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Module N° 10 – Mise en œuvre par phases du SSP et SMS

Module N° 10 – Mise en œuvre par phases du SSP et SMS. Structure du cours. S afety. Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS. Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS. M anagement. S ystem. Module 8 Planification du SMS. Module 9 Fonctionnement du SMS. Module 8

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Module N° 10 – Mise en œuvre par phases du SSP et SMS

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Presentation Transcript

  1. Module N° 10 – Mise en œuvre par phases du SSP et SMS

  2. Structure du cours Safety Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS Management System Module 8 Planification du SMS Module 9 Fonctionnement du SMS Module 8 Planification du SMS Module 9 Fonctionnement du SMS Module 6 Règlementation du SMS Module 7 Introduction au SMS Module 5 Risques Module 6 Règlementation du SMS Module 7 Introduction au SMS Module 1 Introduction au cours sur les SMS Module 2 Principes de base de la sécurité Module 3Introduction à la gestion de la sécurité Module 4 Dangers

  3. Objectif • A la fin de ce module, les participants pourront ébaucher une proposition de norme du SMS, fondée sur une mise en œuvre par phases du SMS, et expliquer l’organisation du programme de sécurité de l’Etat (SSP)

  4. Contenu • Pourquoi une mise en œuvre par phases pour le SMS ? • Les quatre phases • Le programme de sécurité de l’Etat (SSP) • Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en œuvre du SMS • Une vision du futur – Intégration • Aspects importants à retenir • Exercice 10/01 – Modèle de règlementation du SMS – Ebaucher une norme SMS • Exercice 10/02 – Collision entre deux avions à l’aéroport international de Milan-Linate(Voir Document N° 6)

  5. Pourquoi une mise en œuvre par phases pour le SMS ? • Pour établir une série gérable d'étapes à suivre dans la mise en œuvre d’un SMS • Pour contrôler efficacement la charge de travail associée à la mise en œuvre d’un SMS • Pour éviter un exercice se limitant à seulement cocher des cases • Quatrephases sont proposéespour la mise en œuvre d’un SMS • Chaque phase est fondée sur l’introduction d’éléments spécifiques du SMS

  6. Phase 1 – Planification • Fournit • un modèle sur la façon dont les exigences du SMS seront satisfaites et intégrées dans les activités de base de l'organisation • un cadre de responsabilitéspour la mise en œuvre du SMS

  7. Phase 1 – Planification Identifier le dirigeant responsable et les responsabilités de sécurité des gestionnaires. Eléments 1.1 et 1.2 (Module 8) Identifier, au sein de l'organisation, la personne (ou le groupe de planification) responsable de mettre en application le SMS. Elément 1.3 (Module 8) Etablir la description du système (ATO qui sont exposés à des risques de sécurité pendant la prestation de leurs services; opérateurs d‘aéronefs; AMO; organismes responsables de la conception et/ou de la fabrication d‘aéronefs; fournisseurs de services de trafic aérien; et aérodromes certifiés). Elément 1.5 (Module 8) Effectuer une analyse des écarts relative aux ressources existantes de l'organisation comparées aux exigences nationales et internationales pour l’établissement d’un SMS. Elément 1.5 (Module 8)

  8. Phase 1 – Planification Développer un plan de mise en œuvre du SMS qui explique comment l'organisation mettra en application le SMS sur la base des exigences nationales et des SARPS internationales, de la description du système et des résultats de l'analyse des écarts. Elément 1.5 (Module 8) Coordonner le plan d'intervention d'urgence avec la planification les organismes qu'il doivent se connecter pendant la fourniture de ses services. Elément 1.4 (Module 8) Etablir la documentation de la politique et des objectifs de sécurité. Elément 1.5 (Module 8) Développer et établir les moyens de communication en matière de sécurité. Elément 4.2 (Module 9)

  9. Phase 2 – Processus réactifs Mettre en pratique les éléments du plan de mise en œuvre du SMS qui se rapportent à la composante de la gestion du risque de sécurité – processus réactifs. Eléments 2.1 et 2.2 (Module 9) • La formation qui se rapporte aux processus réactifs : • Les éléments du plan de mise en œuvre du SMS. • La composante de la gestion du risque de sécurité. Elément 4.1 (Module 9) • La documentation qui se rapporte aux processus réactifs : • Les éléments du plan de mise en œuvre du SMS. • La composante de la gestion du risque de sécurité. Elément 1.5 (Module 8)

  10. Phase 3 – Processus proactifs et prédictifs Mettre en pratique les éléments du plan de mise en œuvre du SMS qui se rapportent à la composante de la gestion du risque de sécurité – processus proactifs et prédictifs. Eléments 2.1 et 2.2 (Module 9) La formation qui se rapporte aux processus proactifs et prédictifs. Elément 4.1 (Module 9) La documentation qui se rapporte aux processus proactifs et prédictifs. Elément 1.5 (Module 8)

  11. Phase 4 – Garantie de la sécurité opérationnelle Développement et accord sur des indicateurs de performance de sécurité et des objectifs performance de sécurité. Elément 1.1 (Module 8) Initier la surveillance et la mesure de la performance de sécurité, y compris la gestion du changement et l'amélioration continue du SMS. Eléments 3.1, 3.2 et 3.3 (Module 9) La formation qui se rapporte à la garantie de la sécurité opérationnelle. Elément 4.1 (Module 9) La documentation qui se rapporte à la garantie de la sécurité opérationnelle. Elément 1.5 (Module 8)

  12. Les phases de mise en œuvre du SMS - Résumé Chronogramme PHASE I PHASE II PHASE III Panification du SMS Eléments: 1.1; 1.2; 1.3 et 1.5; [et 1.4] PHASE IV Mise en œuvre des processus de gestion réactifs Eléments: 2.1 et 2.2 Mise en œuvre des processus de gestion proactifs et prédictifs Eléments: 2.1 et 2.2 Mise en œuvre a de la garantie de la sécurité opérationnelle Eléments: 1.1; 3.1; 3.2 ;3.3 4.1 et 4.5 Développer la documentation – Elément 1.5 Développer /établir les moyens en matière de communication de sécurité – Elément 4.2 Développer et fournir la formation – Elément 4.1

  13. Le pont Etat Fournisseurs de service SSP SMS

  14. Programme de sécurité de l’Etat • Définition • Un ensemble intégré de règlements et d’activités destinés à améliorer la sécurité. • Exigences • Les États doivent établir un programme de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans l’aviation civile.

  15. Programme de sécurité de l’Etat • Mise en œuvre • Développer le programme de sécurité de l’État (SSP) d’après les quatre composantes suivantes : • Politique et objectifs de sécurité de l’État • Gestion du risque de sécurité de l’État • Garantie de la sécurité de l’État • Promotion de la sécurité de l’État

  16. Cadre de l’OACI pour le SSP • Politique et objectifs de sécurité de l’État • 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État • 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État • 1.3 Enquête sur les accidents et incidents • 1.4 Politique d’application • Gestion du risque de sécurité par l’État • 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services • 2.2 Approbation de la performance de sécurité des fournisseurs de services • Garantie de la sécurité par l’État • 3.1 Supervision de la sécurité • 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité • 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité • Promotion de la sécurité par l’État • 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité • 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

  17. Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en œuvre du SMS 1 ère ETAPE • Conduire une analyse des écarts du SSP, afin de s'assurer son statut de maturité et la présence dans l‘Etat des éléments d'un SSP. 2 ème ETAPE • Développer un programme de formation de SMS pour le personnel de l’autorité de maintien de la vigilance de la sécurité de l‘Etat. 3 ème ETAPE • Développer les règlements de SMS pour des fournisseurs de service. • Préparer le matériel d’orientation pour la mise en oeuvre du SMS. 4 ème ETAPE • Réviser la politique de conformité aux règlements de l’Etat.

  18. Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en œuvre du SMS • Le SMS des fournisseurs de services ne peut pas fonctionner efficacement devant l'absence de règlements, ou dans un environnement fondé exclusivement sur la performance • Dans ce type d'environnement, les fournisseurs de services pourraient uniquement réaliser et démontrer, et les autorités de l'État seulement établir, les aspects superficiels d'un SMS • De la même manière dans cet environnement, les fournisseurs de services ne pourront pas fonctionner, ou les autorités de l'État ne pourront pas évaluer, le fonctionnement efficace du SMS

  19. Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en œuvre du SMS • Le fonctionnement efficace du SMS par des fournisseurs de service peut seulement s'épanouir sous un cadre général fourni par le SSP • Le SSP est donc un bâtisseur fondamental pour la mise en œuvre efficace d’un SMS de la part des fournisseurs de service

  20. Le pont Etat Fournisseurs de service Performance de sécurité ALoS SSP SMS

  21. Une vision du futur – Intégration Programme de sécurité de l’État (SSP) + SMS des fournisseurs de services = Système intégré de sécurité Production Protection SSP 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de la sécurité Objectif : Gestion des risques de sécurité • Performance • 2.2 Performance de sécurité du SMS • 3.2 et 3.3 Collection, analyse et suivi des données État • Prescription • Inspections • Audits • Sondages SMS 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de la sécurité Livraison des services Objectif : Gestion des risques de sécurité Fournisseur de services • Garantie de la sécurité

  22. Aspects importants à retenir • Réduire une tâche complexe à un ensemble gérable de différentes étapes • Eviter d’en arriver à un simple exercice bureaucratique (“cocher des cases”) • L’affectation d’un élément à une phase particulière peut varier selon l’Annexe applicable • Le programme de sécurité de l’Etat (SSP) • Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en œuvre du SMS

  23. Mise en œuvre par phases du SMS Exercice 10/01 – Modèle de règlementation du SMS – Ebaucher une norme SMS

  24. Modèle de règlementation du SMS – Ebaucher une norme SMS • Activité de groupe • Un rapporteur sera nommé, qui coordonnera la discussion • Un résumé de la discussion sera écrit sur un tableau à feuilles (flip charts), et un membre du groupe exposera leurs conclusions en session plénière

  25. Modèle de règlementation du SMS – Ebaucher une norme SMS • Votre tâche • Sur base de ce qui a été présenté et discuté dans les modules 6 à 9, ébaucher un modèle de règlementation pour le SMS qui tient compte des points suivants: • Portée et application • Définitions principales (Ne pas développer) • Contenu général (Seulement les titres)de la règlementation du SMS

  26. Mise en œuvre par phases du SSP et SMS Exercice 10/02 – Collision entre deux avions à l’aéroport international de Milan-Linate(Voir Document N° 6)

  27. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate • Activité de groupe • Un rapporteur sera nommé, qui coordonnera la discussion • Un résumé de la discussion sera écrit sur un tableau à feuilles (flip charts), et un membre du groupe exposera leurs conclusions en session plénière

  28. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate • Scénario • Le vol SK686 s’était rendu au point d’attente de la piste 36R. Un épais brouillard avait retardé le vol de plus d’une heure. Alors que la visibilité s’améliorait, la RVR était encore de seulement 225 mètres • Le Cessna Citation stationné à l’Aire Ouest fut autorisé à rouler via la voie de circulation Romeo 5 et devait rapporter son arrivée au premier point d’attente. Le pilote répéta correctement l’autorisation mais emprunta la voie de circulation Romeo 6

  29. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate • … Scenario • Le pilote du Cessna Citation demanda l’autorisation de poursuivre du point d’attente Romeo 5 alors qu’en réalité il était au point d’attente Romeo 6 • Le vol SK686 fut autorisé à décoller • Le Cessna Citation dépassa le point d’attente de la piste 36R-18L • Les deux avions entrèrent en collision • Le MD-87 endommagé glissa hors de la piste jusque dans un hangar adjacent à l’aérogare des passagers

  30. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate

  31. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate

  32. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate

  33. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate

  34. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate • D’après l’analyse des preuves disponibles et la collecte d’information, on peut supposer que la cause immédiate de l’accident fut l’incursion sur la piste en service du Cessna Citation • L’évidence à prendre en considération, c’est que l’action de l’équipage du Cessna Citation reliée aux Facteurs Humains – dans des conditions de visibilité réduite – doit être évaluée en regard du scénario qui a permis le développement de cette suite d’évènements menant à la collision fatale

  35. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate • On peut également dire que le système en place à l’aéroport de Milan-Linate n’était pas conçu pour éviter les malentendus, les procédures déficientes, les erreurs humaines flagrantes et un mauvais agencement de l’aéroport • Les normes de l’aérodrome ne respectaient pas les dispositions de l’Annexe 14 de l’OACI • Aucun Système de gestion de la sécurité (SMS) fonctionnel n’était en place

  36. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate • Activité de groupe – Tâche Nº 1 • Établir le type d’opération ou d’activité • Énoncer le ou les dangers génériques • Énoncer les composants spécifiques des dangers • Établir les conséquences liées aux dangers et évaluer le ou les risques • Evaluer les défenses existantes qui contrôlent le ou les risques et l’index de risque résultant • Proposer des mesures ou actions supplémentaires pour réduire le ou les risques et l’index de risque résultant • Établir la responsabilité de chacun pour la mise en application des mesures d’atténuation du risque • Compléter le tableau qui suit (Tableau 10/01)

  37. Tableau 10/01 – Identification du danger et gestion du risque Actions supplémentaires pour réduire le risque et l’index de risque résultant Type d’opération ou d’activité Défenses existantes qui contrôlent le risque et l’index de risque résultant Composants spécifiques du danger Conséquences liées au danger Danger générique Personne responsable Nº 1 Index de risque: Acceptabilité du risque : Index de risque: Acceptabilité du risque : 2 Index de risque: Acceptabilité du risque : Index de risque: Acceptabilité du risque : 3 Index de risque: Acceptabilité du risque : Index de risque: Acceptabilité du risque : 4 Index de risque: Acceptabilité du risque : Index de risque: Acceptabilité du risque : 5 Index de risque: Acceptabilité du risque : Index de risque: Acceptabilité du risque :

  38. Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate • Activité de groupe – Tâche Nº 2 • L’enquête sur l’accident a établi qu’aucun système de gestion de la sécurité (SMS) fonctionnel n’était en place • Il vous est donc demandé de • Développer un plan de mise en œuvre du SMS pour l’aéroport international de Milan-Linate • Compléter la fiche de Gantt pour le plan de mise en œuvre du SMS (Tableau 10/02)

  39. Composante/élément Nº Date: Date: Date: Date: Tableau 10/02 – Plan de mise en œuvre du SMS

  40. Plan de l’aérodrome de Milano-Linate

  41. Module N° 10 – Mise en œuvre par phases du SSP et SMS

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