PRESENTATION DU PROJET DEPARTEMENTALISATION Le 3 novembre 2010

1. PRESENTATION DU PROJET DEPARTEMENTALISATION Le 3 novembre 2010

2. Présentation du Projet Départementalisation • Organisation du Projet Départementalisation • Mise en œuvre du Projet Départementalisation • 2.1. Sur le plan de la Gouvernance • 2.2. Sur le plan opérationnel

3. Comité stratégique Comité technique Comité Pilotage Opérationnel Départementalisation - Directeurs des Caf infra départementales - Direction de la Cnaf - Chefs de projet Départ° - Comité de Pilotage Opérationnel Départ° - Référents du Projet national Cnaf Organisation générale du Projet Périodicité des réunions Trimestrielle Bimestrielle Mensuelle Groupe de travail thématique Cnaf - Caf

4. Organisation CNAF Projet H. Drouet L. Fleuriot F. Amar C. Castella T. Mathieu Un tableau de bord gouvernance Gouvernance/ Equipe de direction Un comité mensuel Mise en œuvre opérationnelle C. Castella Une note d’organisation générale T. Mathieu Des feuilles de route DSI AC Relations Sociales Ressources Humaines DPFAS Communication Offre serv. All/Part Transfert Patrimoine Contrats/ Marchés Asp. Budgétaires Maîtrise risques G. Kounowski A. De Chalup P. Martin Y. Hirrien C. Orts S. Violo S. Agnèse M. Emery B. Coquet F. Bonnet F. Bonnet E. Maury

5. Mettre en œuvre une vue nationale et partagée du projet départementalisation Accompagner les caisses dans la mise en œuvre opérationnelle– élaboration d’un guide repères Promouvoir les échanges avec le réseau pour valoriser les bonnes pratiques tant RH qu’organisationnelles - déplacements Équipe projet Assurer l’évolution du Système d’information Les objectifs du projet

6.  Tenue des réunions selon une périodicité mensuelle  Définition de périmètres de responsabilité – plans de travail  Élaboration d’un rétro-planning partagé Production homogène et transversale des différents chantiers Articulation structurée avec le réseau Accès, via une base « Suivi Départementalisation » d’un guide repères composé de fiches repères pour chacun des chantiers (cf. vue suivante). Les grandes lignes du fonctionnement du Comité de Pilotage Opérationnel Départementalisation (CPOD)

7. Le Guide Repères Départementalisation» • Le guide méthodologique est composé des Fiches repères pour chacun des 11 chantiers Départementalisation Objectifs : Proposer un référentiel qui permettra aux Caisses de réaliser la mise en œuvre opérationnelle du projet départementalisation tout en sécurisant les aspects tant juridiques qu’organisationnels et techniques  répertorier les actions à entreprendre en précisant les échéances et les acteurs concernés,  attirer l’attention sur les points sensibles (préconisations ayant vocation à guider les équipes en charge de la préparation et de la mise en œuvre des opérations),  intégrer de nombreux documents de référence qui viendront compléter ou illustrer les sujets traités (modèles de courriers, contrats etc.).

10. 1. Définition du plan de travail par chantier -FR 2. Travail avec les référents et/ou quelques organismes volontaires pour l’élaboration des FR Priorité donnée dans un premier temps aux aspects opposables aux caisses 3. Présentation des FR aux caisses Mise en place d’un point de situation • Hebdomadaire • Par domaine fonctionnel et applicatif Fonctionnement Réunions CPOD : 10/09/09 09 10/09 13/11/09 15/01/10 12/03/10 09/04/10 12/05/10 03/07/10 14/10/10 Réunions CT : 18/11/2009 27/01/2010 25/03/2010 04/06/2010 09/09/2010 4. Mise en ligne des FR sur la base départementalisation et accompagnement des caisses Accompagnement des maîtrise d’ouvrage dans le plan de travail et le suivi des travaux relatifs au SI

11. Trame de la Fiche repères • 94 fiches répertoriées, 52 publiées au 3 novembre 2010

12. 2. Mise en œuvre du Projet Départementalisation Arrêtés de fusion publiés 2.1 Au niveau de la Gouvernance du Projet Arrêtés de fusion publiés • Doubs : Création Caf du Doubs (date prise d’effet 27 octobre 2011) - siège fixé à Montbéliard. • Hérault : Création Caf d’Hérault (date prise d’effet 8 novembre 2011) - siège fixé à Montpellier. • Oise : Création Caf de l’Oise (date prise d’effet 20 octobre 2011) – siège fixé à Beauvais. • Loire : Création Caf de la Loire (date prise d’effet 11 octobre 2011) – siège fixé à Saint-Etienne. • Maine-et-Loire : Création Caf de Maine-et-Loire (date prise d’effet 14 novembre 2011) – siège fixé à Angers. Publication d’arrêtés en cours • Ardèche : Le projet d’arrêté de fusion de la Caf de l’Ardèche a reçu l’avis favorable du Conseil d’Administration de la Cnaf le 5 octobre 2010. Les Caf concernées se sont prononcées en juin 2010 sur l’implantation du siège social à Aubenas et du siège administratif à Annonay.

13. A venir… • Aisne : Un accord de rapprochement, prévoyant l’implantation du siège social à Saint-Quentin et celle du siège administratif à Soissons, a été signé par les deux conseils d’ administration le 24 mars 2010. Le projet de création de la Caf de l’Aisne sera soumis aux conseils d’administration les 4 et 8 novembre prochains. • Nord : Le principe de la mise en place d’une Caf unique, avec une gouvernance aménagée pour tenir compte des spécificités du département, est acté. Les modalités pratiques sont en cours d’examen. Des réunions ADECAF – DSS –CNAF permettent de préciser les éléments de la gouvernance aménagée. • Seine-Maritime, Pas-de-Calais, Isère, Finistère et Rhône: les problématiques de ces départements sont suivies. Chacun de ces dossiers évolue positivement.

14. DE JANVIER A JUIN 2010 A PARTIR DE JUIN 2010 DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2009 2.2 Au niveau opérationnel • Lancement du projet • Définition des structures • Réalisation d’une base Lotus • Définition des étapes de production des chantiers • Priorisation des chantiers • « juridiques » • Contrats et marchés • Transfert de Patrimoine • Relations sociales • Et lancement des travaux Relations Humaines • Priorité aux travaux en relation avec le Système d’information : • Définition d’un plan de travail et d’un calendrier afin de : • Déterminer les scénarios de réimmatriculation • Établir le planning des fusions techniques, • Définir les scénarios pour chaque domaine applicatif. • Avancement des travaux : • Relations sociales, • Offre de service, • Aspects Budgétaires, • Définition du calendrier des travaux : • Communication • Maîtrise des risques • Démarrage du chantier DPFAS Accompagnement des Caf dans les actions à mener Planning des réimmatriculations finalisé Planning des fusions techniques défini Conventions de rapprochement Organigramme de Direction cible Convergence budgétaire Début des consultations IRP Offre de service départementale (dont le téléphone) De septembre 2009 au 31 décembre 2010 De septembre 2009 au 31 décembre 2010

15. 33 fiches repères définies dont 11 publiées • L’enjeu de la réimmatriculation des allocataires • L’évolution des différents composants applicatifs du SI • Élaboration du calendrier des fusions techniques

16. Calendrier prévisionnel des fusions techniques (document non finalisé)

17. Fiches repères du Chantier 2 – Aspects Comptables

18. Fiches repères du Chantier 3 – Relations Sociales

19. La priorité du projet dès septembre 2009 Présentation des premières fiches repères aux caisses en décembre 2009 Garanties juridiques des salariés Consultation des IRP Diagnostic social Travail en étroite collaboration avec l’Ucanss Dialogue permanent avec le réseau Chantier relations sociales

20. Fiches repères du Chantier 4 – Ressources Humaines

21. Priorité du projet dès septembre 2009, sensibiliser les organismes à ce chantier essentiel Outiller les démarches pour objectiver les analyses Organisation de 2 sessions de formation pour les responsables RH au cours du 1er semestre 2010 Présentation des premières fiches repères aux caisses en janvier 2010 Cadrage de la démarche RH Diagnostic RH La mise en œuvre du protocole du 26 janvier 2010 Présentation le 4 novembre 2010 des outils pour mise en œuvre du protocole Chantier Ressources humaines

22. Fiches repères du Chantier 5 – DPFAS

23. Fiches repères du Chantier 6 – Communication

24. Fiches repères du Chantier 7 – Offre de service Allocataires/Partenaires

25. Fiches repères du Chantier 8 – Transfert de patrimoine

26. Fiches repères du Chantier 9 – Contrats et Marchés

27. Fiches repères du Chantier 10 – Aspects Budgétaires

28. Fiches repères du Chantier 11 – Maîtrise des Risques