Indicateurs et performances des politiques : quelques aspects méthodologiques

Indicateurs et performances des politiques : quelques aspects méthodologiques Françoise ONCLINCX - IBGE 10.02.06 - Namur

Indicateurs pour qui, pour quoi ? • Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics développés ailleurs ? • Quels types d’indics, et pourquoi ? • Quelques exemples • Indicateurs composites • L’organisation DPSIR d’un tableau de bord • Indicateurs et politique

Indicateurs, pour qui, pour quoi ? • indicateurs : • pour la décision • pour la gestion • pour la communication • pour la provocation • ... • tous essentiels à leur niveau et dans leur contexte • ... comme dans un bateau : • des passagers, un capitaine, un pilote, des soutiers, et à chacun ses manomètres ...

Indicateurs, pour qui, pour quoi ? • indicateurs : • pour la décision • pour la gestion • pour la communication • pour la provocation • ... • Publics variés -> : • Equilibre entre exhaustivité et pertinence • Langage clair et définitions précises • Précision dans les objectifs

international national local « Réalité » Trouver des ressources ? La grande illusion… = vers « le » développement durable (et la pensée unique)

? Polluants gazeux Bruit GES Trou d’ozone en Australie Trouver des ressources ? Une chaîne d’information pertinente et efficace ? • Difficile ! • Les ressources sont limitées, et donc chaque niveau de pouvoir définit ses priorités • Ces priorités ne s’imbriquent pas forcément les unes dans les autres

Utilité locale ? Utilité supra-locale ? Comment trouver les ressources nécessaires pour produire des indicateurs et financer la recherche au niveau local ? Comment répartir au mieux les ressources pour permettre de produire des données à forte valeur ajoutée au niveau international mais non directement pertinentes au niveau local, et l’inverse ?

Analyse de listes d’indicateurs Proposition :6 questions-clefs, soutenues par plusieurs indicateurs Question 1 : "Etat de l'environnement" Question 2 : "Ressenti par le public" Question 3 : "Découplage avec l'économie" Question 4 : "Evaluation des politiques" Question 5 : "Ressenti de la gestion" Question 6 : "Intégration à d'autres politiques"

Indicateurs proposés / analyse

Que fait la collectivité locale ? OFFRE DE SERVICES • Actions volontaires : Investissements publics RESPONSABILISATION • Actions incitatives : Taxes, subsides Information, sensibilisation, … • Actions contraignantes : Obligations légales, permis etc., contrôles

Que fait la Commune ? Remplit-elle ses missions ? Qu’est-ce ça change ? Indics : Suivi et performances Remédier Prévenir S’adapter Les faits

Indicateurs et objectifs Des faitsun diagnostic préalable = « quoi avant ? » La collectivité locale en action Indicateurs de performance de l’institution par rapport à ses objectifs opérationnels = « combien, quand, quoi, … par rapport au programme de travail de l’institution ? » …

Niveau des finalités ENV Instruments de suivi des plans- et prgs-cadres Plans- et programmes-cadres Niveau opérationnel Action Action Action Action Action Action Action Action Action Action Ind.opér. Ind.opér. Ind.opér. Ind.opér. Ind.opér. Ind.fin. Ind.fin. Ind.fin. Ind.opér.

Ex. : Positionnement d’Idans le Plan déchets II engagement de conseillers création d'un CA projet minimisation Réseau Minimum Déchets I : Tx de participation i : permis ENV I : diminution du gisement à la source étude sources d dgx Aide PME pour prévention déchets Prévention conv env sect - prg info prévention Echanges info inter-R pr sensibil entreprises Actions s/ entreprises et administrations Emballages - CIE : éval plans Gestion des déchets EMAS oblig pour admin R et entreprises gestion déchets i : gisements I : tx CSC avec clauses adhoc CSC admin R avec sélection des produits R-> F pour interdiction produits Composition produits commercialisés Re-use / recycling R assoc avec F s/ écotaxes R-> F pour promotion écolabel UE Gestion des EV publics I : tx déchets hors poubelles Code bonne gestion ev publics (R+C) Eco-friendly elimination info public (produits éco + sacs réut) info sur labels Consommation I : participation campagnes sensibilisation déchets Objectifs- finalités soutien initiatives réutilis Objectifs opérationnels

Indicateurs et objectifs Des faitsun diagnostic préalable = « quoi avant ? » La collectivité locale en action Indicateurs de performance de l’institution par rapport à ses objectifs opérationnels = « combien, quand, quoi, … par rapport au programme de travail de l’institution ? » Avec pour résultats : Indicateurs de performances des actions de l’institution sur le « monde » = « quoi après ? »

Globalisation des sujets : Proposition • Changement climatique : actions locales • Des consommateurs solidaires • Une ville saine de qualité • Un trafic durable • …

Changement climatique Des faits Diagnostic préalable : • Quantification des émissions kt GES • Attribution des responsabilités des émissions de GES • Quantifications d’événements climatiques localement préoccupants • …

Indicateurs de performance interne à choisir Changement climatique Prévenir = Limiter les émissions de GES Mesures internes : • Promotion URE • Promotion Eco-construction • Gestion locale du trafic motorisé Mesures externes : • Projets de coopération « Puits de C » • … S’adapter = Gérer les implications des changements climatiques locaux (?) Plan de lutte contre les inondations

Changement climatique Avec pour résultats Indics de performance ENV_EN : • Stabilisation ou diminution des émissions locales de GES • Promotion de projets « Carbone » N/S • Adaptation aux modifications climatiques : ex. diminution de fréquences d’accidents et/ou de dégradations des bâtiments • …

Une Commune saine de qualité Ce thèmes recouvre : • La lutte contre les pollutions de l’air, du sol, de l’eau • La lutte contre le bruit • La promotion des espaces verts et bleus et de leur biodiversité • Les aspects Santé

Une Commune saine de qualité Des faits :(un diagnostic préalable) • Données générales : • Contexte : population, affectation des sols, trafic, … • Environnement : • Qual env : air, bruit, eau, accès aux EV, biodiversité, sols, … • Impact de l’ENV sur la santé • Plaintes, sondages,…

Une Commune saine de qualité L’institution en action : • Des espaces verts aménagés et gérés • Un environnement sonore agréable : actions de lutte contre le bruit • Qualité de l’air : Actions trafic • Des actions Santé / Environnement • … Indicateurs des performances internes de l’institution: Montant des investissements et réalisations, résultats des négociations & partenariats, développements juridiques, recherches, montant et nombre de subsides / primes, production de rapports, constitution de DB et de GIS opérationnels, …

Une Commune saine de qualité Avec pour résultats : • Espaces verts : mise à disposition de nouveaux EV, mobilité douce, plaines de jeux, participation, sp. protégées en développement, … : Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice… • Lutte contre le bruit : aménagements anti-bruit, logements isolés, participation, …: Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice … • Qualité de l’air : diminution concentrations polluants (< trafic) dans l’air, amélioration habitat, participation,… : Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice … Etc.

Des consommateurs solidaires Des faits : Données générales sur • La consommation des ménages : alimentation, maison, mobilité, loisirs, … • L’empreinte écologique personnalisée • Dans les écoles… • La prévention et la gestion des déchets : • L’évolution du gisement ménager • Les taux de tri et de recyclage

Indicateurs de performance interne à choisir Des consommateurs solidaires L’institution en action Sensibilisation des ménages : Sensibilisation dans les écoles Prévention et gestion des déchets

Des consommateurs solidaires Avec pour résultats : Développement d’une « éco-consommation » : • Accroissement de la demande et de la consommation de produitset services « éco- » et « éthiques » • Accroissement de la participation à la politique de gestion locale • Diminution notable du gisement de déchetsménagers (! // avec aspects sociaux) • Accroissement de l’efficacité du tri des déchets ménagers • Diminution de la consommationénergétique des ménages (! // avec aspects sociaux) • …

Avantages du panel d’indicateurs Les avantages de la mise en œuvre du panel d’indicateurs de diagnostic les plus fréquemment cités sont : • La clarification du contexte et des divers intérêts en jeu • Un soutien objectif aux décisions politiques • L’établissement d’une base de référence pour l’évaluation de l’impact réel des engagements et des actions • La diffusion des connaissances (transparence), pour une participation citoyenne fondée sur la connaissance

Avantages du panel d’indicateurs Les avantages de la mise en œuvre du panel d’indicateurs de performance interne les plus fréquemment cités sont : • Le suivi des actions mises en œuvre • Le soutien aux politiques environnementales • L’établissement de dialogues inter-services • La précision de l’argumentation pour la défense des projets, des objectifs opérationnels et des moyens à mettre en œuvre • La diffusion des connaissances (transparence), pour une participation citoyenne fondée sur la connaissance

Avantages du panel d’indicateurs Les avantages de la mise en œuvre du panel d’indicateurs de résultats les plus fréquemment cités sont : • Le soutien aux politiques environnementales pour d’éventuelles réorientations • La valorisation (ou non…) des actions entreprises et la justification des ressources engagées • L’intégration à d’autres politiques • La diffusion des connaissances (transparence) sur l’évolution de la situation, pour une participation fondée sur la connaissance

Indicateurs composites

Indicateurs composites • Intégration d’au moins 2 des 4 dimensions du DD • Exemples : • % d’habitants disposant d’un espace vert à moins de 5’ à pied de leur domicile • À perfectionner ! • % d’habitants exposés à un bruit dû au trafic routier de plus de 65 dB

Drivers Réactions Pressions Rejets polluants Gestion non rationnelle des ressources Impacts Santé Patrimoine Etat Modèle DPSIR Recherche Instr juridiques Instr écon (T&S) Invest publics Info Sens Form Intégr politiques Contexte Activités Votes Plaintes Exposition Ressenti Dispersion • Approche environnementale, économique ou sociale

D R P I S Indicateurs et DPSIR Ex. Thématique « Eau » (1) Consommation d’eau par ménage (2) % des eaux de surface fortement polluées par N et P (3) # plaintes émanant des pêcheurs / des naturalistes (4) Montant des investissements publics dans les STEP (5) Information sur l’utilisation rationnelle de l’eau (5) (3) (1) (4) (2)

Indicateurs et DPSIR • Validation de chaque indicateur •  Validation de sa description • Définition de sa catégorie DPSIR • Clarification : diagnostic, performance interne ou résultat • Validation du panel d’indicateurs •  Eviter les doublons et les manques •  Liens entre indicateurs dans une thématique ou entre diverses thématiques

Nos objectifs sont-ils toujours pertinents ? Quelle est la situation actuelle ? Quelles sont nos distances aux objectifs ? Quelles questions ?

Indicateurs et politique • Les indicateurs ne sont : • ni universels • ni immuables • ni absolus • ni uniques • Ils correspondent à une question posée, et de l’objectif de celui qui la pose…

Indicateurs et performances des politiques : quelques aspects méthodologiques