Chapitre 10: Migrations et marché du travail en Suisse

1. DESS: Globalisation et régulation sociale Chapitre 10:Migrations et marché du travail en Suisse Yves Flückiger Université de Genève

2. 10.1. Introduction • La politique migratoire menée par la Suisse a contribué à creuser des inégalités entre la population suisse et étrangère • Elles s’expliquent en grande partie par le système à « permis multiples et instables » mis en place par notre pays et réservés à des régions ou à des secteurs particuliers • Ce système est actuellement en pleine réforme en raison des bilatérales

3. 10.1. Introduction • Les 4 principaux types de permis attribués à la main-d’œuvre étrangère étaient, jusqu’à la signature des bilatérales : • Permis A (statut aboli) : autorisation de séjour limitée à la durée de la saison et réservée à des secteurs saisonniers (bâtiment, hôtellerie, agriculture). Après 4 saisons consécutives, le permis pouvait être transformé en permis B • Permis B : autorisation limitée à une année renouvelable

4. 10.1. Introduction • Permis C : autorisation d’établissement. Elle accorde aux étrangers les mêmes droits qu’aux Suisses. Les permis B sont en principe transformés en permis C après cinq ou dix ans selon les pays • Permis G : autorisation d’exercer une activité lucrative dans certaines zones frontalières de la Suisse. Ce statut va disparaître avec la mise en application des bilatérales (permis L)

5. 10.1. Introduction • Les inégalités entre la main-d’œuvre suisse et étrangère ont eu tendance à se perpétuer en raison de la transformation automatique des permis instables en permis stabilisés sans qu’aucun effort d’intégration ne soit réalisé • Elles s’observent au niveau du profil des personnes actives • Elles se traduisent par des conséquences économiques et sociales néfastes (notamment du point de vue du chômage)

6. 10.2. Effets macro-économiques • Le système des permis instables a contribué à réduire l’offre de travail en Suisse, lors des périodes de récession et à l’accroître en période de croissance • Entre 1974 et 1976, près de 245’000 travailleurs étrangers détenteurs de permis instables ont ainsi dû quitter la Suisse • Durant la même période, le chômage ne s’est accru que de 25’000 personnes seulement

7. 10.2. Effets macro-économiques

8. 10.2. Effets macro-économiques • Du point de vue macro-économique, cette politique a contribué à accroître la contraction du PIB qui a entraîné avec elle d’importantes suppressions d’emplois • L’effet net sur le chômage n’est pas nécessairement positif • Surtout, l’effet de ce système sur l’évolution du PIB a été clairement négatif; entre 74 et 76, le PIB de la Suisse a chuté de 7,3% contre 0,2% seulement pour les pays de l’OCDE !

9. 10.2. Effets macro-économiques • En accordant des permis instables à une main-d’œuvre peu qualifiée en période de croissance, la politique migratoire menée par la Suisse a contribué à exacerber les inégalités internes de revenus • Dans le même temps, cette politique a eu pour effet d’attribuer une forme de subvention indirecte à des secteurs économiques pour lesquels la Suisse n’a pas d’avantage comparatif

10. 10.2. Effets macro-économiques • Ce faisant, elle a contribué à retarder les ajustements structurels auxquels la Suisse devra se soumettre tôt ou tard ce qui engendre des coûts d’inefficacité pour la Suisse et… • .. pour les pays en voie de développement qui subissent les effets de ces distorsions • Ce système est aussi à l’origine d’un taux de chômage de la population active étrangère qui est près de trois fois supérieur à celui de la population suisse

11. 10.3. Profil de la population active

12. 10.3. Profil de la population active • Les différences entre la population active suisse et étrangère changent selon les cantons • A Genève, le salaire médian de la population suisse dépasse ainsi de 8,6% celui des frontaliers • A Bâle, la différence s’élève à 9,3%. Elle atteint même 26,3% au Tessin !

13. 10.3. Les sources des inégalités Les inégalités entre Suisses et étrangers s’observent au niveau : • de la formation et des professions exercées • des positions hiérarchiques • des salaires • de la mobilité géographique et sectorielle • de la durée et du taux de chômage • de l’embauche

14. 10.3. Les sources des inégalités • Faute de données, ces disparités n’avaient jamais été analysées jusqu’à ce jour de manière systématique • Cette lacune a été comblée grâce à un projet de recherche réalisé dans le cadre du PNR39 • Il peut être consulté sur le site internet: http://www.unige.ch/ses/lea/oue

15. 10.3. Les sources des inégalités Les inégalités peuvent provenir : • des différences de caractéristiques personnelles (capital humain) • du système institutionnel • du comportementdiscriminatoiredes entreprises. Il y a discrimination lorsque, toutes choses égales par ailleurs, les étrangers sont traités différemment

16. 10.4. La formation • Les données du RFP permettent de comparer les différences de niveau de formation entre la population suisse et étrangère • Elles permettent aussi de distinguer les personnes de la première et de la seconde génération… • ainsi que l’immigration récente par rapport aux immigrants arrivés en Suisse depuis plus de 5 ans • Finalement, on peut analyser l’effet de la formation achevée par les parents sur celle suivie par les enfants

17. Formation de la population étrangère :Des immigrés récents mieux formés que leurs prédécesseurs Proportion d’étrangers ayant achevé une formation de niveau tertiaire

18. Formation de la population étrangère :Une deuxième génération qui se rapproche de la population suisse Formation de la population âgée de 17 ans résidant en Suisse en 2000

19. Formation la plus élevée achevée par la population âgée de 25 ans résidant en Suisse en 2000

20. 10.4. La formation • L’indice d’inégalité entre la plus haute formation achevée par les Suisses et les étrangers s’élevait, en 2000, à 0,24 • Cette inégalité était légèrement plus marquée à Genève (0,253) • L’écart est en revanche nettement plus faible entre la population suisse et étrangère née en Suisse

21. 10.4. La formation • Au niveau des professions exercées, la répartition de la population suisse et étrangère était nettement plus inégale à Genève (0,215) en 2000 qu’en Suisse (0,148) • Une nouvelle fois ces différences sont largement estompées lorsque l’on compare la population suisse et étrangère née en Suisse

22. 10.5. Les positions hiérarchiques Positions observées

23. 10.5. Les positions hiérarchiques • Les étrangers sont nettement sous-représentés dans les postes de direction • Pour mesurer cette inégalité, on peut utiliser l’indice Duncan qui compare le pourcentage de travailleurs suisses occupés dans une position hiérarchique donnée avec la proportion de travailleurs étrangers employés dans la même position

24. Indice de Duncan où Si représente le nombre de Suisses occupés dans la position hiérarchique i = 1 à 5 et Ei représente le nombre d’étrangers occupés dans la même position hiérarchique i S et E symbolisent le nombre total de Suisses et d’étrangers actifs

25. 10.5. Les positions hiérarchiques • L’indice de Duncan s’élève à 0,182 entre les Suisses et les permis B, à 0,179 par rapport aux permis C et à 0,102 face aux frontaliers • Cela signifie que 18,2% des permis B devraient changer de position pour effacer toute ségrégation hiérarchique entre Suisses et permis annuels

26. 10.5. Analyse du processus de promotion L’analyse des variables qui influencent la probabilité de promotion montre que : • les chances de promotion augmentent avec l’éducation et l’ancienneté • le mariage accroît la probabilité de promotion des Suisses et réduit celle des étrangers • Suisses ou étrangères, les femmes ont moins de chance d’être promues

27. 10.5. Simulation d’une répartition non discriminatoire • L’analyse du processus de promotion appliqué à la population suisse permet de simulerle proportion d’étrangers qui devrait se retrouver dans chaque position hiérarchique, compte tenu de leurs caractéristiques, s’ils étaient jugés selon les mêmes critères de sélection que les Suisses

28. 10.5. Les positions hiérarchiques Positions simulées

29. 10.5. Résultats • Pour les permis C, l’accession à une position de cadre supérieur est surtout rendue difficile en raison de leur niveau de formation. En revanche, il n’y a pas réellement de discrimination à leur encontre • En revanche, ils sont sur-représentés parmi les postes sans fonction d’encadrement. Ils devraient être 72% à ce poste et non pas 80%

30. 10.5. Résultats • L’indice de Duncanentre Suisses et permis C diminue de 0,179 à 0,108 en passant de la réalité à la situation simulée ! • Si les permis C étaient jugés de la même façon que les Suisses, la ségrégation baisserait de 40% ! • Les 60% restant sont dus aux différences de caractéristiques personnelles

31. 10.5. Résultats • Pour les permis B, l’indice baisse de 0,182 à 0,097. La « discrimination » à leur égard est donc plus forte • Elle est la plus forte à l’égard des frontaliers ! L’indice de Duncan passe de 0,102 à 0,04. Compte tenu de leurs caractéristiques, ils devraient occuper quasiment les mêmes positions que les Suisses

32. 10.6. Inégalités salariales • Les travailleurs étrangers ont des salaires plus faibles que ceux de la population suisse • Une partie de cette différence est due à leurs caractéristiques personnelles « défavorables » • Il faut faire une analyse multivariée susceptible de tenir compte de toutes les variables qui influencent le salaire

33. 10.6. Les déterminants des salaires Le niveau individuel des salaires dépend: • des caractéristiques individuelles(éducation, expérience, ancienneté, position hiérarchique) ; • du secteur d’occupation (différence compensatoire) et • des spécificités propres à chaque poste

34. 10.6. Les déterminants des salaires Salaire médian selon le type de formation

35. 10.6. Les déterminants des salaires Salaire médian en fonction des années d’expérience

36. NB: Ce tableau ne contient qu’une sélection des variables utilisées dans l’estimation

37. Salaire Suisses Différence expliquée Sal. moyen des Suisses Etrangers Différence totale de salaires Discrimination Sal. moyen des étrangers Education

38. 10.6. Les résultats • Les travailleurs étrangers subissent, toutes choses égales par ailleurs, une pénalité salariale • Elle atteint 13,6% pour les saisonniers • Elle s’élève à 4,5% pour les permis annuels • Elle n’est « que » de 3,6% pour les étrangers établis

39. 10.6. Les résultats • Les frontaliers subissent un désavantage salarial évalué à plus de 7% • Cette pénalité est plus forte au Tessin. Elle est beaucoup plus faible à Bâle et à Genève • Si l’on tient du « nombre d’années depuis l’immigration», on constate que cette variable n’a aucun effet sur le salaire

40. 10.6. Les résultats • Cela semble indiquer que l’écart salarial ne diminue pas au fil des années passées en Suisse • Ce résultat met en évidencel’échec de la politique d’intégration • Pour pousser l’analyse plus loin, nous avons introduit le nombre d’années de formation et d’expérience acquises à l’étranger

41. 10.6. Les résultats • Pour tous les immigrants, l’éducation suivie à l’étranger est moins valorisée que celle acquise en Suisse • En revanche, la formation suivie après l’immigration est fortement valorisée, surtout pour les ressortissants allemands, américains ou français très qualifiés

42. 10.6. Les résultats • Les titres et les diplômes obtenus à l’étranger ne sont pas reconnus en Suisse • Cette non reconnaissances des diplômes pénalise les immigrés quel que soit leur nombre d’années de résidence • Ce phénomène dépend de la « proximité » entre le système éducatif suisse et celui du pays d’origine

43. 10.6. Les résultats • Quel que soit le pays d’origine, la formation délivrée en Suisse est mieux valorisée. La politique d’intégration devrait se concentrer en priorité sur ce facteur et en particulier sur la formation continue • L’écart salarial par rapport à la deuxième génération est lié aux différences de capital humain. Le niveau de formation des parents détermine celui des enfants

44. 10.7. Inégalités face au chômage • En Suisse, le taux de chômage des étrangers est quasiment toujours le double de celui des nationaux • A Genève, la différence est moindre • Leur durée de chômage est plus longue et la probabilité d’arriver en fin de droit est plus élevée • Pour analyser ce problème, il faut utiliser les données individuelles du système PLASTA • Elles permettent d’analyser à la fois la probabilité d’entrée et de sortie du chômage

45. Probabilité d’entrée au chômage Suisse, 2001-2003

46. Probabilité de rester au chômage Suisse, 2001-2003

47. Suisse, 2001-2003 NB: Ce tableau ne contient qu’une sélection des variables utilisées dans l’estimation

48. 10.8. Conclusions et réformes • La politique migratoire suisse est à l’origine d’inégalités entre nationaux et étrangers • Ces inégalités ont des conséquences néfastes sur le plan social et économique • Elles rendent indispensables une réforme de fonds de la politique migratoire • La Suisse doit se doter d’un système clair et non-discriminatoire d’attribution des permis

49. 10.8. Conclusions et réformes • Il ne doit pas être basé sur l’origine • Il faut simplifier les statuts • Parallèlement, il faut mettre en place une véritable politique d’intégration qui fait toujours défaut aujourd’hui