1 / 35

LA RELATION AVEC LE RSI

LA RELATION AVEC LE RSI. DU RSI A L’ISU. Les Grandes Étapes de la Construction du RSI et de l’ISU. Décembre 2004  Loi de simplification du droit habilitant le gouvernement à instituer le RSI sans libre choix par ordonnance Décembre 2005

elmer
Download Presentation

LA RELATION AVEC LE RSI

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. LA RELATION AVEC LE RSI

  2. DU RSI A L’ISU Les Grandes Étapes de la Construction du RSI et de l’ISU Décembre 2004 Loi de simplification du droit habilitant le gouvernement à instituer le RSI sans libre choix par ordonnance Décembre 2005 Ordonnance de création du Régime Social des Indépendants  Ordonnance de création de l’Interlocuteur Social Unique Juillet 2006 Création du Régime Social des Indépendants Mai 2007  Décrets définissant les modalités de mise en œuvre de l’Interlocuteur Social Unique Janvier 2008  Mise en œuvre de l’Interlocuteur Social Unique

  3. DU RSI A L’ISU Le recouvrement des cotisations personnelles pour un artisan/commerçant avant le 1er juillet 2006 Une relation avec 3 guichets CSG CRDS 3 interlocuteurs pour une même demande Allocations familiales O.C. Urssaf Maladie ORGANIC Une réglementation différente Des exigibilités de cotisations différentes AVA Vieillesse

  4. L’ordonnance 2005-1529 du 8 décembre 2005 crée le Régime Social des Indépendants qui regroupe les trois réseaux gérant :  L’assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (ex. CANAM)  L’assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints (ex. AVA)  L’assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants (ex. ORGANIC) Le régime concerne 3,2 millions d’assurés dont 1,7 millions actifs DU RSI A L’ISU Définition du RSI

  5. DU RSI A L’ISU Organisationdu RSI • Une caisse nationale • 30 caisses de base régionales dont : • 2 situées dans les D.O.M. • 2 dédiées aux professions libérales pour l ’assurance maladie

  6. CSG CRDS Allocations familiales Urssaf DU RSI A L’ISU Le recouvrement des cotisations personnelles pour un artisan/commerçant à partir du 2 juillet 2006 • Une réglementation différente • Des exigibilités de cotisations différentes Maladie Vieillesse RSI OC • Une relation du cotisant avec 2 guichets • 2 interlocuteurs différents pour une même demande

  7. L’ordonnance 2005-1529 du 8 décembre 2005 institue un Interlocuteur Social Unique pour les professions indépendantes et confie le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles au Régime Social des Indépendants DU RSI A L’ISU Définition de l ’Interlocuteur Social Unique L’objectif de l’ISU : le cotisant a un seul interlocuteur pour chacune des étapes du recouvrement  le RSI L  ’ISU est une mission exercée par le RSI dont il peut ou doit déléguer une partie aux Urssaf. Cette mission porte sur le recouvrement des cotisations et contributions sociales

  8. Les objectifs de l ’ISU et la répartition des fonctions Les fonctions du RSI déléguées aux Urssaf sous l ’appellation RSI • Fonctions assurées directement par le RSI • - Affiliation • - Envoi et traitement de la Déclaration Unique de Revenus • - Orientations de recouvrement amiable et forcé • - Recouvrement amiable hors périmètre délégué • - Recouvrement contentieux • - Orientations en matière de contrôle • - Intervention du fonds national d’action sociale • - Gestion des flux courriers • Fonctions déléguées par le RSI aux Urssaf • - Calcul et encaissement des cotisations et contributions sociales • - Participation à l’accueil et à l’information • - Tout ou partie du recouvrement amiable jusqu’au 30ème jour suivant la date limite d’échéance • - Réalisation du contrôle • - Modification des revenus (suite à rectification du cotisant, revenu estimé…) • - Gestion des exonérations avec appui du RSI, dispenses et modalités de paiement (RIB, périodicité de paiement, ….)

  9. Maladie Vieillesse Allocations Familiales CSG - CRDS RSI DU RSI A L’ISU Le recouvrement des cotisations personnelles pour un artisan/commerçant à partir du 1er janvier 2008 • 1 seul interlocuteur pour l’ensemble des cotisations sociales • 1 réglementation harmonisée • Des échéances de cotisations harmonisées

  10. Entrent dans le champ du RSI pour la cotisation maladie (1) Ne bénéficient pas d’un Interlocuteur Social Unique pour les cotisations vieillesse, maladie, allocations familiales, CSG, CRDS, CFP Sont concernées par la réforme des règles d ’appel DU RSI A L’ISU Les Professions Libérales (1) Sauf praticiens et auxiliaires médicaux du secteur 1 et 2 cotisants à l’Urssaf

  11. RSI champ de compétence • Le RSI gère toute la protection sociale - des artisans, - des industriels et commerçants • Le RSI gère le risque santé des professions libérales

  12. DU RSI A L’ISU Objectifs - Assurer une simplification de la protection sociale des artisans et des commerçants en permettant au RSI d ’être leur seul interlocuteur pour l ’ensemble de leurs cotisations et contributions personnelles. - Réaliser l'appel de cotisation unique à partir du 1er janvier 2008 - Permettre ainsi un recouvrement plus efficace de ces cotisations et contributions par la collaboration des Urssaf au nom et pour le compte du RSI La réalisation de ces objectifs doit : - Garantir la transparence pour le travailleur indépendant, les missions déléguées étant assurées pour le compte et sous l’appellation RSI - Permettre d’assurer la continuité et la cohérence des processus, dans les relais et échanges d’information entre le RSI et l’Urssaf

  13. Pré-requis nécessaires à la mise en œuvre de l ’ISU • La volonté commune des deux réseaux de travailler ensemble  8 groupes de travail • L ’harmonisation de la réglementation tous les décrets publiés • Le choix du système d ’information  un système d ’information commun et partagé, le SNV2 • Un consensus sur la gestion des événements dans la vie du compte non prévus par les textes  des arbitrages rendus • Un calendrier de mise en place ajusté  un report au 1er janvier 2008 • Des pré-requis spécifiques au RSI :  mise en place de la cartographie du RSI  une convergence des applications informatiques au sein du RSI

  14. Une convergence des cultures des réseaux • L ’ appropriation d ’un vocabulaire propre à chaque réseau • des termes utilisés par les Urssaf : écarts négatif et positif, terme légal, terme toléré, n° de compte… • des termes utilisés par le RSI : TNS, assurés, date limite de versement, polyactifs...

  15. Les populations concernées par l ’ISU • Règle générale • Sont concernés les artisans et commerçants redevables de cotisations auprès du RSI résidant: • en métropole, • dans les DOM,ou • à l ’étranger et ayant une activité en France.

  16. Les populations particulières à prendre en compte • Le conjoint collaborateur • L ’artisan rural • Le retraité actif • Les cotisants volontaires au régime de retraite

  17. Situations personnelles et particulières agissant sur le montant de la cotisation • Invalidité TNS partiel ou total RMI • Retraités continuant d ’exercer une activité indépendante TNS • Poly-actifs • Débitants de tabac

  18. L ’harmonisation réglementaire • Le Décret du 3 mai 2007 • harmonise les règles d’appel de l’ensemble des cotisations sociales des artisans et commerçants selon le principe d’un seul appel, d ’une seule exigibilité pour l’ensemble des cotisations • précise les partages des compétences dans le cadre du recouvrement amiable et du contrôle • crée des comités de coordination locaux et nationaux pour la prévention des entreprises en difficultés

  19. L ’harmonisation réglementaire …suite • Le Décret du 14 mai 2007 • précise les règles d’affectation en cas de paiement partiel • actualise les textes spécifiques au calcul et au recouvrement des cotisations maladie et retraite en fonction des principes posés par le décret du 3 mai 2007

  20. L ’échange d ’informations entre les Urssaf et les caisses RSI • Les Systèmes d’Informations (SI) coordonnés permettent de mettre en œuvre le partage des compétences • Utilisation du SI du RSI (SCR) pour les opérations d’affiliation et pour la gestion de la déclaration unique des revenus (TAIGA) • Utilisation partagée du SI de la branche Recouvrement (SNV2) pour le calcul, l ’appel des cotisations et pour l ’ensemble du processus du recouvrement

  21. Compétence géographique de chaqueréseau • Détermination du rattachement aux organismes locaux: • pour le RSI, par l’adresse du domicile de l ’assuré • pour l’Urssaf, par l’adresse du lieu d’activité • Ainsi une Urssaf pourra avoir à gérer un compte rattaché à une caisse RSI d’une autre région

  22. Calcul des cotisationsantérieures au 01/01/08 Affiliation des assurés Collecte du revenu(DUR) Calcul des droitsMaladie/Retraite SI du RSI Appel des cotisations Ouverture des comptes Calcul des cotisations SNV2 Schéma général du processus d’échanged’informations entre les deux réseaux Décision du RSI sur affiliation Transfertdu revenu Signalementsur mise à jour directe Transfertdes montantscalculés AR sur mise à jour opérée Modificationdu revenu

  23. La gestion des flux non automatisés et la pré-orientation des courriers • Les coordonnées figurant sur les courriers envoyés aux cotisants sont par principe celles du RSI (adresse + téléphone). • Le positionnement des coordonnées téléphoniques et postales de l ’Urssaf (boîte postale ducentre de paiement RSI) sur les courriers qui relèvent de sa délégation et qui impliquent une réponse de la part de l ’assuré. • Le numéro de téléphone figurant sur les notifications dedécembre sera celui du RSI (ou selon la convention régionale d ’accueil, celui de l ’Urssaf avec la mise en place d ’une ligne dédiée RSI).

  24. Un nouvel outil de communication: le portail ISU • Le portail ISU • L ’application • utilisation d ’un navigateur internet • accès sécurisé commun aux caisses RSI et aux Urssaf • accès au système de production des Urssaf • portail accessible par les agents habilités des caisses RSI et des Urssaf

  25. Ergonomie générale • Le portail ISU permet aux agents du RSI • de consulter les comptes travailleurs indépendants • d ’effectuer les actions de recouvrement amiable ressortant de leur champ de compétences ainsi que les opérations de recouvrement forcé. • Il sera également ouvert en consultation aux agents des Urssaf afin d ’optimiser les échanges entre organismes locaux

  26. Les fonctionnalités • Recherche de comptes • Visualisation d ’une fiche signalétique du compte • Visualisation du dossier cotisant • Gestion de recouvrement amiable et forcé (consultation et mise à jour) • Traçabilité des accès

  27. Les fonctionnalitésRecherche de comptes

  28. Les fonctionnalitésRecherche de comptes

  29. Les fonctionnalitésFiche signalétique

  30. Les fonctionnalitésDossier cotisant

  31. Les fonctionnalitésRecouvrement amiable et forcé

  32. Les fonctionnalitésRecouvrement amiable et forcé

  33. Module intégré au portail ISU: le suivi des messages • Principe • faciliter les échanges de documents dématérialisés entre les caisses RSI et les Urssaf • Fonctionnalités principales • une « boite de réception » par organisme • création de messages : • une ou plusieurs pièces jointes • destinataires : Caisses RSI ou Urssaf • localisation de la caisse transparente pour l ’utilisateur • association d ’un compte cotisant au message • avertissement par e-mail de l ’organisme destinataire

  34. Le suivi des messages

  35. Le suivi des messages

More Related