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Déchet

Déchet. l’article L. 541-1 du Code de l’environnement : « Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».

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Presentation Transcript

  1. Déchet l’article L. 541-1 du Code de l’environnement : « Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».

  2. Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchetsliste unique des déchets :

  3. Classement des déchets par leurs degrés de dangerosité :

  4. Déchets Dangereux Les déchets dangereux sont les déchets issus de l’activité industrielle qui représentent un risque pour la santé ou l’environnement et qui nécessitent un traitement adapté. Les résidus de traitement des déchets dangereux sont stabilisés avant d'être enfouis en Centre de Stockage des Déchets Ultimes de classe 1 (CSDU 1).

  5. Déchets Non Dangereux Déchets Non dangereux Les déchets non dangereux sont des déchets issus de l’activité des ménages, de l’activité industrielle, artisanale et agricole. Ils sont collectés et traités par le service public : collecte en porte à porte ou apport volontaire, traitement par compostage, méthanisation, incinération … Les résidus de traitement des déchets non dangereux sont enfouis en Centre de Stockage des Déchets Ultimes de classe 2 (CSDU 2). • Déchets Municipaux • Déchets ménagers • Déchets de voirie • Déchets des espaces verts • Déchets d’assainissement (+ règlementation spécifique BOUES et STEP) • Déchets Industriels • Déchets industriels banals

  6. Les déchets assimilables aux Ordures Ménagères Déchets Municipaux Déchets Industriels Les déchets assimilables aux OM peuvent être, eu égard à leurs caractéristiques (nature et quantité), être collectés et traités, sans sujétion technique particulière, avec les ordures ménagères

  7. Déchets Inertes Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Exemples : gravats, résidus de fabrication, déchets de chantier … Les résidus de traitement des déchets inertes sont enfouis en Centre de Stockage des Déchets Ultimes de classe 3. (CSDU 3)

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