Avec le Service des assurances sociales et de l’hébergement : 2011, de nouvelles pages à tourner …..

1. Avec le Service des assurances sociales et de l’hébergement : 2011, de nouvelles pages à tourner ….. Aux Directions et services administratifs des établissements médico-sociaux et des Divisions C d'hôpitaux du canton de Vaud ainsi qu’à tous les acteurs concernés du monde médico-social vaudois 23 décembre 2010

2. Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, Le SASH s’est « mis dans tous ses états » en 2010 à l’occasion des 25 ans de son existence. Les différents forums organisés dans les régions du canton ont permis de se rencontrer et de mettre en lumière les thèmes sur lesquels nous travaillons en collaboration avec nombre d’entre vous. Pour 2011, nous vous souhaitons de trouver « toutes les clés » du succès et de la réussite de vos projets. Vous trouvez ci-contre les traditionnelles « pages à tourner » contenant toutes les informations administratives utiles à votre gestion. Nous nous tenons à disposition pour toute information complémentaire ou précision. Nous vous souhaitons une bonne lecture, vous réitérons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année et vous présentons, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations Pour l’équipe du SASH Fabrice Ghelfi Luc Chapuis Chef de service Adjoint administratif

3. Pages à tourner Page 4. Gestion administrative avec le SASH – rappels 5. Bordereaux LAPRAMS – rappels 6. Court-séjour LAPRAMS 2011 – rappels 8. Nouveau régime de financement des soins (NRFS) 9. AVS/AI, PC AVS/AI, API : nouveautés 2011 10. Impacts des modifications de l’OPAS au 01.01.2011 12. Abaissement des plafonds LiMA du matériel d’incontinence 13. Les garanties particulières LAPRAMS 14. Information et MEMENTOS du SASH 15. Le SASH à votre disposition pour toute Information 16. MERCI

4. Gestion administrative avec le SASH - rappels • Bordereau courts-séjours et longs-séjours de décembre 2010 : comme chaque année, nous vous remercions de nous les renvoyer rapidement, d’ici au 21 janvier 2011, afin que nous puissions boucler l’exercice comptable 2010. • Bordereau courts-séjours de décembre 2010 : nous vous rappelons qu’il doit contenir toutes les journées courts-séjours de décembre 2010, y compris celles des séjours non terminés au 31.12.2010. • Subside incitatif courts-séjours : nous établirons les décomptes annuels 2010, en février 2011 • Décisions LAPRAMS longs-séjours : comme chaque année, nous ferons le maximum pour renouveler les décisions des bénéficiaires concernés (résidents sans AI/PC, ou avec complément de MDP ou avec conjoint à domicile etc.) d’ici fin janvier 2011. Les copies des décisions LAPRAMS, ainsi que les bordereaux long-séjours seront disponibles début février 2011 dans votre espace de consultation du portail sécurisé IAM.

5. Bordereaux LAPRAMS – rappels • Bordereaux long-séjour : par souci d’économie de papier, merci de ne pas nous adresser de factures en annexe; par contre les pages 1, 2 et suivantes portant les lignes des aides LAPRAMS sont évidemment nécessaires. • Bordereaux court-séjour : les factures détaillées (provenance, destination, court-séjour requis par)nous sont ici nécessaires, puisque les court-séjours ne font pas l’objet de demandes préalables quant aux 30 premiers jours. S’agissant des fichiers électroniques de factures, merci de saisir les NOMS des résidents en lettres MAJUSCULES et sans accent.

6. Court-séjour LAPRAMS 2011 – rappels • Participation du résident à son court-séjour : elle reste fixée à CHF 60.- par jour, inchangée par rapport à 2010. Cette participation intègre la part aux coûts des soins due au nouveau régime de financement des soins (CHF 8.-/jour). Le SASH compensera ce montant par l’aide LAPRAMS. • Rappelons que les bénéficiaires de PC AVS/AI à domicile peuvent obtenir le remboursement de CHF 30.- en adressant leur facture à l’organe PC concerné. • À défaut, le SASH peut entrer en matière, au titre du cas de rigueur LAPRAMS, pour la prise en charge d’une partie de cette participation. La demande doit nous parvenir par le CMS concerné (ou par le CSRen cas de personne bénéficiaire du Revenu d’insertion (RI). En principe elle concerne une personne « contrainte » à un court-séjour suite – ou en attente – d’une hospitalisation, non bénéficiaire des PC AVS/AI et qui ne dispose pas d’une fortune réalisable excédant les limites LAPRAMS des garanties particulières (CHF 4’000.- personne seule, CHF 8’000.- couple).Pour tout renseignement : M. Vincent PASQUIER, assistant social 021 316 52 91 vincent.pasquier@vd.ch • Seules les personnes justifiant d’un domicile principal sur Vaud ont droit aux prestations du court-séjour LAPRAMS. Pour celles qui proviennent d’autres cantons, c’est le tarif long-séjour qui s’applique. Le SASH procède à des contrôles parsondages. • Dès lors que l’indication du CMS, du BRIO ou du service placeur d’hôpital est déterminant pour l’obtention du subside incitatif de CHF 20.-, le champ « CS requis par » doit obligatoirement être renseigné : nous devons malheureusement renvoyer les factures incomplètes. Dès 2011, le court-séjour indiqué par le seul médecin, ne donnera pas lieu au versement du subside.

7. Court-séjour LAPRAMS – rappels • Rappel du financement • En cas d’attente de placement dans un lit dédié, seuls les 30 jours suivant la date de la réunion du réseau qui en a décidé, justifient la facturation du subside incitatif. • N’hésitez pas à utiliser les formulaires électroniques sur internet : - au-delà des 30 jours annuelsFormulaire demande de dépassement - en cas de transformation du court- en long- séjour à l’issue du séjour, afin de pouvoir toucher le subside pour « lit dédié » Formulaire demande de subside incitatif

8. NRFS - Nouveau régime de financement des soins • Les directions d’établissements ont reçu les informations relatives à cet objet, présentes sur nos pages Internet. Un complément d’information est disponible depuis le 24.12.2010 (attentes d’évaluation, directives comptables etc.)Toutes les infos dans le menuNouveau régime de financement des soins (NRFS) • Nous comptons sur votre collaboration, entre autres pour :- adresser avec la facture de décembre 2010, si ce n’est déjà fait, la Circulaireà tous vos résidents ou à leur répondant- facturer la participation aux coûts des soins de CHF 8.- par jour dès la facture de pension de janvier 2011 par une ligne distincte intitulée « participation aux coûts des soins » • S’agissant des impacts du NRFS sur les régimes sociaux, voir page 9

9. AVS/AI, Prestations complémentaires PC AVS/AI, API : nouveautés 2011 • Les rentes AVS et AI, les limites des PC AVS/AI, les montants des allocations pour impotence sont indexés en moyenne de 1.75% (la rente minimale simple passe de CHF 1’140.- à CHF 1’160.- , la rente maximale de CHF 2’280.- à CHF 2’320.-) • Les montants des allocations pour impotents AVS/AI sont les suivants :par an par mois par jourdegré grave CHF 11’136.- CHF 928.- CHF 30.95 degré moyen CHF 6’960.- CHF 580.- CHF 19.35degré faible CHF 2’784.- CHF 232.- CHF 7.75 • Le montant PC AVS/AI pour la couverture des besoins vitaux d’une personne seule à domicile passe à CHF 19’050.- • Suite à l’entrée en vigueur au 01.01.2011 de la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins (…), la Loi fédérale en matière de PC AVS/AI est modifiée, s’agissant des limites de fortune :- la déduction légale sur fortune (franchise) passe de CHF 25’000.- à CHF 37’500.- pour une personne seule et de CHF 40’000.- à CHF 60’000.- pour un couple.- la déduction sur un immeuble propriété d’un couple dans lequel vit l’un des conjoints tandis que l’autre est en home, passe de CHF 112’500.- à CHF 300’000.-

10. AVS/AI, Prestations complémentaires PC AVS/AI, API nouveautés 2011 (suite) • Les décisions de PC AVS/AI au 01.01.2011 tiendront compte des nouveaux prix de pension à charge des résidents, prix intégrant les adaptations annuelles et la participation aux coûts des soins. • Les copies recto des décisions de renouvellement des PC AVS/AI 2011 vous parviendront prochainement comme à l’accoutumée. • Les travaux pour une version électronique de la fiche de communication PC 7721 (annonce d’une entrée, sortie etc.) avancent bien : une mise en production devrait intervenir dans le courant du 1er trimestre 2011. Vous en serez prochainement informés.

11. Impact des modifications de la LiMA au 01.01.2011 Le Conseil fédéral a décidé plusieurs modifications de l'ordonnance de l'assurance des soins (OPAS). En l’état, nous traitons des points suivants : • La contribution aux frais d’hospitalisation passe de CHF 10.- à CHF 15.- par jour : dans la mesure où elle est facturée à votre résident hospitalisé par son assureur-maladie, il vous appartient de la prendre en charge, conformément à la Convention vaudoise d’hébergement (CVHé) et au chiffre 7.1.4 du contrat-type d’hébergement • Suppression du remboursement des frais de lunettes tous les 5 ans : les PCG n’entrant pas en matière pour ces dépenses, hormis à la suite d’une opération de la cataracte, des demandes d’aide financière peuvent être adressées au SASH dans le cadre des garanties particulières LAPRAMS (voir chiffre 12 du MEMENTO no 12 ou page 13 des présentes « Pages à tourner ».

12. Impact des modifications de la LiMA au 01.01.2011 • Abaissement des plafonds de la LiMa en matière de matériel d’incontinence Les plafonds LiMa en la matière passent de :CHF 900.- à CHF 624.- pour l’incontinence moyenneCHF 1’350.- à CHF 1’260.- pour l’incontinence graveCHF 2’700.- à CHF 1’884.-pour l’incontinence totale. Le SASH considère qu’il n’appartient ni au résident ni aux régimes sociaux de participer financièrement aux coûts excédentaires de ce matériel, tant que tous les efforts n’ont pas été effectués par les EMS et les pharmaciens pour les obtenir dans un strict souci d’économicité. C’est dire que, conformément aux lignes du 22.12.2009 adressées par le soussigné à vos associations faîtières, il appartient aux directions d’EMS de passer dès maintenant pour 2011 un contrat de partenariat avec le pharmacien attitré ou d’acquérir ce matériel au meilleur prix par un autre biais et d’en informer le soussigné. Contact a été pris avec la Société vaudoise de pharmacie pour analyser les effets de la baisse importante des plafonds LiMA. Pour 2011, une analyse sera faite et le SASH s’emploiera à élaborer une solution adéquate, efficace et économe qui soit la moins dommageable possible pour les résidents et les régimes sociaux.

13. Les garanties particulières LAPRAMS Nous sommes conscients que le montant pour dépenses personnelles (MDP) de CHF 240.- peut se révéler insuffisant pour un certain nombre de résidents jouissant d’autonomie et d’intérêts. C’est pourquoi, nous rappelons que le SASH est prêt à examiner la prise en charge par une garantie particulière de certains frais ponctuels qui peuvent déséquilibrer le budget d’un résident, voire, sur la base d’un budget de ses dépenses, lui octroyer un complément de MDP. Ce pour autant que : • la fortune du résident soit inférieure à CHF 4’000.- (personne seule) ou CHF 8’000.- (couple) • les dépenses personnelles ne soient pas constituées par des primes d’assurances « complémentaires » maladie, par des primes LAMal supérieures à la prime moyenne cantonale ou par une PSAC (par ex. supplément pour chambre individuelle). Toute demande peut être adressée au SASH, secrétariat de la section sociale, Bâtiment Pontaise, 1014 Lausanne, accompagnée d’une copie de l’attestation d’assurance-maladie et de la dernière facture de pension.

14. Information et MEMENTOS du SASH • La plupart des MEMENTOS du SASH sont re-édités régulièrement au gré des modifications légales notamment. Ils le seront durant le 1er trimestre prochain, notamment pour tenir compte des changements mentionnés dans ces pages.N’hésitez pas à :- les télécharger- en commander pour les mettre à disposition de vos clients ou usagers • Nous attirons votre attention sur le nouveau MEMENTO no 13 qui traite des logements protégés, des structures qui se développent et rencontrent un intérêt grandissant • Une carte des établissementsest maintenant en ligne sur nos pages Internet. Elle permet la recherche :-par type d'établissement (EMS RIP, EMS non RIP, division C d’hôpital, home non médicalisé),-par mission (Accueil non médicalisé, Gériatrie, Psychiatrie, Psychogériatrie)-par région sanitaire / BRIO (Région Centre, Région Est, Région Nord, Région Ouest)

15. Le SASH : à votre disposition pour toute information • Les collaborateurs et collaboratrices du SASH sont à votre disposition, chacune et chacun dans leur domaine de compétence, pour répondre à vos questions et demandes de renseignements. • Le numéro 021 316 51 52 « Info-social » est ouvert le mercredi de 13h. à 18 h. et le vendredi de 9h. à 13h. Les assistants sociaux du SASH répondent aux questions en matière d’hébergement médico-social de la part des résidents, de leur répondant ou des professionnels concernés. • info.sash@vd.ch vous permet également de nous contacter.

16. Merci Nous vous remercions d’avoir pris le temps de  tourner ces pages d’informations à votre intention. Nous vous réitérons nos meilleurs vœux pour les 365 pages restant à écrire en 2011. Avec les meilleures salutations de toute l’équipe du SASH. Ont notamment été informés de ces pages : Directions des EMS, Divisions C d’hôpitaux & HNM, AVDEMS, FEDEREMS, FHV, Hospices cantonaux, Direction administrative du CHUV, CEESV, CCAVS, ACAS Lausanne, Directions des Réseaux de soins, BRIOS, CMS, OMSV Madame Claudine Corbaz, FIDUGEMS, LOCASSER, SADIES M. Dupriez, ADIES, M. SHIH, A. Magnenat Sàrl, Multifidiciaire Léman, Office du Tuteur général, Chambre vaudoise des tutelles , SSP MM. Wolfrath et Weber, info@centraines.com, Christine Jaques/ACI/admin-VD, Résid’EMS,mediation.sante@vd.ch, Bureau d’aide et de conseils aux curateurs et tuteurs privés, huguette@sunrise.ch, Claire-Lise.Gerber-Nicolet@chuv.ch, valerija.jezercic@chuv.ch