L’interopérabilité Rôle et attentes des industriels

1. L’interopérabilité Rôle et attentes des industriels

2. AGENDA • L’interopérabilité : clef d’un développement continu des chemins de fer Européens • L’interopérabilité Grande Vitesse : première étape institutionnelle et opérationnelle • L’interopérabilité conventionnelle • Conséquences sur les relations entre les acteurs et extensions • ERTMS • Mémorandum UIC - CER - UNIFE et création de l’ ERRAC • Le 2ème paquet ferroviaire et l’interopérabilité • Conclusion

3. GENERALITES • Deux segments du transport ferroviaire offrent un potentiel de développement encore mal exploité. • Liaisons internationales voyageurs à grande et très grande vitesse • Fret international • Leur développement demande une « interopérabilité » • Compatibilité technique réseaux/matériels roulants • Harmonisation des règles d’exploitation • Reconnaissances mutuelles des sites de maintenance • Vérification de conformité codifiée et transparente • Pour obtenir ces résultats, une collaboration nouvelle entre l’Union Européenne, les Gouvernements, les exploitants et les fournisseurs a dû s’établir ; elle entraîne des conséquences bénéfiques pour l’ensemble du système ferroviaire grâce à l’harmonisation qui en résulte.

4. Apports de l’interopérabilité et de l’harmonisation • Réduction des temps de parcours • Possibilités nouvelles d’intermodalité • Optimisation de l’utilisation des infrastructures et des flottes existantes • Réduction des coûts d’acquisition et de maintenance • Amélioration de la sécurité • Financements facilités par la possibilité de garantir une valeur résiduelle • Développement de recherches pre-compétitives à l’échelle Européenne (ERTMS - ERRAC).

5. Les Directives Interopérabilité • L’Union Européenne a adopté deux Directives fixant le cadre du développement de l’interopérabilité • Directive 96/48 en 1996 pour la Très Grande Vitesse • Directive 01/16 en 2001 pour les lignes conventionnelles • Ces Directives définissent des objectifs et mettent en place des processus globalement comparables • établissement de spécifications techniques d’interopérabilité pour les constituants du système ferroviaire • projets de texte préparés par un organisme représentatif commun (AEIF), modifiés et complétés si nécessaire, puis approuvés par la Commission et les représentants des Gouvernements • évaluation de la pertinence économique et définition des dispositions transitoires • vérification de conformité par « Organismes notifiés »

6. Les Directives Interopérabilité • établissement des normes Européennes par le processus habituel • Avancement à ce jour • pour la Grande Vitesse l’ensemble des 6 STI à été remis par l’AEIF en version provisoire courant 2000, approuvé formellement fin 2001 et applicable à partir de décembre 2002 (en fait appliqué dès 2000 aux appels d’offres internationaux) • pour les lignes conventionnelles le travail est en cours à plein régime; les documents de base sont remis et le premier jeu de STI sera présenté en 2004

7. AEIF : Association Européenne pour l’Interopérabilité Ferroviaire • Crée en 1995 par UIC - UNIFE avec participation UITP • Structure • Conseil présidé alternativement par un représentant de l’UIC ou de l’UNIFE • Structure permanente : 2 Directeurs à mi-temps et équipe de projet de 10 personnes • Des groupes d’experts transversaux (Coordination interfaces, Conformité, évaluation économique) et spécialisés (contrôle commande, matériel roulant etc…). Plusieurs centaines à temps partiel depuis 1996, issus de l’UIC, l’UNIFE, l’UITP et des sociétés ferroviaires non affiliées • Participation des nouveaux membres de UE et concertation avec les partenaires sociaux • Financement 30 % UE, passé à 50 % UE

8. Effet de la dynamique créée par les Directives • L’initiative de la Commission a révélé un potentiel de progrès considérable que des relations figées entre clients et fournisseurs nationaux empêchaient • ERTMS • En parallèle avec l’effort réglementaire global des Directives interopérabilité, la Commission a lancé et financé le développement d’un nouveau standard de signalisation • première exemple de collaboration précompétitive entre tous les fournisseurs sur les bases approuvées par tous les réseaux • interopérabilité sol/trains/fournisseurs • augmentation des performances de débit des lignes • dynamique de réduction des coûts par augmentation des volumes et de la compétition et stabilisation des interfaces

9. Effet de la dynamique créée par les Directives • ERRAC (European Rail Research Advisory Council) • Sous les auspices de la Commission, l’UIC, le CER et l’UNIFE ont signé 2 conventions en Juin 2000 et Juin 2001 qui jettent les bases d’un effort sans précédent de structuration d’un programme de R&D orienté vers des objectifs stratégiques communs • Le programme a été présenté, et approuvé par la Commission qui a mis en place un financement (à 50 %) permettant un total de recherches de près de 500 M Euros sur 5 ans • Les thèmes principaux portent sur l’interopérabilité, les systèmes intelligents, la sécurité, l’environnement et les nouveaux matériaux • Il s’agit d’un progrès considérable par rapport à l’approche fragmenté précédente ; il reste à trouver des sujets concrets réellement novateurs et stratégiques

10. Le 2ème Paquet • Sur les 4 dispositions du 2ème paquet trois concernent directement ou indirectement l’interopérabilité. L’industrie soutient totalement les principes proposés • La définition d’une approche commune de la sécurité s’impose pour fixer les bases d’une harmonisation technique et opérationnelle • La mise à jour des Directives Interopérabilité est nécessaire • Une Agence Ferroviaire est indispensable pour contrôler et réglementer les processus et organismes mis en place • L’interface entre l’Agence et l’AEIF doit être aménagée pour ne pas perdre « l’ardente obligation » de coopération entre opérateurs et fournisseurs qu’à instauré l’effort d’établissement de STI

11. CONCLUSION • L’interopérabilité est une condition absolue du succès du chemin de fer au 21ème siècle • Les fournisseurs soutiendront dans la pleine mesure de leurs moyens tous les efforts dans ce domaine • Les objectifs sont forcement à long terme et la migration de l’état actuel à l’état futur se heurtera aux égoïsmes et aux vues à court terme des uns et des autres • Les conséquences indirectes (harmonisation, ouverture et élargissement des marchés, développement des programmes de recherche précompétitive) sont fondamentales pour les fournisseurs et apportent déjà des effets positifs • Tous peuvent apporter leur contribution ….