« Pour qu’une société qui avance ne soit pas une société qui exclut »

1. « Pour qu’une société qui avance ne soit pas une société qui exclut »

2. PLAN I-Les fondations en France II-Présentation de la Fondation de France III-Présentation des programmes de financement IV-Déposer un dossier de demande de subvention

3. Les fondations en France

4. Définition « La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (loi sur le développement du mécénat du 23 juillet 1987) • 3 types de fondations : • les fondations reconnues d’utilité publique • les fondations d’entreprises • les fondations abritées

5. Chiffres clés • 2000 fondations en France • 6000 en Espagne • 8000 en Allemagne • 8100 au Royaume Uni • 507 fondations reconnues d’utilité publique • 654 fondations sous l’égide de la Fondation de France  • Environ 1 000 sous l’égide de l’Institut de France  • 284 fondations d’entreprises • dont 61 abritées par la Fondation de France

6. Présentation de la Fondation de France

7. Qui sommes-nous ? • Création : 1969 • Organisme privé, apolitique, non confessionnel et à but non lucratif • Actions financées grâce • aux dons et legs reçus • aux revenus du capital de la Fondation et des fondations qu’elle abrite • Une équipe de 138 salariés et plus de 436 bénévoles • en Nord Pas-de-Calais Picardie : 4 salariés, 40 bénévoles

8. Nos missions • Encourager le mécénat des particuliers et des entreprises • 654 fondations abritées • 506 000 donateurs actifs de 2002 à 2006 • Soutenir des actions collectives dans tous les domaines de l’intérêt général • Solidarités, santé, culture, éducation et environnement • 6400 projets soutenus pour 77 M€ en 2006 • En Nord Pas-de-Calais Picardie : 618 projets financés pour 6,2 M€ • Frais de collecte : sur 100€ reçus, la Fondation de France a dépensé 11,51€ pour le recueil, la gestion et l’administration des fonds

9. Présentation des programmes de financement

10. Politique générale Logique d’intervention • Des programmes d’intervention définis pour • accompagner les transformations de la société • apporter des réponses nouvelles à des problèmes peu ou pas pris en compte par la collectivité • Dans une logique de long terme • des programmes sur plusieurs années • pour diffuser l’innovation dans les politiques de droit commun • Les outils d’un programme d’intervention • Appels à projets • Colloques • Publications • Mise en réseau d’acteurs, …

11. Notre philosophie • Permettre à chacun d’accéder à des conditions décentes d’existence • Favoriser la prévention plutôt que la prise en charge • Promouvoir l’autonomie, la responsabilité et la dignité de la personne • Garantir pour cela aux personnes les moyens d’être actrices de leur vie et de leur communauté sociale

12. Caractéristiques générales des projets soutenus • Projets locaux/de proximité • Qui répondent concrètement aux besoins des personnes fragilisées • Des projets qui restaurent le lien social • Des réponses nouvelles à des besoins peu ou mal pris en charge par la collectivité

13. 4 grands secteurs d’intervention: • Solidarité • Santé • Environnement • Culture

14. Programme Initiatives solidaires et création d’emplois CONTEXTE • De 1985 à 1996 : soutien aux SIAE puis aux têtes de réseaux • 1996 : retrait du champ de l’insertion par l’économique • Comment promouvoir de nouvelles activités avec un effet durable sur l’emploi en réponse à: • la fragilité du tissu associatif • le besoin d’accès à un emploi stable / précarisation des emplois et fragilité des conditions de travail. AXE D’INTERVENTION Soutenir la création ou le développement d’activités solidaires et d’utilité sociale, ayant une réelle dimension économique, et permettant de générer des ressources propres.

15. CRITERES RETENUS • Utilité sociale • Services aux populations fragiles/besoin social • Création lien social/mixité • Territoire fragile (rural ou urbain) 2.Dimension collective du projet • Bénéficiaires associés à la démarche. 3. Création d’emplois • Postes pérennes (pas logique d’insertion). Idéal CDI temps plein mais le plus souvent, contrats aidés -> quelle capacité à pérenniser le poste créé ? Besoin analyse budget sur 2 à 3 années. • Conditions travail de qualité 4. Diversité ressources (trois types): • Subventions publiques ou privées • Ressources propres, CA, produit de la vente • Ressources non monétaires (donc bénévolat)

16. FORTE DIVERSITE DES PROJETS RETENUS • Crèche collective horaires atypiques • Restaurant associatif dans quartier urbain difficile • Animations/loisirs en zone rurale • Recyclage objets pour vente à bas prix • Groupement employeurs associatifs

17. Programme Habitat, développement social et territoires CONTEXTE • Détérioration de la situation du logement des personnes en difficulté, voire exclusion des dispositifs • Augmentation des loyers et du prix du foncier • Pénurie de logements sociaux • Difficultés à accéder ou à se maintenir dans un logement AXES D’INTERVENTION -  Un vrai toit pour tous: accès et maintien dans un logement décent - Elargir l’offre de logement social: réalisation d’opérations de logements à vocation sociale accessibles aux plus modestes - Des habitants impliqués dans leur quartier: prise en charge de leur cadre de vie par les résidents eux-mêmes.

18. EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS Axe 1: actions d’incitation, de formation, d’accompagnement et de soutien à l’accès social au logement et à son maintien: *Agences immobilières à vocation sociale, maisons-relais, ateliers de recherche de logement, notamment pour les jeunes *Actions d’auto-réhabilitation, d’auto-aménagement et actions innovantes pour favoriser un maintien durable des bénéficiaires dans leur logement Axe 2: actions d’information, de médiation, d’études de faisabilité et d’accompagnement: Ex: travail de médiation entre élus et habitants d’un territoire permettant l’implantation de nouvelles opérations de logements sociaux, aménagement de bâtiments vacants en logements sociaux, mobilisation de logements à loyer maîtrisé pour les jeunes. Axe 3: participation active des habitants, notamment en prenant part aux décisions lors de la réhabilitation d’un immeuble, chartes de voisinage, cogestion des parties communes ou espaces verts par les locataires.

19. CRITERES DE SELECTION • Les personnes fragilisées sont prises en compte de façon durable. Elles sont impliquées dans le projet • Le projet favorise la diversité de l’habitat et des populations • Les solidarités de proximité sont encouragées • Diversité des partenariats financiers: co-financements

20. Programme « Personnes âgées: vivre selon ses choix, prendre des risques. Former et agir » CONTEXTE A domicile ou en institution, • Tendance à prendre en charge pour ne pas prendre de risque • Exigence accrue de qualité: quête du risque 0, crainte de la responsabilité engagée. • Les professionnels placent les personnes âgées dans un cadre « surveillé », plus subi qu’accepté. • Les familles, par souci de protection, peuvent aller à l’encontre des désirs des personnes âgées.

21. DEUX AXES: • Formation et soutien des équipes professionnelles, bénévoles et aidants familiaux. • Accompagner les personnes âgées dans le respect de leur liberté de choix et de leur intégrité, ce qui suppose attention, patience et professionnalisme. • Besoin de temps d’échanges, de réflexion sur les pratiques, de formation, d’interrogation sur le rôle et la place de chacun. Donner du sens à être reconnu. • Financement de formation-actions, groupes de parole, groupes d’analyse des pratiques.

22. 2. Actions concrètes en faveur du respect du droit au choix et au risque A partir d’un questionnement collectif autour des pratiques, des rôles et des attentes de chacun, soutien d’actions: • Qui s’appuient sur une réflexion sur les valeurs et les droits. • Impliquent une participation active de tous les acteurs. • Produisent un changement objectif du fonctionnement du service ou de l’établissement

23. Santé des Jeunes « Du plaisir de consommer à la gestion des risques… aider les jeunes et leur famille » CONTEXTE: • Augmentation de la consommation de drogues, alcool et tabac • Public de plus en plus jeune • Des facteurs personnels, familiaux, environnementaux provoquent le passage de l’usage simple à des conduites de dépendance. • Souffrance des jeunes • Parents désemparés.

24. INITIATIVES CONCERNEES Actions concernant des jeunes de 15 à 25 ans consommateurs de produits psycho actifs les mettant en danger. • Soutien à des projets portés par des collectifs de jeunes se mobilisant pour aider d’autres jeunes en souffrance (information, activités de remobilisation) • Projets relatifs à l’information, l’écoute, l’accompagnement des familles • Projets permettant le renforcement des compétences de professionnels pour mieux accueillir et aider les parents.

25. Programme « Ouverture des enfants au monde par l’art et la pratique artistique » CONTEXTE Pour se construire et construire le monde de demain, • Mobiliser les compétences des enfants, des parents, des professionnels • Explorer et valoriser les potentialités d’imagination et de créativité des enfants • Dans un projet de création à la fois individuel et collectif, qui confronte à l’exigence du résultat • Dans un projet qui donne accès aux œuvres d’art et enrichit la vie de cette part symbolique essentielle au développement de l’enfant

26. NATURE DES PROJETS SOUTENUS Projets de création artistique impliquant des enfants éloignés du monde de la culture, leurs éducateurs et un artiste « professionnel » • Articulation d’ une dimension de création individuelle et collective, organisation d’un temps fort donnant lieu à une présentation publique • Attention particulière portée à la qualité de la démarche artistique et pédagogique et de leurs enjeux • Accès aux œuvres d’art

27. CRITERES: • Partir de l’analyse des besoins des enfants et du contexte local • Projet s’adressant à des enfants éloignés des pratiques culturelles et favorisant la mixité sociale • Présence d’un artiste au centre du projet. • Complémentarité des compétences des membres de l’équipe (artiste/enseignants/etc.) • Qualité de la dimension pédagogique et artistique du projet • Capacité à travailler en partenariat • Inscription dans la durée • Evaluation

28. Programme « Ensemble, accompagner l’enfant et sa famille en situation de vulnérabilité » CONTEXTE • Accroissement de la précarité, de l’isolement, de l’exclusion. • Enjeu important de l’accompagnement des enfants et de leur famille en situation de vulnérabilité.

29. INITIATIVES CONCERNEES • Actions de prévention visant à l’épanouissement des enfants, à l’accompagnement de leur famille, en tenant compte de la complexité des conditions de vie (habitat, insertion, santé, isolement, fragilité, psycho affection, etc.) • Actions renforçant la coopération pluri-institutionnelle et pluridisciplinaire des intervenants. Formation, analyse et diffusion des pratiques. • Evaluation de certains projets permettant l’essaimage de pratiques innovantes.

30. CRITERES ESSENTIELS: • Public cumulant les difficultés • Implication de la famille • Approche en réseau (diversité des compétences) • Evaluation

31. Programme « Ensemble pour gérer le territoire. Concertation et médiation territoriale » AXES D’INTERVENTION • Prévention et résolution des conflits d’usage • Initiatives qui instaurent un dialogue constructif entre les acteurs d’un même territoire vers un projet commun • Préservation de l’environnement et des ressources naturelles • Développement durable des territoires

32. NATURE DES PROJETS SOUTENUS • Conciliation des différents usages dans un même territoire ou autour d’une même ressource naturelle • Fruit de la volonté des populations et des acteurs locaux • Préservation ou restauration du lien social • Implication de l’ensemble des acteurs dans la conception du projet, la demande de financement, le déroulement de la concertation et le suivi de l’action. • Mise en œuvre d’une méthode de concertation ou de médiation, si besoin facilitée par un médiateur.

33. « Les Réveillons de la Solidarité » Inventons et partageons des fêtes de fin d’année • Permettre à des personnes en difficulté d’organiser et de vivre des moments de fête en fin d’année, « comme tout le monde ». NATURE DES PROJETS SOUTENUS • Organisation de réveillons solidaires conçus par et avec des personnes en difficulté économique et sociale, laissées en marge des fêtes de fin d’année. • Entre le 20 décembre et le 2 janvier • Action portée par une structure développant une démarche d’implication active des bénéficiaires dans la durée: • Responsabilités et décisions partagées • Valorisation des acteurs • Projet ouvert à des publics issus de générations, cultures et milieux différents.

34. Les aides optionnelles DEMARCHES PARTICIPATIVES Pour aider à la mise en œuvre de projets participatifs, aides permettant d’engager une démarche favorisant l’implication active de personnes concernées, notamment les plus exclues. Financement: • du coût spécifique de la démarche • d’un appui méthodologique. AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT Aide complémentaire optionnelle et soutien des initiatives en matière environnementale pour prendre en compte l’impact écologique de leurs actions. Aide destinée à financer un appui technique (diagnostic – plan d’action) ainsi que des actions de sensibilisation et de formation.

35. Programmes Nationaux • Personnes Agées : Vieillir dans son quartier, dans son village • Personnes handicapées, vie sociale et citoyenneté • Solidarités internationales • Santé des jeunes : Prise en charge des jeunes suicidants • Soigner, soulager, accompagner: • accompagnement de personnes malades ou en fin de vie • lutte contre la douleur

36. Maladies Psychiques et vie sociale des personnes adultes • Sida, santé et développement • Recherche médicale et scientifique • Environnement sonore • Culture : • les nouveaux commanditaires • initiatives d’artistes

37. Déposer un dossier de demande de subvention

38. Vérifier si le projet entre dans un programme et ses critères http://www.fondationdefrance.org • Remplir un dossier de demande de subvention • Téléchargeable sur le site • L’envoyer à la Délégation Nord Pas-de-Calais Picardie ou au siège à paris: Hôtel d’Entreprises Jean Renoir 23 boulevard Constantin Descat 59336 Tourcoing Cedex Tél : 03 20 11 80 90 - Fax : 03 20 11 80 99 E-mail : nord@fdf.org

39. Suivi d’un dossier • Phase de présélection • Instruction par un bénévole de la Délégation, rencontre du porteur de projet et du « groupe projet » sur place. • Rapport d’instruction • Présentation devant le Comité de Délégation • Suite donnée : • Accord / Engagement • Ajournement • Refus

40. Merci de votre attention