LA LEGISLATION SUR LES ARMES

1. LA LEGISLATION SUR LES ARMES

2. Plan du cours • Textes de référence • Définitions • Classification • Détention et port • Dispositions pénales • Identification des principaux modèles.

3. Textes législatifs • Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. • Décret n°95-589 du 6 mai 1995. • Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998.

4. Définitions • Arme de poing • Arme d’épaule • Arme automatique • Arme semi-automatique • Arme à répétition • Arme à un coup • Arme d’alarme

5. Définitions • Arme de starter • Arme de signalisation • Munition à balle perforante • Munition à balle explosive • Munition à balle incendiaire • Munition à balle expansive • Douille amorcée • Douille chargée

6. Définitions • Elément d’armes • Elément de munition • Armurier

7. Arme de Poing • Une arme qui se tient par une poignée pistolet et qui ne peut être épaulée. • La longueur d’une arme de poing se mesure hors tout.

8. Arme de poing • On distingue les révolvers des pistolets. • Les pistolets sont soit des armes à 1 coup se chargeant par la culasse ou par le canon soit des armes semi-automatiques s ’alimentant à l’aide d’un chargeur. • Les révolvers sont des armes à répétitions alimentées par un mécanisme rotatif : le barillet.

9. Les armes de poing • Pistolet à silex du XVIII ème siècle

10. Les armes de poing • Pistolet automatique GLOCK 17 Arme alimentée par un chargeur

11. Les armes de poing • Revolver Smith et Wesson • On notera la présence du barillet qui caractérise ce type d’arme.

12. Les armes d’épaule • Une arme que l’on épaule pour tirer. • La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité de l’arme, cache flamme ou frein de bouche non compris.

13. Les armes d’épaule • Présence d’une crosse permettant d’épauler pour viser

14. Les armes à crosse d’épaule repliable • La longueur hors tout d’une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. • Une arme à crosse d’épaule amovible ou repliable conçues pour être alors utilisée pour le tir de poing est assimilée à une arme de poing.

15. Les armes à crosse repliable • Pistolet mitrailleur MP40. • La crosse est repliée sous l’arme

16. Arme automatique • Toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut par une seule pression sur la détente , lâcher une rafale de plusieurs coups.

17. Les armes automatiques • Fusil d’assaut Kalashnikov • L’arme à la possibilité de tirer par rafales ou en coup par coup

18. Arme semi automatique • Une arme qui après chaque coup tiré , se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente , lâcher plus d’un seul coup.

19. Les armes semi automatiques • Fusil Allemand Gehwer 43 • L’arme est alimentée par chargeur • Elle se recharge automatiquement après chaque coup tiré. • Elle ne peut tirer par rafales.

20. Arme à répétition • Une arme qui après chaque coup tiré, est rechargé manuellement par introduction dans le canon d’une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l’aide d’un mécanisme.

21. Les armes à répétition • Fusil français MAS 36 • L’arme est alimentée par lame chargeur • Elle se recharge manuellement après chaque coup tiré à l’aide d’un mécanisme à verrou.

22. Arme à un coup • Arme sans magasin, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l’entrée du canon.

23. Les armes à un coup • Fusil français à silex modèle 1777 • L’arme est alimentée par le canon • Elle se recharge manuellement après chaque coup tiré .

24. Arme d’alarme • Une arme à feu destinée à la percussion de la munition à provoquer un effet sonore d’alarme , dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile , notamment à balle ou à grenaille.

25. Arme de Starter • Une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore pour marquer le moment de départ d’une action, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile , notamment à balle ou à grenaille.

26. Arme de signalisation • Une arme à feu destinée à tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile , notamment à balle ou à grenaille.

27. Munition à balle perforante • Une munition avec balle blindée à noyau dur perforant.

28. Munition à balle explosive • Une munition avec une balle contenant une charge explosant lors de l’impact.

29. Munition à balle incendiaire • Une munition avec une balle contenant un mélange chimique s’enflammant au contact de l’air ou lors de l’impact.

30. Munition à percussion centrale • Munition dont l’amorce se trouve au centre du culot. • Le fait que cette amorce soit remplaçable rend la munition rechargeable à l’aide d’une presse. • Ex : La cartouche de 9 mm Luger.

31. Percussion Centrale

32. Munition à percussion annulaire • Munition dont l’amorce se trouve sur le pourtour du culot. • Cette munition n’est pas rechargeable. • Exemple : la cartouche de 22 LR.

33. Percussion annulaire

34. Munition à balle expansive • Une munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit , pour foisonner, s’épandre ou champignonner à l’impact. • Entrent ainsi notamment les projectiles à pointe creuse.

35. La classification des armes • La législation française repose sur la classification des armes en huit catégories répertoriées dans le chapitre II du décret du 6 mai 1995. • Selon la classification dans l’une de ces huit catégories, les conditions d’achat, de détention et de port de l’arme seront différentes et plus ou moins restreintes.

36. La classification des armes • Le chapitre II portant sur la classification des armes se divisent en 2 parties : Les matériels de guerre , armes et munitions et les armes, éléments d’armes et munition non considérés comme matériel de guerre. • Les matériels de guerre comprennent, les 1ère, 2ème et 3ème catégories. • Le domaine civil est constitué par les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème catégories.

37. La première catégorie • Elle est la catégorie des matériels de guerre les plus courants. • Il s’agit des armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.

38. La première catégorie • Elles se divisent en 11 paragraphes regroupant chacun un ou plusieurs types d’armes. • L’appartenance à l’un de ces paragraphes conditionnent les possibilités d’acquisition de l’arme.

39. Première catégorie Paragraphe 1 • Armes de poing semi automatiques ou a répétition tirant une munition à percussion centrale qui a été classée dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

40. Première catégorie Paragraphe 1 • Le classement dans ce paragraphe dépend donc de deux choses. • Le système de réarmement (semi-automatique). • Le calibre de l’arme. • Les plus célèbres sont le 9 mm Parabellum et le 11,43mm.

41. Les armes de poing militaires • Pistolet automatique GLOCK 17 Calibre 9 mm Luger.

42. Les armes de poing militaires • Pistolet automatique Beretta 92

43. Les armes de poing militaires • Pistolet automatique Desert Eagle

44. Les armes de poing militaires • Pistolet automatique P 38

45. Les armes de poing militaires • Pistolet automatique P 08 Luger

46. Première catégorie Paragraphe 2 • Fusils, mousquetons, carabines de tous calibres, à répétition ou semi-automatiques conçus pour l’usage militaire. • Le critère est donc l’appartenance à la catégorie des armes d’épaules et l’usage militaire de celles-ci. • Elles ne doivent pas tirer en rafale. • Ce sont des armes règlementaires tirant des munitions réglementaires

47. Les fusils, mousquetons, carabines à usage militaire • Carabine Mauser 98K

48. Les fusils, mousquetons, carabines à usage militaire • Carabine Ruger cal 223 Remington

49. Première catégorie paragraphe 3 • Eléments d’armes (mécanismes de fermeture, chambres, canons, ) des armes des paragraphes 1 et 2. • Munitions à percussion centrale et leurs éléments (projectiles, douilles) à l’usage des armes des paragraphes 1 et 2. • Attention, la possession d’une simple cartouche ou d’un élément d’arme peut entraîner la violation de la loi et une mise en examen!

50. Première catégorie paragraphe 4 Pistolets automatiques, pistolets- mitrailleurs, Fusils automatiques. • Le critère de classification n’est ni le calibre ni même le caractère réglementaire de la munition mais la capacité de l’arme à tirer en rafale. • C’est une catégorie d’arme à l’accès particulièrement restreint; • Elle est réservée aux forces de l’ordre ou à l’armée.