LES SÉJOURS COURTS

1. LES SÉJOURS COURTS 1 - Séjour court non accessoire à un accueil de loisirs sans hébergement 2 - Activité accessoire à un accueil de loisirs sans hébergement (ex-séjour court accessoire à un accueil de loisirs)

2. Séjour court non accessoire à un accueil de loisirs sans hébergement : ✓ de 1 à 3 nuits ; à partir de 7 mineurs ✓ direction : une personne majeure s'assure des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles l'hébergement se déroule ; ✓ encadrement : minimum deux personnes (direction comprise) ; ✓déclaration auprès de la DDCS avec le projet éducatif (lors de la 1ère déclaration de l’organisateur) deux mois avant le 1er jour du séjour et envoi (ou saisie) de la fiche complémentaire 8 jours avant le 1er jour du séjour ; Activité accessoire à un accueil de loisirs sans hébergement (ex-séjour court accessoire à un accueil de loisirs) : ✓ 1 à 4 nuits ; à partir de 7 mineurs ✓ s'adresse aux mêmes mineurs que l'accueil de loisirs dans le cadre d'un même projet éducatif ; ✓ période déclarée ; ✓ direction : désignation d'une personne qualifiée, de l’accueil de loisirs, comme responsable de cette activité accessoire ; ✓ encadrement : désignation d'une partie de l'équipe d'encadrement de l'accueil principal pour encadrer les activités. Les normes sont les mêmes que celles de l'accueil de loisirs ; ✓ envoi (ou saisie) de la fiche complémentaire 8 jours avant le début du séjour ; Pour les deux : hébergement en camping (hébergement hors locaux) ou en local déclaré (mettre le numéro du local lors de la déclaration).

3. ( LES SÉJOURS COURTS ) Activité accessoire "mutualisée": possibilité de mutualiser les équipes sur une même activité accessoire. Exemple pour 2 structures Exemple pour 3 structures

4. LA PAUSE MERIDIENNE Instruction du 22 novembre 2006 « Les accueils périscolaires (accueils du matin, du midi et du soir, sur les temps précédant et suivant la classe) sont soumis à déclaration dès lors que l'organisateur choisit de proposer un accueil avec des activités éducatives organisées et non une simple garderie ». Article R227-16 du code de l'action sociale et des familles (Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006, art. 13 Journal Officiel du 27 juillet 2006) Pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, l 'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit : un animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans un animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus

5. LA DECLARATION D’UNE PAUSE MERIDIENNE SERA ENREGISTREE : ✓ si elle est associée à un accueil du matin et/ou du soir (minimum 2h de fonct. par jour au total); ✓ si les taux et normes d'encadrement sont respectés ; ✓ et si la pause est incluse dans la réflexion pédagogique globale conduite par l'organisateur. LA DECLARATION D’UNE PAUSE MERIDIENNE NE SERA PAS ENREGISTREE : ✓ s'il s'agit d'une simple garderie ✓ et/ou si la pause n'est pas associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir ; ✓ et/ou si les taux et normes d'encadrement ne sont pas respectés.

6. ATTENTION : Pour les accueils de + de 80 jours et de + de 80 mineurs, les fonctions de direction sont réservées aux personnes titulaires d’un diplôme professionnel. Toute journée commencée compte pour un jour. Aucune dérogation ne peut être accordée. PRECISIONS SUR LA DECLARATION : Cocher la case "repas" de la fiche complémentaire de l'accueil de loisirs périscolaire. Toutefois le récépissé de déclaration ne détaille pas les différents temps du périscolaire. Le nombre d’enfants à déclarer correspond aux enfants qui participent aux activités (et non au repas) et le nombre d’animateurs doit correspondre aux taux d’encadrement en vigueur.

7. Merci de votre attention !