Programmes de l‘UE destinés à promouvoir les énergies alternatives

1. Programmes de l‘UE destinés à promouvoir les énergies alternatives Annegret Meyer-Kock

2. Investitionsbank Schleswig-HolsteinBanque d‘investissement du Schleswig-Holstein • institut central d‘aide financière au Schleswig-Holstein • total du bilan env. 11 milliards d‘€ • volume des opérations nouvelles conclues 1,698 milliards d‘€ en 2006 • env. 410 collaborateurs • 60 produits et services Riga Kiel Rostock Brüssel

3. Services proposés par la Banque d‘investissement du Schleswig-Holstein Psubventions habitat Pconseils Psubventions HLM Pspécialistes en biens immobiliers Biens immobiliers Pconseils programmes de soutien Pcentre de compétence création d‘entreprises P progr. de soutien de formation continue Pprêts Pfinancemt en fonds propres Psubventions Economie P Euro Info Centre Pagence de l‘énergie du S-H Pcentre de compétence PPP P gestion de projets P crédits pour les communes P crédits pour des entreprises sous contrôle communal P programmes de soutien Communes Pdistribution de crédits (KfW / LR) Services P programmes Interreg de l‘UE • Pprêts globaux

4. Activités communautaires de la Banque d‘investissement du Schleswig--Holstein • La Banque d‘investissement du Schleswig-Holsteinpoint d‘information central au SH pour les communes, les entreprises et d‘autres intéressés (p.ex. instituts de recherche, structures de promotion économique) concernant les questions sur l‘UE • aides et subventions de l‘UE/Euro Info Centre bureau de liaison à Bruxelles • gestion du programme INTERREG/UE-BaltiqueBaltic Sea Region Programme 2007-2013 • fonds structurels de l‘UE au Schleswig-Holstein programme d‘avenir du Schleswig-Holstein 2007 - 2013 (économie et emploi)

5. Activités communautaires de la Banque d‘investissement du Schleswig-Holstein • Aides et subventions de l‘UE / Euro Info Centre • Euro Info Centre • conseils concernant les subventions communautaires possibles et la préparation des demandes • soutient dans la préparation de dossiers et la réalisation de projets • informations sur les dispositions communautaires e.a. par la publication du bulletin Eurobrief avec des informations pour le Schleswig-Holstein • coordination du groupe de travail des interlocuteurs de l‘UE au SH • intégration dans le réseau des Euro Info Centres (euro-guichets) comptant plus de 300 points d‘info dans toute l‘UE • Bureau de liaison à Bruxelles • activités de représentation et prise de contact à Bruxelles même • accompagnement de projets en contact direct avec les institutions de l‘UE • défense d‘intérêts et lobbying

6. Activités communautaires de la Banque d‘investissement du Schleswig-Holstein L‘IB est membre du réseau des Euro Info Centres de la Commission européenne composé de plus de 300 euro-guichets dans toute l‘UE

7. Objectif: amélioration de l‘efficacité énergétique par l‘utilisation prudente des ressources: notamment par: SAVE: gestion des bâtiments, technologies énergétiquement efficaces ALTENER: énergies renouvelables dans la production énergétique STEER: mise en valeur de sources d‘énergie nouvelles et renouvelables dans les transports projets intégrés et thèmes transversales (p.ex. agences, initiatives particulières, projets politiques et stratégiques) EIE soutient des projets de diffusion d‘informations et de publicité des études stratégiques concernant les marchés de l‘énergie et leurs tendances des actions structurelles pour le développement de systèmes d‘énergie durables et des actions destinées à accélerer leur percée sur le marché relations publiques, concepts de formation prof. et de formation continue, mise en réseau de transformation de technologies en produits commercialisables à partir de 2008 (pour des technologies, procédés et produits innovants ayant déjà fait leurs preuves) Energie intelligente pour l‘Europa II

8. Energie intelligente pour l‘ Europe II • budget:2007-2013: 730 millions d‘€ • taux maximal de subvention : 75% • nombre min. de participants: 3 partenaires de projet indépendants provenant de 3 Etats-membres différents • date limite: 28/09/2007 • http://europa.eu.int/comm/energy/intelligent/index.html

9. LIFE + (2007 – 2013) • Objectif: promotion de la réalisation, actualisation et du développement de la politique et du droit communautaire en matière d‘environnement • nature et biodiversité (min. 40 % du budget): notamment désignation & gestion de sites NATURA 2000 • politique environnementale et pratique administrative: changement climatique, environnement, santé & qualité de la vie, ressources naturelles & déchêts, stratégies pour le développement de politiques • information et communication: campagnes d‘information, manifestations, actions de communication • actions éligibles: études, uniformisation de la collecte de données environnementales, échanges d‘expériences, ateliers/trainings, campagnes/manifestations d‘information, projets de démonstration, projets écologiques (NATURA 2000). • budget: 1.854 millions d‘ € pour la période 2007 – 2013 • contribution de l‘UE au projet: 50% • lancement de l‘appel à propositions: probablement en automne 2007 • http://ec.europa.eu/environment/life/news/futureoflife.htm

10. Eco-innovation dans le cadre du programme pour l‘innovation et l‘esprit d‘entreprise • objectif: soutien aux PME pendant la phase de lancement et de croissance de projets d‘innovation en facilitant l‘accès à des financements (capitaux empruntés, micro-prêt, fonds propres et quasi-fonds propres) • actions éligibles : • encouragement de l‘application pratique d‘éco-technologie et d‘actions écologiquement innovantes • encouragement de concepts intégrés d‘innovation • investissements conjoints ds des fonds de capital à risque • encouragement de groupements, de réseaux d‘innovation, de partenariats d‘innovation entre instances publics et privés, de la coopération avec des organisation internationales spécialisées et de la gestion de l‘innovation • budget: 430 millions d‘€ (2007-2013) • http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_en.htm

11. L‘énergie - priorité thématique du 7ème PCRD • budget: 2.3 milliards d‘ € • structure • recherche collaborative 10 axes thématiques, e. a. l‘énergie • recherche fondamentale CER • mobilité des chercheurs p. ex. actions Marie-Curie • potentiels de recherche p. ex. infrastructures, pôles de compétitivité • axe énergie • hydrogène et cellule à combustible • énergies renouvelables: prod. d‘électricité par photovoltaique & vent; biocarburants; énergie pour chauffage & climatisation • réduction des émissions: procédés des centrales, séparation du CO2 • réseaux d‘alimentationt/réseaux intelligents: électricité, chaleur, gaz • efficacité énergétique et économies d‘énergie: p.ex. bâtiments, procédés industriels • date limite des appels à propositions: chaque année en mai et en juillet (publication env. 6 mois plus tôt)

12. Fonds structurels: coopération territoriale européenne • nouveau: objectif propre (3) doté de moyens plus importants (désormais 3,9 % de fonds structurels par rapport à 2,5 % actuellement)en fonction du programme jusqu‘à 85 % de cofinancement FEDER • coopération transfrontalière (avant INTERREG IIIA) 74 % • délimitation NUTS 3, nouveau: régions frontalières maritimes jusqu‘à 150 kms • frontière ou groupe de frontières avec sous-programmes • priorités: esprit d‘entreprise, tourisme, culture, environnement, transports, TIC, santé, education • priorités au DK: croissance, innovation, ressources humaines • coopération transnationale (avant INTERREG III B) 21 % • proposition COM pour des zones de programmation transnationales (p.ex. mer Baltique,mer du Nord) • priorités: amélioration de la desserte, sécurité maritime, réseaux de recherche et technologie, gestion de l‘eau • coopération interregionale (avant INTERREG IIIC) 5 %, possible en plus de manière optionelle ds le cadre des objectifs 1 et 2 • priorités orientées aux stratégies de Lisbonne et Göteborg: innovation technologique, innovation ds les services régionaux, protection de l‘environnement/énergie renouvelables, prévention des risiques

13. Priorités renforcer et consolider l‘économie régionale de la connaissance développer les conditions-cadre dans la zone encourager la coopération ds la vie de tous les jours et intégration fonctionelle dans la zone frontalière contigue budget: 44 millions d‘euros de subventions communautaires + minimum 11 mios d‘euros de cofinancement national taux maximal de subvention: 75 % Programme INTERREG IV A région Syddanmark – Schleswig – K.E.R.N.

14. Programme INTERREG IV A région du Fehmarnbelt Vision „Etablir dans la région de la mer Baltique une région maritime qui fonctionne bien“ • montant total des subventions 2007 – 2013: 23 millions d‘ euros • nouveau taux maximum de subvention : 75% • nouvelle délimitation de la région: Plön/Holstein de l‘est/Lübeck – Sjaelland objectif 1 positionner l‘économie de la région le long de l‘axe Hamburg- Copenhague-Malmö objectif 4 encourager l‘intégration objectif 3 augmenter l‘information et les connaissances pr la population de la région objectif 2 augmenter l‘attractivité de la région du Fehmarnbelt priorité 1 économie, innovation, affaires maritimes & environnement priorité 2 structures transfrontalières & ressources humaines priorité 3 aide technique

15. Programme région mer Baltique 2007 -2013 (programme faisant suite à INTERREG III B mer Baltique) • orientation stratégique :amélioration de la compétitivité de la région de la mer Baltique • priorités • encourager l‘activité d‘innovation et sa diffusion • réduire les barrières à l‘intérieur et aux frontières de la région de la mer Baltique • façonner la région de la mer Baltique comme ressource commune • développer des régions attractives et compétitives • taux de co-financement pour l‘Allemagne: 75 % • prochaines étapes pour les candidats: • publication du 1er appel à candidatures probablement fin 2007 • date limite de ce 1er appel probablement début 2008 • adjudications probablement 1er semestre 2008 • www.bsrinterreg.net

16. Programme mer du Nord 2007-2013 (programme faisant suite INTERREG III B mer du Nord) • orientation stratégique :amélioration du cadre de vie ds la région de la mer du Nord par l‘encouragement de potentiels innovants, leur développement et l‘amélioration du développement durable dans les communes par des coopérations et actions transnationales“ • priorités: • encouragement des potentiels innovants des ville et communes • gestion environnementale durable • réduction des barrières dans la région de la mer du Nord • axes de la coopération: • innovation et transfert de connaissances • transfert de technologie vers les PME • amélioration de l‘accessibilité de zones • protection de l‘environnement et gestion de l‘eau • coopérations entre villes et leurs environs • développement du patrimoine culturel/naturel • sécurité maritime • taux de cofinancement: 50 % • publication du 1er appel à candidatures au 3ème trimestre 2007 • www.interregnorthsea.org

17. Coopération interregionale: INTERREG IV C • la promotion réussie de la coopération interrégionale européenne (INTERREG III C) est poursuivie par INTERREG IV C • INTERREG IV C: 2000-06 modèle à 4 zones, désormais un seul programme pour toute l‘Europe • budget total 408 millions d‘ € • taux max. de subvention 75% pour les candidats allemands • priorités thématiques: 1- innovation et société du savoir, 2- environnement et prévention de risques • premières candidatures pour INTERREG IV possibles probablement fin 07 début 08. • l‘interlocuteur en RFA: Info Point à Rostock à partir de l‘automne 07

18. Actions de promotion du Gouvernement fédéral • PRO INNO II (2004-2008): promotion de projets de coopération: développement de produits, procédés ou services techniques innovantstaux max. de subvention: 50 %service de conseil: AiF (Arbeitsgemeinschaft industrieller Forschungsvereinigung) www.forschungskoop.de • Etat fédéral allemand/Centre de recherches à Jülich: 5ème programme de recherches sur les énergies. Promotion de technologies & procédés visant la mise en valeur de la biomasse (jusqu‘en 2008), www.fz-juelich.de/ptj/ • Agence spécialisée pour les matières première renouvelables: projets de démonstration pour l‘exploitation énergétique de matières premières renouvelables et de la biomasse, www.fnr.de • Groupe bancaire KfW: programme ERP pour la protection de l‘environnement et les économies d‘énergie programme KfW pour la protection de l‘environnement :www.kfw-foerderdatenbank.de

19. Actions de promotion du Land:L‘initiative biomasse et l‘énergie ds le cadre du programme d‘avenir „zones rurales“ • Objectif: construction d‘installations pour l‘exploitation énergétique de la biomasse et d‘installations collectives de production de biogaz y compris les coûts annexes (e. a. machines de transport, pompes pour unités de biogaz, alimentation en combustible) • soutient: paiement d‘une aide financière unique non-remboursable, en général, pour les investissements couvrant jusqu‘à 40 % des coûts subventionables • bénéficiaire: communes, associations de communes (Ämter), Kreis et syndicats intercommunaux, personnes physiques et morales de droit privé • service de conseil:Investitionsbank Schleswig-Holstein, Energieagentur, Erik Brauer,Tel. (04 31) 99 05 - 3293, erik.brauer@ib-sh.de, www.zukuenftig-bioenergie.de • cofinancement: Ministère de l‘Agriculture, de l‘Environnement et des Zones rurales, Ministère des Sciences, de l‘Economie & des Transports, Fondation pour l‘Innovation (ISH) du Schleswig-Holstein • ISH: programme „Technologies environnementales & exploitation de matières premières et résiduelles biogènes “ (FuRoRe) – subventions pour le développement de technologies & produits nouveaux, www.i-sh.org • Société WTSH: subventions pour innovations ds les entreprises / projets RD, www.wtsh.de • Ministère des Sciences, de l‘Economie & des Transports du Land de Schleswig-Holstein: Fonds du S-H: subventions pour des projets-pilote ou de démonstration en matière d‘économie d‘énergie • IB: cofinancement de l‘installation d‘unités de biogaz, de générateurs photovoltaiques et d‘éoliennes

20. Prenez contact avec nous! 1. Annegret Meyer-Kock Tel. (0431) 9905 3497 annegret.meyer-kock@ib-sh.de 2. Cornelia Pankratz Tel. (0431) 9905 3270 cornelia.pankratz@ib-sh.de 3. Veronika Vollert Tel: (0431) 9905 3496 veronika.vollert@ib-sh.de 4. Managing Authority Susann Henning Tel. (0431) 9905 3499 Susann.henning@ib-sh.de 5. Kaarina Williams Tel. (0431) 9905-3094 kaarina.williams@ib-sh.de 6. Verbindungsbüro Brüssel Viktoria Matkovskaia Tel.: 0032 2 230 7224 viktoria.matkovskaia@ib-sh.de 2 3 4 5 6 1 Merci de votre attention! Investitionsbank Schleswig-HolsteinEU-Förderung / Euro Info Centre Haus der Wirtschaft Lorentzendamm 22, 24103 Kiel www.ib-sh.de/eic