D veloppement durable et urbanisme : quels enjeux

1. Développement durable et urbanisme : quels enjeux ?

2. Rappel : Définition du développement durable « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »

3. Plan de l'intervention I- Le DD : une approche réaffirmée par la loi SRU II -Les enjeux du développement durable dans l'urbanisme III- Le SCOT, outil du développement durable IV- La déclinaison de ces enjeux à l'échelle communale dans le PLU

4. I- Le développement durable : une approche réaffirmée par la loi SRU Articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme Les SCOT, PLU, CC déterminent les conditions permettant d'assurer : Équilibre entre développement et protection Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale de l'habitat Utilisation économe et équilibrée des espaces Art. L.300-2 : la concertation

6. Enjeu habitat : répondre au besoin important en logements Rythme de construction d'au moins 450 000 logements par an Besoin en logements sociaux Produire en quantité mais également en qualité 450 000 : obj. Affiché par Borloo lors de la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006 Besoins en logements :, notamment avec un phénomène de décohabitation (les jeunes partent plus tôt du foyer parental) et de desserrement des ménages (durabilité moindre des couples) + vieillissement de la population => nombre de pers. par foyer moins important besoin d'une offre adaptée à la demande actuellement déficit de logements, donc prix du foncier très importants qui lèsent encore plus les populations moins favorisées. 80 000 logements à loyer accessible programmés pour 2007 450 000 : obj. Affiché par Borloo lors de la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006 Besoins en logements :, notamment avec un phénomène de décohabitation (les jeunes partent plus tôt du foyer parental) et de desserrement des ménages (durabilité moindre des couples) + vieillissement de la population => nombre de pers. par foyer moins important besoin d'une offre adaptée à la demande actuellement déficit de logements, donc prix du foncier très importants qui lèsent encore plus les populations moins favorisées. 80 000 logements à loyer accessible programmés pour 2007

7. Enjeu social / sociétal Une fracture physique et sociale qui s'accentue au sein des villes et des agglomérations : Mixité Diversité des fonctions Maîtrise de l'étalement urbain, ...

8. Enjeu du développement économique Favoriser l'implantation / le développement des activités pour... Développer l' emploi local (adéquation entre les besoins de l'entreprise et les compétences locales) Capter des revenus hors du / dans le territoire pour assurer une dynamique locale Proposer une réponse aux besoins des populations locales (consommation locale) ... mais dans l'optique d'un développement durable

9. Enjeu prévention et protection contre les risques Risques naturels, miniers, technologiques Le risque : Aléa * Vulnérabilité L'objectif de réduction de la vulnérabilité peut générer un urbanisme de risque Une connaissance du risque et sa formalisation à des degrés divers, qui doivent être pris en compte dans les documents d'urbanisme

12. Enjeu : la lutte contre le réchauffement climatique

13. Enjeu : la lutte contre le réchauffement climatiqueComment favoriser la réduction des rejets de gaz à effets de serre ? Pôle transports : Inciter à réduire les déplacements Favoriser l'utilisation des transports en commun... Pôle résidentiel / tertiaire : Favoriser la constitution de quartiers et d'habitat moins consommateurs en énergie...

14. Enjeu : préservation des milieux naturels, de la biodiversité et des paysages Une bonne gestion de la ressource en eau : qualité et quantité Conserver la diversité du vivant, maintenir et développer la « trame écologique », promouvoir le bon fonctionnement des écosystèmes Préserver les paysages remarquables Maîtrise de l'étalement urbain, densification Préservation de certains milieux Assainissement, eau potable ...

16. II- Les enjeux du développement durable dans l'urbanisme La déclinaison de ces enjeux doit être réalisée à une échelle pertinente. Exemples : l'enjeu en terme de déplacements est à considérer à un niveau intercommunal ; l'enjeu en terme de mixité / diversité de fonctions prend son sens à l'échelon (infra)communal Le SCOT fournit un cadre pour la prise en compte du développement durable dans les documents d'urbanisme

17. III- Le SCOT, outil majeur du développement durable  1) Présentation du SCOT (art. L. 122-1 du Curb.) 2) Un exemple de SCOT : le SCOT du Piémont des Vosges

18. III-1) Le SCOT (art. L. 122-1 du Curb.) Sur la base d’un diagnostic Le PADD fixe des objectifs, dans des domaines « imposés » Les obj du PADD : en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Les obj du PADD : en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

19. Les SCOT définissent (notamment à travers le DOG) les objectifs relatifs à : l’équilibre social de l’habitat l’équilibre entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs l’équipement commercial et artisanal aux localisations préférentielles des commerces À la protection des paysages, À la mise en valeur des entrées de ville À la prévention des risques Ils déterminent les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger et peuvent en définir la localisation ou la délimitation Ils peuvent définir les grands projets d’équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs Remarque : Le DOG est le document qui s’impose ensuite aux PLU, dans un rapport de compatibilité (on veillera à faire respecter le principe) Il est donc relativement prescriptif et constitue un document majeur en matière d’aménagement du territoire Équilibre entre urbanisation – création de dessertes en transports collectifs : le Curb affirme même que les SCOT précisent les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs. Ils peuvent, le cas échéant, subordonner l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l’utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements Remarque : Le DOG est le document qui s’impose ensuite aux PLU, dans un rapport de compatibilité (on veillera à faire respecter le principe) Il est donc relativement prescriptif et constitue un document majeur en matière d’aménagement du territoire Équilibre entre urbanisation – création de dessertes en transports collectifs : le Curb affirme même que les SCOT précisent les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs. Ils peuvent, le cas échéant, subordonner l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l’utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements

20. III-2) Exemple : le SCOT du Piémont des Vosges Périmètre du Schéma directeur existait dès 1981, mais la démarche a réellement débuté lors de la création de la VRPV (et d’une démarche de réflexion paysagère menée à cette occasion) Démographie en accélération : 1999 : 53000 habitants ; 2005 : 57000 habitants +12% entre 90 et 99 + 7% entre 99 et 2005 - 1999- 2000 : Délibération des communes pour fixer le périmètre du Schéma Directeur - 2002 : Elaboration du Diagnostic- 2003 : Définition des grands objectifs du PADD- 2005 : Finalisation du DOG- 2006 : Arrêt du SCOT - JUIN 2007 : Approbation du SCOT Périmètre du Schéma directeur existait dès 1981, mais la démarche a réellement débuté lors de la création de la VRPV (et d’une démarche de réflexion paysagère menée à cette occasion) Démographie en accélération : 1999 : 53000 habitants ; 2005 : 57000 habitants +12% entre 90 et 99 + 7% entre 99 et 2005 - 1999- 2000 : Délibération des communes pour fixer le périmètre du Schéma Directeur - 2002 : Elaboration du Diagnostic- 2003 : Définition des grands objectifs du PADD- 2005 : Finalisation du DOG- 2006 : Arrêt du SCOT - JUIN 2007 : Approbation du SCOT

21. Les objectifs du PADD Un objectif cadreAccueillir 74000 habitants à l'horizon 2025 67000 habitants en 2015 : +26%  74000 habitants en 2025 : +40%Tout en maîtrisant l'étalement urbain à environ 520 ha

22. Les Cinq objectifs thématiques du PADD 1. Construire un territoire d'équité et de solidarité2. Développer une offre qualitative et diversifiée de l'habitat3. Soutenir l'économie pour développer l'emploi sans viser de spécialisation4. Développer une mobilité pour tous5. Préserver un environnement exceptionnel

24. Développer une offre qualitative et diversifiée de l'habitat Favoriser le renouvellement et la densification des espaces urbanisés :- 40% des nouveaux logements dans les secteurs urbanisés des pôles urbains / 30% pour les autres communes - de 17 à 25 logements /ha selon la place de la commune dans l'armature urbaine => Réservation de 240 ha à l'horizon 2025 - Attribuer à chaque commune un quota de surface d'extension d'urbanisation en fonction de sa place dans l'armature urbaine

26. Préserver un environnement exceptionnel Préserver et mettre en valeur les paysages les PLU doivent prévoir les conditions permettant de : - préserver l'essentiel de l'aire AOC ( 90% ) - conserver ou recréer une ceinture de vergers - maintenir le continuum des forêts de plaine - fixer sur les côteaux des règles visant à l'intégration des bâtiments - préserver des coupures vertes entre les agglomérations  ............

27. Préserver un environnement exceptionnel

30. Préserver un environnement exceptionnel Préserver la ressource en eau - déterminer les secteurs potentiellement intéressants - rétention des eaux pluviales dans les sites d'extension urbaine - Préserver les zones inondables   - interdire les constructions dans les zones potentiellement inondables par une crue centennale - Prévenir les risques technologiques   - interdire la création d'établissements SEVESO imposant des contraintes en matière de constructibilité dans les zones urbaines ou d'urbanisation future

31. Les PLU, les PLH, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial, les cartes communales, certaines opérations … doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale.

32. IV- La traduction des enjeux du DD dans le PLU IV-1) Les  « nouveaux » documents du PLU : PADD et orientations d'aménagement IV-2) Des questions à se poser face au projet de PLU

33. IV- La traduction des enjeux du DD dans le PLU Le PLU remplace le POS Deux différentes fondamentales : Un PADD qui présente le PROJET COMMUNAL Des ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT qui permettent à la commune, si elle le souhaite, de préciser les conditions d'aménagement des quartiers Les éléments communs avec le POS : Le règlement qui délimite les zones et définit les règles Un rapport de présentation Des annexes La différence entre le POS et le PLU : on ne se place plus dans une logique de simple constructeur, mais dans une logique d'un aménagement durable : - prendre en compte tous les enjeux, pour utiliser le sol de la façon la plus pertinente, en considérant la situation de la commune à long terme -> intérêt de raisonner en terme de projetLa différence entre le POS et le PLU : on ne se place plus dans une logique de simple constructeur, mais dans une logique d'un aménagement durable : - prendre en compte tous les enjeux, pour utiliser le sol de la façon la plus pertinente, en considérant la situation de la commune à long terme -> intérêt de raisonner en terme de projet

35. A quoi sert le PADD? Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune ou de l’ensemble des communes concernées si le P.L.U. est intercommunal. C’est un document simple et concis, donnant une information compréhensible aux citoyens et habitants sur le projet communal Le PADD n’est pas directement opposable aux Permis de construire ou aux opérations d’aménagement Mais le règlement et les orientations d’aménagement doivent être cohérents avec le projet de la commune (PADD) Le PADD n’est pas à lui seul l’expression du projet communal en matière d’urbanisme et d’aménagement; il en constitue néanmoins le cadre général. « Le projet d’aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement » Document politique : fait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal. Ce qu'on regarde dans le PADD : - que les orientations affichées vont bien dans le sens du développement durable - que l'information est compréhensible - que les autres documents ne sont pas en contradiction avec les principes exposés dans le PADD (ex. COS, emprise au sol, espaces à protéger...) Le PADD n’est pas à lui seul l’expression du projet communal en matière d’urbanisme et d’aménagement; il en constitue néanmoins le cadre général. « Le projet d’aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement » Document politique : fait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal. Ce qu'on regarde dans le PADD : - que les orientations affichées vont bien dans le sens du développement durable - que l'information est compréhensible - que les autres documents ne sont pas en contradiction avec les principes exposés dans le PADD (ex. COS, emprise au sol, espaces à protéger...)

38. Des questions à se poser... Si la commune est incluse dans le périmètre d'un SCOT : le PLU est-il compatible avec ses orientations ? ex. Le développement de la commune correspond-il à la place de la commune dans l'armature urbaine définie par le SCOT ? Les documents réglementaires du PLU n'empêchent-ils pas de répondre à des objectifs de densité, de réhabilitation... ? Les secteurs à préserver identifiés par le SCOT le sont-ils ? , etc...

39. Des questions à se poser... Les surfaces d'extension prévues correspondent-elles aux besoins identifiés ? Ces besoins sont-ils « réalistes » ? L'estimation des besoins apparaît le plus souvent dans le PADD, sur la base du diagnostic présent dans le RdP Quelles sont les possibilités de construire dans le tissu existant ? (RdP) La surface inscrite en extension au plan de zonage correspond-elle à ces objectifs ?

40. Des questions à se poser... Les règles affichées dans le PLU permettent-elles d'assurer (dans de bonnes conditions) la densification / la mixité sociale / le fonctionnement de la ville ? ex. art. 1 et 2 du règlement ; règles de COS, d'emprise au sol, de stationnement... Préservation du patrimoine existant ? Des orientations particulières d'aménagement ont-elles étudié le fonctionnement des futurs quartiers ? Etc.

41. Des questions à se poser... La prise en compte des risques dans le PLU est-elle satisfaisante ? Si un PPR existe (valeur de SUP) : les règles du PLU ne doivent pas le contredire Si un risque est connu : il doit être pris en compte

42. Des questions à se poser... L'analyse de l'état initial de l'environnement et des incidences du PLU sur l'environnement a-t-elle été menée de façon satisfaisante ? Art. R.123-2 du code de l'urbanisme, pour tous les PLU Quels sont les secteurs à protéger ? Quelle est l'incidence de l'urbanisation des zones naturelles : quelle occupation du sol, espèces protégées ? Etat de la desserte en réseaux des zones considérées ? Etc.

43. Le développement durable s'exprime donc à travers l'ensemble des documents du PLU