STATUT DE L’ARBITRE

1. STATUT DE L’ARBITRE PREAMBULE L’arbitre a pour mission fondamentale de permettre le déroulement des compétitions dans la loyauté, et de permettre aux compétiteurs de s’adonner à leur passion, tout en assurant l’équité sur le terrain en application des lois de la discipline concernée.

2. STATUT DE L’ARBITRE PREAMBULE Il doit être admis que l’arbitre est partie intégrale du sport et ne doit pas en être dissocié, d’où la formule « sans arbitre pas de sport ».

3. STATUT DE L’ARBITRE COMMISSIONS :Départementales  Régionales  Nationale Elles ont pour mission de veiller à l'application du Règlement Technique International et d'assurer le fonctionnement de l'arbitrage. Toutes les contestations relatives à l'application du RTI et du Règlement Sportif sont de leur ressort.

4. COMMISSIONS Nommées par les Comités Directeurs Départementale  Un Président  Un ou plusieurs vice-présidents  Un secrétaire  Des membres (un au moins n’étant pas arbitre) Régionale  Un Président  Un ou plusieurs vice-présidents  Un secrétaire  Les Présidents des commissions départ  Des membres (arbitres ou non) Nationale  Un Président  Un Président délégué  Un secrétaire  Un secrétaire adjoint  L’arbitre élu  Des membres (arbitres ou non)

5. Missions de laCOMMISSION NATIONALE  Organiser et diriger l'arbitrage sur le plan national.  Orienter cette organisation sur le plan régional (en liaison avec les Comités). • Assurer la formation et le suivi des arbitres. • Un membre est désigné comme responsable de l'arbitrage dans les phases finales des différents championnats de France

6. CLASSIFICATION TROIS CATEGORIES D’ARBITRES :  Départementaux  Régionaux  Fédéraux (Nationaux et Internationaux) Les arbitres doivent posséder une licence en cours de validité

7. RECRUTEMENT CONDITIONS DE CANDIDATURE :  Départemental Jouir de ses droits civiques et politiques Régional Arbitre départemental proposé par son Comité 62 ans maxi dans l’année d’examen National Arbitre régional proposé par son Comité Régional 62 ans maxi dans l’année d’examen Avoir plus de 4 ans d’arbitrage

8. JURY D’EXAMEN Départemental  Président du C.B.D.  Président des arbitres  Un éducateur  Un membre de la Commission Sportive Régional  Président du C.B.R.  Président des arbitres  Un membre de l’E.T.R.  Un membre de la Commission Sportive National  Président F.F.S.B.  Les 4 membres du bureau de la C.N.A.  Un membre de la D.T.N.  Un membre de la Commission Sportive Après réussite à l'examen théorique, tout candidat est nommé stagiaire et fait l’objet d’un suivi par un tuteur expérimenté

9. ARBITRES INTERNATIONAUX Proposés (en instaurant un ordre de priorité) par le Bureau Fédéral sur avis de la commission nationale des arbitres. • Les candidats doivent être âgés de 42 ans au plus et jouir de leurs droits civiques et politiques. • Leur nomination incombe au Comité Directeur de la Fédération Internationale de Boules.

10. LIMITE D’AGE et MAINTIEN L'âge limite d’activité est fixé à 70 ans (passé cet âge, la commission arbitrale examine la situation, cas par cas, et se prononce sur le maintien ou non). • Pour continuer sa fonction, tout arbitre doit suivre des stages de mise à niveau. • Les arbitres sont reconduits dans leur fonction, après validation par la commission d’arbitrage dont ils dépendent, tous les 4 ans .

11. INDEMNITES VERSEES AUX ARBITRES • Les arbitres perçoivent des indemnités fixées par le Comité Directeur de la F.F.S.B.. • Les CBR et CBD sont tenus d’appliquer les taux de la F.F.S.B.. • Les frais de vérification des épreuves sont à la charge des organisateurs, quelle que soit l’autorité qui a désigné l’arbitre. • Les indemnités sont payées sur les lieux et à l’issue de la compétition ou par la FFSB (mutualisation km).

12. DISCIPLINE • Tout arbitre ayant accepté une mission est tenu d’honorer son engagement et ne peut participer, à cette date, à aucune compétition. • Le port de la tenue officielle est obligatoire pour l'arbitrage des compétitions régies par la FFSB et les fédérations affinitaires. • L'arbitre s'engage à respecter les règles de déontologie de son activité et à ne pas porter des accusations, proférer des injures ou allégations à l'encontre de la Fédération et de ses dirigeants.