Le développement durable

1. Le développement durable Notions et traduction opérationnelle du développement durable pour un territoire

2. « Nous n’héritons pas la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants » Une prise de conscience Antoine de Saint-Exupéry

3. Des gestes responsables entreprises associations habitants, usagers collectivités locales

4. SOCIAL SOCIAL ECONOMIQUE ECONOMIQUE DURABLE ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT Un nouveau mode de développement « Le développement durable est un mode de développement quirépond aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures et plus particulièrement des besoinsessentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité » DURABLE

5. Dates clés 1972 1992 1997 2002 1987 • De la prise en compte de l’environnement au développement durable : • 1972 : sommet de l ’ONU à Stockholm sur l ’Homme et son environnement • 1987 : rapport Bruntland « notre avenir commun » • 1992 : le Sommet de la Terre à Rio, Sommet de l ’ONU sur l ’Environnement et le Développement  • 2002 : Sommet de Johannesburg

6. Les défis Un développement non durable • L’état du monde : • Développement humain • Environnement • Economie

7. Les défis Développement humain • 6,3 Md d ’habitants n’ont pas la même espérance de vie au Nord et au Sud • 1,3 Md n ’ont pas accès à l ’eau potable • plus de 800 millions de personnes sont sous-alimentées. 200 millions sont des enfants • le fléau des maladies infectieuses s ’est aggravé depuis 40 ans • 35 millions de personnes affectées par le SIDA, dont 28 en Afrique subsaharienne

8. Les défis Environnement • Désertification : • chaque année une superficie = la Belgique se désertifie • Biodiversité : • milieux menacés (zones humides, mangroves, bocages…) • sur 1.7 millions d ’espèces connues, 11000 menacées de disparition • liste rouge de l ’IUCN : 100 espèces de mammifères et 150 espèces d ’oiseaux disparus en 1 siècle • épuisement des ressources halieutiques • 74 % de la pêche est en surexploitation des ressources • fin 2000 près du tiers des récifs coralliens ont définitivement disparu

9. Les défis Changement climatique • Hausse prévisible de la température moyenne : 2° à 6° au XXIeS (0,6° au XXe) • 2/3 des îles du Pacifiques menacées d ’immersion • on rejette 28 MdT de GES dans l ’atmosphère (CO2, NO, méthane, CFC) • Le protocole de Kyoto : 1997 • s’applique depuis février 2005 • 164 Etats signataires de Kyoto : • USA = 1/3 des GES - non signataires • Chine et USA : 1ers émetteurs de CO2 • par habitant Chine = 1/4 des USA

10. L’effet de serre

11. Les principaux gaz à effet de serre • Dioxyde de carbone : CO2 • Méthane : NH4 • Oxyde nitreux : N2O • Hexafluorure de soufre : SF6 • 2 halocarbures : PFC, HFC (le CO2 représente 60% des émissions totales)

12. Les effets prévisibles En France, +1° au XXeme siècle, +0,6° en moyenne pour l’Europe • T° maximales et minimales plus élevées • Précipitations plus intenses • Sécheresses estivales accrues • Augmentation des pointes de vents cycloniques • Elévation du niveau des mers • ...

13. Les effets prévisibles • Recul des côtes ; • diminution des durées d ’enneigement (-30 à 40 % pour les Pyrénées et les Alpes du Sud); • crues plus fréquentes et accentuées en hiver ; • étiages plus sévères en été ; • évolution des périodes de production agricoles ; • risque de surmortalité chez les personnes âgées ; • augmentation des maladies « à vecteur » (transmises par insectes)…

14. La lutte contre le changement climatique • Rio, 1992 : La convention climat reconnaît l ’existence du changement climatique Protocole de Kyoto : 1997 • ratifié par 141 parties (dont Europe) • entré en vigueur le 16/2/2005 Objectifs: • respecter des quotas de réduction des gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 • « stabilisation des G.E.S. à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique »

15. Le protocole de Kyoto • Il prend des engagements quantifiés : • réduire les émissions cumulées de 2008 à 2012 au niveau de 1990 • Il met en place un « système d ’observance » • Il différencie les responsabilités des pays industrialisés et des pays en développement • Il instaure des mécanismes : • mécanisme de développement propre (CO2 évités) • système d ’échanges de crédits d ’émissions

16. Son application en France • France = 3,1 % des émissions mondiales • 6,3 T CO2/hab/an • Objectifs du Plan Climat (2008-2012) • stabiliser les émissions au niveau de 1990 • Moyens : • campagnes de sensibilisation • renforcement RT 2000 • création ONERC • affectation des dividendes stés autoroutières • 5,75 % de biocarburants d’ici 2015 • Quotas sur le CO2 depuis le 1/1/05 ...

17. L’origine des émissions de G.E.S. • Agriculture : 20 % • Energie : 12 % • Déchets : 3 % • Transports : 27 % et 33% du CO2 • Bâtiments : 18 % • Industrie : 21 % source CITEPA, 2002

18. Les défis Economie • Ressources énergétiques traditionnelles • épuisables : 40 ans pour le pétrole ; 60 pour le gaz naturel • équitablement disponibles : • USA consomment 8.1 TEP/hab/an ; Chine, Inde, Afrique 0.7 ; France 4.1 • 40 % de la population mondiale sans électricité • Dette, richesse & pauvreté : • 1.2 Md d ’habitants vivent avec - de 1 $ jour • En dix ans la dette des PVD a crû de 34 % • entre 1980 et 2000 le remboursement de la dette a rapporté 15.4 Md $ au FMI • Croissance de la richesse mondiale: 4% en 2000 et 2001

19. Quel indicateur ? L’empreinte écologique 1900 1,5 Mdhumains Aujourd’hui 6,3 Mdhumains 2050 9 Mdhumains

20. … l’exigence d’un nouveau mode de développement Environnement vivable viable Economie Social et culturel équitable

21. L’acte de naissance officiel Le sommet de la terre : Rio, 1992 • Les engagements de Rio : • Une déclaration, 27 principes • L’Agenda 21 • 3 conventions : biodiversité, désertification, climat

22. Des nouveaux principes • Qui sont désormais inscrits dans nos lois et codes : • N° 1 : les êtres humains sont au centre des préoccupations de développement • environnement fait partie intégrante du développement • responsabilité / futures générations • principe de précaution • principe pollueur-payeur • participation

23. L’ancrage institutionnel • … principes inscrits dans nos lois et codes : • Le traité d ’Amsterdam • La législation française • la loi Barnier, 2/2/95 • la loi sur l ’air et l ’utilisation rationnelle de l ’énergie, 30/12/96 • la LOADDT, 25/6/99 • La loi SRU, 13/12/00 • La loi sur l ’épargne salariale, 19/2/01 • La loi NRE, 15/5/01 • Le nouveau Code des marchés publics, 2001 • La loi démocratie de proximité, 27/12/02 • La Charte de l’environnement, 06 / 03

24. Les moyens de la mise en oeuvre • L’engagement de l’Etat • la stratégie nationale du développement durable • le plan climat • Au niveau des collectivités territoriales • les Agendas 21 locaux • Au niveau des entreprises • la démarche qualité : ISO 140001, SD 21000

25. L’Agenda 21 local , une démarche Un projet Chapitre 4 – 28 de l’Agenda de Rio • définition d’une • stratégie • à long terme • élaboration d’un diagnostic du territoire PARTICIPATION DES ACTEURS • évaluation • continue des • politiques et des actions regard du développement durable • mise en œuvre • d’unprogramme • d’actions • transversales

26. L’Agenda 21 local (exemple) Un projet, une démarche Bassin Decazeville Aubin : « ici, nous avons l’expérience d’un développement durable » La communauté de communes s’est dotée d’un Conseil de développement, A recruté un chargé de mission, A mis en place des actions concrètes : lotissement HQE, politique des déplacements, suivi énergétique des bâtiments publics, aide à l’utilisation des ENR…

27. L’Agenda 21 local (exemple) Un projet, une démarche • Conseil de la vie lycéenne • conseil de développement • Population via un questionnaire Des groupes d’acteurs Recueil des perceptions des forces et faiblesses du territoire Etat des lieux à partir des données disponibles • former et mobiliser • aider les acteurs à • s’engager dans la • démarche • un diagnostic partagé • une mobilisation large • un plan d’actions • une batterie d’indicateurs de développement durable modifier des pratiques

28. L’Agenda 21 local Un projet territorial à l’échelle : • d’une commune En Midi-Pyrénées : 21 Agendas 21 locaux en cours ou en préparation En France, plus d’une centaine réalisés • d’une intercommunalité • d’une agglomération • d’un pays • d’un Parc Naturel Régional • d’un département • d’une région • Ou même d’un établissement scolaire

29. L’Agenda 21 local Une dynamique partagée une organisation et des pratiques • mobiliser et former les élus et les services techniques • organiser de nouvelles logiques décisionnelles • développer de nouveaux modes de travail • impliquer et responsabiliser les acteurs • mesurer, anticiper et évaluer l’impact des actions • développer une réflexion prospective • s’engager dans une démarche de changement et de progrès

30. L’Agenda 21 local Une attitude nouvelle Se poser de nouvelles questions Sur les actions engagées : • Permettent-elles la diversité sociale et l’accessibilité pour tous ? • Participent-elles à un développement économique respectueux de l’Homme et de l’environnement ? • Valorisent-elles notre cadre de vie et préservent-elles notre environnement ? • Sont-elles réalisées en partenariat et avec les habitants / usagers ? • S’inscrivent-elles sur le long terme ?

31. Agenda 21 Programme d’actions 21e siècle Un Agenda 21 local c’est : • La traduction locale et concrète des principes de développement durable approuvés par la France à Rio (1992) • Une démarche participative, animée par la collectivité, qui implique l’ensemble des acteurs d’un territoire • Un programme d’actions périodiquement évalué  document regroupant des « fiches-actions » (calendrier de mise en œuvre, budgétisation, indicateurs de suivi, liste de personnes responsables de la réalisation de l’action, etc.)

32. L’Agenda 21 local réalités politique réflexe territoire expliquer démonstra-tives concrètes progrès responsa- bilité démarche Les clés du succès • partir des spécificités des territoires • partir des réalités de chacun • afficher un engagement politique • entrer dans un processus de changement et de progrès • développer une démarche collective • communiquer, expliquer, sensibiliser, former • engager des actions concrètes et démonstratives • responsabiliser les acteurs • acquérir un réflexe développement durable

33. Entreprises Quel développement industriel durable ? Agir sur les modes de production et de consommation Chapitres 4 – 20 et 4-21 de l’Agenda de Rio • L’environnement devient un élément stratégique : • Image de marque • Anticipation de l’évolution des normes • La réglementation : 1er facteur de l’intégration environnementale • L’approche économique : • Croissance zéro ou décroissance • Internalisation des coûts environnementaux • « verdissement de la consommation » • Transfert des coûts environnementaux vers les pays pauvres

34. Entreprises Quel développement industriel durable ? Démarches éco-responsables : • Les démarches qualité : • certification ISO 14001 • référentiel SD 21000 • La notation sociétale des entreprises • L’Investissement Socialement Responsable

35. Entreprises STMicroElectronics IKEA 3 Suisses Les pionnières QTME Mêmes exigences dans tous pays Budget alloué au DD Formation Mobilisation du personnel Objectif: « neutralité environnementale en 2010 » en réduisant les rejets de CO2 Produits : réduction du blanchiment au chlore… Maximiser le transport fluvial et maritime

36. Entreprises L’I.S.R. Le Dow Jones des entreprises : 230 entreprises « cotées » Dont Lafarge, STM, Legrand, Sté Générale, Danone, GTM Des agences de notation spécialisées DD : ARESE, Vigeo… 1/8 des placements aux USA ; 2300 Md $ en 2003 1% des placements en France ; 1 Md $ en 2003

37. Midi-Pyrénées ça bouge ! ! • 21 Agenda 21 locaux • Cantines bio et fermière • Séchage solaire du fourrage • Envie : récupération-recyclage d’appareils électro-ménagers • Aide aux artisans de la brique crue en Guinée • 10 entreprises expérimentent le référentiel SD 21000 • … • Les constructions HQE • la VOA d ’Albi • Movimento • l ’auto-construction de sa maison • ...