Le paquet nucléaire et la position de l’industrie

2. Le paquet nucléaire et la position de l’industrie Caroline Jorant Directeur Non-Prolifération et Institutions Internationales Direction International & Marketing AREVA SFEN / CEA - 12 Octobre 2004

3. Le paquet nucléaire; enjeu pour l’industrie • Les objectifs généraux • Harmonisation des pratiques en matière de sûreté et élargissement • Garantir l’absence de distorsion de concurrence en liaison avec les fonds de démantèlement • Encourager les prises de décisions nationales concernant le stockage des déchets • Faciliter l’acceptation du nucléaire par le public

4. Le dispositif • La position d’un industriel • Sûreté • Les attentes • Une certaine harmonisation au niveau communautaire; améliorer les pratiques et la coordination, vers un agrément international ? • Un outil complémentaire et efficace • Une responsabilité au niveau de l’opérateur et de l’Etat • Un système de normes internationales • Un rôle de support • Eviter des contraintes inutiles • Appréciation • Une harmonisation souple et progressive; pas de normes de sûreté européennes, des principes • Une responsabilité clarifiée • Un comité d’experts garant d’une évolution positive ?

5. Le Contenu – Fonds de démantèlement • Fonds de démantèlement • Les attentes • Garantir une gestion responsable des installations nucléaires déclassées dans l’ensemble des pays de l’UE • Ne pas pénaliser l’industrie nucléaire par rapport à d’autres secteurs (émissions CO2) • Ne pas pénaliser les opérateurs prévoyants en avantageant les opérateurs non-prévoyants, les opérateurs européens par rapport à leurs concurrents • Confirmer la responsabilité des opérateurs en leur laissant une liberté « patrimoine d’affectation » • Appréciation • L’article 9 ne fait que poser le principe général et responsabilise les Etats • Des incertitudes sur les propositions à venir

6. Le contenu - Déchets • Déchets • Les attentes • Favoriser le développement de solutions pour le stockage des déchets dans les pays de l’Union, condition importante du développement du nucléaire • En encourageant les décisions au niveau des gouvernements • En favorisant l’acceptation du public • Appréciation • Un texte incitatif mais un cadre très souple • Un comité d’experts avec un rôle limité ; assurer la cohérence des rapports nationaux et le cadre de la « Convention Commune », émettre un avis sur le rapport de synthèse de la Commission sur la gestion

7. Conclusions • Sûreté • Un rôle utile d’harmonisation • Un garde-fou contre des dérives mais • Un dynamisme qui dépendra d’un comité d’experts… Wenra ? • Fonds de démantèlement • Un texte minimal • Qui laisse la question largement ouverte • Déchets • Un texte ouvert mais • Insuffisamment incitatif

8. Conclusions • Un bilan mitigé • Des propositions raisonnables; les principaux écueils sont évités • Une valeur ajoutée certaine • mais, pour les déchets, une ambition retenue • La véritable novation; reconnaissance d’une compétence communautaire • Renforcement du Traité EURATOM ? • Une industrie partagée • En écho aux positions nationales • Une appréciation différente de la valeur ajoutée communautaire sur l’acceptation du public • Une crainte des évolutions futures