LE CADRE R ÉGLEMENTAIRE
L’APTITUDE M É DICALE AU PERMIS DE CONDUIRE J.C. Montorcier, Médecin Agréé, Commission Médicale du Permis de Conduire (P.D.D.). LE CADRE R ÉGLEMENTAIRE. I – LE DROIT EUROP É EN D irective 91/439/CEE modifiée du 29/07/91, relative au P ermis D e C onduire. II – LE DROIT FRAN ÇAIS
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