Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010

1. Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010 Retraites : perspectives financières et options de réforme Guillaume Destré Chargé de mission auprès du secrétariat général du COR

2. Le COR et ses missions • Organisme permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites • Placé auprès du Premier ministre, il est composé de 39 membres (partenaires sociaux, parlementaires, représentants de l’État, experts) • Cinq grandes missions, dont la réalisation des projections financières à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires, au moins tous les cinq ans et la participation tous les quatre ans aux rendez-vous prévus par la loi de 2003 (en amont et distinct de la concertation sociale) • Site Internet : www.cor-retraites.fr

3. Plan de l’intervention • Les perspectives financières • I-1.Les hypothèses des projections • I-2. Les résultats des projections • Les options de réforme • II-1. La réforme paramétrique • II-2. Le changement systémique : des annuités aux points ou aux comptes notionnels

4. ILes perspectives financières Le 8e rapport du CORPerspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010

5. I-1Les hypothèses des projections

6. Trois types d’hypothèses • Les hypothèses réglementaires : législation constante • Les hypothèses démographiques : scénario central des projections démographiques de l’Insee de 2006 • Les hypothèses économiques

7. Niveau du PIB selon les trois scénarios (en Mds € 2008) Source : DG Trésor

8. I-2Les résultats des projections

9. Des perspectives démographiques dégradées Ratio cotisant par retraité de droit propre Source : COR, projections 2010

10. Un système confronté à des déficits Besoins de financement annuels, en Mds € 2008 (en % du PIB) (-1,7%) (-2,6%) (-3,0%) Source : 8e rapport du COR, projections 2010

11. IILes options de réforme

12. Les options de réforme • La réforme structurelle Introduction d’éléments de capitalisation (rendements et risques différents de la répartition) • La réforme paramétrique Agir sur les trois leviers du système en répartition : • le montant des pensions • le montant des ressources • l’âge effectif de départ à la retraite • La réforme systémique Transition des régimes de base d’un fonctionnement en annuités à un fonctionnement en points ou en comptes notionnels

13. II-1La réforme paramétrique

14. La réforme paramétrique(au sens large) • Agir sur le niveau des retraites • Mode d’acquisition des droits à retraite • Mode de revalorisation des retraites • Relever l’âge effectif de la retraite • Âges légaux et/ou durée d’assurance • Articulation avec les questions relatives à l’emploi des seniors et la pénibilité • Augmenter les ressources • Hausse du taux de cotisation (salarié ?, employeur ?) • Suppression de certaines exonérations de cotisations sociales (?) • Nouvelles sources de financement (impôt ?, CSG ?) • Transferts entre branches (UNEDIC vers CNAV : 0,15 à 0,4 point de PIB après 2020) • Utilisation des réserves (FRR : 70 Mds€ attendus en 2020)

15. Les simulations • Les variantes (retenues à titre illustratif) • Les principaux enseignements • Allongement de la durée  impact croissant au fil du temps • Hausse des âges  impact plus rapide mais s’atténuant à terme • Hausse « durée + âges »  effets à peu près cumulatifs

16. II-2La réforme systémique

17. Le 7e rapport du CORRetraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques • Les annuités Chaque année, l’assuré acquiert un montant de pension représentant un pourcentage (le taux d’annuité) du salaire de référence Pension = part du salaire de référence  durée d’assurance • Les points Points acquis par les cotisations en fonction de la valeur d’achat du point Pension = nombre de points  valeur de service du point • Les comptes notionnels Capital virtuel alimenté par les cotisations Pension = capital virtuel  coefficient de conversion (= capital virtuel / espérance de vie à la retraite) Pour chaque génération :somme des pensions reçues au cours de la retraite = somme des cotisations versées au cours de la période d’activité

18. La comparaison des techniques au regard des objectifs du système de retraite • La pérennité financière et le pilotage • La lisibilité et la transparence • La solidarité intragénérationnelle • La solidarité entre les générations • Articulation avec d’autres objectifs économiques

19. La réforme systémique, en résumé … • Un changement est techniquement possible, mais nécessiterait d’être soigneusement préparé (moyens humains, informatiques…) • Les conséquences pour les assurés dépendent des modalités de la transition et du choix des paramètres (dont la solidarité) • La comparaison des techniques fait ressortir la capacité d’autorégulation des comptes notionnels, sous contraintes • En l’absence de réserves suffisantes, il sera nécessaire dans tous les cas de préciser le financement du papy boom • Trois leviers pour équilibrer la répartition : ressources, niveau des pensions, âge moyen effectif de départ à la retraite • Des choix politiques préalables :architecture du système, objectifs privilégiés et degré de solidarité, calendrier et mode de transition

20. Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010 Merci de votre attention Tous les documents du COR surwww.cor-retraites.fr

21. L’espérance de vie à 60 ans : une augmentation d’un an tous les dix ans Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006

22. …conjuguée au baby-boom : une accélération de l’augmentation de la proportion des plus de 60 ans Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006

23. Taux de chômage Source : DG Trésor

24. Taux de croissance de la productivité du travail par heure Source : DG Trésor

25. L’abaque du rééquilibrage du système en 2020 Source : 8e rapport du COR (2010)

26. Résultats des simulations (CNAV)