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La mise en œuvre de l’annexe statistique du PNAI. Groupe de travail du CNLE du 20 mars 2009. Michèle Lelièvre (DREES) Emmanuelle Nauze-Fichet (DREES).
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La mise en œuvre de l’annexe statistique du PNAI Groupe de travail du CNLE du 20 mars 2009 Michèle Lelièvre (DREES) Emmanuelle Nauze-Fichet (DREES)
Plan d’intervention :I - Les indicateurs communs et relatifs aux priorités nationalesII - Mise en œuvre et suivi de l ’annexeIII - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question
A - La fabrique des indicateurs communs • Elaborés au sein du sous-groupe « indicateurs » du comité de la protection sociale (depuis 2001) • Repris dans les annexes nationales mais calculés souvent à partir des sources nationales • Une liste d’indicateurs communs stabilisée depuis 2006
A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des indicateurs communs • Respect de la charte de la qualité statistique définie par un collectif d’experts • Un choix contraint par les sources d’informations européennnes disponibles • « Gender Mainstreaming » appliqué • Seulement des indicateurs de résultats
A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des indicateurs communs • Trois raisons principales à la priorité accordée aux indicateurs de résultat : • comparabilité européenne • pertinence : la mesure des résultats des politiques spécifiques est indissociable des performances globales des systèmes de protection sociale et de l’environnement économique • qualité statistique (rapport Atkinson) : par définition les indicateurs de résultats sont moins tributaires des systèmes d’information et de gestion administratifs que les indicateurs de moyens ou d ’activité.
A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des indicateurs communs • Illustrer le caractère multidimensionnel de la pauvreté : • principaux champs couverts (emploi, santé, éducation, …) et indicateurs associés harmonisés au plan européen • Rejet d’un indicateur composite au plan européen • Espace dédié sur le principe aux indicateurs de conditions de vie (en cours de définition) • Structurer la liste des indicateurs communs
A.2 - Une approche relative plutôt qu ’absolue de la pauvreté • Place centrale des indicateurs relatifs à la dispersion des revenus … • … Ventilés selon le genre, l ’âge, le statut d ’activité, la composition familiale, l ’intensité du travail, le statut d ’occupation Ces ventilations permettent d ’identifier les populations les plus exposées au risque de pauvreté
A.2 - Une approche relative plutôt qu ’absolue de la pauvreté • Pour caractériser les politiques sociales : • L ’intensité et la persistance de la pauvreté • La dispersion autour du seuil de pauvreté monétaire (60%) (secondaire) • Le taux de pauvreté monétaire avant et après transferts Ces indicateurs permettent de mesurer si les politiques sociales et de minima sociaux cherchent à diminuer l ’intensité de la pauvreté ou sa profondeur.
B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales • Les priorités nationales : • Indicateurs communs = reflet de priorités partagées au niveau européen • Au-delà, selon spécificités nationales, analyse des situations, orientations politiques prises en conséquence = priorités nationales • 3 axes prioritaires définis en France en 2006 et maintenus en 2008
B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales • Les indicateurs nationaux : • Compléter indicateurs communs pour suivre plus spécifiquement priorités nationales... • En vue d ’un document unique de suivi, choix d ’intégrer aussi dans l’annexe les deux tableaux de bord français : • Tableau de bord ONPES • Suivi de l ’Engagement national contre la pauvreté
B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales • Les indicateurs associés aux priorités nationales : comment a travaillé la DREES ? • Organisation : • La DREES avait suivi tous les exercices d ’indicateurs et avait en charge l ’annexe PNAI depuis sa création • Réunions thématiques en 2006 avec DARES (priorité 1), DARES et DEP (priorité 2), DHUP (priorité 3) • Proposition de liste soumise au processus général de validation du PNAI
B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales • Les indicateurs associés aux priorités nationales : comment a travaillé la DREES ? • Méthodologie : • Distinguer : données de situation (résultats), données sur les actions (moyens), données de contexte (aide à interprétation moyens / résultats) • Méthode française valorisée par la CE (cf. rapport conjoint 2007) • Puis compromis entre idéal et disponible (suite DREES : contribuer à faire évoluer les sources)
II - Mise en œuvre et suivi de l ’annexe • Chargée d ’étude au sein du bureau LCE dont c ’est la mission principale • Rassemble les données auprès des organismes sources, renseigne indicateurs, analyse et commente évolutions • Veille sur analyses en lien avec priorités nationales
III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question • Au total 5 exercices d’élaboration d’indicateurs • Les indicateurs sont relativement harmonisés d’un exercice à l’autre : • On retrouve les indicateurs classiques de pauvreté • Généralement beaucoup d’indicateurs de résultats (en dépit des démarches différentes) • Une couverture ample (emploi, éducation, santé, …) • La définition des indicateurs est la plupart du temps harmonisée
III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question • Les principales différences tiennent à : • l’absence de définition ou sources communes : • Pas de tx de pauvreté en conditions de vie (y compris logement) et d’indicateurs d ’accès aux soins pour le PNAI … en cours de construction au plan UE • la différence d’approche des exercices : • Format ample pour l ’annexe, et plus restreint pour les tableaux de bord d ’indicateurs
III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question • Les principales différences tiennent à : • la différence d’approche des exercices (suite) : • Absence du taux de pauvreté ancré dans le temps dans le tableaux de bord ONPES ; indicateur central dans le tableau de bord de suivi de l ’objectif chiffré • Absence d ’indicateurs de lutte contre l ’exclusion bancaire dans le tableau de bord ONPES
III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question • Les principales différences tiennent à : • la différence d’approche des exercices (suite) : Les indicateurs issus du tableau de bord de suivi de l’objectif chiffré différents dans les champs : • de la santé et du logement : plus proches des dispositifs et significatifs par rapport à un sous-objectif chiffré • Absence d’indicateurs de minima sociaux (réforme du RSA)