CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU LIMOUSIN CEREMONIE DES VŒUX POUR 2011

1. CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU LIMOUSIN CEREMONIE DES VŒUX POUR 2011 CONFERENCE DE M. DOUCIN « LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES » LE 21 JANVIER 2011 HOTEL DE REGION C E S E R L I M O U S I N

2. CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU LIMOUSIN PRESENTATION DES VŒUX POUR L’ANNEE 2011 Par M. Jean-Pierre LIMOUSIN Président LE 21 JANVIER 2011 HOTEL DE REGION C E S E R L I M O U S I N

3. CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU LIMOUSIN CONFERENCE DE M. MICHEL DOUCIN Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises « La responsabilité sociale des entreprises » LE 21 JANVIER 2011 HOTEL DE REGION C E S E R L I M O U S I N

4. La Responsabilité Sociale des Entreprises Un chemin nouveau pour la promotion internationale de l’excellence françaiseUn outil des diplomaties économiques allemande, danoise, néerlandaise, voire chinoise, etc. ». Michel Doucin Ambassadeur chargé de la Bioéthique et de la Responsabilité Sociale des Entreprises Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

5. La Responsabilité Sociale des Entreprises • Le concept de RSE • Les stratégies nationales de RSE • RSE et PME

6. La Responsabilité Sociale des Entreprises I. Le concept de RSE A) Un concept porteur de dynamique… B) … qui évolue … C) … sous pression extérieure

7. La Responsabilité Sociale des Entreprises A) Un concept porteur de dynamique… • Définitions « On attend des entreprises qu’elles respectent les différentes lois qui leur sont applicables et, dans la pratique, elles doivent souvent répondre à des attentes sociétales qui ne sont pas consignées dans les textes de loi»(OCDE, Principes directeurs 2000) « L'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes» (Communication de la Commission européenne du 22 mars 2006)

8. La Responsabilité Sociale des Entreprises • Les parties prenantes

9. La Responsabilité Sociale des Entreprises • L’entreprise citoyenne • Un personnel motivé et attaché à l’entreprise • Un actionnaire convaincu et fidèle • Un consommateur conquis • Un élu local impliqué renvoie l’ascenseur • Une ONG séduite est une caution morale • Meilleure productivité, capital stabilisé, élargissement du marché, réputation consolidée

10. La Responsabilité Sociale des Entreprises B) Un concept qui évolue… • Définition de l’ISO 26000 – 2010 Maîtrise par une organisation « des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : • contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; • prend en compte les attentes des parties prenantes ; • respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; • et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. »

11. La Responsabilité Sociale des Entreprises C) … sous pression extérieure • Judiciarisation internationale de la RSE Lois US à effets externes: Alien Tort Claim Act, Loi Sarbarnes Oxley-2002, loi Dodd-Franck 2010 Droit de la Cour Pénale Internationale transposé: procès des entreprises ayant financé des milices en Sierra Leone et au Liberia, Shell reconnue complice de l’élimination d’un militant-écrivain nigérian en 1995 =>15, 5 m $ de pénalités en 2009 • Durcissement des initiatives collectives d’entreprises Points de Contact nationaux de l’OCDE créés en 2000, Pacte Mondial des Nations Unies a exclu depuis 2007 plusieurs centaines d’adhérents • Pression des ONG United Students Against Sweatshops, années 1990=> Label Fair Labour Association Campagne pour améliorer l’accès aux médicaments essentiels dans les pays pauvres

12. La Responsabilité Sociale des Entreprises permet de mieux gérer les risques réputationnels et juridiques, en particulier le dilemme : quelle loi respecter ?

13. La Responsabilité Sociale des Entreprises • Les stratégies nationales de RSE A) Pourquoi des interventions publiques en matière de RSE? B) La RSE comme outil d’aide à l’exportation par construciton d’une image collective de qualité

14. La Responsabilité Sociale des Entreprises • Pourquoi des interventions publiques en matière de RSE? Trois exemples “De prime abord, la RSE semble relever de la responsabilité du “monde de l’entreprise”. Néanmoins, le gouvernement, en mettant en oeuvre les cadres juridiques ainsi que les investissements nécessaires au développement durable, à la participation et à la cohésion sociale, joue un rôle déterminantdans ce domaine.” (site internet Netherland’ RSE)

15. La Responsabilité Sociale des Entreprises En 2008, un “plan d’action RSE” a été lancé par le gouvernement du Danemark “A travers ce plan d’action, le gouvernement encourage un développement qui intègre encore plus d’entreprises danoises travaillant activement dans l’optique d’une responsabilité sociale orientée vers les métiers, ce qui permet de s’assurer que le Danemark ainsi que les compagnies danoises participent à la “croissance responsible (globale)”. Ainsi, le plan d’action a pour but d’aider les entreprises danoises à recueillir les fruits de leur leadership en matière de RSE. Parallèlement, le plan d’action vise à renforcer le rayonnement international du Danemark et de ses entreprises dans ce domaine.”

16. La Responsabilité Sociale des Entreprises Grande Bretagne, 2000, lettre de mission du ministre de la RSE définit le rôle du gouvernement « sensibiliser, créer un environnement propice encourageant les entreprises à adopter des pratiques responsables dans leurs opérations tant nationales qu’internationales » « soutenir et encourager le respect des normes internationales de comportement par les entreprises »

17. La Responsabilité Sociale des Entreprises En pratique, les stratégies de RSE définies par les Etats résultentd’un débat national qui permet de dégager des positions communes • Danemark:Concertation puis publication du plan d’action gouvernemental pour la RSE (2008) • Allemagne: Conseil de la RSE (2008), « Stratégie nationale de responsabilité sociale des entreprises » (2010) • Espagne:Conseil national de la RSE (2009)

18. La Responsabilité Sociale des Entreprises B) La RSE comme outil d’aide à l’exportation par construction d’une image collective de qualité

19. La Responsabilité Sociale des Entreprises Danemark • Juin 2005 : ministère danois de l’économie et des entreprises lance le CSR Compass  comment répondre aux demandes relatives à la RSE, comment rédiger un code de conduite et le mettre en œuvre • Mai 2008 : Publication du plan d’action gouvernemental pour la RSE trente « initiatives » réunies en quatre volets : 1. incitation des entreprises : codes de conduite et transparence;2. investissement socialement responsable des établissements financiers publics, clauses sociales dans les marchés publics, rapportage social et environnemental des entreprises publiques; 3. responsabilisation des entreprises sur le changement climatique; 4. diplomatie offensive en matière de RSE • Mai 2010 : 17,54 millions de couronnesseront affectées sur les trois prochaines années à des programmes incitant les entreprises à un comportement social responsable

20. La Responsabilité Sociale des Entreprises Pays Bas • Juin 2008 : le Conseil économique et social néerlandais  gouvernement demande aux entreprises de s’engager par une déclaration conjointe avec leurs sous-traitants sur les principes et lignes directrices de l’OIT, de l’OCDE et de la Chambre de Commerce Internationale;mettre en place un comité spécial qui présenterait régulièrement des rapports sur les progrès réalisés • Le Point de Contact National hollandais s’accorde avec la Dutch Agency for International Business and Co-operation informer sur les principes et lignes directrices à respecter dans les pays émergents

21. La Responsabilité Sociale des Entreprises Finlande Février 2004 : le ministère du commerce et de l’industrie de Finlande déclare considérer la RSE comme un avantage concurrentiel important et un élément à part entière de la stratégie nationale pour la compétitivité

22. La Responsabilité Sociale des Entreprises • Italie, Mars 2002 : lancement du programme Fabrica Ethica • Inciter les consommateurs à privilégier les produits des entreprises locales responsables, plutôt que ceux venant de pays où les conditions de travail ne sont pas l’objet d’attentions particulières • Les entreprises certifiées SA 8000 bénéficient également d’un accès préférentiel aux marchés publics • Ainsi, la loi n.21/2002 pour l’engagement des entreprises locales en matière de RSE de la région de l’Ombrie finance-t-elle 50% des dépenses liées aux certifications pour certains standards de RSE, particulièrement SA 8000

23. La Responsabilité Sociale des Entreprises Allemagne: • Juin 2008 : Création de www.csr-in-deutschland.de • Janvier 2009 : Création d’un Forum national sur la RSE de 44 personnalités représentatives • Juillet 2009 : Publication du rapport du Forum  5 objectifs : 1. la promotion de la RSE dans l’opinion publique allemande; 2. auprès des PME; 3. dans le domaine de l’éducation, de la science et de la recherche; 4. le renforcement du profil RSE del’industrie allemande à l’international; 5. des soutiens aux entreprises • Octobre 2010 : « Plan d'action CSR » des services de conseillers sont proposés aux PME allemandes ; le ministère du travail et des affaires sociales d’Allemagne publie une « National Strategy for CSR of the German Federal Government » qui prévoit la création d’un Label CSR made in Germany décerné aux entreprises exportatrices répondant à certains critères.

24. Responsabilité sociale des entreprises … exportée L’agence de coopération internationale allemande : GTZ The Sino-German Corporate Social Responsibility Project is implemented jointly by GTZ and the WTO Department of the Ministry of Commerce of the People’s Republic of China on behalf of the German and Chinese governments.  The four-year project, which commenced in April 2007, works on the macro level (i.e. national level), the meso level (i.e. provincial governments), as well as on the micro level (i.e. pilot projects at enterprise level to develop best practices). In addition, the project implements hands-on demonstration projects with local enterprises in the provinces of Hebei and Zhejiang to create business cases and best practices required to promote the adoption of corporate social responsibility amongst Chinese enterprises.

25. Est-ce un phénomène purement occidental ?Entreprises et gouvernements se réclament de la RSE dans la plupart des pays du monde Asie (rapport CNUCED 2009 sur la région ASEAN) Several governments have taken provisions for RBC/CSR: • Malaysia has set up a CSR framework in 2006, and has made CSR reporting mandatory for listed companies; • Indonesia has passed two laws in 2007, one requiring companies in the natural resources industry to invest in CSR, and the other making CSR disclosure mandatory; • Thailand will launch its national CSR policy in 2010. • Singapore Exchange (“SGX”) has issued in 2010 a “Policy Statement on Sustainability Reporting” and proposed Guide for its listed companies to use in formulating their sustainability reporting. • Chine : Norme 9000 de l’industrie textile appliquée dès 2008 aux 100 plus grandes entreprises puis diffusée aux sous-traitants avec objectif de toucher en 5 ans le tiers de 200.000 entreprises du secteurs. Exigences de transparence sur les risques sociaux et environnementaux éditées par les bourses de Shanghaï et Shenzhen. Norme pour les entreprises publiques et classement annuel à partir d’un indice RSE élaborés par le CSR Research Center de l’Académie des Sciences Sociales depuis 2008 • Inde : En décembre 2009, le Ministry of Corporate Affairs a publié des lignes directrices volontaires sur la RSE • The UN Global Compact has local networks in 6 Southeast Asian countries: Indonesia, Malaysia, The Philippines, Singapore, Thailand and Vietnam.

26. La Responsabilité Sociale des Entreprises • Un atout et un défi pour les PME A) Pourquoi ? B) Comment ?

27. La Responsabilité Sociale des Entreprises • Pourquoi? • Par souci de compétitivité L’exemple de la « Performance Globale » du Centre des Jeunes Dirigeants « La prise en compte du DD (via la RSE) est l’occasion pour le dirigeant • de faire le point sur son marché • d’actualiser sa stratégie • d’améliorer l’efficacité globale de l’entreprise • d’optimiser ses coûts • De mieux se préparer aux changements

28. La Responsabilité Sociale des Entreprises Mais aussi… • D’innover dans la conception des produits et services : • Pour rester compétitif et se positionner sur de nouveaux marchés face à la concurrence • Grâce à une démarche visant la qualité sociale et environnementale des produits et des modes de production • En se constituant un avantage concurrentiel en terme d’image

29. La Responsabilité Sociale des Entreprises • D’innover dans la gestion des ressources humaines pour : • accroître le potentiel de créativité et donc les performances de la R&D • diminuer l’absentéisme et le nombre d’accidents du travail • augmenter la productivité • De gagner la confiance et la fidélité des « parties prenantes » : • les clients existants • les autorités locales, • les associations de voisins, les associations écologistes, etc.

30. La notion de “Performance globale” , synthèse militante et novatrice de plusieurs concepts qui s’entrecroisent : l’entreprise citoyenne la responsabilité sociale et environnementale l’implication des parties prenantes de l’entreprise l’éthique et la gouvernance l’innovation la compétitivité et l’intelligence économique. Ex : La « performance globale » du Centre des Jeunes Dirigeants (3300 membres) C’est la déclinaison du concept de développement durable en entreprise.

31. Elle doit intégrer : - la performance économique rentabilité moyenne, actuelle et future, mesurée par le bilan - la performance sociale qui pose la question de la place de l’homme dans l’entreprise - la performance sociétale qui pose la question de la place de l’entreprise dans la société. - la performance écologique qui s’appuie sur la contribution de l’entreprise à minorer son empreinte écologique La performance globale (suite) Pour le CJD, la performance de l’entreprise doit être appréhendée de manière globale.

32. La performance globale (suite) • Quel intérêt pour les entreprises ? • Compétitivité : une entreprise qui recherche la performance globale sera plus compétitive dans la durée car plus ouverte et mieux préparée à l’émergence de nouveaux marchés. • Valorisation : à l’heure où les fonds éthiques se multiplient et où les capitaux risques se soucient de plus en plus des dimensions sociales et environnementales, les entreprises responsables seront mises en avant et reconnues pour leur exemplarité. • - Pérennité : pour durer, les entreprises doivent désormais anticiper, car la législation évolue très vite. 32

33. La performance globale (suite) • L’expérimentation • Pourquoi ? • Aider les entreprises, en particulier les TPE et PME, à anticiper et à prendre une longueur d’avance dans ce domaine. • Comment ? • Déploiement auprès de plus de 1000 entreprises volontaires, réunies en commissions à travers toute la France. • Pour quel résultat ? • Permettre aux entreprises du CJD de : • se positionner comme précurseurs • faire face à la pression des actionnaires, de la société civile, des donneurs d’ordres, y compris les grands groupes • répondre aux exigences des clients et aux attentes des salariés. 33

34. La Responsabilité Sociale des Entreprises • En anticipation ou réponse à des contraintes • Lescodes de conduite, cahiers des charges, exigences de labels, etc. imposés parde grandes entreprises aux des PME • Les exigences légales dans certains secteurs (les plus pollueurs) • Lapression des « investisseurs socialement responsables » pratiquant le « best in class » • Les exigences croissantes des appels d’offre publics

35. Sans oublier la pression de la société civile …

36. La Responsabilité Sociale des Entreprises B) Comment s’y engager? • Démarches collectives a) Le Global compact, code de conduite lancé en janvier 2000 lors du Forum économique mondial, comprend 10 principes que les entreprises doivent s'engager à respecter : • Les droits de l'homme (deux) • Les normes de travail (quatre) • L'environnement (trois) • La lutte contre la corruption (un) Environ 6000 entreprises adhérentes, dont 400 en France

37. b) Centre des Jeunes Dirigeants Les outils de la performance globale 3 outils : 1. Pour sensibiliser à la démarche : Le jeu pédagogique I Nove You 2. Pour s’évaluer et piloter la démarche : L’outil en ligne de diagnostic et de pilotage GPS 3. Pour favoriser les échanges et le partage d’expériences entre dirigeants : Les commissions START - JUMP - PROGRESS

38. L’outil en ligne GPS Un questionnaire d’évaluation de la Performance globale de son entreprise Un référentiel des pratiques et initiatives de Performance globale et durable des PME et TPE La marque de l’engagement du dirigeant à respecter et faire respecter ses valeurs Pour les entreprises référencées : plus de visibilité auprès des parties prenantes et identification des axes de progrès.

39. L’outil en ligne GPS A ce jour, plus de 200 dirigeants se sont évalués en ligne. Parmi eux, 60 ont décidé de publier leur évaluation, et ainsi la rendre disponible auprès des autres dirigeants, du public et de toutes leurs parties prenantes. Avec une initiation au GPS pour tout nouvel adhérent du CJD : plus de 500 adhérents supplémentaires s’évalueront chaque année. Plus d’informations :www.gps.cjd.net

40. La Responsabilité Sociale des Entreprises c) Les chartes Ex : Charte de la diversité • Favoriser le pluralisme • Rechercher la diversité: recrutement, gestion de carrières • Objectif: témoigner l’engagement de l’entreprise en faveur de la diversité culturelle, ethnique et sociale

41. La Responsabilité Sociale des Entreprises Charte de la diversité – contenu (1) • Sensibiliser et former nos dirigeants et collaborateurs aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité • Respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines : l'embauche, la formation, la promotion professionnelle • Chercher à refléter la diversité culturelle et ethnique de la société française au sein des effectifs et aux différents niveaux de qualification

42. La Responsabilité Sociale des Entreprises d) Initiatives sectorielles Le programme Fibre Citoyenne,créé par l’association Yamana, objectifs : • permettre aux entreprises du secteur textile-habillement d'intégrer les enjeux du développement durable au coeur de leur métier et de leurs approvisionnements • encourager et valoriser les modes de production qui concilient respect de la santé des utilisateurs, droits de l'homme au travail et protection de l'environnement • permettre aux consommateurs et aux donneurs d'ordre de connaître les avancées de la filière en matière de développement durable • 9 groupes textiles sont membres de Fibres Citoyennes, http://www.fibrecitoyenne.org/index.php?id=3

43. La Responsabilité Sociale des Entreprises 2. Adhésion à des labels a) Le label « égalité professionnelle »,mis en place fin 2004. Au printemps 2010, 40 entreprises représentant plus de 750.000 salariés s’étaient vu décerner ce label: • Valoriser, récompenser et promouvoir la prise en compte de la mixité et de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes par les entreprises, les administrations ou tout autre organisme générant une activité • Délivré pour une durée renouvelable de 3 ans • Procédure de labellisation instruite par « AFNOR Certification », http://www.afaq.org

44. La Responsabilité Sociale des Entreprises b) Le label « diversité »,Créé le 12 septembre 2008 par l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines : • En 2010, près de 3000 entreprises ont signé cette charte • 90 entreprises ont reçu le « Label diversité » • Enquête de l’AFNOR

45. La Responsabilité Sociale des Entreprises c) Le « Rating label », le classement Vigéo • Procède à la notation d’entreprises intégrant des paramètres sociaux et environnementaux • Propose à ses clients un audit RSE approfondi à leur demande leur permettant de disposer d'une vision précise de leur niveau de performanceen matière de RSE, http://www.vigeo.com/csr-rating-agency/index.php

46. La Responsabilité Sociale des Entreprises d) L’outil d’autodiagnostic de développement durable de Carrefour (téléchargeable sur le site) Les fournisseurs ont la possibilité de s’auto-évaluer en se positionnant sur différents critères portant sur quatre thématiques : • Le management et la politique d’entreprise, • La responsabilité environnementale, • La responsabilité sociétale, • La performance économique. Le fournisseur obtient alors un niveau de performance sur une échelle de 4 échelons : • Bronze : le niveau d’engagement dans le développement durable est faible. • Argent : le niveau d’engagement dans le développement durable est bon. • Or : le niveau d’engagement dans le développement durable est excellent. • Platine : le niveau d’engagement dans le développement durable est exceptionnel. L’outil comporte 49 critères, des propositions d’indicateurs de suivi, un accès direct aux résultats, des fiches de bonnes pratiques et la possibilité pour les fournisseurs de se comparer sur chaque critère, par rapport aux années précédentes et à la moyenne du secteur.

47. La Responsabilité Sociale des Entreprises d. La charte des bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME Créée le 11 février 2010, sous l’égide du Ministère de l’Economie, elle vise à promouvoir • Des relations responsables et durables dans une démarche de progrès vis-à-vis de leurs fournisseurs • Une vraie relation de partenariat entre les grands donneurs d’ordres et les PME

48. La Responsabilité Sociale des Entreprises La charte des bonnes pratiques (2) 10 engagements  • Assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs • Favoriser la collaboration • Réduire les risques de dépendances réciproques • Impliquer les grands donneurs d’ordres dans leurs filières • Apprécier le coût total de l’achat • Intégrer la problématique environnementale • Veiller à la responsabilité territoriale de son entreprise • Les achats : une fonction et un processus • Une fonction achat chargée de piloter la relation fournisseurs • Fixer une politique cohérente de rémunération des acheteurs Au 14 Décembre 2010, 128 signatures avaient déjà été récoltées pour un volume d’achats de plus de 360 milliards €

49. Conclusion Le concept n’est pas nouveau : la plupart des chefs d’entreprise sont des Monsieur Jourdain de la RSE Mais il propose des outils pour conduire de façon plus rationnelle la démarche classiquement « paternaliste » ou « humaniste » Il peut constituer un outil d’amélioration de la compétitivité individuelle et surtout collective si, comme d’autres pays, nous jouons collectif La France a des idées, mais saura-t-elle dépasser son esprit individualiste et méfiant vis-à-vis des pouvoirs publics ?.

50. La Responsabilité Sociale des Entreprises Merci de votre attention J’espère de nombreuses questions!