Innovation  Croissance  International  Création  Transmission  oseo.fr

1. Les soutiens d'OSEO en faveur des entreprises innovantes… ou comment pallier lesinsuffisances du marché MESR - Séminaire Repères du 6 mars 2009Contraintes de crédit & Investissement en R&D InnovationCroissanceInternationalCréationTransmission  oseo.fr

2. Les PME innovantes en FranceEtat des lieux et résistance à la crise actuelle

3. Les entreprises innovantes en France • Près de 50% des entreprises françaises* • 40% des petites entreprises, 60% des moyennes • Elles réalisent 40% à 60% du CA total réalisé en 2004 par les entreprises de même taille* • Près de 50% des PME innovantes sont exportatrices, contre 4% pour l’ensemble des PME françaises* • Un taux de pérennité très supérieur à la moyenne** MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 Sources : * CIS4** OSEO et INSEE (Pme créées en 1998, taux de survie en N+3 et N+5)

4. La R&D, vecteur principal d’innovation chez les PME • 70% des PME ont recours à de la R&D pour développer leur projet d’innovation* • La R&D est réalisée le plus souvent en interne** • Les PME financent 16% de la DIRD, 26% de la DIRDE et représentent 90% des ent. qui exécutent de la R&D** MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 Sources : * CIS4 (PME = Ent. de moins de 250 salariés)** MESR (PME = Ent. de moins de 500 salariés)

5. Mode de financement de la R&D dans les entreprises • 80% de l’entreprise elle-même • apports personnels et capitaux propres majoritairement (2/3) • 9% de l’étranger • en majorité les entreprises du groupe à l’étranger • 11% venant de l’administration • contrats de recherche civile et militaire, aides directes MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 Source : MESR (chiffres 2006 provisoires)

6. Les PME innovantes & la crise actuelle • Une meilleure résistance de l’activité • +7,6% de CA pour les innovantes / +1,1% pour les non innovantes • Une progression d’emploi restée dynamique • solde d’opinion positif de 17 points pour les innovantes / 0 point pour les non innovantes • Une meilleure opinion sur les résultats financiers • solde d’opinion positif de 17 points pour les innovantes/ 3 points seulement pour les non innovantes • Seules les PME innovantes, notamment dans les services, escomptent une réelle croissance de leur CA • Elles ont l’intention de continuer à embaucher • Elles craignent également une dégradation élevée de leurs résultats financiers Opinion sur 2008 Perspectives 2009 MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 Source : OSEO, 48e enquête de conjoncture, janvier 2009 (opinion des dirigeants de PME)

7. Comment pallier lesinsuffisances du marché ?Financement de la R&DI et des entreprises innovantes

8. Les missions d’OSEO Partage du risque avec l’entrepreneur et ses partenaires… Promouvoir et soutenir le développement industriel et la croissance économique par l’innovation accompagner les entreprises dans l’ingénierie de leurs projets contribuer au financement de leurs programmes d’innovation Promouvoir la croissance des entreprises par un accès plus facile aux crédits et aux fonds propres financer les investissements (cofinancement avec les banques) et le cycle d’exploitation (court terme) garantir les concours bancaireset les interventions des organismes de fonds propres … pour assurer un continuum dans le financement de l’innovation & de l’entreprise MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

9. Niveau de risque Investissements cumulés En million d’€ Chiffre d’affaires Temps du projet innovant Formulation Faisabilité Lancement &cycle de vie Développement Pré-lancement Innovation & défaillances de marché Soutiens de type publicAides directes et indirectes Soutiens de type privéConcours bancaires, Fonds Propres MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

10. Mission ‘Innovation’ pour OSEO • Action directe en faveur de l’innovation… • accompagnement et financement des projets, à chaque étape, depuis l’idée jusqu’au marché,avec des outils complémentaires dédiés à l’innovation • Action directe auprès des entreprises innovanteset indirecte, à caractère incitatif, sur les banques et les sociétés de capital investissement… • financement des autres dépenses d’activité de l’entreprise innovante, quel que soit son stade de développement : création, croissance, international, transmission • financement du BFR et des créances, crédit-bail, prêt bancaire, garantie… • … ce qui permet à l’entreprise innovante de dégager des liquidités pour financer plus facilement son innovation MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

11. Des réponses spécifiques ‘Innovation’…adaptéesau temps et au risque du projet innovant • Aide à l’Innovation • Innovation Stratégique Industrielle • Mobilisation du CIR Dépenses de R&DI(yc. partenariats S&T) Fondspropres • Qualification FCPI • Prêt Participatif d’Amorçage • Garanties Innovation & Fonds propres (SCR, FCP, BA) Investissements corporels,autres inv. immatériels, BFRliés au lancement industrielet commercial ou à la croissancedes PDM (yc. export et implantation à l’étranger) BESOINS POUR LE PROJET INNOVANT • Contrats de Développement Innovation & International • Garanties Innovation & International (Banques) • Pacte PME • Aide Passerelle • Garantie de caution Recherche de débouchés Accès à lacommande publique & aux grands comptes privés MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

12. Fonds de Garantie Innovation, International Fonds propres * Contrats de Développement Innovation & International *Pacte PME Prêt Participatif d’amorçage * Concours MESR Mobilisation du CIR Aide à l’Innovation ISI Aide passerelle * Qualification FCPI ... pour une présence tout au long de lachaîne du financement du projet innovant • Complémentarité des soutiens spécifiques ‘Innovation’ Phase du projet innovant Commercialisationyc à International Commercialisation Lancement industriel Lancement industriel Développement expérimental Développement expérimental * Produit dont la cibleest la PME selonla définition européenne Recherche Recherche industrielle industrielle MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 Ante création Création (< 3 ans) Entreprise en développement

13. Des réponses spécifiques ‘Entreprise’…adaptées au temps des investissements et de l’exploitation • Avance+ (mobilisation de créances) • Crédit Club (lignes de crédit) • Garanties Financement CT Trésorerie Investissements matériels et immobiliers, énergie et dév. durable • Contrat de Développement • Prêt Participatif de Développement • Garanties PME, RSF et Fonds Propres Renforcement de la structure financière • Prêt MT-LT & Crédit-bail • Location financière • Garanties PME et EcoEnergie BESOINS HORS PROJET INNOVANT • Prêt MT-LT • Contrat de Dév. Transmission • Garanties Transmission et FP Croissance externe Transmission • Prêt à la Création d’Entreprise • Contrat de Dév. Création • Garanties Création, Fin. CT et FP Création MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

14. Garanties *(yc. fonds propres) Crédit Bail, Location financière Prêt MT-LT Produits mezzanines * Ouverture de lignes de crédit PCE * Mobilisation de créances ... pour une présence tout au long dela chaîne du financement de l’entreprise Emplois Long terme Moyen terme * Produit dont la cibleest la PME selonla définition européenne Court terme MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 Croissance externe & Transmission Entreprise en développement Création (< 3 ans)

15. … par une complémentarité avec les partenaires de l’entreprise innovante Phase du projet innovant Vie sur le marché Lancementindustriel & commercial Formulation Faisabilité Développement Soutiens à l’innovation Garantie Financement des investissements & du cycle d’exploitation Stade de dév. de l’entreprise Croissance externe Développement Création Transmission Auto-financement Business angels Fonds d'amorçage, capital risque & capital développement Réseaubancaire Marchés financiers Collectivités territoriales, Union européenne… MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

16. Plan de relanceUn soutien exceptionnel pour passer le cap difficile de la crise actuelle

17. Plan de relance – Volet Financement • Consolidation de trésorerie : 11,4 Md€ • remboursement des sommes dues au titre du CIR • remboursement des reports en arrière de déficit d’IS • mensualisation du remboursement de la TVA • amortissement accéléré des investissements • amélioration des avances versées sur les marchés publics d’Etat • paiement des dettes fournisseurs du ministère de la Défense MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

18. Plan de relance – Volet Financement • Mesures en faveur des prêts accordés aux PME • 17 Md€ d’excédent d’épargne réglementée (LDD et LEP) mobilisés via les banques, au profit des PME • 5 Md€ de prêts supplémentaires aux PME via OSEO • 2 Md€ de cofinancement + 2 Md€ de garantie • 1 Md€ pour le nouveau fonds de garantie « Renforcement de la Structure Financière des PME et TPE » (conversion de financements CT en MT-LT) • Renforcement des mesures de garantie via OSEO pour financer 4 Md€ de prêts supplémentaires • doublement du fonds RSF (1 Md€) • création d’une garantie ciblée sur les financements CT (2 Md€) • extension des interventions d’OSEO aux ETI (1 Md€) Octobre 2008 Février 2009 MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

19. Plan de relance – Volet Financement • Bilan OSEO sur le plan de relance (premières semaines sur la fin 2008) • plus de 6 000 entreprises financées à hauteur de 1,4 Md€ • 120 M€ sur le fonds RSF • 541 M€ sur les fonds de garantie historiques • 380 M€ en cofinancement • plus de 30 000 emplois concernés • Bilan OSEO pour 2008 • plus de 73 000 entreprises financées, dont 5 400 innovantes • 6 Md€ de risque, dont 1,1 Md€ sur l’innovation • 14 Md€ de financement, dont 3 Md€ sur l’innovation MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

20. Plan de relance – Volet Médiation • Médiation du crédit aux entreprises • pour les entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie non solutionné par leurs banques • Premier bilan (Depuis le lancement du dispositif jusqu’au 1er février 2009) • 5 331 entreprises ont saisi le médiateur du crédit • 91% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation • 2 424 dossiers instruits sont désormais clôturés en médiation • taux de médiation réussie : 66% • près de 1 600 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités en trois mois • 36 500 emplois ont été préservés MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

21. Plan de relance – Volet Médiation • Naturedes difficultés rencontrées • lignes de découvert et besoin de crédit CT (69%) • rupture dans la gestion des créances commerciales (10%) • Typologies des entreprises concernées • TPE et PME de moins de 50 salariés (94% des dossiers) • nombre d’ETI en progression d’un point sur la dernière période • Services (32%), Commerce (28%), BTP (21%), Industrie (16%), Agriculture et Pêche (3%) • encours de crédit traités en médiation • Moins de 50 K€ : 61% / de 50 à 150 K€ : 21% / plus de 500 K€ : 7% MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

22. Plan de relance – Volet Médiation • Tendances constatées • rythme de saisine stable par rapport à fin 2008 • 400 à 450 dossiers nouveaux par semaine • pourcentage de dossiers en cours de traitement en baisse • activité de médiation la plus forte en Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA (10%) • progression de la part des entreprises avec des difficultés de financement directement liées à la conjoncture • effets positifs de la convention signée avec les assureurs crédit • taux de médiation réussie : 70% MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009

23. Christian FournetOSEO, Directeur de l’Evaluation & des Etudes Economiques christian.fournet@oseo.fr oseo.fr MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009