Vendredi 27 Mars 2009

1. Vendredi 27 Mars 2009

2. Donner de l’information et de la lisibilité aux différents acteurs concernés par cette réforme : Quels sont les enjeux de la réforme NACRE? Quels ont été les processus de labellisation et de conventionnement? Quelles sont les déclinaisons en Poitou- Charentes, Qu’est-ce qui change et comment cela va-t-il fonctionner ? Quel calendrier ? Recueillir toutes les informations de la part des participants : Répondre dans la mesure du possible aux questions, à défaut les recueillir pour une réponse ultérieure. Recenser les attentes et les inquiétudes, Faire connaissance et favoriser les échanges entre les différents acteurs. Les objectifs de cette réunion Concrétiser le lancement opérationnel du déploiement de la Réforme Nacre

3. Déroulé de la matinée • Introduction • 1ère partie : Rappel des enjeux et des éléments clés de la réforme Nacre : • Les enjeux • Les objectifs sociaux et économiques • Le dispositif global • 2ème partie : Le processus de labellisation et de conventionnement • Les principes de la labellisation et de conventionnement • Modalités de financement et de conventionnement des opérateurs • 3ème partie : La déclinaison de Nacre en Poitou-Charentes • L’offre de services NACRE en Poitou-Charentes • La couverture géographique • 4ème partie : Présentation du parcours du porteur de projet • 5ème partie : La vie du label Nacre • Pause • 6ème partie : Questions/réponses • Conclusion

4. 1ère partie : Rappel des enjeux et des éléments clés de la réforme NACRE

5. Une filière création – reprise plus forte en Poitou-Charentes Quantitatif : Accroissement du nombre d’entreprises créées ou reprises Qualitatif : Sécurisation et pérennisation des parcours de création et/ou de reprise Les enjeux de cette démarche DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES POITOU-CHARENTES DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, Notamment pour les profils de demandeurs d’emplois et de bénéficiaires des minima sociaux

6. L’état d’esprit de la démarche et de la réforme • Le respect des périmètres de responsabilités et d’interventions de chaque institution, dans une logique de partenariat, • Le souhait de professionnaliser les structures et opérateurs de soutien et d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise. • L’amélioration de la performance des Politiques Publiques en matière de création et de reprise d’entreprise, à travers la recherche d’une synergie et d’une mutualisation plus forte entre les différents dispositifs, notamment dans le contexte actuel de crise financière et économique, • Le développement de la lisibilité de tous les dispositifs d’aide pour les candidats à la création et à la reprise d’entreprise,

7. Les objectifs sociaux du dispositif • Permettre la création/reprise d’entreprise comme accès au retour à l’emploi, • En opérant une refonte des outils EDEN et chéquiers conseils, la réforme vise principalement à améliorer l’accompagnement de la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux,

8. Les objectifs économiques du dispositif • Cette réforme repose sur la labellisation et le conventionnement d’opérateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur capacité à réaliser un programme d’activité quantifié. Cette labellisation doit permettre de fédérer l’ensemble des opérateurs de la création entreprise ( structures privées comme publiques et para publiques…) autour d’objectifs de résultats à atteindre, pour augmenter la pérennité des entreprises créées ou reprises afin de : • sécuriser les emplois créés • garantir le remboursement du prêt à taux zéro. • Développer des partenariats bancaires de qualité afin d’assurer un accès plus fort à la bancarisation pour les porteurs de projet.

9. Un dispositif construit à partir d’objectifs de performance annuels avec des indicateurs associés Pour rendre lisible et mesurer l’impact de Nacre sur l’Economie • taux moyen d'attribution du prêt à taux zéro : 80 % • taux moyen de transformation : 80 % • délai moyen de démarrage d’activité : 9 mois • taux moyen de sinistralité financière • taux moyen de sinistralité physique des prêts Nacre • taux d’emploi moyen à 3 ans : 2 • taux moyen de pérennité des entreprises à 3 ans : 80%

10. Les moyens mis en œuvre pour réussir cette réforme • Un dispositif d’accompagnement renforcé du porteur de projet en 3 étapes, réalisé par des professionnels de la création. • Un processus de labellisation obligatoire des professionnels de la création pour accéder à ce dispositif. • Un pilotage du déploiement de la réforme qui s’appuie sur : • Une animation du label pour développer le maillage territorial des différents acteurs de la création et garantir le professionnalisme des opérateurs labellisés. • Deux systèmes d’information (et une seule saisie) proposés par le Cnasea et par le FAFI.

11. Le dispositif global Orientation porteur de projet Parcours porteur de projet Contrat accompagnement création Offre de service Réseaux prescripteurs Opérateur « aide au montage » Opérateur « structuration financière » Opérateur « aide au développement » 1 2 3 Labellisation Conventionnement Support Opérateur de distribution du prêt (100 M€) Pilotage régional Opérateurs de paiement CNASEA et Fonds d’achat d’expertise spécialisée(40 M€) DRTEFFP & DRCDC Coll. Territoriales SPE Régions Pilotage national FCS CDC État

12. 2ème partie : Le processus de labellisation et de conventionnement

13. Les principes du conventionnement • Périmètre obligatoire d’accès au conventionnement : La labellisation préalable, • Définition préalable des priorités par publics bénéficiaires • La Labellisation n’implique pas l’automaticité du conventionnement, • Le conventionnement peut se faire sur deux des trois phases sur lesquelles auraient été labellisé un opérateur, • Objectif : Favoriser les synergies sur un territoire entre opérateurs, • Libre choix par le bénéficiaire de son opérateur, phase par phase, • Implication : Variété d’opérateurs par zone géographique, • Une convention type adressée à chaque opérateur : • Un nombre maximum d’accompagnements par phase et par an, • Une subvention d’accompagnement par phase et par an, définie dans la limite de la fourchette de rémunération prévue dans le cahier des charges, • Des engagements à respecter par l’opérateur par territoire, et par type de public, • Possibilité d’entrée directe dans le dispositif en phase 2 ou en phase 3, dès le lancement du dispositif, • Enjeu : Sécuriser les créations les plus récentes effectuées par des demandeurs d’emploi, ou des bénéficiaires de minima sociaux, dans le contexte actuel de crise économique, • Évolutivité et adaptation du dispositif, après la phase de lancement et d’expérimentation, • Révision possible des règles de fonctionnement définies aujourd’hui, • Sécurisation et respect des enveloppes budgétaires

14. Modalités de financement et de conventionnement des opérateurs • Un cadre budgétaire national  :40 M€ pour l’accompagnement renforcé de 20 000 créateurs-repreneurs • L’entrée des opérateurs d’accompagnement dans NACRE : • La signature d'une convention de subvention Etat / Opérateur • Sur la base d’une demande de subvention et d’un projet d’activité • Définissant les objectifs d’activité et de performance • Prévoyant la possibilité d’achat d’expertises spécialisées • L'initialisation d'une annexe financière • Signature de l'annexe financière • Envoi au CNASEA • Réception des codes "extranet NACRE" par l'opérateur • La signature d'une convention Caisse des Dépôts / Opérateur phase 2 / Gestionnaire Central de Prêts • Rappel des rôles et des engagements des parties, • Rappel des objectifs à suivre notamment en terme de sinistralité pour les opérateurs, • Allocation d’une enveloppe de prêts à taux zéro à engager ; • Signature des premières conventions, au plus tard, un mois après la notification du GCP • La signature d'une charte d'engagement Caisse des Dépôts / Opérateur phase 3 / • Gestionnaire Central de Prêts

15. 3ème partie : La déclinaison de Nacre en Poitou-Charentes

16. L’offre de service Poitou-Charentes Récapitulatif de cette première campagne de labellisation et conventionnement : • 85 demandes de labellisation déposées et instruites • 35 opérateurs labellisés • 30 opérateurs conventionnés • 10 entrées de porteurs de projets activés en phase métier 1

17. L’offre de service Poitou-Charentes • La Région Poitou-Charentes bénéficie en 2009 de 665 parcours Nacre. • Leur répartition entre les Départements a été réalisée en fonction : • Du poids du public ( RMI+ASS+API, DEFM, DEFM Femme, DEFM Senior) • Du poids économique (création, effectif salariés)

18. La couverture géographique (1)

19. La couverture géographique (2) Loudun  Phase 1  Phase 2  Phase 3  Thouars  Bressuire Chatellerault   Chasseneuil   Parthenay Chauvigny   Chauray Rouillé Montmorillon    St Sauveur d’Aunis  Lagord St Martin de Ré  Périgny    Civray   Aytré  Rochefort St Pierre d’Oléron Cognac   Roumazières Loubert St Jean d’Angely Marennes     Royan L’Isle d’Espagnac   Saintes   Jonzac 

20. 4ème partie : Présentation du parcours du porteur de projet

21. Une offre de services structurée autour de trois phases métiers Phase 1 Appui au montage du projet Phase 2 Structuration financière Phase 3 Aide au démarrage et au développement • Livrables : • Contrat accompagnement à la création (initialisation et contresignature) • Argumentaire projet • Simulation du modèle économique • Préconisations d’accompagnement sur le parcours d’accompagnement y compris post création/reprise • Livrables : • Contrat accompagnement à la création (initialisation et contresignature) • Dossier d’instruction du prêt à taux zéro • Notification de décision relative à l’attribution du prêt à taux zéro • Fiche de synthèse du prêt complémentaire et des services bancaires obtenus • Contrat de prêt à taux zéro • Préconisations d’accompagnement post création/reprise • Livrables : • Contrat accompagnement à la création (initialisation ou contresignature) • Plan de démarrage • Point de gestion trimestriel (la première année) • Diagnostic de fin de première année d’exercice et simulation du développement • Dossier de suivi d’incident de remboursement (en cas d’incident • Dossier d’instruction d’un arrêt d’activité Achat d’expertise spécialisée Achat d’expertise spécialisée

22. L’entrée dans le parcours est formalisée par la signature du contrat accompagnement à la création Entreprise non créée bénéficiaire ACCRE+ entreprise créée depuis moins de 2 ans initiative personnelle ou prescription d’un opérateur initiative personnelleou prescription d’un opérateur Phase 1 Phase 2 Phase 3 mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 … Signature du contrat Mise à jour et signature du contrat Mise à jour et signature du contrat choix de l’opérateur de phase 2 par le bénéficiaire choix de l’opérateur de phase 3 par le bénéficiaire

23. 5ème partie : La vie du label NACRE

24. La label propose un cadre garantissant la reconnaissance du métier d’accompagnement Métier valorisé Exigence qualité Reporting fluide • Les attentes métiers sont données à titre indicatifs pour chaque phase • Les formes des livrables et des processus sont laissées à l’appréciation des opérateurs • Liberté sur l’attribution de ressources selon les besoins des porteurs de projet • Offre de service lisible • Dispositif centré sur le porteur de projet • Continuité de service • Délais d’accueil et de réponse maîtrisés • Organisation de l’opérateur • Moyens adaptés à la mission • Traçabilité des parcours • Traçabilité des données • Mesure de la satisfaction client • Orientation en cas d’échec • Prévu essentiellement en début et fin de phase métier. • Il concerne : • la signalétique porteur de projet et entreprise, • les entrées et sorties de phase, • les données financières (phase 2), • quelques données d’activité (phase 3).

25. Zoom sur le pilotage et le SI associé Le suivi des parcours s’articule autour de 2 systèmes d’information (mais une seule saisie) et de 4 catégories d’indicateurs • SI CNASEA • Suivi des parcours créateurs • Gestion des paiement des opérateurs • 4 catégories d’indicateurs sont calculés dans le flux par phase métier, par opérateur et global région : • Indicateurs de performance du dispositif • Indicateurs de suivi de l’activité (flux, délais, alertes) • Indicateurs de suivi du prêt à taux zéro • -Indicateurs de gestion des enveloppes des crédits • SI opérateur de prêt • Décaissement des prêts à taux zéro • Gestion des remboursements et des sinistres

26. La vie du label (1) Une animation régionale et départementale des opérateurs labellisés centrée sur la valorisation du métier d’aide à la création d’entreprise • Organisation d’échanges professionnels réguliers entre opérateurs labellisés • Identification des bonnes pratiques métiers • Favoriser le maillage professionnel entre les opérateurs • Mise à jour du label selon consignes nationales et/ou paramétrage local • Information des opérateurs • Prospection de nouveaux partenaires

27. La vie du label (2) • Des réunions d’échanges de pratiques avec les opérateurs labellisés, avec la possibilité de faire intervenir un expert : • Une première réunion est organisée cet après-midi entre le Cnaséa et les opérateurs conventionnés. • Les autres réunions s’organiseront en sous-groupes géographiques pour favoriser la proximité et le maillage des opérateurs conventionnés sur des phases différentes. • Une action spécifique de mobilisation autour de la phase métier 2 «  Structuration financière et intermédiation bancaire » auprès des différents opérateurs : • Une optimisation de l’articulation en les phases métiers, un partage et une homogénéisation des pratiques d’accompagnement. • Une sécurisation des dossiers de prêt proposés et des partenariats bancaires renforcés.

28. La vie du label (3) • Un Comité de pilotage Etat, Caisse des Dépôts et Région Poitou-Charentes, qui permettra de : • Veiller au respect des conventions par les opérateurs tout en intégrant les difficultés qu’ils pourraient rencontrer. • Répondre aux interrogations des opérateurs, les informer de toute mise à jour du label selon les consignes nationales et repérer les dysfonctionnements possibles sur le terrain.

29. 6ème partie : Echanges autour des conditions de réussite de la Réforme

30. Les Questions

31. Conclusion

32. Ce que peut apporter la réforme • Aux bénéficiaires : • Un appui technique et un conseil aux différentes étapes critiques d’un projet entrepreneurial et post-création • Une mise en relation et un accès à la bancarisation facilité et sécurisé • L’accès à un réseau de partenaires complémentaires, experts de la création/reprise d’entreprise • La possibilité d’achats d’expertises spécialisées avec l’aide de l’Etat pour optimiser la préparation et le développement de l’entreprise créée/reprise. • Aux opérateurs : • L’opportunité de se professionnaliser et d’accroître le travail en réseau grâce à l’animation du label. • Le développement de la lisibilité de tous les dispositifs d’aide pour les candidats à la création et à la reprise d’entreprise, • Des validations intermédiaires des projets accompagnés formalisées par la mise à jour et la signature d’un contrat au démarrage de chaque nouvelle phase métier. • Aux Collectivités Territoriales : • Une offre de services qui vient compléter des outils déjà existants. • La recherche d’une synergie et d’une mutualisation plus forte entre les différents dispositifs en matière de création et de reprise d’entreprise, notamment dans le contexte actuel de crise financière et économique, • Aux Banques : • Des porteurs de projets issus d’un process de validation rigoureux et sélectif, • De créateurs/repreneurs bénéficiant d’un accompagnement systématique jusqu’à 3 ans après la création améliorant la pérennité des entreprises.

33. Les prochaines étapes • Un plan de Communication déployé par le national : • Un dépliant Nacre imprimés en 100 000 exemplaires • Une plaquette disponible en format dématérialisé • L’organisation de rencontres de professionnalisation avec les opérateurs • Un Comité de pilotage élargi • Une phase d’audits ciblés d’opérateurs sur instruction du Comité de Pilotage Régional ou du Comité de pilotage National • Un point d’étape prévu en Juin 2009 : • Examen des réalisations • Réaffectation, le cas échéant de nouveaux parcours en fonction de l’atteinte des objectifs par les opérateurs

34. Merci de votre participation