France Active/MIRAMAP/NEF Vers un partenariat sur la garantie de prêts aux agriculteurs AMAPIENS ?

1. ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES France Active/MIRAMAP/NEF Vers un partenariat sur la garantie de prêts aux agriculteurs AMAPIENS ? « Donnons du crédit à l’emploi » Avec le soutien de

2. >> Sommaire Présentation AMAP 3 Projet de partenariat 5 Mécanisme financier 9 Modalités de gestion 10 Planning 13 Informations complémentaires 14

3. >> Présentation AMAP (1/2) • Historique : • Association pour le Maintien de l’Agriculture paysanne, modèle japonais • 2001 : diffusion en France • Depuis 2007 : structuration nationale. • En janvier 2009, trois grands réseaux structurés ont signé le socle commun du MIRAMAP  (future fédération nationale) : Rhône-Alpes, Ile de France et Paca • 13/02 : constitution de Miramap sous forme associative • Quelques chiffres : • En 2009 : • Entre1000 et 1200 Amaps • Chaque semaine près de 60 000 familles, soit près de 200 000 consommateurs. • Il y a environ 50 familles par AMAP • En 2007 : 750 AMAP approvisionnant environ 30 000 familles, soit 100 000 personnes. • 1200 producteurs en AMAP, chaque producteur livrant en moyenne 70 paniers par semaine. CA cumulé : plus de 36 millions d’euros annuels.

4. >> Présentation AMAP (2/2) • Fonctionnement d’une Amap : • un groupe de consommateurs passe un contrat avec un agriculteur, produisant en agriculture biologique ou selon des principes respectueux de l’environnementChaque consommateur achète une part de la future récolte avant le début de la saison • un comité de bénévoles aide au bon fonctionnement de l'association • Les cotisations des amapiens financent une partie des frais de fonctionnement de l’AMAP locale et de l’AMAP régionale • Du point de vue des Agriculteurs : • 60% des revenus des agriculteurs vendant aux AMAP provient de ce système • peu de sinistres : les revenus des agricuteurs devenant peu sensibles aux fluctuations de cours, et le système leur permettant de bénéficier d’avances de trésorerie

5. >> Projet de partenariat (1/4)

6. >> Projet de partenariat (2/4)

7. >> Projet de partenariat (3/4) Projets éligibles au fonds de garantie « AMAP » :

8. >> Projet de partenariat (4/4) Caractéristique du Fonds de garantie « AMAP »:

9. Régions Amapiens* Miramap >> Mécanisme financier 3 Fonds de garantie régionaux Exploitant agricole de la région (IDF, PACA, RA) Exploitant agricole (hors IDF, PACA, RA) Chèque à ordre FA Transmet à FA : ensemble des chèques + Listing donateurs avec clé de répartition des dons (2/3 régional, 1/3 national) . Miramap prend en charge l’administratif Base : 1€ amapien = 1€ région Reçu fiscal France Active FAG 1 fonds de garantie national Compensation du fonds de garantie : Soit compensation par la Région Soit fonds de réserve (une partie de la collecte en réserve) * Les Amapiens ne peuvent être des agriculteurs bénéficiaires in fine des garanties FAG via FA. Les donateurs sont les familles acheteuses des paniers.

10. >> Modalités de gestion • Expertise : • Critère FA 1 et 2 : Pour les projets dans la cible de FA, Chargés de missions TPE des FT (départementaux en IDF et RA)-remise du dossier de crédit de la Nef en amont de l’expertise du FT • Critère FA 3 : Pour les projets de développement, proposition de délégation de l’expertise à la Nef sous certaines conditions mentionnées dans la convention • Action à définir pour la qualification du réseau FA (formation?) • Comité d’engagement / Décision • Critère FA 1 et 2 : Pour les projets dans la cible de FA, comité d’engagement TPE des FT – délai de 3 semaines maximum à réception du dossier complet • Critère FA 3 : Pour les projets de développement, proposition de délégation à la Nef sous certaines conditions mentionnées dans la convention

11. Prêt Nef – Critère FA 1 et 2 France Active (FT) Nef Miramap Porteur de projet >> Modalités de gestion Envoie son projet Réoriente le projet Valide la partie « éthique» du projet  » non oui Expertise le projet Accord de crédit sous réserve de garantie FAG? Échanges d’information / note de crédit Expertise le projet Accord garantie FAG?  oui non oui non Reçoit une réponse négative Garantie le prêt Nef

12. Prêt Nef – Critère FA 3 France Active (FT) Nef Miramap Porteur de projet >> Modalités de gestion Envoie son projet Réoriente le projet Valide la partie « éthique» du projet  » non oui Expertise le projet Accord de crédit sous réserve de garantie FAG? Échanges d’information / note de crédit Accord garantie FAG?  oui non oui non Reçoit une réponse négative Garantie le prêt Nef

13. >> Planning • Mars/Avril 2010 : • FA : Entretien avec les directeurs de FT + Codir • Mai / Juin 2010 : • MIRAMAP rencontre les FT • MIRAMAP (+ FT ?) rencontre les conseils régionaux + fondations • Travaux sur les modalités de gestion/adm/flux financiers : • Miramap définit ses conditions de validation de projet • Définition des modalités pratiques pour la défiscalisation • Préparation des processus entre les acteurs • Etc. • Juin 2010 : • Validation définitive des modalités de gestion + flux financiers • Projet de convention • Juillet 2010 : • Signature de la convention • Septembre 2010 : • Campagne de communication • Janvier 2011 : Premiers dossiers

14. >> Informations complémentaires • Traitement fiscal • A priori, solution transitoire de défiscalisation via FA, en attendant que Miramap soit d’intérêt général. • La deuxième année, Miramap devra statutairement pouvoir doter les outils de soutien des ses adhérents (société de garantie FAG) • Gestion admistrative : les reçus fiscaux seront préparés par Miramap. France Active conservera l’impression, la numérotation, la signature et l’envoi des reçus • Communication • La communication se fera de manière concertée entre les partenaires • La collecte s’apparentant à un appel à la générosité du public, un compte-rendu de l’utilisation des dons devra être rédigé. France Active fournira à Miramap les données brutes pour ce compte-rendu. (à revoir ensemble plus précisément).