Orientations stratégiques du comité e-Gouvernement

1. Orientations stratégiques du comité e-Gouvernement Comité e-Gouvernement http://www.egov.ma

2. Définition • L’expression « e-Gouvernement » englobe généralement deux notions : • La dématérialisation des procédures publiques et la numérisation intégrale de l’accès aux services publics de l’Etat et des collectivités locales. • L’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication dans les administrations, établissements publics et collectivités locales, avec la mise en place de systèmes d’information « métiers » permettant un traitement électronique des procédures publiques, indépendamment de leur mise en ligne.

3. Enjeux • Objectifs : Transparence, efficacité, réduction des délais • Obstacles : • rentabilité en terme de résultats tangibles des investissements consentis, • manque ou mauvaise exploitation des ressources humaines, • risque de fracture numérique, • complexités institutionnelles, • sécurité.

4. Enjeux • Coordination • Mener des actions coordonnées ayant un même but : mieux servir les usagers, plus simplement, de manière moins coûteuse en temps et en argent • Accès aux services • S’assurer de l’accès de plus grand nombre d’usagers possible • Services publics modernes

5. Le e-Gouvernement aujourd’hui e-Justice • Consultation en ligne des Registres de Commerce • Consultation des jugements du tribunal de commerce de Casa Anfa • Exécution des jugements vis-à-vis des compagnies d’assurances en ligne • Consultation des jugements de tribunal de première instance d’Anfa • Consultation des jugements du tribunal de commerce de Rabat • Consultation des rôles d’audiences du tribunal de Commerce de Casablanca • Consultation des rôles d’audiences du tribunal de commerce de Rabat • Consultation des rôles d’audiences du tribunal de première instance de Casa Anfa • Version mobile (SMS et GPRS) de e-justice

6. Le e-Gouvernement aujourd’hui e-Finance • Caution douanière • Franchise douanière • Dédouanement de véhicules • Admission temporaire des véhicules et marchandises • Base des Douanes en Réseaux : BADR  Déclarations Sommaires • Demande de renseignements • Consultation des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics (Trésorerie Générales du Royaume) • Consultation de situation fiscale (perception Casablanca Derb Omar) • Suivi du courrier des fonctionnaires (adressés à la TGR) • Simulations interactive des majorations de retard • Simulations des bons du trésor

7. Le e-Gouvernement aujourd’hui Projets e-Gouvernement de la DGCL • Infrastructure de base pour 14 grandes collectivités locales (avant fin 2004) • Dématérialisation de services (traitement des budgets, Etat civil), la démarche de concrétisation sera prête pour septembre 2004 • Mise en ligne du portail de la DGCL

8. Le e-Gouvernement aujourd’hui e-Finance • Caution douanière • Franchise douanière • Dédouanement de véhicules • Admission temporaire des véhicules et marchandises • Base des Douanes en Réseaux : BADR  Déclarations Sommaires • Demande de renseignements • Consultation des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics (Trésorerie Générales du Royaume) • Consultation de situation fiscale (perception Casablanca Derb Omar) • Suivi du courrier des fonctionnaires (adressés à la TGR) • Simulations interactive des majorations de retard • Simulations des bons du trésor

9. Le e-Gouvernement aujourd’hui Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie • e-Foncier (consultation en ligne des titres de propriétés) OMPIC • Recherche sur les Dénominations Commerciales • Recherche sur les Enseignes Commerciales • Recherche sur les Marques • Recherche sur les Brevets d'Invention • Recherche sur les Dessins et Modèles • Commandes en ligne (informations financières sur les entreprises, certificats négatifs)

10. Le e-Gouvernement aujourd’hui DAMANCOM (CNSS) • Votre situation vis-à-vis de la CNSS • Télédéclarations : Déclarez vos salariés via Internet • Télépaiements Passation des Marchés Publics • Ministère de la justice • Ministère des Finances et de la privatisation • Ministère de la Santé • Ministère de la Pêche • Ministère de l’Equipement et du Transport • ….

11. Le e-Gouvernement aujourd’hui • Projets transversaux • Portail National • Composante institutionnelle • Composante administration (procédures, informations) • Fédère les Portails régionaux (e-Wilaya) • e-Wilaya • Composante institutionnelle régionale • Composante administration à caractère local • Back Office informatisé au niveau des arrondissements • Intranet du Gouvernement

12. Une vision pragmatique • Les efforts de numérisation seront poursuivis en • Assurant les conditions nécessaires à leur accès par le plus grand nombre d’usagers • En les organisant en thématiques (santé, éducation, etc.) • En les organisant également par catégories d’utilisateurs (Citoyens, Fonctionnaires, Collectivités locales, Entreprises) • En exploitants les possibilités offertes par les NTIC pour simplifier leur usage (suppression de la demande d’information que l’administration détient déjà, accès personnalisés, etc.) • En mutualisant les coûts avec des gains de productivité portant sur la totalité de la dépense publique

13. Des accès simplifiés et adaptés aux réalités socio-économiques du pays • les efforts de modernisation et d’innovation de services entrepris ne doivent pas s’adresser au million d’internautes équipés, mais également à l’ensemble des citoyens  : • ceux qui recherchent l’information ou le service aux guichets et aux services d’accueil des administrations • ceux qui ont la possibilité (financière, géographique et sociale) d’accéder à l’internet à travers des espaces dédiés (cybercafés, cybercentres, cyberbases…) • ceux qui sont équipés de téléphones portables et qui souhaitent accéder par ce moyen au informations et services en ligne. • ceux qui n’utilisent pas l’internet et qui privilégient les voies classiques de communication avec l’administration (courrier, téléphone…).

14. Services publics modernes résolument orientés vers l’usager • Il s’agit de faire face à des défis organisationnels et techniques pour répondre aux besoins des usagers de l’Administration : • Encourager l’externalisation • Construire une architecture efficace et mutualisée pour l’information et les services publics • Construire une architecture thématique autour du Portail National • Développer l’interopérabilité des sites • Proposer aux sites locaux le comarquage des informations nationales

15. Services publics modernes résolument orientés vers l’usager • Développer le mutualisation des services en ligne • Contenus et services : prendre des engagements de qualité • Encourager une meilleure continuité (outils de navigation communs, chartes graphiques communes, synergies entre le portail national et les e-wilayas, etc.) • Créer des référentiels de bonnes pratiques et une charte de qualité • Se doter d’un tableau de bord • Observer et mieux comprendre les usagers

16. Méthodologie • Trois concepts clés : • Concertation et communication • Emulation • Mutualisation • Ces concepts doivent être partagés, approfondis, objectivés par les différents chefs de projets du chantier « e-Gouvernement »

17. Organisation du Comité • Le comité e-Gouvernement • Met en pratique les trois concepts clés • Se réunit tous les mois, depuis février 2003, sur la base d’un plan d’action définit • Après une première phase d’initialisation le comité a évolué avec la création de comités techniques • Les comités techniques • Comité technique « mutualisation et partenariats avec le secteur privé » • Comité technique « Normalisation et sécurité des systèmes d’information publics» • Comité technique « Mise à niveau réglementaire »

18. Indicateurs • Nombres de services accessibles en ligne (Internet) • Nombres de services accessibles par d’autres moyens que l’Internet (Téléphones, GSM, etc.) • Nombres de particuliers utilisant Internet pour leurs contacts avec les pouvoirs publics • Nombres de particuliers utilisant des relais (Téléboutiques, bureau de poste, etc.) pour leurs contacts avec les pouvoirs publics • Pourcentage d’entreprises utilisant Internet pour leur contacts avec les pouvoirs publics • Nombre de service publics utilisant des procédés numériques d’arrière-guichet • Pourcentage en valeur des marchés publics dont tout ou partie de la procédure est dématérialisée