participer aux travaux interministériels concernant la défense contre les menaces NRBC, de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement d’un dispositif permanent de veille et d’alerte. Il dispose de deux adjoints (Défense et sécurité sanitaires et DUS)

  17. DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (DGS) : nouvelle organisation • Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la DGS en services et sous-directions • 4 SD (Politique des pratiques et des produits de santé, Promotion de la Santé et de la prévention des maladies chroniques, prévention des risques infectieux, prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation)

  18. DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRESMissions • Article 8 de l’arrêté du 11 mai 2007 • Le DUS :  Assure le recueil des alertes sanitaires ou sociales  Gère les alertes sanitaires  Prépare la réponse aux menaces sanitaires de grande ampleur • Organisation du département :  1 plateforme de réception : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)  3 unités (planification, alertes et réponses et appui et logistique) Au total : 40 personnes

  19. DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES ce qui est nouveau • Structure de réception des urgences au niveau ministériel • Mission de conception de la politique et de la doctrine d’emploi du corps de réserve sanitaire et organisation de la participation du ministère de la santé aux opérations d’assistance humanitaires à l’étranger • Point focal national correspondant des instances européennes et internationales traitant des menaces sanitaires • Tutelle de l’établissement public (L 3135-1 du CSP) • Missions de défense et de sécurité sanitaires sous l’autorité du HFDS

  20. DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRESRéponse opérationnelle aux alertes Quelles alertes ? • A caractère urgent et appelant une réponse immédiate • Dont l’origine est sanitaire ou d’une autre origine avec impact sanitaire • Critères essentiels : ampleur, gravité, fréquence, extension géographique, retentissement médiatique • De niveau international, national ou local (à la demande et en appui des services déconcentrés)

  21. DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRESPlanification Proposition, participation ou organisation de la rédaction des plans de réponse - pour les alertes susceptibles de conduire à des situation d’urgence ou de crise sanitaire - pour la menace d’origine terroriste (risque biologique et chimique) - planification incluant la préparation matérielle de la réponse (achat/stockage/distribution de produits de santé) et organisation d’exercices et de Retex

  22. L’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) • Décret 2007-1273 du 27 août 2007 • Diffuser l’information • Gestion administrative et financière du corps de réserve sanitaire • Mise en place des formations • Fournir à l’état l’expertise nécessaire pour mise en œuvre des plans • Proposer l’affectation des réservistes • Acquérir, fabriquer, importer, distribuer, exporter les produits et services • Gérer les stocks de produits nécessaires • Financement des actions de prévention

  23. L ’ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE •Au niveau zonal • Préfet de zone • Préfet délégué à la sécurité et à la défense • EMZ et CODZ • Délégué de zone (DRASS) • Au niveau départemental • Préfet département • SIDPC et CODD • DDASS

  24. LES LIAISONS ORGANISATIONNELLES SGDN Premier ministre Ministre HFD Préfet de zone Délégué de zone

  25. LE CHAMP DE LA DEFENSE SANITAIRE • AU SENS STRICT : • Conventionnel • Biologique • Guerres, Conflits, Terrorisme Chimique • Nucléaire et radiologique • Cyberterrorisme • • PAR EXTENSION : • - risques technologiques • - catastrophes naturelles • - catastrophes de société • - crise

  26. LES PLANS • Plans ORSEC • Plans particuliers d’ intervention • Plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes (Plan Rouge, Plan Blanc) • Plans de secours spécialisés • Plans pirate

  27. LES PLANS PIRATE • Vigipirate • Biotox • Piratox • Piratome • Piratair-Intrusair • Pirate-mer • Piranet

  28. LE PLAN VIGIPIRATE : • CARACTERISTIQUES • Plans de vigilance, de prévention et de protection • Repose sur une nouvelle planification des types de menaces et de niveaux d ’alerte • Mobilisation réversible • Grande souplesse et réactivité

  29. LE PLAN VIGIPIRATE : • 4 Niveaux d ’alerte • Jaune  accentuer la vigilance • Orange  prévenir une action terroriste • Rouge  prévenir des attentats graves • Écarlate prévenir des attentats majeurs.

  30. LA ZONE DE DEFENSE

  31. CIRCONSCRIPTION • TERRITORIALE • Supra départementale • Dédiée à la gestion des situations exceptionnelles • Ordonnance du 07/01/1959 modifiée portant organisation générale de la défense • Décret du 16/01/2002 relatif aux pouvoirs de préfets de zone.

  32. REPARTITION DES ZONES • DE DEFENSE • En France Métropolitaine • décret du 21/06/2000 relatif à l ’organisation territoriale de la défense •  SEPT ZONES DE DEFENSE

  33. ZONES DE DÉFENSE

  34. REPARTITION DES ZONES • DE DEFENSE • En Outre Mer • décret du 03/01/1964 modifié relatif à l ’organisation territoriale de défense dans les départements et territoires d ’outre mer •  CINQ ZONES DE DEFENSE

  35. ZONE DE DEFENSE ULTRA-MARINES • Zone des Antilles (Martinique, Guadeloupe) • - Siège : Fort de France • Zone de la Guyane • - Siège : Cayenne • Zone sud de l ’océan indien • - Siège : Saint-Denis de la Réunion • Zone de la Polynésie française • - Siège : Papeete • Zone de la Nouvelle Calédonie • - Siège : Nouméa

  36. ORGANISATION DE LA ZONE • DE DEFENSE • Le préfet de zone • - délégué des ministres chargés des administrations civiles • Le délégué de zone de défense • désigné par arrêté, • représentant de son ministère auprès du préfet de zone

  37. DELEGUE DE ZONE DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES • Zone défense Siège Délégué • SUD-OUEST BORDEAUX DRASS Aquitaine

  38. CHAMP DE COMPETENCE ZONAL Défense non militaire Défense non militaire Sécurité civile Sécurité civile Crise évènements graves Terrorisme NRBC Catastrophes naturelles et technologiques Blocus routier

  39. MISSIONS DE NIVEAU ZONAL • En situation normale • Préparation et exécution des mesures non militaires de défense • En matière de sécurité civile, préparation et mise en œuvre de l ’ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours. • Coordination de l’ élaboration des plans départementaux • Articulation entre le niveau national et les services déconcentrés de la zone • Élaboration d ’un plan de formation zonal • Coordination civilo-militaire • Organisation d ’exercices

  40. MISSIONS DE NIVEAU ZONAL • En situation d ’exception • Appliquer les plans zonaux de défense et de sécurité • Coordonner l ’ensemble des opérations • Mettre à disposition du ou des départements concernés de la zone : • - les moyens existant au sein de la zone • - les moyens projetés depuis l ’extérieur de la zone • Assurer l ’interface entre le niveau national et les services déconcentrés • Assurer la coordination civilo-militaire • Transmettre des bilans de situation

  41. LE RÔLE DU DELEGUE DE ZONE • Animer • Organiser • Coordonner • Contrôler • Constituer des réseaux d ’experts • Participer aux cellules de crise • Informer l ’administration centrale • Sensibiliser les divers acteurs

  42. MOYENS DE LA SANTE

  43. MINISTERE DE LA SANTE • 4 Directions concernées : • Direction de l ’Hospitalisation et de l ’organisation des • soins (DHOS) • - Organisation des soins ; établissements de santé • - Cellule de gestion des risques. • Direction générale de la santé (DGS) • - Politique de santé • Service du HFD (Défense civile) Bureau des alertes • Direction Générale de la sûreté nucléaire et de la • radioprotection.

  44. AGENCES DE SECURITE SANITAIRE • Institut de veille sanitaire (INVS) épidémiologie • Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

  45. PLANS NATIONAUX • PIRATOME (radiologique et nucléaire) • PIRATOX (chimique) • BIOTOX (biologique)  Définissent : - des procédures de pré-alerte et alerte - le rôle de chacun des Ministères Ces plans sont classifiés

  46. NIVEAU ZONAL

  47. RÉSEAU OPÉRATIONNEL SANTÉ • Niveau zonal • - Préfets de zone • - Délégués de zone pour les Affaires Sanitaires et Sociales • - Établissements de Santé de référence • Niveau départemental • - Préfets de département • - DDASS (conseiller technique) • - Schéma départemental (coordination SAMU départemental)

  48. ZONES DE DEFENSE

  49. ORGANISATION Neuf établissements de santé de référence : - Paris - Lyon - Marseille - Lille - Bordeaux - Strasbourg - Nancy - Rennes - Rouen

  50. MISSIONS • Assistance technique auprès des Préfets de zone • Rôle de conseil en cas de crise • Désignation au sein des établissements de services référents : • - Rôle de conseil • - Rôle de prise en charge diagnostique • - Rôle de prise en charge thérapeutique • - Rôle de formation

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