FAMAF n° 07 08.11.2010 page n°1/7

1. FAMAF n° 07 08.11.2010 page n°1/7 REGLEMENT INTERIEUR VALABLE POUR L’ANNEE 2011 EN ATTENDANT LES NOUVEAUX STATUTS Le présent règlement a été rédigé en application des dispositions de l’Article 16 des statuts de la Fédération. Il en précise les règles d’application. Il se compose d’un préambule qui définit les principes d’organisation et de quatre TITRES. • Le règlement a été approuvé par le Comité directeur qui a siégé à Paris le 30 mars 2008. • PREAMBULE • Les règles de fonctionnement de la FAMAF sont celles d’une Fédération, d’Associations départementales soumises aux dispositions de la loi de 1901 au double niveau fédéral et départemental. • Les rapports entre Fédération et Associations sont basés d’une part sur des conditions concernant la qualité des adhérents, le paiement d’une cotisation annuelle, et les buts communs et d’autre part sur des recommandations et des échanges d’informations. • Les buts communs sont définis dans les alinéas de l’Article 2 des statuts qui se répartissent au niveau de la gouvernance de la Fédération en trois secteurs d’activités. • Le développement quantitatif et qualitatif du réseau des A.D.A.M.A., • La mise en œuvre de services pour et par l’adhérent,. • La conduite d’activités de civisme à l’échelon national, • La représentation vis-à-vis des instances nationales et internationales • Correspondance: Siège Social - Hôtel du département 9 rue Sainte Hélène - 69002 LYON .04 72 61 71 25 - Fax 04 78 42 47 63 - Mel – famaf2@orange.fr - Permanence : Jeudi de 10h à 16h

2. Pièce Jointe 3 FAMAF n° 07 08.11.2010 page n°2/7 TITRE I COMPOSITION. La Fédération se compose d’Associations membres et d’instances fédérales. I/1 LES MEMBRES. Peuvent être membres de la Fédération: Les Associations d’anciens maires et d’anciens adjoints, Les sections des Associations départementales d’élus, comprenant des anciens maires et adjoints, Chacun des membres est libre de définir le profil de ses adhérents à partir du moment où celui ci a été ancien maire ou adjoint. Les conditions d’admission sont fixées par l’Article 5 des statuts, en particulier ceux concernant la compatibilité des statuts et le paiement de la cotisation annuelle. La qualité de membre se perd par la démission de l’Association ou par la radiation prononcée par le Comité directeur. Les dossiers d’admission, de radiation ou de litiges sont instruits par le Bureau fédéral et présentés au Comité directeur. I/2 LES INSTANCES FEDERALES. Elles concernent l’Assemblée générale, le Comité directeur, le Président. I/2-1- L’Assemblée générale. Elle est l’instance supérieure souveraine ; elle est composée de l’ensemble des délégués des Associations à jour de leurs cotisations ; elle est présidée par le Président fédéral ; elle se réunit, sauf exception prévue par les statuts, une fois l’an. Les délégués sont désignés par les Présidents d’Association à raison de un délégué pour 20 adhérents, le chiffre d’adhérents étant arrondi au plus proche multiple supérieurs de 20. 20 adhérents représentent donc une voix. Elle est présidée par le Président Fédéral. I/3 Le Comité directeur. Il est composé • de l’ensemble des Présidents des Associations membres • des membres du bureau non présidents d’Association ayant une voix consultative Il est présidé par le président de la Fédération. Il se réunit ordinairement deux fois par an à Paris. Il examine pour décision toutes les propositions et orientations fédérales qui ne sont pas statutairement du ressort de l’Assemblée générale ou du Président. En cas d’empêchement, le Président d’une Association peut se faire représenter à une réunion du Comité directeur par un membre de son Association, sous réserve d’un « pouvoir» signé par le Président lui-même : le pouvoir est remis en début de réunion au secrétariat de séance. Les membres de bureau non présidents d’Associations Départementales y siègent de droit de vote avec une voix consultative.

3. Pièce Jointe 3 FAMAF n° 07 08.11.2010 page n°3/7 I/4 Le Président. Il est élu pour trois ans, renouvelable par le Comité directeur, le vote ayant lieu à bulletin secret à la faveur d’un scrutin présidé par le doyen d’âge. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et si nécessaire en justice. Il assure le fonctionnement de la Fédération. Dans ses fonctions, il est aidé par des organismes exécutifs. - par un Bureau fédéral, - par un Secrétariat général, En cas d’empêchement, il est remplacé automatiquement par le premier vice Président. I/5 Le Président Fondateur. Avec l’accord du Président, il peut représenter la Fédération. Il assiste, s’il le souhaite aux réunions des instances et organes exécutifs de la Fédération. TITRE II LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DIRIGEANTES. II/1 Assemblée générale. L’Assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Président, soit à Paris, soit pendant le Congrès. La convocation est à la charge du Président, elle doit parvenir dans les Associations membres au moins 30 jours avant la séance ; Elle est accompagnée de l’ordre du jour et du bilan financier. Le déroulement est conforme aux prescriptions de la loi: - Compte rendu d’activité - Bilan financier et vote - Rapport Moral et vote - Adoptions de motions diverses. L’Assemblée générale est ouverte à tous les membres des Associations adhérentes. Toutefois seuls les délégués présents, tels que désignés dans l’article I/2-1, ont droit de vote, chacun d’eux pouvant avoir une, deux ou trois voix acquises par son Association. Une Association absente ne peut pas se faire représenter. II/2 Le Comité directeur. Le Comité directeur se réunit deux fois par an, soit à Paris, soit au cours du congrès. Les dates de réunion sont fixées au moins 30 jours à l’avance.

4. Pièce Jointe 3 FAMAF n° 07 08.11.2010 page n°4/7 L’ordre du jour et les documents de préparation doivent être reçus par les membres au moins 15 jours avant la réunion. La présence d’au moins un quart des membres est nécessaire pour valider les débats. II/3 Le Président. Il a la responsabilité de l’organisation des réunions statutaires, et de leur déroulement. Il est l’exécutif des décisions prises en Assemblée générale et le Comité directeur. Il est l’animateur du réseau de la Fédération ; il prend des initiatives et fait des propositions. Il assure l’administration courante de la Fédération. Pour accomplir les missions ci-dessus, il dispose : - d’un Bureau fédéral. - d’un secrétariat général. Il peut déléguer à des Présidents d’Associations, à des membres du Bureau, une part de ses responsabilités, à titre temporaire et révocable. TITRE III FONCTIONNEMENT DES ORGANES EXECUTIFS. L’exécutif se compose de deux organismes : un Bureau fédéral, un Secrétariat général. Ils sont tous deux placés sous la responsabilité directe du Président. III/1 Le Bureaufédéral Il assure le gouvernement de la Fédération. III /1-1 Mission Elle est double: - Il s’agit de préparer et d’exécuter les décisions prises par l’Assemblée générale et le Comité directeur. - Il s’agit de faire vivre le réseau des Associations. III /1-2 Composition Elle est au maximum de 24 membres choisis parmi les adhérents pour leurs compétences et leurs situations sur le territoire national, les candidatures étant proposées au Comité directeur par le Président. Elle comprend: - cinq vice-présidents - Un secrétaire général, un secrétaire adjoint, - Un trésorier, un trésorier adjoint, - Des membres dont obligatoirement un animateur d’action civique.

5. Pièce Jointe 3 FAMAF n° 07 08.11.2010 page n°5/7 III /1-3 Fonctionnement - Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, une fois au siège à Lyon, une fois à Paris, sur convocation du Président. - Sur proposition d’un de ses membres, avec l’accord du Président, des réunions restreintes peuvent avoir lieu sur n’importe quelle région du territoire, ellesdonnent lieu à compte rendu au Bureau plénier. - Chaque membre du bureau est chargé d’animer un secteur d’activités, ainsi que le mentionne l’annexe jointe. Cette répartition est faite pour une durée de trois ans. - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. - La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. III/2 Le secrétariat général -.Sous l’autorité du Président, il assure les préparations matérielles des réunions fédérales, l’administration courante des organismes fédéraux, la gestion du patrimoine financier de la Fédération. - Il est composé d’un secrétaire général, d’un trésorier et de leurs adjoints. III /2-1 Le secrétaire général -.Il assure la direction du secrétariat avec des réserves concernant la gestion financière, précisée ci-dessous. - Il est responsable du siège de la Fédération. - Il est chargé de la convocation, de l’organisation matérielle des différentes réunions fédérales ; il coordonne son action pour l’envoi des comptes-rendus avec la secrétaire de séance. - Il assure la vie administrative courante de la Fédération: - Traitement des courriers. - Tenue à jour des fichiers des instances et organismes fédéraux, du fichier des adhérents. - Suivi des échanges entre organismes fédéraux et Associations. - Gestion du patrimoine matériel. - Il assure le petit secrétariat particulier du Président. - Il participe à la gestion financière selon des modalités arrêtées par entente directe avec le trésorier, concernant en particulier les appels de cotisations. - Il est aidé par une secrétaire, salariée à temps partiel. III /2-2 Le Trésorier Il a la responsabilité de la gestion du patrimoine financier; Il en assure la comptabilité: - Paiements des dépenses, - Perception des sommes dues à la Fédération. - Appels des cotisations et encaissement. - Préparation des comptes de résultat et du bilan,

6. Pièce Jointe 3 FAMAF n° 07 08.11.2010 page n°6/7 - Sur les directives du Président et avec son accord, il prépare les documents budgétaires, et une fois le budget approuvé, il en suit le déroulement qu’il présente au Bureau. - Il procède aux engagements de dépenses. III /2-3 Le Secrétaire adjoint – Le Trésorier adjoint Leurs missions respectives sont fixées par le Secrétaire général et le Trésorier en accord avec le Président. Dans la mesure du possible, ils reçoivent des missions permettant un maximum d’autonomie. TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES. IV/A Conditions d’exercices desfonctions Toutes les fonctions sont exercées bénévolement. Toutefois une participation aux frais engagés par les membres est possible dans le cadre suivant concernant: Réunions statutaires: remboursement à 50% des frais de déplacement au tarif SNCF 2ème classe, à partir d’une gare proche du domicile (remboursement effectué directement aux ADAMA, enfin d’exercice.) Missions particulières: Précisées par ordre de mission, elles donnent lieu au remboursement total des frais, les remboursements énoncés ci-dessus doivent entrer dans les enveloppes budgétaires prévues à cet effet dans le budget primitif avec réajustement éventuel en cours d’année sur décision du Bureau. B/ Gestion des Personnels adhérents Elle est du ressort exclusif des Associations départementales. Toutefois un fichier central est tenu afin de rendre à chaque adhérent, directement destinataire du journal de la Fédération « Servir encore» : Il est mis à jour, chaque année, par les Présidents des associations à l’occasion du deuxième versement de la cotisation. Les Présidents d’Associations peuvent demander que leur fichier soit mis à la disposition d’un prestataire de leur choix, par exemple un prestataire voyage. Avec l’autorisation des Présidents d’Associations, ce fichier peut être utilisé par la Fédération pour l’envoi d’autres documents ou pour la mise à la disposition de prestataires extérieurs. C/ Gestion financière Elle se place dans le cadre suivant: - Dépenses de vie courante et recettes équilibrées à partir des cotisations. - Grandes manifestions, telles que le CONGRES, VOYAGES, à budget propre équilibre. - Actions civiques nationales: Subvention spécifique. - Pour des dépenses d’équipements, appel peut-être fait aux fonds associatifs.

7. Pièce Jointe 3 FAMAF n° 07 08.11.2010 page n°7/7 D/ Le référent Le référent est un membre de la Fédération ayant une bonne connaissance d’une fonction exercée par un ancien élu municipal telle que commissaire enquêteur, conciliateur de justice, délégué spécial ou autre fonction analogue. Il est chargé de renseigner directement un autre membre d’ADAMA intéressé par la fonction. Il est nommément désigné au niveau fédéral. Il exerce son activité de référent en liaison avec un membre du bureau fédéral coordonnateur. Avec ce dernier, il met en place une procédure qui ne court-circuite pas les Présidents d’Association. Au sein de la Fédération, il peut y avoir plusieurs référents pour une même fonction.