Réunion d’information des Coordonnateurs administratifs de réseaux de santé

1. Réunion d’information des Coordonnateurs administratifs de réseaux de santé mardi 30 septembre 2008

2. Déroulement de la matinée • Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM • Présentation générale du FIQCS • Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS • Calendrier des échéances liées au financement accordé • Les systèmes d’information des réseaux • Modalités d’évaluation des réseaux • Questions diverses

3. Déroulement de la matinée • Présentation générale du FIQCS • Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS • Calendrier des échéances liées au financement accordé • Les systèmes d’information des réseaux • Modalités d’évaluation des réseaux • Questions diverses • Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur • de la MRS, Directeur de l’URCAM

4. Déroulement de la matinée • Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM • Présentation générale du FIQCS • Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS • Calendrier des échéances liées au financement accordé • Les systèmes d’information des réseaux • Modalités d’évaluation des réseaux • Questions diverses • Présentation générale du FIQCS

5. Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) • Fusion du FAQSV et de la DNDR • LFSS pour 2007 et décret du 15 mai 2007 • Mise en place au 1er juillet 2007

6. Champs d’intervention : • Actions et expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville • Développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé • Actions ou structures concourant à l’amélioration de la permanence des soins • Concourt aux actions ou structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé • Actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé • Contribue à la mise en œuvre du DMP

7. RESEAUX DE SANTE • Définition : Les réseaux de santé sont des organisations coordonnées de tous les professionnels intervenants autour d’un patient (professionnels hospitaliers, libéraux, du monde sanitaire et social) afin de lui assurer une prise en charge globale à l’hôpital comme au domicile (Art L 6321-1 du Code de la Santé Publique)

8. Les différents types de réseaux : • Réseaux thématiques: diabète, cancer, soins palliatifs, gérontologiques, addictions, périnatalité…; • Réseaux territoriaux de proximité : Réseaux de santé polypathologiques tournés vers une population, pour l’ensemble de ses besoins en santé, afin de coordonner sur ce territoire l’ensemble des acteurs concourants à la prise en charge globale du patient

9. Dotation FIQCS • Le budget du FIQCS est déterminé chaque année par la LFSS. • Autorisation de dépenses à hauteur de 355 M d’€ pour 2008 • Enveloppe régionale: 4 626 314 € (dont 850 929 € pour les expérimentations)

10. LES INSTANCES Au niveau national

11. Comité national de gestion (CNG) • Composition : • Collège des Directeurs de l’UNCAM : 4 personnes • Représentants de l’Etat : 4 personnes • Compétences : • Prend toute décision nécessaire à la gestion du fonds • Etablit chaque année un budget prévisionnel • Elabore les propositions présentées au CNQCS • Répartit la dotation annuelle réservée aux actions régionales entre les MRS et attribue les aides pour les actions à caractère national ou interrégional • Présente chaque année ses orientations ainsi que le bilan de son activité au CNQCS

12. Bureau du CNG : • Composition : • Le Directeur de la DHOS • Le Directeur de l’UNCAM • Compétence : • Prépare et exécute les décisions du CNG

13. Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins (CNQCS) • Collège de l’Assurance Maladie : 12 membres • Collège des professionnels de santé : 20 membres

14. CNQCS • Compétences : Sur proposition du CNG, le CNQCS délibère sur : • Les orientations stratégiques du fonds et d’affectation de la dotation • La part affectée au financement d’expérimentations concernant les soins de ville • La dotation annuelle consacrée au financement des actions à caractère national ou interrégional et celle réservée au financement des actions à caractère régional • Le rapport d’activité annuel (qui est transmis au Ministère de la Santé et au conseil de l’UNCAM)

15. Bureau du CNQCS • Composition : • 4 représentants du conseil de l’UNCAM • 4 représentants de l’UNPS • Compétences : • Attribue les aides en vue des expérimentations concernant les soins de ville

16. LES INSTANCES Au niveau Régional

17. Mission Régionale de Santé (MRS) • Composition : • Directeur de l’URCAM • Directeur de l’ARH

18. Compétences de la MRS : • Se voit confier l’attribution des aides pour l’ensemble des actions à caractère régional ou local • Se voit notifier par le CNG les crédits qui lui sont délégués • Prend l’avis du CRQCS sur les priorités d’action et d’affectation de la dotation régionale • Établit chaque année un budget prévisionnel

19. Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins (CRQCS) • Composition : • Collège de l’Assurance Maladie : 8 représentants • Collège des professionnels de santé : 8 représentants • 3 représentants des fédérations d’établissements • 3 personnes qualifiées • 3 élus locaux • Compétences : • Rend un avis à la MRS sur les priorités d’action et d’affectation de la dotation régionale

20. Bureau du CRQCS • Composition : • 4 représentants désignés au sein de l’URCAM • 4 représentants des professionnels de santé • Compétences : • Décide de l’attribution des aides en vue des expérimentations concernant les soins de ville • Donne un avis sur les autres propositions d’attributions d’aides

21. Déroulement de la matinée • Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM • Présentation générale du FIQCS • Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS • Calendrier des échéances liées au financement accordé • Les systèmes d’information des réseaux • Modalités d’évaluation des réseaux • Questions diverses • Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS

22. Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS : • Montage du dossier de demande : dépôt de la demande au secrétariat de la MRS • Constitution d’un binôme médico-administratif chargé de l’instruction → transmets ses conclusions au Directeur de la MRS • Présentation du dossier pour avis devant le bureau du CRQCS • Décision du Directeur de la MRS • Le directeur de l’URCAM effectue les opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement; il informe le Directeur de la MRS du suivi de l’exécution des aides attribuées • l’agent comptable de l’URCAM procède aux paiements

23. Les éléments obligatoires : • La demande de financement et le dossier promoteur renseigné • La convention constitutive • La charte du réseau • Le documents d’information du patient • Le plan de financement NB : A réception d’un dossier complet , le délai de 4 mois court pour une prise de décision

24. Après la décision : • Signature d’une convention de financement par le Directeur de l’ARH, le Directeur de l’URCAM, l’agent comptable de l’URCAM et le promoteur (délai maxi de 3 mois après la décision) • Publication d’un extrait de la décision au recueil des actes administratifs • Le suivi financier est assuré par l’URCAM

25. Les 15 Réseaux de santé en Limousin financés au FIQCS en 2008 Maison des Ados de la Corrèze ONCOLIM Cancérologie HEMATOLIM Cancérologie Maison des Ados de la Creuse RAPCEAL Autisme TRAMPOLINE Enfants et ados en grande difficulté Réseau TC Limousin Traumatisme crânien EHPADENT Santé bucco-dentaire de la personne âgée REIMPHOS Réseau des réseaux DIABLIM Diabète COGLIM Troubles cognitifs RSVHA (réseau santé ville-hôpital en addictologie) Toxicomanie LINUT Nutrition de la personne âgée Réseau gérontologique du Pays des Monts et Barrages Réseau Alcoologie de Haute-Corrèze ICARLIM Insuffisance Cardiaque

26. Déroulement de la matinée • Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM • Présentation générale du FIQCS • Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS • Calendrier des échéances liées au financement accordé • Les systèmes d’information des réseaux • Modalités d’évaluation des réseaux • Questions diverses • Calendrier des échéances liées au financement accordé

27. 15 mars Mai/Juin Juillet Octobre Novembre Rapport d’activité annuel de l’année N-1 (selon modèle envoyé par mail) comprenant en annexe le bilan et le CR Fourniture de la convention de financement signée et du courrier d’engagement pour le versement du premier acompte Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du second acompte Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du troisième acompte Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du dernier acompte Fourniture du budget prévisionnel pour l’année N+1 Calendrier des échéances liées au financement par le FIQCS

28. Rapport d’activité annuel • Modèle envoyé par mail par le secrétariat du FIQCS début janvier • Joindre impérativement les bilan et compte de résultat certifiés par un expert comptable et visés par le Président et le Trésorier du réseau

29. Présentation du rapport

30. Convention de financement

31. Rapport de suivi des dépenses

32. Budget prévisionnel de l’année N+1

33. Tableau prévisionnel des dérogations tarifaires

34. Déroulement de la matinée • Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM • Présentation générale du FIQCS • Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS • Calendrier des échéances liées au financement accordé • Les systèmes d’information des réseaux • Modalités d’évaluation des réseaux • Questions diverses • Les systèmes d’information des réseaux

35. Les systèmes d’informatisation des réseaux • Décret de confidentialité – GMSIH • La solution sécurité : La plate forme santé limousin et REIMP’HOS • L’accès web • La messagerie sécurisée • L’OMRS

36. Décret de confidentialité

37. Décret de confidentialité Article R. 1110-1: La conservation sur support informatique des informations médicales mentionnées aux trois premiers alinéas de l'article L. 1110-4 par tout professionnel, tout établissements et tout réseau de santé ou tout autre organisme intervenant dans le système de santé est soumise au respect de référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la santé, pris après avis de la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces référentiels s'imposent également à la transmission de ces informations par voie électronique entre professionnels.

38. « Les référentiels déterminent les fonctions de sécurité nécessaires à la conservation ou à la transmission des informations médicales en cause et fixant le niveau de sécurité requis pour ces fonctions. « Ils décrivent notamment : « 1° Les mesures de sécurisation physique des matériels et des locaux ainsi que les dispositions prises pour la sauvegarde des fichiers ; « 2° Les modalités d'accès aux traitements, dont les mesures d'identification et de vérification de la qualité des utilisateurs, et de recours à des dispositifs d'accès sécurisés ; « 3° Les dispositifs de contrôle des identifications et habilitations et les procédures de traçabilité des accès aux informations médicales, ainsi que l'histoire des connexions ; « 4° En cas de transmission par voie électronique entre professionnels, les mesures mises en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations échangées, le cas échéant, par le recours à un chiffrement en tout ou partie de ces informations.

39. Décret de confidentialité Article R. 1110-2: « Pour chaque traitement mis en oeuvre par les personnes et les organismes mentionnés à l'article R. 1110-1 et comportant des informations médicales à caractère personnel, le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation auprès de la CNIL décrit les moyens retenus afin d'assurer la mise en conformité de ce traitement avec le référentiel le concernant.« Le responsable du traitement, au sens de l'article 3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est chargé de veiller au respect du référentiel. »

40. Décret de confidentialité Article R. 1110-3: « En cas d’accès par des professionnels de santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l’utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire. »

41. Décret de confidentialité • Les dates de mise en conformité: • La mise en conformité au décret confidentialité (principalement article R1110-2 et R1110-3) doit être faite 3 ans après sa parution, • soit en mai 2010 • La mise en conformité aux référentiels doit être réalisée 1 an après la parution de chaque référentiel au journal officiel • (le premier arrêté est prévu pour fin 2008/début 2009)

42. Décret de confidentialité La mise en œuvre du décret confidentialité est organisée par un groupe national piloté par la DHOS et composé des opérateurs GMSIH et GIP-CPS. Le GIP-CPS est le groupe national en charge de la certification des identités et des qualifications des professionnels de santé. Il assure la diffusion de la carte CPS et la gestion de l’« autorité de certification » (délivrance, révocation, etc.)

43. Décret de confidentialité Le GMSIH est l’organisme national référent dans la définition et la description des besoins des établissements de santé (publics et privés) en terme de système d’information. Il conduits des études, fournit des avis et accompagne les établissements de santé pour les opérations de modernisation de système d’information (cohérence des SI, interopérabilité, ouverture et sécurité).

44. La solution = La plate-forme portail santé limousin et REIMP’HOS La plateforme Santé-Limousin : c'est quoi ? La plateforme Santé-Limousin vise l’amélioration de la prise en charge du patient tout au long de son parcours santé pour contribuer à la qualité et à la continuité des soins.

45. La solution = La plate-forme portail santé limousin et REIMP’HOS • Les acteurs • Reimp'Hos qui coordonne la plateforme et l'assistance des utilisateurs, • le SIL qui héberge la plateforme Santé-Limousin, • les professionnels de santé du Limousin qui alimentent la plateforme avec des applications et des informations sur la santé.

46. Journée TÉLÉSANTÉ Mardi 21 Octobre 2008 : 2008 est l'année des échanges en Limousin. L'objet de la plateforme La plateforme est un lieu d'échange et de communication Les atouts Pour les acteurs de santé, confier leurs informations et la mise en oeuvre de leurs outils régionaux à la plateforme signifie : une sécurité des données assurée, des moyens mis en œuvre fiables, une gestion des outils facilitée.

47. http://www.sante-limousin.fr

48. REIMP’HOS Le réseau des réseaux de santé : REIMP'HOS est l’association qui régit le Réseau régional d’Echanges d’Informations Médicales relatives aux Patients HOSpitalisés REIMP’HOS a été créer à l’initiative de l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation) et de l’URCAM (Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie) en décembre 2002. Reimp'Hos se structure autour de trois axes : -> l’accompagnement de projets régionaux de télé-santé, -> l’animation du site web www.sante-limousin.fr, -> l’hébergement d’applications web pour les établissements et les réseaux de santé.

49. Les différentes solutions applicables aux réseaux financés au titre du FIQCS • Le portail Santé Limousin • La messagerie sécurisée • L’OMRS

50. Exemple de présentation de l’accès WEB d’un réseau sur le portail santé limousin