La sous-traitance en Rh ne-Alpes

1. CESR Commission 1 CESR Rhône-Alpes Commission « Économie, emploi et formation professionnelle » Lundi 6 février 2006 La sous-traitance en Rhône-Alpes

2. Plan de la présentation Définition de la sous-traitance La sous-traitance industrielle en Rhône-Alpes Forces/faiblesses, opportunités/menaces

3. Définition de la sous-traitance Notion juridique : communication de la commission européenne du 18/12/1978 Donneur d’ordre charge selon ses directives une autre entreprise, le sous-traitant, de la fabrication des produits, prestations de services ou de l’exécution des travaux qui sont destinés à être fournis au donneur d’ordre ou exécutés pour son compte Aucun lien entre le sous-traitant et l’acheteur du produit ou service final Régime de responsabilité juridique et commerciale particulier Achats traditionnels sur catalogues : producteur responsable Contrat de sous-traitance : donneur d’ordre, concepteur du bien, responsable

4. Définition de la sous-traitance Une fonction Exécution d’une partie d’un équipement ou de pièces et composant entrant dans la fabrication de produits finis Sous-traitance industrielles et de services Relation étroite entre un donneur d’ordre et un sous-traitant Opérations souvent exécutées à façon Divers degrés de collaborations Participation à la conception initiale Simple rôle d’exécutant

5. Définition de la sous-traitance