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Base de connaissances sur les inégalités sociales de santé

Base de connaissances sur les inégalités sociales de santé. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ Octobre 2012.

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Base de connaissances sur les inégalités sociales de santé

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Presentation Transcript

  1. Base de connaissances sur les inégalités sociales de santé • DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ Octobre 2012

  2. « Un agenda politique qui a pour objectif de soutenir l’action sur les déterminants sociaux de la santé et qui favorise l’équité doit nécessairement établir un rapport entre la santé et les autres secteurs aux plans mondial, national et local. » Vega & Irwin, 2004 dans Combler le fossé, CDSS-OMS, 2009

  3. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ Où, comment et avec qui construire A. Améliorer les conditions de la vie quotidienne, les circonstances dans lesquelles les gens naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent B. Lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir, de l’argent et des ressources (CDSS-OMS, 2008) • Développer des politiques publiques favorables à la santé • Favoriser l’insertion sociale, lutter contre l’exclusion et favoriser l’émancipation, le pouvoir d’agir et la participation civique • Agirpour améliorer l’équité entre les sexes

  4. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • POURQUOI? « On ne peut parler de déterminants sociaux des inégalités de santé sans s’intéresser aux politiques publiques qui agissent sur ces déterminants. Les grandes politiques structurantes, qu’elles soient économiques, sociales, fiscales, éducatives, culturelles ou urbaines et environnementales, comme celles qui, à un niveau régional ou local, agissent sur les conditions de vie des populations, sont au cœur de la genèse des inégalités sociales de santé, de leur aggravation ou de leur réduction. » (Guide INPES, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf p.109-110)

  5. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • POURQUOI? L’instauration de politiques publiques favorables à la santé est une stratégie importante de promotion de la santé et de réduction des inégalités sociales de santé. • Les politiques élaborées dans tous les secteurs de l’action gouvernementale, en particulier les secteurs autres que celui des services et soins de santé, peuvent avoir des effets sur la santé et ses déterminants (WHO, 1988). • La façon dont les déterminants sociaux de la santé se construisent renvoie à des choix politiques en termes de justice sociale. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000580/0000.pdf

  6. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • COMMENT? • Quelques concepts-clés : • Les politiques publiques : L’ensemble des politiques, règlements et décisions des administrations publiques, qui façonnent et structurent les conditions de vie des citoyens. • La politique de promotion de la santé suppose qu’on identifie les obstacles à l’adoption de politiques pour la santé dans les secteurs non sanitaires et les moyens de surmonter ces obstacles. • (Guide INPES, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf , p. 108)

  7. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • COMMENT? • Quelques concepts-clés (suite) : • Le plaidoyer : L’ensemble des actions mises en œuvre pour influencer une décision politique en faveur d’une cause, une idéologie ou une orientation. La sensibilisation, la transmission d’informations (données probantes), l’impact potentiel de l’action et la mobilisation sont les principaux modes d’action du plaidoyer. • L’évaluation de l’impact sur la santé : L’ensemble des méthodologies, procédures et outils par lesquels les effets d’une politique, d’un programme ou d’un projet développé en dehors du secteur sanitaire peuvent être anticipés quant à leurs impacts potentiels, négatifs ou positifs, sur la santé d’une population. • (Guide INPES, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf , p. 108)

  8. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • COMMENT? • Par la cohérence des politiques : • Pour favoriser la santé et l’équité en santé, les politiques des différents secteurs du gouvernement doivent se compléter. • L’intervention publique locale est trop souvent segmentée par les logiques institutionnelles et technocratiques. • Par le rôle du secteur sanitaire : • Pour promouvoir l’équité en santé, avec une attention particulière aux populations vulnérables. • Pour encourager la cohérence des politiques gouvernementales dans une perspective de promotion de la santé. (Combler fossé, 2009; Ginot et De Koninck, INPES, 2010 http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

  9. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • COMMENT? • Par l’action intersectorielle : • Les inégalités sociales de santé résultent essentiellement de déterminants sociaux extérieurs au système de soins et de prévention. Par conséquent, la coordination des politiques et actions au sein et endehors du secteur sanitaire est essentielle. • L’action intersectorielle pour la santé est la coordination d’autres secteurs d’activités, en dehors du secteur de la santé, en vue d’une action qui affecte un ensemble de déterminants de la santé. • Elle comprend aussi les mécanismes qui soutiennent et facilitent la coordination d’acteurs sociaux qui proviennent de l’administration publique, du secteur public et du secteur privé. (Agence de santé publique du Canada et Organisation Mondiale de la Santé, 2008, p. 2 http://nccdh.ca/images/uploads/Summary_FR1.pdfet Guide INPES, p. 108 http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

  10. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • COMMENT? • Par la participation de la population : • Les populations cibléespar les politiques publiques doivent être au cœur de leur conception, élaboration et mise en œuvre. • Ces populations sont souvent les mieux placées pour identifier les effets d’une politique sur leurs conditions de vie et sur les possibilités d’améliorer celles-ci. (Combler fossé, 2009; Ginot et De Koninck, INPES 2010, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

  11. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • COMMENT? Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé : • Il ne faut pas seulement considérer l’impact global d’une politique publique, mais aussi son effet producteur d’équité/iniquité en santé. Toute anticipation et évaluation d’impact doit intégrer explicitement le principe de conséquences potentiellement distinctes pour les différentes catégories sociales de la population. (Potvin, Ginot, Moquet, 2010; Ginot et De Koninck, 2010, INPES http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

  12. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • COMMENT? • Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé (suite) : • La logique de mesure d’impact doit dépasser les politiques entourant seulement la question sanitaire. Il faut prendre en considération les relations qui lient les grands enjeux environnementaux, urbains, commerciaux, etc. à leurs effets dans le quotidien des populations et sur la structuration de leurs positions sociales relatives. (Potvin, Ginot, Moquet, 2010; Ginot et De Koninck, 2010, INPES http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

  13. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ • COMMENT? Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé (suite) : • L’interaction entre l’approche économique et cellede santé publique est à explorer davantage. Les acteurs de la promotion de la santé devraient mieux s’approprier le débat économique : • en adoptant une culture d’intervention différente; • en acquérant de nouvelles compétences en économie, en science politique et en comparaisons internationales. • (Marie-France Raynault, JASP, 2008) (Potvin, Ginot, Moquet, 2010; Ginot et De Koninck, 2010, INPES,http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

  14. Exemple du plan d’action intersectorielle sur l’obésité

  15. Exemple d’intersectorialité : Collaboration entre le ministère de la Santé et le ministère chargé des Affaires familiales au Brésil

  16. Exemple de structures de planification basées sur l’action intersectorielle : L’approche Stepwisede l’OMS

  17. Exemple de travail intersectoriel: Les Ateliers Santé Ville en France • Créé en 1999 en France, le dispositif des Ateliers Santé Ville (ASV) a pour mission de réduire les inégalités sociales de santé. À ce jour, 240 villes françaises ont leur ASV. • Les ASV sont une approche globale et collective de la santé au niveau local, articulée avec la politique de la ville. Ils développent des actions locales de tous types (information, prévention, promotion de la santé, accès aux soins, logement, emploi) au bénéfice des plus démunis et cherchent à agir sur les déterminants sociaux de santé. • Les autorités, collectivités et professionnels (santé, social, éducation, insertion, etc.) travaillent de manière intersectorielle. Un diagnostic local doit être établi au préalable pour identifier les déterminants et leur impact sur la santé des habitants. À partir de là, un plan d’action est mis en place. • À titre de bilan, les ASV ont enrichi les politiques de santé publique. En effet, outre leur action quotidienne auprès des populations, ils ont démontré l’intérêt d’articuler les actions spécifiques contre les inégalités entre les niveaux national, régional et local. Ils ont aussi démontré les dangers d’une approche trop sectorielle et spécialisée qui risque de renforcer l’isolement et le repli sur soi des populations vulnérables. (Tiré de Joubert, Chauvin et Richard, Guide INPES, 2010, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdfpp.178-187)

  18. Exemple d’approche concertée : Un financement multisectoriel soutient l’action des communautés locales sur les déterminants proximaux de la santé à Montréal • À Montréal, l’approche concertée de l’Initiative de soutien au développement social local représente une entente négociée entre, d’une part, la ville de Montréal, la Direction de santé publique de Montréal (DSPM), Centraide du Grand-Montréal – à titre de partenaires financiers, et, d’autre part, la Coalition montréalaise des Tables de quartier (CMTQ), regroupant 28 Tables de concertation locale présentes sur tout le territoire de l’ile de Montréal, à titre de mandataires. • Cette entente a pour but de financer un processus de concertation et de participation citoyenne plutôt que la mise en œuvre d’un programme déjà planifié. • Cette initiative se positionne en soutien à l’action des communautés locales, en dehors de programmes ou d’objectifs cibles. • L’essentiel du travail des Tables est d’offrir un espace de dialogue, de permettre l’émergence d’une vision partagée du développement du quartier et de définir des actions collectives permettant d’atteindre cette vision. Ce travail vise à permettre l’exercice d’une démocratie participative en proposant aux citoyennes et citoyens un lieu d’expression sur les questions qui les concernent. (Pour en savoir plus voir Bernier, Clavier et Giasson, Guide INPES, 2010, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdfpp. 168-177)

  19. Exemple de plaidoyer : • Une fondation construit une stratégie • de plaidoyer en Belgique • « La Fondation Roi-Baudoin (FRB) développe un plaidoyer et interpelle les pouvoirs publics et décideurs pour que la réduction des inégalités soit intégrée à toute action ou initiative gouvernementale. » Le groupe de travail « Inégalités en santé » de la FRB, composé de représentants du secteur de la santé et de l’aide sociale, a formulé des recommandations politiques pour les autorités fédérales, régionales et communautaires en vue de réduire les inégalités en matière de santé.« la FRB construit une stratégie de plaidoyer (advocacy) fondée sur des acquis scientifiques, mais interpellant le cœur du dispositif politique. » Gutiérrez, Guide INPES, 2010, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdfp.128Fondation Roi-Baudouin, 2007, Inégalités en santé - Recommandations politiques. Recommandations du groupe de travail « Inégalités en santé »de la Fondation Roi-Baudouin à l’intention des différentes autorités politiques en Belgique http://www.kbs-frb.be/uploadedFiles/KBS-FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publications/Ongelijjkheid-FR.pdf

  20. Exemple de mise en oeuvre du principe de « Health in all Policies » : la déclaration d’Adélaïde en Australie du Sud • L’initiative « Health in All Policies », lancée dans l’état de l’Australie du Sud et mieux connue sous le nom de la Déclaration d’Adélaïde, constitue un exemple d’intégration de la santé dans toutes les politiques dans un pays à revenu élevé. • Cette initiative vise à mettre à profit le plan stratégique existant et à développer les compétences et les mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre une approche en faveur de la santé et de l’équité en santé et ce, à l’échelle de l’ensemble du gouvernement. Document francophone : http://www.who.int/social_determinants/french_adelaide_statement_for_web.pdf Document complet anglophone : http://www.sahealth.sa.gov.au/wps/wcm/connect/0ab5f18043aee450b600feed1a914d95/implementinghiapadel-sahealth-100622.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=0ab5f18043aee450b600feed1a914d95

  21. Exemple d’évaluation d’impact sur la santé : La London Health Commission (LHC)

  22. DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ Et chez vous? • Y a-t-il des projets ou des interventions qui permettent de développer des politiques publiques favorables à la santé? • Avez-vous des idées quant à ce qui pourrait être fait dans votre milieu? Des projets? • Ou alors êtes-vous en mesure de soutenir l’action visant la planification, la mise en œuvre ou l’évaluation des politiques publiques favorables à la santé?

  23. Références et ressources • Table ronde sur l’évaluation d’impact sur la santé, 22 février 2008 -document de mise en contexte http://www.ccnpps.ca/docs/EISMiseenContexte22fev.pdf • Table ronde canadienne portant sur l’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) : Rapport http://www.ncchpp.ca/docs/RapportTableRondeEIS.pdf • Les Études d’Impact sur la Santé dans les Villes-Santé http://www.sante.dz/jms2010/docutile/brochure_eis.pdf • Health impact assessment, human rights and global public policy: a criticalappraisalAlex Scott-Samuel a & Eileen O’Keefe http://www.who.int/bulletin/volumes/85/3/06-037069.pdf • Potvin L., Moquet M.-J., Jones C. (sous la dir.) Réduire les inégalités sociales en santé. Saint-Denis : INPES, coll. Santé en action, 2010 : 380 p. http://www.inpes.sante.fr/cfesbases/catalogue/pdf/1333.pdf • Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé. (2012). Énoncé sommaire – Évaluation de l’incidence et de l’efficacité de l’action intersectorielle exercée sur les déterminants sociaux de la santé et l’équité en santé: une revue systématique accélérée. Antigonish : NÉ Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé, Université St. Francis Xavier. Citation utilisée de l’Agence de santé publique du Canada et l’Organisation Mondiale de la Santé, 2008, p. 2. http://nccdh.ca/images/uploads/Summary_FR1.pdf • Fondation Roi Baudouin. (2007). Inégalités en santé - Recommandations politiques. Recommandations du groupe de travail ‘Inégalités en santé’ de la Fondation Roi Baudouin à l’intention des différentes autorités politiques en Belgique http://www.kbs-frb.be/uploadedFiles/KBS-FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publications/Ongelijjkheid-FR.pdf

  24. Références et ressources Avis juridique sur l’utilisation des documents Remerciements Inégalités sociales de santé : état des lieux

  25. Remerciements • Comité scientifique organisationnel (CSO) • Experts de validation des contenus • Chaire Approches communautaires et inégalités de santé (CACIS) • Institut national de santé • publique du Québec (INSPQ)

  26. IMPORTANT Avis aux utilisateurs Le RÉFIPS-section des Amériques offre ce site Web pour appuyer sa mission qui est d’être un réseau d’échanges pour faire reconnaître et renforcer la promotion de la santé dans le monde francophone. En accédant au site Tribune ISS géré par le RÉFIPS-section des Amériques (le " site Web") et en l'utilisant, les utilisateurs acceptent les modalités énoncées ci-dessous et s'engagent à les respecter. Si vous ne l'avez pas encore fait, veuillez les lire et consultez-les à nouveau de façon régulière car elles peuvent être modifiées périodiquement. Cette base de connaissance et ce site WEB ne prétendent à aucune exhaustivité et le RÉFIPS-section des Amériques n’assure aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’intégralité des contenus répertoriés. Afin de respecter la Loi sur les droits d’auteurs, la liste des références bibliographiques est rédigée et des hyperliens sont disponibles vers les producteurs de l’information originale ou une base de données la répertoriant. Le contenu de ce site Web peut être utilisé et reproduit à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, avec mention de la source. Si vous utilisez un lien vers le site Web d’un tiers à partir de ce site, vous devrez vous conformer aux conditions de droits d’auteur de ces sites. Les renseignements publiés sur notre site sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 3.0. Voir http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/deed.fr

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