1 / 13

Revue

La République du Soudan Ministère des finances et de l’économie nationale Direction Générale des marchés publics, contrats et disposition du surplus Règlement sur les marchés publics. Revue.

erelah
Download Presentation

Revue

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. La République du SoudanMinistère des finances et de l’économie nationaleDirection Générale des marchés publics, contrats et disposition du surplusRèglement sur les marchés publics

  2. Revue • Jusqu'à Février 2010 les marchés publics ont été réglementés par les dispositions des Règlements comptables et financiers, adoptés en 1978 et modifiés en 1995. • La loi sur les marchés publics, contrats et disposition du surplus, adopté en 2010 • La Loi comprend des expériences régionales et internationales. • Les règlements de la Loi ont été adoptés en 2011

  3. Provisions principales L’accent sur la libre concurrence, la transparence et l'efficacité économique. Obligatoire pour toutes les administrations publiques Les administrations publiques comprennent la participation de l'Etat dans les entités copropriétés de plus de 20%. A établi la Direction Générale des marchés publics, contrats et disposition du surplus

  4. Provisions principales/suite A abordé: Activités intérdites. Pénalités. Révision et le recours. Comité Supérieure de recours. Procédures de recours et la décision

  5. Résponsabilités principales de la Diréction Elabore des politiques et fait des recherches Supervise et fait des rapports de suivi sur la mise en oeuvre Participe aux Commités des marchés publics Forme le personnel Publie les documents relatives aux appels d'offre. Fait l’évaluation des activités de passation des marchés publics des administrations publiques. Supervise la disposition des biens publics.

  6. . Les unités des marchés publics Sont établies en principe par les administrations publiques. Recrute du personnel qualifié Planifie et coordonne Secrétariat pour le Comité des marchés publics Maintient la documentation relative

  7. . Comités des marchés publics Sont établis en principe par les administrations publiques. Un personnel qualifié et professionnel Adhésion spécifié par la loi.

  8. . Fonctions des Comités des marchés publics Définit un plan des marchés publics pour les administrations publiques Effectue la commande du début à la fin. Suivi. Rend comptes périodiquement à la Direction.

  9. . Disposition du surplus Sous réserve de l'approbation par le Ministre des Finances et de l'Economie nationaleDéfinit les cas et procéduresBonne coordination avec la DirectionSupervisée par le Comité communLes fonds sont à transférer au Ministère des Finances et de l'Economie nationale.

  10. . Initiatives La formation continue Diffusion de la Loi et des règlements dans le pays. Formation de formateurs, aux niveaux fédéral et d’État, pour traiter de nouveaux besoins de formation. Solliciter l'aide technique et financière, le renforcement des capacités, des organismes internationaux et régionaux.

  11. Résultats A publié des documents d'appel d'offres couvrant:Commande des biensMarchés publics de travauxCommande des services de consultantsAinsi que le manuel compréhensif sur les procédures dans les marchés publics.

  12. Résultats, cont. Formation des formateurs pour le personnel de la Direction et les administrations publiquesDélivrance des directives au personnel sur des questions pratiques.Des évaluations régulieres des opérations de passation de marchés publics.Participation aux forums, conférences, échanges d'expérience.

  13. Défits Application de la Loi Assure la compréhension correcte de la Loi et du Règlement.Utiliser dûment les documents d'appels d'offreLe respect des procédures précédentes.Le financement des programmes de renforcement des capacités.

More Related