Transition énergétique et méthanisation

1. Transition énergétique et méthanisation Journée régionale d’information sur la méthanisation agricole 26 septembre 2013 Claire INGREMEAU, Chargée de mission au Club Biogaz ATEE c.ingremeau@atee.fr+33 1 46 56 41 42 www. biogaz.atee.fr

2. Le Club Biogaz ATEE Interprofession de la filière méthanisation et biogaz en France Représentation de la filière L’ATEE bénéficie du soutien de l’ADEME Échanges techniques et informations professionnelles Informations grand public et professionnels • ~230 adhérents personnes morales (contre 90 en 2009) • Comité de direction élu, composé de représentants des 11 collèges (groupes de métiers) • Groupes de travail • avec les adhérents • en coordination avec d’autres organismes concernés par le biogaz • Sujets d’actualité • Réglementation • Transport et injection du biogaz dans le réseau • Valorisation du biogaz • Tarifs d'achat d'électricité • Biogaz agricole, digestats... • Site internet actif • Actualités du Club • Réglementation • appels à projets • Documents pratiques et études... • Agenda de tous les évènements de la filière • Interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics • 14 ans d'existence • …et d'actions pour promouvoir le développement des filières de production et de valorisation du biogaz • Organisation d’évènements • Colloques techniques • Voyages d'études • Formations • Grands rendez-vous de la filière, salon Expo Biogaz • Services pour les adhérents • Mails d'informations • Veille réglementaire • Questions/réponses…

3. Représentation, structuration et informationde la filière • Annuaire des acteurs du biogaz • Visibilité accrue des adhérents • Crédibilité d’une filière en croissance • Diffusion aux professionnels, porteurs de projets, élus… • Annuaire à commander en ligne • Brochures de communication • Méthanisation et biogaz: vers l’autonomie énergétique des territoires (28p, 2012, en ligne) • BioGNV: un carburant propre et renouvelable (28p, 2013, en ligne) • Expo Biogaz: LE rendez-vous français du biogaz • 3è édition du 3 au 5 juin 2014, Porte de Versailles • Salon + journées techniques du biogaz • Espace GNV - bioGNV et piste d’essai véhicules • Mise en place de l’observatoire du biogaz • Données statistiques, cartographie, R&D…

4. Etat des lieux de la méthanisation en France

5. La méthanisation Gestion des substrats entrants Méthanisation Valorisation Electricité Cogénération Réseau chaleur Biogaz Résidu digestat Réseau de gaz Biométhane Gestion du digestat Epuration Véhicule GNV Source: Club Biogaz

6. Nombre d’installations en service en 2012 (hors projets) Valorisation de biogaz sans méthaniseur ~90 sites de valorisation du biogaz en ISDND Production de biogaz avec méthaniseur 60 stations d’épuration urbaines 80 sites industriels et IAA 11 unités OM en service ~15 installations territoriales ~90 installations agricoles État des lieux de la filière biogaz française Env. 350 sites (230 raccordés au réseau ERDF fin Juin 2013) Source :ADEME, ERDF

7. La méthanisation à la ferme, un secteur en fort développement Source :Etat des lieux et dynamique du parc d’installations biogaz en France , ADEME 2013

8. L’injection biométhane, un nouveau mode de valorisation en croissance • 85 projets pour GRTgaz et TIGF • 10 projets pour les ELD • 364 projets pour GrDF 3 unités en fonctionnement : Lille Forbach Chaumes-en-Brie Carte GrDF

9. Répartition des projets d’injection biométhane par type d’intrant (GrDF) Source :GrDF

10. Place de la méthanisation dans la transition énergétique Atouts de la méthanisation dans la transition énergétique Scénarios de transition

11. Biogaz : une énergie renouvelable vertueuse, mais surtout locale et collaborative • Plusieurs atouts environnementaux: • Réduire les émissions locales de GES par le recyclage des déchets et matières organiques sur leurs lieux de production • Agir positivement sur le risque climatique global • Réduction des pollutions azotées • Création d’emplois non délocalisables • 12 000 hommes-an et 5 000 emplois permanents d’ici 2020 (selon objectifs actuels, qui vont être augmentés!) • dont plus de deux-tiers non délocalisables hors région • Un produit fédérateur : développement de projets collectifs entre agriculteurs, industriels, collectivités • Vers « l’autonomie énergétique » ou l’économie circulaire • Production d’engrais organique : digestats • Production décentralisée d’énergie valorisable en fonction des besoins locaux : électricité, chaleur, carburant • Logique de long terme : 2 à 5 ans de montage de projet – 15 ans de fonctionnement au minimum • Valorisation des infrastructures de distribution du gaz, propriété des collectivités locales

12. bioGNV: un cycle d’énergie locale Biogaz Acheminement Epuration Méthaniseur Déchets Matières organiques Biométhane Autonomie énergétique Injection Carburant bioGNV Energie locale renouvelable Entreprise ou Collectivité Distribution

13. bioGNV : une solution de santé publique • Pollution de l’air en France : 42 000 décès prématurés chaque année = 5% des décès (OMS) • Troubles respiratoires • Troubles cardiovasculaires • Cancers • Réductions des pollutions primaires et secondaires ayant un impact sur la santé publique, par l’utilisation du GNV: CO PM2,5 NMHC PM2,5 CO NMHC Ozone Ozone NOx -80% -80% -40% -100% -10% -60% -90% -100% -80% Légende PM2,5: Particules fines CO: Monoxydes de carbone • NMHC: hydrocarbures • non méthaniques • Nox: Oxydes d’azote : Gaz naturel vs essence : Gaz naturel vs diesel Source : Université de Duisburg-Essen, Car-center automotiveresearch, oct 2010

14. bioGNV: de multiples atouts Pas de traces noires Jusqu’à -95% des émissions de CO2* Utilisation du digestat comme amendement agricole • Atténuation des vibrations • Souplesse de conduite • Autonomie de 300 • à 500 km • Peu d’oxydes d’azote • Pas de particules fines • Pas de fumées noires • Non toxique Compatible motorisations hybrides Compatible motorisations hybrides BUS BIOGNV • Inodore • Réduction de moitié • des émissions sonores • Sécurité • (plus léger que l’air, • difficilement inflammable) • Valorisation des déchets • organiques locaux • Création d’emplois * Sur l’ensemble du cycle de vie par rapport aux carburants classiques

15. Perspectives de développement de la filière 2010 2020 Plan national action ENR 2030 Projet de feuille de route ADEME(*) Grenelle de l’Environnement 7 TWhde biogaz 12 TWhde biogaz entre 22 et 60 TWhde biogaz (*) travaux en cours : étude livrée 4° trimestre 2013

16. La biomasse et le biogaz dans le scénario négaWatt Potentiel biogaz: TWhPCs Source : négaWatt

17. Evolutions règlementaires françaises

18. 2006 - 2011 : Hausse des tarifs et nouvelles voies de valorisation • 2006 : hausse des tarifs d’achats d’électricité produite à partir de biogaz • 2011 : injection du biométhane (biogaz épuré) dans le réseau de gaz • Contrat de 15 ans avec OA et acheteur de dernier recours • Garantie d’origine = traçabilité du biométhane injecté • Diversification des modes de valorisation, via des technologies éprouvées • Injection dans le réseau de distribution/transport • Utilisation comme carburant bioGNV, dans les véhicules GNV existants: voitures, bus, poids lourds … • www.injectionbiomethane.fr

19. 2012 : Valorisation obligatoire des biodéchets, un nouvel élan pour la filière • Recyclage matière organique de déchets ménagers prévu à 35% en 2012 et 45% en 2015 (Directive décharge du 26/04/1999 et Grenelle Environnement, Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 et Arrêté du 12 juillet 2011 sur les biodéchets) • Article 204 loi Grenelle II: les personnes qui produisent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation dès le 1er janvier 2012

20. 2013 : plan EMAA, transition énergétique … • Plan EMAA : pour le développement d’installations agricoles collectives de taille intermédiaire, ancrées dans leurs territoires ; et faciliter la sortie du statut de déchet du digestat • Modification de la prime effluents d’élevage (30 juillet 2013) • Débat National sur la Transition Energétique : • Propositions d’actions pour le développement de la filière biogaz • Comité pour la fiscalité écologique • Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement • Projet de loi avec procédure et décision d'autorisation unique construite autour de la procédure d'autorisation ICPE • Conférence environnementale les 20-21 septembre • Loi de programmation pour la transition énergétique, prévue pour printemps 2014

21. Propositions du Club Biogaz

22. Propositions du Club Biogaz Issues des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique • Faciliter la création de nouvelles installations de méthanisation en simplifiant et harmonisant les procédures administratives et en réduisant les délais • Lancer un programme ambitieux de développement du biométhane carburant • Optimiser les régimes de soutien financier à la méthanisation

23. Etude du Club Biogaz : Expertise de la rentabilité des installations de méthanisation • Étude financée par le Club Biogaz et menée en 2013 par • Evaluation économique à partir de « cas-types » • Définition de standards techniques pour comparaison sur bases similaires (qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation) • Construction d’un outil de calcul, paramétrage, tests, validation • Validation des coûts de construction et d’exploitation par un GT représentatif des différents acteurs de la filière • Principales propositions : • Maintenir le système de soutien dual tarif + subventions à l’investissement en complément pour corriger le tarif au cas par cas • Rendre accessible la méthanisation sans contrainte de taille des exploitations agricoles => ne pas pénaliser le choix du collectif par rapport à l’individuel • Voies d’amélioration : maîtrise des coûts de construction et d’exploitation, amélioration du fonctionnement, allongement durée contrat, fiscalité

24. Suite de nos actions • Publication officielle des résultats de l’étude rentabilité • Rapport final mis en ligne (septembre 2013) • Communication des propositions finalisées du Club Biogaz sur le soutien à la filière • Livre blanc du biogaz • Actions renforcées de visibilité et de représentation de la filière auprès des pouvoirs publics et de la sphère politique • Interventions auprès de filières, acteurs privés pouvant être en lien avec le biogaz • Réunions avec les acteurs politiques et mobilisation autour du biogaz • Communiqués de presse sur la filière et les actions du club Merci pour votre attention.

26. Proposition 15 : Faciliter la création de nouvelles installations de méthanisation en simplifiant et harmonisant les procédures administratives et en réduisant les délais • Problème: monter un projet = 3 à 5 ans • Actions: • Rédaction d’une circulaire précisant les rubriques ICPE à prendre en compte pour les projets de méthanisation (notamment réception des déchets, stockage des digestats, agrément sanitaire). • Réduction du délai pour la réponse de l’administration suite à un premier dépôt d’un DDAE. • Évolution du statut des digestats considérés actuellement comme des déchets avec des modalités de valorisation parfois plus contraignantes que celles des produits utilisés en entrée (en particulier pour les effluents d’élevage). Une simplification pour les digestats issus de sites classés en 2781-1 est souhaitée. • Avantages • Pas de coût en dehors de la création du texte réglementaire • Economie pour le porteur de projet en temps de conception et procédures administratives. • Economies pour l’État par une harmonisation et un traitement simplifié des dossiers. • Réduction des coûts et importations d’engrais issus de la pétrochimie Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique

27. Proposition 16 : Optimiser les régimes de soutien financier à la méthanisation • Tarifs devant permettre l’équilibre avec un moindre recours aux subventions • Révision du mode de calcul de la prime efficacité énergétique • Égalité de la prime effluents d’élevage quelle que soit la puissance des installations pour ne pas pénaliser les projets collectifs • Prime pour l’utilisation des résidus agricoles (menue paille) et d’intercultures à vocation énergétique pour la cogénération • Modulation saisonnière des tarifs pour s’adapter au gisement organique et à la consommation de gaz • Flexibilité pour les évolutions de taille, de valorisations, et tarif rénovation à créer • Avantages • Production d’énergie stockable et prévisible, de base ou de pointe • Sécurisation des investisseurs, donc création d’une réelle filière française d’équipements, R&D… • Meilleure compétitivité donc limitation de la fuite des déchets en UE Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique

28. Proposition de tarifs de valorisation électrique Selon: Avec, hygiénisation, remplacement chauffage électrique

29. Proposition de tarifs d’achat du biométhane Selon:

30. Proposition 17 : Lancer un programme ambitieux de développement du biométhane carburant • Simplifier et actualiser le cadre réglementaire avec une réelle ouverture sur la filière GNV et bioGNV • Mettre en place une fiscalité incitative pour le soutien du bioGNV, à la fois pour les producteurs ou fournisseurs, et pour les utilisateurs finaux pour encourager l'acquisition de véhicules GNV: exonération d’écotaxe poids lourds, révision de la taxe sur les véhicules de société, défiscalisation partielle des taxis, soutiens équivalents aux véhicules électriques ; • Lancer un appel d'offre national pour 100 stations publiques visant en priorité les zones urbaines à risque « particules » • Inciter la commande publique par les services de l’Etat et les collectivités (dans les PCET, SRCAE, etc.) sur l’achat de véhicules gaz pour les utilités et la mise en place de station d’avitaillement privées ou ouvertes au public. Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique