Bâtiment & Aménagement Durables en Rhône-Alpes

1. Bâtiment & Aménagement Durables en Rhône-Alpes Pour les propriétaires, freins et éléments déclencheurs d’actions de réhabilitation Comment mobiliser : animation et financements

2. Christophe de MARGERIE (Directeur Général de Total) : « La mise en œuvre de ce développement durable exige un peu d’intelligence et surtout de l’écoute et de l’audace. Elle ne peut être que progressive et globale. A tout vouloir faire tout de suite, on risque le syndrome de « la mise aux normes des ascenseurs » : la simultanéité et la précipitation engendre surcharge, triplement des coûts, travail moins efficace et aboutissent à un résultat sans rapport avec les espérances. » Extrait du livre de Teddy FOLLENFANT Développement Durable 5 ANS APRES LA METAMORPHOSE

3. RAPPEL DES DATES La France s’est engagée, en ratifiant le Protocole de Kyoto, à stabiliser sur la période 2008 - 2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a lancé en juillet 2004 le « Plan Climat 2004 - 2012 ». Récemment actualisé, il définit des actions nationales de prévention du changement climatique et décline des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français. La loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 a consacré l’objectif d’une division par 4 des émissions des GES d’ici à 2050.

4. Les FREINS • I - Le financement des obligations : • La rénovation des ascenseurs • La suppression du plomb • Le contrôle de l’amiante • Les mesures de protections incendie et dioxyde de carbone • Les mises aux normes handicapés • Les mises aux normes gaz ou électricité • La fibre optique • …

5. Les FREINS • II – Les garanties : • Diagnostic de l’état du bâti • Quels travaux ? Quelles technologies ? • Dans quels délais ? • Impact sur la valeur du patrimoine

6. Les FREINS • III – Les compétences : • Des gestionnaires et syndics • Des architectes et bureaux d’études • Des notaires • Des entreprises du bâtiment • Des entreprises de maintenance

7. Les ELEMENTS DECLENCHEURS • I – Engagement de la Société • Crédit d’impôts • Taxe foncière et taxe d’habitation • Abattement sur les revenus fonciers (convention ANAH)

8. Les ELEMENTS DECLENCHEURS • II – Mode de financement • Prêts Durables • Assurance revente • Mutualisation du risque • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

9. Les ELEMENTS DECLENCHEURS • III – Mode constructif • De nouveaux usages • Les normes, labels, DTU,… • La notion de logement décent • Le logement doit-il répondre à toutes les étapes de notre vie ?

10. Bâtiment & Aménagement Durables en Rhône-Alpes Comment mobiliser : animation et financements La Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAB) s’est engagée dans une démarche développement durable en signant la charte de l’UNESCO. Aujourd’hui cela passe par la construction d’outils pour les membres et leur personnel (information, formation, observatoire, référentiel,…) Les dépenses demandent un effort de planification, nous disposons des textes réglementaires suffisant pour agir. Mais il faut agir ensemble et pas les uns contre les autres