Jean-Pierre Dutruge et Kelly Prifti ENVIROPEA

1. Programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens dans les espaces naturels protégés de France Jean-Pierre Dutruge et Kelly Prifti ENVIROPEA www.enviropea.com

2. Bilan de la mission • Propositions d’outils et d’actions pour mieux mobiliser les financements européens • Quelles perspectives pour la période 2014-2020 ?

3. I. Bilan de la mission

4. Les Parcs bénéficiaires 6 Parcs naturels régionaux • PNR de la Montagne de Reims • PNR du Haut Languedoc • PNR des Bauges • PNR de Corse • PNR du Verdon et du Luberon 2 Parcs nationaux • Parc national des Pyrénées • Parc national de la Vanoise

5. Le programme Jour 1 • Analyse de la situation (projets des Parcs, expériences et connaissances des programmes européens, points de blocage) • Formation sur les financements européens Jour 2 • Propositions d’action pour mieux mobiliser les financements • Exercices pratiques autour du montage de projets européens ou • Développement d’une stratégie européenne

6. Les méthodes et outils Méthodes • Recherches préalables • Entretiens, discussions • Formation • Travaux pratiques Outils • Questionnaire • Powerpoint • Cartes heuristiques • Analyse SWOT • Exercices en groupes

7. Les axes d’action • S’informer : pour mieux cibler les financements • Se mobiliser : pour élever le niveau d’éligibilité des projets des Parcs • S’organiser : pour élever le niveau de préparation des Parcs • S’impliquer : pour faire évoluer les financements et les contextes politiques de manière à favoriser les futurs projets des Parcs

8. Productions pour chaque Parc • Bilan général de la mission (« fiche signalétique ») : les points forts et les points faibles majeurs, les axes prioritaires d’action • Analyse de type SWOT (FFOM) du parc au regard des financements européens (présentation en carte heuristique) • Proposition d’actions selon les 4 axes (carte heuristique) • Fiche pratique des programmes et des contacts • Présentation ppt des politiques et programmes européens adaptée à la situation de chaque parc pilote • Questionnaire

9. Le Parc naturel régional de la Montagne de Reims 8 & 11 février 2011 Un Parc qui prend un nouveau départ…

10. Les forces et opportunités à capitaliser • Politiques • Nouveau Directeur très orienté vers l’Europe, en plus du Président • Les partenaires institutionnels attendent des projets de la part du Parc • Bonnes relations avec les communes et habitants • Charte validée ; les axes transversaux correspondent aux priorités européennes • Techniques • Équipe très compétente • Quelques domaines s’ouvriraient facilement aux projets européens (la culture, le développement du tourisme, le patrimoine naturel…) • Financières et matérielles • Possibilité d’embaucher du personnel supplémentaire au besoin

11. Les points de blocage Le passé du Parc • Priorités du parc historiquement focalisées sur son fonctionnement • Absence d’expérience des programmes européens • Manque de motivation pour initier des projets européens Connaissances • Peu de connaissance du fonctionnement et des priorités des programmes ainsi que des rôles des services instructeurs • Manque de culture de gestion de projets Partenariats • Parc assez isolé en terme de partenariats ; peu développés au niveaux régional, national et européen • Parc non repéré par les partenaires potentiels et même par les habitants (manque d’identité territoriale)

12. Propositions • Mettre en place un plan de formation pour l’équipe du Parc • Acquérir les outils manquants (par exemple de gestion) • Embaucher un stagiaire Europe pour définir une stratégie européenne • Prendre contact avec les deux autres Parcs de la région pour nouer des partenariats • Identifier 3-4 actions prioritaires et pilotes à faire financer par les fonds structurels dans les 2-3 prochaines années • Prendre contact avec les services instructeurs

13. Le Parc naturel régional du Haut Languedoc 14 & 15 février 2011 Un Parc ancré dans son territoire…

14. Les forces et opportunités à capitaliser • Positionnement • Parc à cheval sur 2 Régions ; cette interrégionalité ouvre plus de possibilités de financements • Participation à la structure IPAMAC fédérant les parcs au niveau du Massif central, relais interparcs pour la mise en œuvre des Fonds structurels • Concurrence avec les CC sur LEADER • L’équipe • Des personnes ressources • Une équipe motivée • Réseaux • Equipe impliquée dans les réseaux au niveau régional, national • Coordination Parcs-Région avec Midi-Pyrénées

15. Les points de blocage Politique • Politique européenne n’a pas été une priorité jusqu’à présent • Méconnaissance de l’intérêt de l’Europe chez les élus du Parc • Le rôle du Parc dans le développement local n’est pas suffisamment connu Organisation • Manque de proactivité vis à vis des financements européens • Aucune veille européenne effectuée • Manque de contact avec les services instructeurs (attente qu’ils viennent au Parc) • Besoin de formation (gestion de projet, langues étrangères, etc.) Partenariats • Manque de projets avec les acteurs régionaux Financier • Difficultés pour avancer la trésorerie nécessaire à la réalisation des projets • Impossibilité d’embaucher plus de personnel

16. Propositions • Mettre en place un plan de formation pour l’équipe du Parc • Mettre en place des actions de communication/ sensibilisation des élus et des acteurs du territoire sur l’Europe (lorsque des financements européens sont obtenus, communiquer sur ce fait) • Etre plus proactif vis à vis des services instructeurs (notamment en prenant contact avec ceux-ci, au-delà des services Environnement) • Développer les actions interparcs sur Midi-Pyrénées et Massif central (via l’IPAMAC)

17. Le Parc national des Pyrénées 22-24 février 2011 Un Parc qui cherche à redynamiser sa coopération transfrontalière…

18. Les forces et opportunités à capitaliser • Technique • Equipe très qualifiée, riche en connaissances et savoir-faire • Rigueur de gestion administrative et financière • Outils de gestion et de communication performants • Politique • Relations privilégiées avec le Commissaire de massif ; celui-ci très ouvert aux propositions du Parc • Le calendrier de la Charte correspond bien aux financements européens • Partenarial • Au niveau des Pyrénées (françaises et espagnoles) • Convention avec les autres Parcs

19. Les points de blocage Financement • Le fait que le Parc soit soumis aux règles de la comptabilité publique des ETA est perçu comme un frein majeur aux projets européens, notamment puisqu’il est impossible d’embaucher plus de personnel • Contraction du budget de financement et d’investissement du Parc Politique • Opposition de la part de certaines instances du Parc aux projets transfrontaliers • L’image du Parc : pas reconnu en tant qu’acteur de développement local Partenariats • Le partenariat avec l’Espagne stagne • Absence d’autres partenariats européens significatifs Organisationnel • Charge de travail importante

20. Propositions • Relancer les relations avec le Parc Ordesa Monte Perdido • Explorer d’autres possibilités de partenariat avec l’Espagne • Créer des groupes de travail externes (thématique et transversaux) et internes afin d’avoir une meilleure vision des projets prioritaires • Intégrer des formations sur le montage de dossiers européens dans le Plan de formation annuel • Diffuser les comptes-rendus des réunions de service inter-services • Mettre en place des actions de valorisation du savoir-faire du Parc • Faire connaître et valoriser les actions de R&D

21. Le Parc national de la Vanoise 1 & 2 mars 2011 Un Parc historique qui cherche à étendre ses projets européens…

22. Les forces et opportunités à capitaliser • Politiques • Parc “historique” • Parc bénéficiant des programmes opérationnels Massif alpin et Rhône-Alpes • Partenariales • Relations anciennes et étroites avec le Parc du Grand Paradis (Italie) • Quelques autres collaborations européennes en place (Allemagne, Pologne) • Au niveau des Alpes, beaucoup de réseaux et partenariats déjà en place (Convention alpine, Alparc, Réseau des espaces naturels alpins) • Financières • Situation très saine jusqu’à présent

23. Les points de blocage Internes • Absence de politique européenne au sein du Parc ; tout semble se centrer sur la relation avec la Parc du Grand Paradis • Pas d’implication dans les processus de programmation des fonds • Absence de veille Externes • Manque de connaissance du Parc chez les habitants • Parc vu comme un frein au développement économique de la région • Contraction du budget de fonctionnement et d’investissement

24. Propositions • Mettre en place une conférence des financeurs • Identifier une personne ressource « aiguilleur » au sein de l’équipe • Créer des groupes de travail internes pour la structuration des projets • Explorer les partenariats au-delà du Grand Paradis

25. Le Parc naturel régional des Bauges 3 & 4 mars 2011 Un Parc trop ambitieux vis à vis de l’Europe ?

26. Les forces et opportunités à capitaliser • Politique • Les élus du Parc sont très ouverts aux projets européens • Réunions avec les financeurs plusieurs fois par an • Partenariales • Collaborations régulières avec les autres parcs de Rhône-Alpes • Le Parc reconnu comme partenaire potentiel • Plusieurs coopérations européennes déjà en place • Réseau européen en développement • EUROPARC • GEOPARC • Techniques • Réponses régulières à des appels à projets • Une expérience préalable de l’intérêt de faire de la veille européenne • Plusieurs projets

27. Les points de blocage Internes • Politique de non pérennisation du personnel • Manque de stratégie européenne cohérente • Réponse à des appels à projets au coup par coup • Manque de suivi transversal des projets européens • Saturation des outils de fonctionnement • 200 dossiers en cours • Locaux à capacité • Manque de personnel administratif et financier • Manque d’outils de gestion adaptés Externes • Difficulté de justifier de l’autofinancement dans les projets européens Partenariales • Manque de cadre pour les collaborations européennes

28. Propositions • Construire et faire connaître la stratégie européenne du Parc (qui ne se limite pas à la coopération) • Développer et valoriser les actions innovantes du Parc • Créer un comité scientifique • Évaluer l’innovation • Cibler un parc alpin avec lequel des relations privilégiées peuvent être développées • Mettre en place des formations pour l’équipe • Mutualiser les ressources avec les autres Parcs de Rhône-Alpes • Développer le mécénat

29. Le Parc naturel régional de Corse 8 & 9 mars 2011 Un acteur incontournable dans la coopération méditerranéenne…

30. Les forces et opportunités à capitaliser • Politiques • Seul Parc de Corse • Acteur incontournable pour certains types de collaborations (INTERREG IVA) • Président ouvert aux projets européens • (à partir de 2014) nouvel Objectif entre Cohésion et Convergence ? • Partenariales • Réseaux et partenariats méditerranéens bien établis • Techniques • Participation à de nombreux projets européens (FEADER, LEADER, FEDER, INTERREG, LIFE) • Organisationnelles • Équipe pérennisée • Équipe dédiée aux projets transnationaux • Personne chargée de la recherche de financements

31. Les points de blocage Politiques • Manque de discussions avec l’État, la Région sur les projets du Parc • Concurrence avec les autres agences et offices • Certains domaines inaccessibles • Non signature de l’État d’une convention avec le Parc • Manque de stratégie européenne hors coopération internationale Partenariales • Problèmes chez les partenaires italiens • Manque d’assistance technique régionale pour les réseaux • Difficultés pour être chef de file Organisationnelles • Manque de personnel technique suite aux départs à la retraite de spécialistes • Manque de veille • Manque d’outils de gestion

32. Propositions • Organiser des rencontres de « déblocage » politique avec les Agences et Offices de Corse, ll’Etat • Cibler les financements qui correspondront à la Charte du Parc et faire connaître l’intention du Parc de proposer des projets dans ces domaines • Embaucher le personnel technique manquant • Développer le mécénat

33. Les Parc naturel régionaux du Verdon et du Luberon 14 & 15 mars 2011 Des Parcs qui se tournent vers l’Europe, mais avec précaution…

34. Les forces et opportunités à capitaliser • Politiques • Les Chartes des deux Parcs validées et incluant un axe qui permet des projets de coopération • Partenariales • Coopération inter-parcs bien établie en PACA (hors les Parcs nationaux) • Expériences de projets européens (surtout Luberon) • Techniques • Équipe pluridisciplinaire • Compétences particulières en EEDD, concertation et médiation, développement durable, gouvernance territoriale, les TIC, l’innovation et l’expérimentation

35. Les points de blocage Internes • Manque d’outils de gestion • Difficultés de gestion financière et administrative • Besoin de personnel administratif et financier, veille Externes • Système de gestion des fonds structurels particulièrement complexe en PACA • Interlocuteurs difficilement identifiables • Instabilité des financements • Incohérence des financements • Manque de stratégie inter-parcs • Besoin de mutaliser les ressources

36. Propositions • Formaliser les actions avec les autres Parcs en PACA et mutualiser les ressources lorsque c’est possible • Veille • Bonnes pratiques en matière de gestion de projets • Développer les actions Verdon-Luberon • Organiser une conférence des financeurs • Faire remonter les difficultés aux services instructeurs • Demander des outils d’aide (organigramme…)

37. Bilan général • Contexte des parcs vis à vis de la recherche de financements : • L’Europe n’était pas essentielle • L’Environnement des parcs vis à vis du financement de leur fonctionnement et de leurs projets : nouveaux défis • Règles financières plus contraignantes • Extension des missions des parcs • Réforme territoriale • Sollicitations nombreuses pour des projets • Concurrence avec d’autres organisations…

38. Bilan général • Conséquences pour les Parcs • Les parcs se tournent vers l’Europe mais sans réelle stratégie • Incompréhension des règles (très strictes) des programmes européens • Logique de « projets » qui nécessite de revoir le fonctionnement • Craintes concernant la pérennité des équipes • Tensions entre missions « régaliennes » et nouveaux projets • Réactions pas toujours positives des instances du CA, des élus du Parc,

39. Bilan général • Conséquences pour les équipes (à la fois Direction et CdM) • Difficultés dans la compréhension des programmes ; manque de connaissances des financements acquis (ou des motifs de rejet) • Place floue des financements européens par rapport aux autres financements • Des agents qui « se débrouillent » et trouvent individuellement des solutions • Des parcs peu réactifs, peu proactifs, soumis aux bonnes volontés et aux aléas extérieurs • Un environnement administratif peu « aidant » • Absence de stratégie ; développement d’une démarche « de coup par coup » • Manque d’outils et de préparation pour affronter la concurrence • Vision réduite des conséquences des financements ; découverte des exigences en marchant • Interrogations sur le management et l’intégration de ces nouvelles exigences dans le fonctionnement des équipes • Nouveaux besoins de formation, de réseautage, etc.

40. Bilan général • Mais aussi… • Un intérêt des équipes techniques • Une dynamique européenne lorsque les premiers résultats arrivent • Le développement de nouveaux projets plus ambitieux, plus transversaux, plus intégrés • Une orientation des actions des parcs vers les thématiques porteuses au niveau européen (changement climatique, biodiversité, services écosystémiques, etc.) • Des financements européennes largement disponibles pour les projets des parcs • L’atout majeur d’un document de programmation pluriannuel • Une place de choix pour les parcs dans le cadre des orientations de la nouvelle stratégie européenne « Europe 2020 »

41. II. Propositions d’outils et d’actions pour mieux mobiliser les financements européens

42. La Boîte à outils « Financements européens et espaces protégés français »

43. La « Boîte à outils » • 1er tiroir : Outils d’information servant à la recherche de financements • Fiche de synthèse des politiques et programmes européens accompagnée des éléments pratiques suivants : • Tableau des appels à propositions de l’année 2011 • Liste des sites web de référence • Programmes opérationnels, lignes directrices, manuels, guides • Listes des projets financés (ou référence des sites web des bases de données) • Glossaire • Carte heuristique de synthèse pour une démarche stratégique (carte et démarche établies à partir des situations rencontrées dans les 7 parcs pilotes) selon l’axe s’informer • Présentation ppt ayant servi de support à la mission d’appui

44. La « Boîte à outils » • 2ème tiroir : Outils d’aide à la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation des financements européens • Outils d’animation • Questionnaire de la mission d’appui pour faire un bilan de la situation du territoire au regard des financements et des politiques européens (les questions à se poser) • Éléments de la boîte à outils • Synthèse général : ce qu’il faut retenir et comprendre des financements européens « quel financement pour quel action/projet à quelles conditions ? » • Carte heuristique de synthèse pour une démarche stratégique (carte et démarche établies à partir des situations rencontrées dans les 7 parcs pilotes) selon les axes se mobiliser et s’organiser • Profil de poste de chargé de mission (ou stagiaire) Europe

45. La « Boîte à outils » • 3ème tiroir : Outils d’aide à la mise en œuvre d’une politique structurée de mobilisation du territoire en matière d’Europe et d’international • Carte heuristique de synthèse pour une démarche stratégique (carte et démarche établies à partir des situations rencontrées dans les 7 parcs pilotes) selon l’axe s’impliquer • Propositions de contenu pour une Commission Europe et international et du volet Europe et international des chartes de territoire

46. Recommandations • Pour PNF et FPNR • Définir une feuille de route pour une Commission Europe/International • Préparer les PN aux futurs négociations FEADER & Fonds structurels • Demander une représentation des PN dans les comités de suivi • Intégrer un volet actions interrégionales, transnationales et internationales dans les chartes

47. Recommandations • Pour la FPNR et PNF (suite) • Engager une action coordonnée PN-PNR en vue de la négociation des PO de massif (le cas échéant) • Engager une action pour mieux mobiliser les budgets des volets « assistance technique » des PO/DRDR

48. Recommandations • Pour l’ATEN, la FPNR et PNF • Faire acquérir aux parcs une culture de l’ingénierie financière • Définir, mettre en place des formations sur l’ingénierie financière • Assister les parcs dans la veille • Assister les parcs dans la préparation et montage des propositions • Assister les parcs dans la gestion administrative et financière des projets • Assister les parcs dans le pilotage et le management de projets européens transnationaux • Assister les parcs dans la négociation avec les instituts de recherche pour les projets PCRDT • Assister les parcs dans la recherche de financements alternatifs • Valoriser les actions et projets financés • Mettre en place des espaces et actions valorisant les initiatives européennes des parcs

49. Recommandations • Pour les financeurs • Mettre en place un véritable guiche unique de renseignements pour le FEADER, FEDER, FSE et INTERREG • Former les agents en charge des fonds régionalisés au fonctionnement de l’ensemble des instruments financiers européens • Organiser une région d’information sur l’ensemble des fonds et programmes européens aux niveaux régional, national et européen avec les gestionnaires de ces fonds

50. Recommandations • Autres commentaires • Pérenniser la démarche LEADER ; favoriser l’implication des parcs • Faire un bilan complet de ce que les fonds européens apportent aux parcs • Demander la publication des projets financés par le FEADER sur le site du Ministère de l’Agriculture • Promouvoir l’image des Parcs en tant qu’acteurs de développement territorial