Axe transversal « Nations, Europe, Monde » (NEM) Claire Dupuy & Virginie Van Ingelgom

JEUX D’ECHELLES : MECANISMES A L’ŒUVRE DANS LA REDEFINITION DES FORMES DE LEGIMITE PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES Axe transversal « Nations, Europe, Monde » (NEM) Claire Dupuy & Virginie Van Ingelgom ISPOLE, Université catholique de Louvain

1. Politiques publiques et légitimation des gouvernements • Changements d’échelle à travers l’Europe • Processus d’intégration européenne • Régionalisation de l’action publique Regional authority index (Marks, Hooghe & Schakel, 2008) : s’est accru dans 29 pays sur 42 depuis 1950, a diminué dans 2 pays • Politiques sociales au cœur de ces processus (Keating & McEwen, 2005; McEwen & Moreno, 2005; Jeffery, Hendersen & Wincott, 2012) (Graziano, Jacquot & Palier, 2011; De la Porte, 2010; Leibfried & Pierson, 1995; Ferrera, 2005)

1. Politiques publiques et légitimation des gouvernements • Les politiques sociales vecteurs majeurs de légitimation des Etats européens • (Bartolini, 2005; Ferrera, 2005) • The Scope of Government: (Huseby, 1998) • Qu’est-ce qui se passe alors pour les gouvernements régionaux et pour les institutions européennes ? • Comment s’articule la légitimation par les politiques publiques des uns et des autres ?

2. L’hypothèse des policy feedbacks • Un policy feedback: l’effet en retour qu’une politique publique exerce sur les attitudes et/ ou les comportements politiques des citoyens (Campbell, 2012; Mettler, 2005; Pierson, 1993) • Resource effect: “how resources and incentives provided by policies shape patterns of behaviour” Interpretive effect: “how policies convey meanings and information to citizens” (Mettler & Welch, 2004 : 500)

2. L’hypothèse des policy feedbacks • Si on prend au sérieux l’hypothèse de la littérature sur les policy feedbacks, selon laquelle les politiques publiques, dans certains conditions politiques, sous l’effet de certaines caractéristiques, influencent en retour les attitudes des citoyens, on devrait aujourd’hui observer des changements dans les attitudes des citoyens européens à l’égard des niveaux de pouvoir

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national… • Opérationnaliser les ‘legitimation gains’: le niveau désiré de pouvoir comme variable dépendante (De Winter & al. 2008 ; Schmitt & Thomassen, 1999) • « For each of the following areas, do you think that decisions should be made by the (NATIONALITY) government, or made jointly within the European Union? » (EB) • « Who do you think would be the most appropriate to deal with <the most important issue> : regional, national, or European political authorities ? » (EES) • Two (or three) – level game (Beetham & Lord, 1998 ; Frazer & Van Ingelgom, 2012 ; Hurrelmann, 2007)

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national…

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national… … ou le régional

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national… Une question de politiques publiques

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés • Expliquer comment opèrent les interpretive effects (Pierson, 1993) • la visibilité d’une politique publique (les citoyens doivent pouvoir discerner la PP et ses outcomes) • la traçabilité (les citoyens doivent pouvoir faire le lien entre les policy outcomes et l’intervention d’un acteur public)

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés • Test et opérationnalisation du cadre analytique : les politiques régionales d’éducation en Belgique Dupuy, C. & Van Ingelgom, V., « Feedback, legitimation, and diverging regional paths in Belgium », in Kumlin, S., Stadelmann-Steffen, I. (eds), How Welfare States Shape the Democratic Public. Policy Feedbacks, Participation, Voting, and Attitudes, Cheltenham : Edward Elgar, 2013

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés • La visibilité des politiques régionales d’éducation en Belgique • Policy design et discours des élites politiques (Campbell, 2012; Pierson, 1003; Schneider & Ingram, 1993; Soss & Schram, 2007) • Ici : distinctiveness de la politique régionale discours des élites : liens entre la politique et des caractéristiques régionales • Flandre : visibilité élevée de la politique comme une politique régionale Wallonie : visibilité faible (EES, 2010)

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés • La traçabilité des politiques régionales d’éducation en Belgique • Ici : clarté de la répartition des compétences • Flandre : fusion de la région et de la communauté Wallonie : région wallonne + communauté française; mise en œuvre assurée par d’autres institutions sur certaines portions du territoire

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés Source: ESS 2010 Note: Extraction method: Principal Component Analysis; Rotation Method: Varimax with Kaiser Normalization.

5. Des politiques régionales au politiques européennes : réinterpréter les usages de l’Europe • Les usages de l’Europe par les acteurs nationaux (Jacquot & Woll, 2003, 2007; Graziano, Jacquot & Palier, 2011) => Les acteurs nationaux, des médiateurs des politiques européennes/ des opérateurs de la visibilité et de la traçabilité de ces politiques ? • Et … lien avec le « National Framing » (Haegel, 2013) et plus largement les attitudes à l’égard de l’UE (Van Ingelgom, forthcoming)

6. Conclusion • Intérêt des policy feedbacks pour étudier les gains de légitimation … aussi au niveau européen. • RNE plutôt que NEM • Nécessité de prendre les différents niveaux en compte aussi dans l’analyse des interpretative effects et des gains de légitimation • Quelle(s) méthode(s) ? Quelles données ?

Merci pour votre attention !

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