Développement durable

1. Développement durable La convention de bâle MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

2. Introduction 353 MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

3. Introduction 353 kg de déchets/an. http://www.ademe.fr http://www.dechetcom.com MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

4. Plan de la présentation • Présentation de la convention • Contexte historique. • But de la convention. • Acteurs. • La convention de Bâle • Résumé de la convention. • Déchets ciblés. • Les limites de la convention? • Détournement de la convention. • Problème du recyclage • Conclusion MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

5. La Convention de Bâle Partie 1: présentation MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

6. I. Présentation de la Convention Mondialisation du transport. Problématique du traitement des déchets. Développement d’un marché parallèle. Nombreuses catastrophes écologiques lors des 70’s MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

7. I.a. Contexte historique. 1970, 2-3 février : Convention de Ramsar (Ramsar, Iran) 1971 :France : premier ministère de l'environnement 1972, 16 juin : Conférence mondiale sur l'environnement à Stockholm 1972, 23 novembre : Convention sur le patrimoine mondial (Paris, France) 1972 : Convention sur la prévention de la pollution des mers (Londres, France) 1979, 23 juin : Convention de Bonn 1982, 10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer 1985, 22 mars : Convention de Vienne relative à la protection de la couche d'ozone 1987, septembre : Protocole de Montréal 1989, 22 mars : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers 1992, 22 mai : Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (Rio de Janeiro, Brésil) 1995, 22 septembre : Ban Amendment de la convention de Bâle 1998, 25 juin : Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information 1998, 10 septembre : Convention de Rotterdam 2000 : Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques 2001, 22 mai : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 2005, février : Entrée en vigueur du protocole de Kyo-to MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

8. I.a. Contexte historique • 1970, 2-3 février : Convention de Ramsar (Ramsar, Iran) • 1971 :France : premier ministère de l'environnement • 1972, 16 juin : Conférence mondiale sur l'environnement à Stockholm • 1972, 23 novembre : Convention sur le patrimoine mondial (Paris, France) • 1972 : Convention sur la prévention de la pollution des mers (Londres, France) • 1979, 23 juin : Convention de Bonn • 1982, 10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer • 1985, 22 mars : Convention de Vienne relative à la protection de la couche d'ozone • 1987, septembre : Protocole de Montréal • 1989, 22 mars : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers • 1992, 22 mai : Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (Rio de Janeiro, Brésil) • 1995, 22 septembre : Ban Amendment de la convention de Bâle • 1998, 25 juin : Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information • 1998, 10 septembre : Convention de Rotterdam • 2000 : Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques • 2001, 22 mai : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants • 2005, février : Entrée en vigueur du protocole de Kyo-to • http://www.boughzalla.fr MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

9. I.a. Contexte historique • Dates : • Ouverture à la ratification : 22 mars 1989 • Mise en vigueur : 5 mai 1992 • Lieu: • Bâle, Suisse. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

10. I.b. But de la Convention. • Protéger : • la santé humaine et, • L’environnement. Supprimer les transports de déchets vers les PED • Toxiques • Chimiques • Dangereux • Diminuer: • La quantité et la toxicité des déchets. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

11. I.c. Acteurs 175 pays. http://maps.grida.no Dont la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne. Seuls Afghanistan, Haïti et Etats-Unis n’ont pas ratifié MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

12. La Convention de Bâle Partie 2 : La Convention MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

13. II. La Convention de Bâle • L’accord environnemental de portée mondiale le plus complet sur les déchets dangereux et autres déchets qui existe à ce jour.

14. II. a. Objectifs de la Convention Elle à pour objectif de : • Réglementer les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et d’autres déchets et vise à les réduire au minimum • Elle couvre les matières toxiques, explosives, corrosives, inflammables, écotoxiques et infectieuses. • Elle exige de ses Parties qu’elles fassent en sorte que de tels déchets soient gérés et éliminés de façon écologiquement rationnelle.

15. II.b. Politique de la Convention Sa politique : Traiter et éliminer les déchets le plus près possible de leur lieu de production Prévenir ou limiter autant que faire se peut la production de déchets spéciaux à la source. Interdire leur envoi vers les pays n’ayant pas les moyens d’éliminer les déchets dangereux de façon écologique rationnelle.

16. II. C. Fonctionnement Son fonctionnement : • Les Conférences des Parties (COP) : • Tous les signatairessontmembres • Développe la politique qui guide la mise en oeuvre de la convention • Adopte des amendements, de nouveaux instruments comme des protocoles • Se tient au minimum tous les deuxans (COP10 en 2011) • Prends ses décisions par consensus

17. II. La Convention de Bâle. Quelques déchets régulés par la convention : • Déchets médicaux infectieux • Huiles usagées • Batteries contenant de l’acide et du plomb • Polluants Organiques Persistants (POP), produits chimiques et pesticides • Polychlorobiphényls (PCB) : dérivés chimiques chlorés, regroupant 209 substances apparentées. Production interdite en 1985, leur utilisation doit être définitivement arrêtée pour 2010. • Des milliers de déchets chimiques générés par les industries et les consommateurs

18. La Convention de Bâle Partie 3 : Les limites de la convention MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

19. III. Les limites de la Convention. Récapitulons : Goudurix le tas de déchets toxique MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

20. III.a. Avant la convention Goudurix pouvait voyager où et quand il le souhaitait, finissant souvent dans des pays en développement PED MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

21. III.b. Ce que prévoit la convention -> Soit permettre a Goudurix de terminer sa vie dans un lieu sain dans le pays où il a toujours vécu. -> Soit vivre une deuxième vie réincarné en objet recyclé MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

22. MAIS Le recyclage coûte cher Le recyclage peut être sous-traité aux pays en voie de développement Les exportations illégales se multiplient en raison de la difficulté des contrôles MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

23. III.c. Du coup : Certaines entreprises continuent d’exporter Goudurix et ses amis hors de leurs pays sans qu’il y ait un réel recyclage. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

24. Un exemple L’association CNIID (centre national d’information indépendante sur les déchets) a étudié ce phénomène d’exportation des déchets d’équipement électriques et électroniques. -> Appareils usagés (non pas déchets) -> 155 000 tonnes exportées par an -> légal Vidéo : http://www.dailymotion.com/vidéo/x1op53_recyclage-ordinateurs-en-chine_tech#from=embed MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

25. Conclusion Le problème de la gestion des déchets s’est amélioré grâce à la convention de Bâle mais reste problématique dans notre société qui consomme de plus en plus et produit chaque jours plus de déchets que la veille. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

26. Webographie http://maps.grida.no http://fr.wikipedia.org http://www2.ademe.fr http://mktg.factosoft.com http://www.boughzalla.fr http://maps.google.fr/ MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

27. Convention de Bâle Merci de votre Attention. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin