Chapitre 11 Vision «structures» de l’entreprise

1. Chapitre 11 Vision «structures» de l’entreprise

2. Chapitre 11 Vision «structures» de l’entreprise Objectif général Le lecteur sera amené à tracer le portrait juridique et organisationnel d’une entreprise en tant qu’unité structurée. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

3. Les principales formes juridiques de l’entreprise • Les principales formes juridiques sont: • l’entreprise individuelle; • la société en nom collectif; • l’association sans but lucratif; • la société par actions (ou compagnie); • la coopérative. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

4. L’entreprise individuelle L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus courante. Le Code civil du Québec (CCQ) précise les fondements de ce genre d’entreprise qui donne un droit de propriété à toute personne. Ce droit consiste en l’action de jouir et de disposer d’une chose possédée de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

5. La société en nom collectif Cette société est constituée d’individus (au moins deux) qui, en vertu d’une entente, mettent en commun leurs ressources et leurs connaissances et acceptent conjointement de partager les risques, les responsabilités et les bénéfices afférents à leur entreprise. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

6. L’association sans but lucratif L’article 2186 du Code civil définit le contrat d’association sans but lucratif comme étant une façon, pour les parties, de poursuivre un but commun autre que pécuniaire. C’est le cas des associations de personnes constituées à des fins sociales, culturelles, sportives, religieuses, etc. Les articles 2267 à 2279 du CCQ précisent les activités et obligations de ces associations. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

7. La société par actions La société de capitaux, la société par actions, la société à responsabilité limitée et la compagnie sont des termes synonymes qui renvoient tous à la notion de responsabilité limitée à la valeur des actions que les actionnaires possèdent. La société par actions constitue une personne morale qui peut, en son nom propre, acquérir des biens, contracter des dettes, faire des transactions. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

8. La coopérative La coopérative est une organisation qui a pour but d’offrir à ses membres des biens ou des services à moindre coût. Sa gestion relève de ses membres. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

9. Les affiliations d’entreprises • En plus des formes juridiques que nous venons de voir, il existe, dans la foulée de la mondialisation, des formes de regroupement d’entreprises qui adoptent telle caractéristique ou telle formalité d’une ou de plusieurs structures juridiques. Voyons quelques-uns de ces regroupements: • la société de portefeuille; • la franchise; • la concession; • la sous-traitance; • la coentreprise; • le succursalisme. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

10. La structure organisationnelle de l’entreprise Une structure organisationnelle représente le cadre définissant les relations professionnelles entre les individus et les unités que forme l’organisation. Il est évident qu’une grande organisation exige des structures plus étendues et implique, par le fait même, l’harmonisation, la coordination et la communication. Certains auteurs définissent la structure d’une entreprise comme la voie normale de la communication. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

11. Les principes de la structuration ou de l’organisation • Les principes de la science de la gestion importants à respecter au moment de la structuration d’une entreprise sont les suivants: • l’énoncé des objectifs; • la définition des tâches; • la description du poste; • la coordination; • la responsabilité; → © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

12. Les principes de la structuration ou de l’organisation (suite) • l’autorité; • la répartition efficace des subordonnés; • le degré judicieux de centralisation; • la continuité de l’entreprise. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

13. L’élaboration de l’organigramme • Par convention, la représentation schématique d’un organigramme repose sur l’utilisation du rectangle, de la ligne continue, de la ligne pointillée et des paliers, et présente les caractéristiques suivantes: • pour chaque poste de décision dans l’organisation, il y aura un rectangle; • dans chaque rectangle, on précisera le titre du poste (le nom de celui qui l’occupe pourra s’y ajouter par la suite); → © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition

14. L’élaboration de l’organigramme (suite) • il peut y avoir autant de paliers horizontaux que d’échelons de responsabilité; • chaque poste est relié à l’aide d’une ligne verticale ou horizontale; • la ligne verticale continue définit la délégation d’autorité de haut en bas; • la ligne pointillée définit un lien de conseil (staff). © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition