Gestion des déchets

1. Gestion des déchets DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS

2. Qu’est ce qu’un déchet ? « Tout résidu d’un processus de production, de transformation, ou d’utilisation toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » • Déchet = résidu • Déchet = produit abandonné

3. Déchets d’activité de soins • 3 catégories • les déchets d’activités de soins des établissements de santé dont HAD • les déchets médicaux diffus, • les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication.

4. Déchets hospitaliers • 700 000 tonnes/an déchets d’activité de soins (DAS) • 150 000 tonnes /an de déchets activités de soins à risque infectieux (DASRI) • Environ 250 kg /lit ou place /an de DASRI • 500 à 700 litres /lit /jour de rejets liquides (hors blanchisserie)

5. Les déchets médicaux diffus • sont produits par • le secteur des professionnels en exercice libéral • les laboratoires d'analyses médicales • sont caractérisés par • la production de faibles quantités de déchets, • très dispersée géographiquement : • les cabinets de soins, • les domiciles des patients, • les laboratoires d'analyses. • Quantité : liée à l'activité du professionnel libéral, à la réalisation ou non d'un tri et aux conditions d'appréciation de la notion de risques infectieux. • de 5 à 10 000 tonnes/ an

6. Les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication • sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel de santé (libéral ou établissement de santé). • Sont caractérisés par • la production de très faibles quantités, • extrêmement dispersée géographiquement. • Quantité inconnue

7. Déchets activités de soins en HAD • Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) • Déchets activités de soins à risque • à risque infectieux (DASRI) • Déchets spécifiques

8. Déchets d’activités de soins à risque • Déchets activités de soins à risque • à risques infectieux (DASRI) • à risques chimiques et toxiques • à risques radioactifs • pièces anatomiques Filières d’élimination individualisées Modalités et coût de traitement différents

9. Qui est responsable? • Selon l'article R.44-2 du Code de la santé publique, la responsabilité d'élimination des DASRI incombe : • à l'établissement producteur • à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l'activité productrice de déchets (exemple de l'hospitalisation à domicile) • dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (exemple des patients en automédication, médecins, infirmières…). 

10. Déchets et responsabilité • Le producteur est tenu d’assurer ou de faire assurer l’élimination de ses déchets • Collecte • Transport • Stockage • Tri • Traitement Si abandon du déchet = sanction Principe du POLLUEUR / PAYEUR

11. DAOM Déchets de type ménager qui ne représentent pas de risque identifié (infectieux ou autre) • Reliefs de repas, déchets hôteliers • Essuie-mains, couches enfants, emballages • Couches, serviettes hygiéniques • Tabliers, … • Si applicable, tri sélectif

12. DASRI Réglementaire strict • Déchets présentant un risque infectieux, • Déchets piquants coupants qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique • Produits sanguins non utilisés ou arrivés à péremption • Déchets anatomiques humains non identifiables Ce classement selon nature conduit à inclure • Tout article de soins ou tout objet souillé par du sang ou un liquide biologique (pleural, péritonéal, etc…), • Les déchets de laboratoire (de type milieu de culture, prélèvement…) ET • Les déchets fortement évocateurs d’une activité de soins (seringues, tubulures, sondes, ..) et présentant un impact psycho-émotionnel.

13. Tri des déchets • Permet le respect de la bonne filière d’élimination • Garant de la protection des professionnels et de l’environnement • Effectué à la source • Connu de tous les acteurs

14. Conditionnements • Obligations réglementaires • Dès emballage primaire • Code couleurs • Critères d’Etanchéité, résistance, fermeture, capacité…Normes spécifiques Circulaire du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine Circulaire du 11 janvier 2005relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

15. Les conditionnements et leur fermeture DAOM DASRI

16. Délais d’entreposage • Seuils d’application de l’arrêté • Production > 100 kg/semaine sur un même site* : 72 heures • Production < 100 kg/semaine et > 5 kg/mois sur un même site* 7jours • Production < 5 kg/mois sur un même site*3 mois** • (*) Site : tout lieu non traversé par une voie publique où sont installées les activités relevant d'une même personne juridique et génératrices des déchets. • (**) Délai maximum entre la production et l’enlèvement.

17. Stockage au domicile • Organisation • Prestataire • Enlèvement régulier selon production et condition stockage

18. Stockage centralisé H AD • les DASRI doivent être stockés dans des locaux réservés aux déchets (de toute nature ou de DASRI seuls). • Ils doivent être bien conditionnés et identifiés pour les différencier des autres déchets. • Idem tout établissement de santé

19. Collecte au domicile • Par prestataire • Enlèvement et transport sont réglementés par l'arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR"). • Lors d'un enlèvement, le producteur doit vérifier la conformité de l'étiquetage et de l'emballage des déchets. Il doit, en outre, s'assurer que le véhicule et le chauffeur sont également en règle vis-à-vis de l'ADR. • Par l’HAD • Emballages homologués • Les obligations sont liées à la masse de déchets transportés : Si masse ≤ à 15kg : un véhicule de service ou un véhicule personnel peut être utilisé

20. Poids et volume • Producteur • Collecteur • Installation destinataire • Conservation : 3 ans Le feuillet 1 du bordereau signé est renvoyé au producteur avec la date d’incinération ou de désinfection ( délais <1mois)

21. Médicaments anticancéreux • Typologie des déchets générés par les anticancéreux • Médicaments anticancéreux concentrés • Déchets souillés de médicaments anticancéreux (compresses, tubulures, gants, …) • Déchets assimilés aux ordures ménagères

22. Les filières d’élimination • Circulaire du 13 février 2006 • Les médicaments anticancéreux concentrés filière spécifique aux déchets dangereux : incinération à 1200°C • Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : filière des DASRI à condition qu’il y ait incinération

23. Gestion des risques liés aux déchets • Sensibilisation et formation du personnel • Procédure de tri avec typologie des déchets • Matériel et tenue adaptés • Maîtrise tout au long de la filière d’élimination • Evaluation et suivi des indicateurs

24. Conclusion • Déchets = contexte environnemental et écologique global • Evolution de la réglementation =>  contraintes • Responsabilité de tous les acteurs • Importance du tri et du conditionnement des déchets (sécurité+++)

26. Gestion du matériel base logistique • Matériel fourni par HAD ou prestataire • Organisation des locaux HAD • Respect règles de stockage des DM • Gestion et entretien des retours

27. Gestion du matériel Transport • Contenants pour la livraison des patients • Entretien si réutilisables • Transport des DM et des médicaments articles R 5124-36 et R 5124-48 du CSP • Véhicules dédiés à cette activité • Respect des règles d’hygiène au domicile des patients par livreurs

28. Gestion du matériel Domicile • DM à usage unique stériles et non stériles à privilégier • Rangement dans un contenant dédié, fermé, propre et sec • Elimination de tout matériel stérile dont l’emballage est déchiré, souillé ou mouillé • Choix préférentiel par pharmacien des médicaments se conservant à température ambiante • En cas de conservation au froid, le stockage dans le réfrigérateur du patient dans une zone dédiée.

29. Prestataire Engagement sur l’entretien des DM Engagement sur formation en hygiène Evaluation par des audits