La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes

1. La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes Activités du Ministre en 2014 dans le cadre de la BOP Mars 2014

2. Avoir une parfaite connaissance des objectifs pluriannuels des PAP de ses programmes et des objectifs 2014 qui en découlent Conduire en début d’exercice un entretien avec chacun de ses RPROG pour dialoguer sur les résultats des travaux d’opérationnalisation du PAP et les stratégies d’action retenues pour l’atteinte des objectifs 2014 Suivre attentivement la mise en œuvre des PAP et l’atteinte des objectifs 2014 de chacun de ses programmes • Analyse de la météo mensuelle des programmes - volet pilotage de la mise en œuvre des PAP, transmise et commentée par le Secrétaire Général • Analyse des tableaux de bord et des relevés de conclusion des revues trimestrielles d’objectifs, transmis et commentés par le Secrétaire Général • Entretien trimestriel avec chaque RPROG sur la base du tableau de bord et du relevé de conclusion de la revue d’objectifs de chaque programme Appuyer les RPROG dans le cadre de la mise en œuvre de leur PAP 2014 • Élaboration du « Plan de Travail du Ministre » fixant la contribution personnelle de ce dernier à la mise en œuvre des PAP et à l’atteinte des objectifs • Réponse aux demandes d’appui ponctuelles des RPROG : orientations, recadrages, arbitrages… Positionner et responsabiliser au maximum les RPROG face aux opérateurs de l’Etat et sur les projets d’investissement • Désignation des RPROG comme les représentants du Ministère dans la relation aux opérateurs • Obtention de la nomination des RPROG aux conseils d’administration des opérateurs • Validation de la liste des opérateurs avec lesquels il convient d’élaborer prioritairement un COP-CAP dès 2014 ainsi que de la démarche opérationnelle à mettre en œuvre pour cela • Tenue d’une réunion de présentation des nouvelles règles de fonctionnement Etat – opérateurs, avec la participation des RPROG et des opérateurs • Réponses aux demandes d’appui des RPROG concernant leur positionnement face aux opérateurs • Désignation des RPROG comme les interlocuteurs uniques du BC PSGE pour la mise en œuvre et le pilotage des projets d’investissements du PSGE • Transfert des dossiers de projets d’investissements gérés par le Cabinet vers les RPROG concernés Les activités du Ministre (et de son Cabinet) dans le cadre de la mise en œuvre du (des) PAP 2014 de son Département

3. Expliciter, actualiser, formaliser, en interaction avec les RPROG, les politiques publiques du Ministère : définition des grandes orientations, priorités, choix et résultats attendus à moyen terme sur chaque politique S’assurer auprès du Secrétaire Général que chaque RPROG a eu communication du calendrier pour la préparation du budget 2015 Actualiser le cadre de dépenses à moyen terme du Ministère (2015-2017) • Point avec les RPROG sur les projets d’investissement en cours et sur les nouveaux projets inscrits au Programme Prioritaire d’Investissements, à budgéter et à lancer en 2015 • Actualisation du CDMT sectoriel, avec l’équipe CDMT de la DGB Partager avec les RPROG la lettre de cadrage du Premier Ministre aux sectoriels et ses implications pour le Ministère et les PAP 2015 Communiquer aux RPROG, le plus en amont possible et de façon formalisée, les priorités d’actions et les projets à mettre sous objectif et à financer dans le cadre des PAP et des budgets 2015 S’assurer auprès du Secrétaire Général que l’ensemble des équipes de programme se sont effectivement préparées aux différentes conférences prévues par le calendrier budgétaire Répartir en concertation avec les RPROG les crédits entre les programmes, sur la base de la lettre plafond par mission adressée par le Premier Ministre Suivre la météo des programmes – volet élaboration des PAP 2015 Analyser - recadrer les versions successives des PAP 2015 • Prise en compte du PSGE, des choix du Ministre, de la priorité à donner à l’investissement, à la modernisation de l’administration, à la qualité de service à la population • Niveau de cohérence d’ensemble des objectifs des programmes de la Mission • Compatibilité des propositions budgétaires avec la contrainte financière fixée par le Premier Ministre (arbitrages, lettres plafonds ) et par le Ministre (répartition des crédits entre programmes) • Ajustements introduits dans les PAP suite aux derniers arbitrages du Premier Ministre et du Président de la République • Procéder aux validations intermédiaires et finales des PAP 2015 • Présenter et défendre devant le Parlement les choix budgétaires contenus dans les PAP du Ministère Veiller via le Secrétaire Général à la bonne mise en œuvre des travaux d’opérationnalisation des PAP 2015 (élaboration des BOP et dialogue de gestion au sein de la ligne managériale BOP notamment) Les activités du Ministre (et de son Cabinet) dans le cadre de la préparation du budget 2015 en mode exclusivement BOP

4. Veiller, lors d’un point avec le Secrétaire Général, à la pertinence et à la cohérence globale des projets de cartographie des Budgets Opérationnels de Programme (BOP) et des Unités Opérationnelles (UO) des programmes Désigner officiellement les RBOP et les RUO proposés par les RPROG pour leur programme Veiller , via des points réguliers avec le Secrétaire Général, à la bonne préparation du Ministère à l’exécution budgétaire en mode BOP à compter du 1er janvier 2015 : • Organisation des DCAF et des DCRH • Formation des gestionnaires de crédits aux nouvelles procédures d’exécution budgétaires et à l’utilisation de l’outil VECTIS S’assurer, via le Secrétaire Général, de la programmation, de la préparation et de la tenue effective des Comités ministériels de pilotage de la réforme budgétaire ; donner les impulsions et les orientations nécessaires pour chacune des séances du Comité ; analyser les relevés de conclusion des séances Préparer les délégations de gestion des crédits au profit des RPROG et veiller, via le Secrétaire Général, à la bonne mise en œuvre du processus de subdélégation vers les RBOP et les RUO de chaque programme Fin 2104-début 2015, évaluer le niveau de performance qui aura été personnellement démontré par chacun des RPROG dans l’exercice de leur nouvelle mission • Prendre connaissance de l’outil d’évaluation développé par l’équipe BOP • Conduire un entretien d’évaluation avec chaque RPROG : niveau d’atteinte des objectifs 2014, qualité démontrée par le RPROG dans la conduite de l’élaboration du PAP 2015, qualité de la relation de travail développée entre le RPROG et le Ministre, qualité du rendu compte et des alertes du RPROG vers le Ministre tout au long de l’exercice. Les activités du Ministre (et de son Cabinet) dans le cadre de la préparation de la bascule du budget en mode BOP au 1er janvier 2015