Rapport d’activité

1. Rapport d’activité 0 1 2 1 Revitalisation des sols Valorisation matière Valorisation agronomique Production d’énergie Volume 1

2. Edito : Un engagement conséquent et serein. • - La fin de l’année 2011 et le début de l’année 2012 ont été riches d’évènements. La fin de l’année 2011 a été le moment attendu de l’enquête publique sur le projet d’E’Caux Pôle, qui s’est traduit par un avis favorable du Commissaire Enquêteur. Tout récemment, le projet d’E’Caux Pôle a été examiné en Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et a bénéficié d’un accueil favorable de cette instance départementale. • Tout est aujourd’hui en situation pour que l’E’Caux Pôle se mette en place. Ce dossier, et les perspectives qu’il ouvre, correspond à un véritable projet de territoire où se conjuguent environnement et économie. Si l’E’Caux Pôle est à l’origine une structure qui traitera les déchets ménagers, ce sera aussi un site de production d’énergie, de valorisation matière et agronomique. • - Concrètement, le rapport d’activité de cette année est un exercice différent des précédents dans la mesure où il sanctionne une année complète de délégation de service public ; année transitoire. Le document présenté se décline donc en deux volumes, le premier présenté par le Syndicat et le second par Valor’Caux. Il revient au Comité Syndical d’en examiner le contenu et après le Comité Syndical, aux institutions destinataires d’en prendre acte. • - Souhaitons que la phase transitoire pendant la construction de ce nouvel outil de valorisation des déchets permette les adaptations nécessaires de la Collecte des divers gisements… Jean-Jacques DEMARES, Président du SMITVAD SMITVAD du Pays de Caux Mairie - B.P.14 - 76760 Yerville 02 35 56 15 60

3. Comité syndical

4. Adhérents, équipements et gestion : Le SMITVAD, ou Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets du Pays de Caux est aujourd’hui en charge du traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de 120 000 habitants répartis sur 10 communautés de communes et une commune. Composé d’un territoire à dominante rurale, le SMITVAD du Pays de Caux a choisi de faire porter ses efforts sur la valorisation organique (fabrication de compost) et l’enfouissement des déchets plutôt que sur leur incinération. Dans le prolongement des initiatives passées, le SMITVAD a été amené à reprendre la gestion des installations de traitement et de stockage des ordures ménagères existantes, à savoir :- l’usine de traitement des ordures ménagères et le centre de stockage des déchets de Brametot, le centre de stockage des déchets de Grainville-la-Teinturière et la décharge contrôlée d’Eurville, aujourd’hui fermée. Les équipements de Brametot et Grainville sont, dans le cadre d’une délégation de service public confiés à Valor’Caux, filiale de le société Véolia. Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval (CC CE) 16321 habitants Communauté de communes du canton de Valmont (CC CV) 11152 habitants Communauté de communes Cœur de Caux (CC CC) 9617 habitants Communauté de communes Côte d’Albâtre (CC CA) 21339 habitants Communauté de communes Entre Mer et Lin (CC EML) 5336 habitants Communauté de communes Plateau de Caux - Fleur de Lin (CC PC-FL) 9274 habitants Communauté de communes Saâne et Vienne (CC SV) 14066 habitants Communauté de communes Les Trois Rivières (CC 3R) 13945 habitants Communauté de communes Varenne & Scie (CC VS) 7393 habitants Communauté de communes Yerville - Plateau de Caux (CC Y-PC) 10777 habitants Commune d’Ecalles Alix 489 habitants

5. Les activités du SMITVAD : Composition de la « poubelle résiduelle » des ménages du SMITVAD et part des fractions valorisables. Si l’on décompose le contenu de la poubelle moyenne des ménages du SMITVAD, on constate que seulement 11 % sont constitués de déchets ultimes. La plus grande part de matières valorisables étant représentée par les ordures fermentescibles, que l’on peut transformer en compost grâce à un traitement biologique, comme à l’usine de Brametot. Le SMITVAD est le 3ème syndicat de traitement des déchets de Seine-Maritime. Dans le cadre de sa DSP, le SMITVAD traite chaque année 33 000 tonnes d’ordures ménagères, auxquelles viennent s’ajouter 13 000 tonnes d’encombrants, DIB et déchets verts. Ces déchets proviennent majoritairement des communautés de communes adhérentes du syndicat, qui bénéficient de tarifs avantageux, et d’entreprises clientes. Les déchets sont traités, selon leur origine géographique, sur le site de Brametot ou de Grainville la Teinturière. 31 % 11 % Tri mécanique CSDU classe 2 Le centre de Brametot traite 55 % des déchets dont environ la moitié était valorisée en compost lorsque l’usine était en fonctionnement. Grainville (21 200 tonnes) Brametot (25 400 tonnes) On notera que le flux mensuel d’ordures ménagères résiduelles traitées par le SMITVAD est variable, du fait de l’influence touristique sur les communes adhérentes. Il oscille ainsi entre 2 350 tonnes en février et 3 300 tonnes en août, soit une augmentation de 40 %.

6. La délégation de service public en quelques mots 9% R3 Partie révisée : 40% Partie fixe : 60% TGAP Provisions R2 48% Charges de fonctionnement • Dans le cas du projet d’usine de méthanisation pour le SMITVAD, la rémunération de Valor’CAUX a été fixée comme suit : • Redevance R1 : correspond au coût de la construction et du financement des ouvrages de premier établissement (forfaitaire et fixe) • Redevance R2 : coût à la tonne correspondant à : • Coûts d’exploitation (selon phasage et par type de déchets) • Recettes d’exploitation courantes (ventes de matériaux recyclables, vente d’électricité produite à partir de biogaz) • Redevance R3 : coût à la tonne correspondant aux charges de gros entretien et renouvellement des ouvrages • Redevance R4 : recettes annexes liées au traitement des biochets. R1 43% • Projections tarifaires à partir des données actuellement connues • sans subventions : • avec subventions : 112,7 - Tarifs en €HT/t OMr selon le niveau de subvention - En phase d’exploitation de l’usine 110 97,5 Si les demandes de subventions étaient honorées, voilà ce que cela donnerait. 88,4

7. Résumé de l’année 2011 : Le début de l’année 2011 a été marqué par le dépôt des dossiers de demande de permis de construire et d’autorisation d’exploiter en vue de la future usine de méthanisation de Brametot. Les permis de construire concernant Brametot et Grainville ont été obtenus le 5 août 2011. Après l’enquête publique qui a lieu du 14 novembre au 14 décembre 2011, le commissaire enquêter a remis un avis favorable pour la demande d’autorisation d’exploiter. L’arrêté a été redigé par la DREAL et doit passer en CODERST prochainement. Le 8 mars 2011, les installations de stockage de Brametot et Grainville ont été certifiées ISO 14001. Conformément à l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 portant sur la conformité technique des unités de compostage, le compostage a été arrêté le 13 mai 2011. A compter de cette date, l’ensemble des déchets broyés à l’usine a été dirigé vers l’ISDND de Brametot. La réhabilitation du casier 3 de Brametot a été démarrée le 8 juin 2011. En parallèle, l’alvéole 4.2 a été réceptionnée le 30 août et a commencé à être exploitée le 15 septembre. A Grainville, les travaux concernant les alvéoles 5.3 et 5.4 ont débuté le 16 août. Ces alvéoles ont été réceptionnées le 12 janvier 2012. Le programme de prévention des déchets a été élaboré durant l’année 2011 et a été adopté en conseil syndical le 20 octobre. 10 actions seront menées dans les 4 prochaines années avec pour objectif final la réduction du tonnage d’ordures ménagères et assimilées de 7%. L’action compostage domestique a été la première lancée dès le mois de juin avec la publication d’un marché composteurs. Près de 1 000 composteurs ont déjà été commandés et un maître composteur a été recruté en décembre pour animer cette action. Le 6 juillet 2011, un compostage collectif en pied d’immeuble a été débuté aux Bosquets, à Yébleron. Les semaines du développement durable et de la réduction des déchets ont été animées par des interventions sur le thème du compostage auprès de classes de primaire de la communauté de communes Cœur de Caux et d’opérations caddie malin dans un supermarché de Cany-Barville.

8. La norme NFU 44.051 ça change quoi? L’usine de Brametot :en route vers la méthanisation. La nouvelle norme NFU 44.051 impose des concentrations en matières inertes (plastiques, verre, métaux) plus sévères qu’auparavant. Le futur compost produit après reformulation de l’usine sera lui conforme à ces nouveaux seuils. Historique du projet : Le projet de méthanisation est né à partir de 2006 suite à l'étude sur la reformulation de l'Unité de Traitement des Ordures Ménagères de Brametot confiée au bureau d'étude CEDEN. Cette étude a mis en évidence l'incompatibilité du procédé actuel avec la nouvelle norme NF U 44-051 (voir encadré ci-contre). De plus, la chaîne d'extraction ne permettait pas de valoriser la totalité de la matière organique, occasionnant une teneur importante dans les refus à l'origine de nuisances olfactives. A partir de ces conclusions, différents scénarii ont été observés afin de voir quelle option serait la plus avantageuse en termes économique et environnemental : 1. l'incinération des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) : abandon de l'usine et de l'enfouissement à Brametot via la construction d'un quai de transfert permettant le transport vers le SMEDAR ou le SEVEDE, 2. le compostage des OMr : profonde réorganisation du site et des méthodes de traitement pour aboutir à un compost conforme à la nouvelle norme, 3. la méthanisation des OMr : nécessité de lourds travaux d'aménagement de l'usine. Films plastiques et PSE Autres plastiques Verre et métaux Comparaison des concentrations en 3 catégories d’inertes dans le compost 2009 et le futur compost par rapport aux limites de la nouvelle norme NFU 44.051 (valeur de référence = 1). L'étude a révélé que l'option la plus avantageuse était la reformulation en usine de méthanisation sous forme d'une Délégation de Service Public qui permettra, dans le cadre d'une gestion durable de proximité et à un coût maîtrisé, d'obtenir : - un compost conforme à la norme NF U 44-051 et ainsi un retour au sol des éléments nutritifs, - la production d‘énergie renouvelable à partir du biogaz, - le traitement de lixiviats par évaporation grâce à la chaleur produite à partir du biogaz, - la garantie d'un site sans nuisance olfactive grâce à une unité de désodorisation, - en option la fabrication d'un Combustible Dérivé de Déchets. Planning prévisionnel

9. La future usine : Plan général et synoptique du traitement de la future usine • Présentation du projet : • Lors du conseil syndical du 20/09/10, la délégation de service public a été attribuée à la société Valor'Caux. Cette DSP concerne la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers et de deux installations de stockage de déchets non dangereux. • En ce qui concerne l’usine, le plan prévisionnel des installations, ainsi que le synoptique du traitement sont présentés ci-contre. Les différentes étapes seront : • le tri et la préparation de la fraction organique : • cette étape aura lieu au sein du bâtiment de préparation et du tube BRS (bio-réacteur stabilisateur). Les déchets subiront une pré-fermentation avant d’être criblés et séparés par tailles, masses et matériaux. La fraction organique épurée sortant sera dirigée vers l’unité de méthanisation et de compostage. • la méthanisation : • l’unité de méthanisation est constituée de tunnels en béton (procédé BEKON de méthanisation en voie sèche). Lors de cette phase, le biogaz produit sera valorisé sous forme de chaleur permettant le traitement des lixiviats et d’électricité. Au bout de 28 jours, un digestat est extrait des tunnels. La moitié sera alors orientée vers le compostage tandis que l’autre moitié sera réutilisée comme inoculum pour favoriser la méthanisation des déchets suivants. • le compostage : • le compostage sera également réalisé en tunnels fermés afin de garantir le captage des odeurs grâce à une unité de désodorisation et la réalisation d’un compostage efficace grâce à l’insufflation d’air. Il sera suivi d’une complémentation puis d’une phase de maturation du produit sur une plate-forme extérieure. • l’unité de désodorisation : • elle permettra de capter et traiter l’air extrait des • bâtiments grâce à un système comprenant 2 laveurs acide et 1 bio-filtre.

10. Les centres de stockage : des sites bien intégrés et protégés. Contrairement à une opinion durable qui consiste à penser qu’un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) est un simple trou dans lequel on met les déchets sans se soucier de leur devenir, il s’agit en réalité d’une installation très technique et hautement surveillée. Le schéma ci-contre résume le fonctionnement général et les équipements et aménagements obligatoires d’un centre de stockage. Outre le contrôle rigoureux des déchets avant leur entrée sur le site grâce à un système de pesée et de surveillance, l’activité de stockage elle-même est très réglementée. En amont de l’exploitation, les alvéoles sont construites selon un protocole technique poussé (voir encadré ci-dessous) et de nombreux contrôles sont effectués pour vérifier l’étanchéité du dispositif de stockage. Source Veolia Coupe d’une alvéole de CSDU en cours de remplissage. Cette coupe représente le type d’alvéole en cours de remplissage aux centres de stockage du SMITVAD. Avant toute activité de stockage de déchets, de lourds travaux sont obligatoires de façon à rendre l’alvéole totalement imperméable. Deux types de barrières sont utilisées pour cela. La barrière passive utilise les propriétés géologiques d’imperméabilité de certaines argiles. Elle n’est présente que pour plus de sécurité et ne doit théoriquement pas être sollicitée. La barrière active est constituée de matériaux plastiques semi-rigides (membranes PEHD) qui empêchent toute fuite de pollution vers le milieu extérieur. Une fois ces sécurités installées, un massif drainant et un drain à lixiviats sont ajoutés de façon à pouvoir récupérer les infiltrations au cours de l’exploitation de l’alvéole. C’est seulement alors que l’activité de stockage peut commencer. géotextiles déchets géomembrane drain à lixiviats massif drainant barrière active au moins 1 m perméabilité 10-9 barrière passive Schéma de fonctionnement général d’un centre de stockage. 5 mètres perméabilité 10-6 Puis durant le remplissage, les lixiviats, qui résultent de la percolation des eaux de pluie à travers le massif de déchets,sont récoltées par un système de pompage, stockés, et traités. En parallèle, un puits de collecte de biogaz peut être installé. Il permettra, au cours et après l’exploitation del’alvéole, de récupérer le biogaz résultant de la dégradation des déchets (principalement du méthane) et de le valoriser en chaleur et en électricité. A Grainville, et depuis peu à Brametot, les sites sont dotés d’un réseau de collecte de biogaz raccordé à une torchère. Enfin, lorsque l’alvéole est comblée, il convient de la recouvrir de matériaux imperméables, pour arrêter la production de lixiviats et de ré-aménager le site de façon à l’intégrer dans le paysage. Tout au long de la vie du CSDU, des analyses chimiques sont obligatoires en ce qui concerne les eaux souterraines, de pluie et les lixiviats. Le centre de stockage sera, après l’arrêt de l’activité, surveillé pendant une durée minimale de 30 ans.

11. Ceci est un piézomètre. Un piézomètre est un forage crépiné, à l’intérieur du sol, permettant d’atteindre la nappe souterraine. 18 de ces ouvrages sont répartis sur les sites de Brametot (10), Grainville (5) et Eurville (3). Un environnement préservé et contrôlé régulièrement : Chaque semestre, l’eau souterraine circulant plusieurs dizaines de mètres sous le sol est prélevée en amont et en aval des sites, au niveau de plusieurs piézomètres, et analysée par un laboratoire indépendant. Plus de 40 paramètres différents sont mesurés et comparés à des valeurs de référence (arrêté préfectoral, référentiels de qualité des eaux…). A partir de relevés topographiques et de mesures des hauteurs d’eau au niveau des différents piézomètres des sites, nous avons pu modéliser la manière dont s’écoulent les eaux souterraines et comparer ce profil à la surface du sol. On observe dans le cas de Brametot des écoulements souterrains suivant approximativement la pente relevée en surface, du Sud vers le Nord. En tout point, la nappe d’eau se situe au minimum à 30 m de profondeurs (jusqu’à 80 m de profondeur à Grainville). Cette épaisseur de plusieurs dizaines de mètres, constituée de couches de limons, d’argiles et de craie, assure une protection naturelle des sites contre des infiltrations depuis la surface. Dans le cas des centres de stockage du Smitvad, les mesures n’ont pas montré de différence significative entre les piézomètres de référence, situés en amont, et les piézomètres de contrôle, situé en aval. L’équipement de surveillance des eaux souterraines à Grainville comme à Brametot est surdimensionné par rapport à la réglementation comme par rapport aux pratiques habituelles des exploitants. En parallèle, les eaux de pluie et de ruissellement du site, ainsi que les lixiviats, sont récoltés dans des bassins et cuves prévus à cet effet et analysés chaque trimestre. Les eaux de pluie sont rejetées directement dans le milieu naturel après contrôle. Les lixiviats, qui sont issus de la percolation des eaux pluviales à travers le massif de déchets, sont chargés en pollution et nécessitent un traitement. Ils sont donc pompés et envoyés en station d’épuration (voir page suivante). Concernant la qualité de l’air, les contrôles sont aussi réguliers. Le biogaz avant combustion et les gaz rejetés par la torchère sont analysés, respectivement, chaque mois et chaque semestre. Aucune anomalie n’a été constatée jusqu’à présent.

12. Suivi des eaux souterraines : Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Grainville, sur le détail il convient de consulter le rapport du délégataire Nous avons considéré comme référentiels les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine et les valeurs limites VCI pour les eaux à usage non sensible. Bien que ces référentiels ne soient pas directement applicables au site de Grainville, ils donnent de bonnes indications de la qualité des eaux souterraines circulant sous le centre de stockage. Ecoulement de la nappe d’eau souterraine de Grainville Niveau du toit de la nappe (m NGF) Résultats des analyses 2011 pour les eaux souterraines du CSDU de Grainville. La campagne du premier semestre 2011 n’a pu être réalisée du fait d’une panne de la pompe de prélèvement. Aucune anomalie particulière n’a été observée lors de la seconde campagne. Seulement 2 données sont supérieures aux valeurs de référence pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : le Carbone Organique Total au niveau du piézomètre 4 et les coliformes totaux au niveau du piézomètre 5. A part la présence de MES au niveau du piézomètre 4 (amont), aucune différence significative ne peut être observée entre les eaux souterraines en amont et en aval du site.

13. Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Brametot. Nous avons comparé ces résultats aux mêmes référentiels que dans le cas de Grainville. Les anomalies, récurrentes sur certains métaux, sont liées au fond géochimique local de la nappe et corrélés à des prélèvements riches en matières en suspension. Il est à noter que les autres dépassements concernent essentiellement le piézomètre 1. Ce dernier n’est pas représentatif de la nappe de la craie. La donnée indiquée en rouge correspond à une mesure aberrante. Ecoulement de la nappe d’eau de Brametot. Niveau du toit de la nappe (m NGF) Résultats des analyses 2011 pour les eaux souterraines du CSDU de Brametot.

14. Suivi des eaux pluviales : Résultats des analyses 2011 pour les eaux pluviales des CSDU de Grainville (ci-dessus) et Brametot (à droite). Concernant Grainville, aucune anomalie n’a été observée. Toutes les paramètres analysés ont respecté les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 19/02/09 et se trouvent en deçà des Valeurs de Constat d’Impact pour des eaux à l’usage non sensible. A noter que la campagne d’avril 2011 n’a pu être réalisée car le bassin était à sec, tout comme à Brametot. A Brametot, 2 campagnes complètes ont été réalisées en juillet et décembre 2011. La campagne de juillet ne présente aucune anomalie (toutes les données sont inférieures aux limites fixées par l’arrêté préfectoral du 2 mars 2006 et aux VCI usage non sensible. Par contre, la campagne de décembre révèle des caractéristiques particulières avec des concentrations en DCO et MES supérieures aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral, une demande biologique en oxygène élevée associée à une teneur importante en ammonium (forme réduite de l’azote). On observe également des concentrations notables en manganèse, fer et aluminium. Ces anomalies indiquent la présence de particules de sol apportées dans le bassin par le ruissellement.

15. Suivi des lixiviats : L’ancien bassin des eaux de ruissellement de Grainville a été réaménagé en 2009 en bassin de lixiviats. En conséquence, depuis août 2009, les analyses de lixiviats de Grainville sont réalisées à la fois pour la partie stockée en cuve, correspondant aux anciens casiers (comme pour les campagnes précédentes),et pour celle stockée en bassin, correspondant au casier 5 actuellement en exploitation. Toutefois, depuis la 2ème campagne de 2011, la cuve est vide et seul les lixiviats du bassin ont été analysés. Les anciens casiers ont été réaménagés et recouverts et les lixiviats ne sont plus produits qu’au niveau du casier 5. Résultats des analyses 2011 pour les lixiviats des CSDU de Grainville(à gauche) et Brametot (à droite). A Brametot, la première campagne montre une concentration élevée en MES associée à des valeurs importantes en azote et métaux divers. Un retour à la normale est observé progressivement à partir de la deuxième campagne, avec des valeurs tout à fait classiques à partir du mois d’octobre. Une valeur aberrante est indiquée en AOX pour la campagne de juillet 2011.

16. Suivi du biogaz: Le réseau de captage du biogaz couvre les casiers n° 1, 2, 3 et 4 du centre de stockage de Grainville-la-Teinturière et depuis novembre 2010 le casier n°3 et l’alvéole 4.1. de Brametot. A Brametot, la torchère a été arrêtée du 29 juillet 2011 au 29 novembre 2011 du fait des travaux de réalisation de la couverture finale du casier 3. Suivi du biogaz de Brametot en entrée de torchère en 2011. A Grainville, la torchère a été arrêtée du 2 septembre au 2 novembre 2011 afin de reprendre la couverture des casiers réaménagés avec les matériaux provenant de l’excavation des alvéoles 5.3 et 5.4. Suivi du biogaz de Grainville en entrée de torchère en 2011. La mesure de la composition du biogaz correspond à des prélèvements réalisés en amont du brûleur de la torchère. Sur l’année 2011, la teneur en méthane du biogaz a été en moyenne de 15,7 % à Grainville (stable par rapport à 2010) et de 35,5% à Brametot. Depuis 2006, le pourcentage de méthane du biogaz de Grainville a fortement varié, notamment du fait du raccordement du casier 4 au réseau de biogaz au cours de l’année 2008. De plus, la méthanogénèse, qui dégrade, en l’absence d’oxygène, la matière organique contenue dans les déchets pour produire du méthane, peut également fluctuer en fonction du temps, selon l’évolution de nombreux paramètres (humidité, température, oligo-éléments…). Ce pourcentage s’est stabilisé depuis fin 2010 aux environs de 15%. La température de combustion qui, selon les prescriptions de la DREAL, doit demeurer toujours supérieure à 900°C a été en moyenne de 914°C à Grainville et de 1178°C à Brametot sur l’année 2011.

17. Suivi du biogaz: Résultats des mesures de rejets atmosphériques de Grainville (à gauche) et Brametot (à droite) en 2011. Annuellement, différents paramètres sont mesurés après combustion du biogaz par la torchère. Ces rejets sont soumis à des valeurs limites fixées par les arrêtés préfectoraux de chaque site. A Grainville comme à Brametot, aucune anomalie n’a été détectée. Sur l’année 2011, les torchères de Brametot et Grainville ont fonctionné respectivement 4 360 et 6 488 heures, pendant lesquelles 135 711 et 126 878 m3 de méthane ont été brûlés. Fonctionnement des torchères en 2011. Schéma du futur système de valorisation du biogaz de l’usine de Brametot. On notera que le projet E’Caux Pôle prévoit une valorisation électrique et thermique à partir du biogaz produit par les tunnels de méthanisation et celui en provenance de l’ISDND de Brametot.

18. Evolution du tonnage de déchets traités par le Smitvad depuis 2008 +7% -6% +9% Evolution des tonnages en 2011 et sur la période 2008-2011. En 2010, environ 46 500 tonnes de déchets ont été traitées par le Smitvad, dont environ 45.5 % au CSDU de Grainville et 54.5 % à l’UTOM et au CSDU de Brametot. Les résultats développés sont présentés dans les annexes III et IV. Le tonnage global était de l’ordre de 42 000 tonnes en 2008 avant d’augmenter de manière significative en 2009 (45 000 tonnes, + 7 %) et de diminuer de - 6 % en 2010. Il a à nouveau augmenté sensiblement entre 2010 et 2011 (+9 %). Afin de comprendre l’origine de cette évolution, nous avons analysé les tendances par types de déchets sur les quatre dernières années pour le Smitvad et séparément pour ses deux sites. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous : On constate des tendances très différentes selon le type de déchet. Hormis un artefact lié à l’augmentation très importante (+130%) de l’apport d’ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval entre 2008 et 2011, la tendance pour ce type de déchet est nettement à la baisse sur la période 2008-2011 (-4% en faisant abstraction de la CCCE). • Cette baisse trouve plusieurs explications telles que : • - le travail de sensibilisation des ambassadeurs du tri des collectivités, développant la prise de conscience des populations en matière de tri des déchets et permettant d’augmenter la part récupérée par les points d’apport volontaire (verre, emballages…), pour l’heure non traités par le Smitvad, • les efforts portés par l’Etat, et depuis 2011 par le Smitvad et les collectivités adhérentes par l’intermédiaire d’un programme de prévention des déchets, contribuant à faire reculer la quantité d’ordures ménagères produite par habitant, • la crise économique limitant la consommation et donc la production de déchets. Le tonnage d’encombrants a lui aussi nettement diminué sur la période 2008-2011 (-12%) et est resté stable entre 2010 et 2011. On notera une augmentation de ce tonnage entre 2010 et 2011 pour le site de Grainville. La hausse importante du tonnage de DIB est à mettre en relation principalement avec l’augmentation du tonnage en provenance d’IPODEC, qui appartient, comme le délégataire, au groupe VEOLIA.

19. Tonnages apportés par chaque communauté de communes et commune adhérente en 2011 En terme d’apports par communauté de communes, celles de la Côte d’Albâtre et du Canton de Criquetot l’Esneval, dont les populations sont les plus importantes sont logiquement celles qui ont les tonnages les plus élevés. Les encombrants des communautés de communes Entre Mer et Lin, Plateau de Caux-Fleur de Lin, 3 Rivières et Yerville sont apportés sur le site de Brametot, ceux de la Côte d’Albâtre sont apportés à Brametot et à Grainville. Tonnages d’OMr par habitant pour chaque communauté de communes adhérente en 2011 Moyenne Smitvad Si l’on divise le tonnage d’OMr de chaque communauté de communes par son nombre d’habitants, on obtient leur production en kg/hab. On notera que ces chiffres correspondent aux seules ordures ménagères résiduelles et ne prennent pas en compte les tonnages récoltés en points d’apport volontaire ou en déchetterie. Si l’on tient compte de l’évolution de la population entre 2010 et 2011, la moyenne du syndicat se situe cette année à 282 kg par habitant et par an (-1.4 % par rapport à l’an passé). Les valeurs par habitant vont de 210 kg/an à 330 kg/an selon les communautés de communes. Globalement, on remarque que les communautés de communes possédant une frontière maritime, plus touristiques, présentent des tonnages par habitant plus élevés que celles situées dans le cœur du Pays de Caux (à l’exception de la com. com. du Canton de Valmont). Pour 6 communautés de communes, le tonnage d’OMr a baissé entre 2010 et 2011, parfois fortement (- 7% pour Criquetot et Plateau de Caux-Fleur de Lin). Les 4 autres ont vu leur tonnage augmenter sur cette période. Dans le cadre du programme local de prévention des déchets du Pays de Caux, adopté le 20 octobre 2011 et mené en partenariat avec l’ADEME et le Conseil Général, un objectif de diminution de 7% des tonnages d’ordures ménagères et assimilées (OMr + Points d’Apport Volontaire) sur 5 ans est attendu. Pour ce faire, diverses actions sont prévues (sensibilisation, éco-exemplarité des collectivités, actions de préventions quantitatives et qualitatives…). Pour commencer, une action compostage domestique a été initiée et des « kits compostage » seront distribués dans les communautés de communes au printemps 2012. Un maître composteur a été engagé pour assurer la formation des nouveaux usagers et assurer la promotion du compostage sur le territoire.

20. Budget de fonctionnement et d’investissement. Budget de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3% entre 2010 et 2011 et se situent pour l’année 2011 à 4 376 K€. Le solde de l’étude d’opportunité sur l’évolution des compétences syndicales a été payée pour 18 932,68 euros TTC, parallèlement une subvention du Département a été perçue pour 9 425 euros. La masse salariale représente 6 % des charges (267 K€). Les charges financières sont constituées des intérêts d’emprunts. Les opérations d’ordre ont diminué de près de 94% en raison de la mise à disposition des biens à Valor’Caux. Dépenses de fonctionnement de 2010 à 2011 Le principal poste de dépenses est constitué par les charges à caractère général. Elles représentent 90 % du total des charges. Elles comprennent le paiement des redevances au délégataire (91% des charges générales) et intègrent les parts «fonctionnement» et «investissements» réalisées par celui-ci. La majorité des dépenses à caractère général a été intégrée dans le contrat de délégation de service public, y compris le règlement de la TGAP aux services des Douanes. Il est resté à la charge du syndicat, le reliquat de l’épandage du compost (environ 156 000 euros), les assurances, les honoraires, le traitement des lixiviats d’Eurville et les frais généraux.

21. Budget de fonctionnement et d’investissement. Budget de fonctionnement et d’investissement. Recettes de fonctionnement de 2010 à 2011 Les participations des communautés de communes représentent 93 % des recettes de fonctionnement, elles comprennent la facturation au tonnage des apports (88 € la tonne d’Omr, 78.04 € la tonne d’encombrants et 27.64 € la tonne de déchets verts) ainsi que la participation à l’habitant (5.75 €). La participation totale à l’habitant s’élève à 681 K€ et est détaillée dans le tableau ci-contre. Le résultat global de fonctionnement (avec report des résultats antérieurs) présente un excédent de 606 K€.

22. Les principales réalisations effectuées en 2011 sont : La poursuite de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant la reformulation de l’UTOM et le suivi de la délégation de service public. A Brametot : Le solde de la maîtrise d’œuvre concernant la création de l’alvéole 4.2/3 dont les travaux sont réalisés par le délégataire Valor’Caux. Les travaux de réhabilitation du casier III qui seront achevés en 2012. A Eurville : La maîtrise d’œuvre en prévision des travaux de réhabilitation est maintenue en restes à réaliser. Budget de fonctionnement et d’investissement. Parallèlement au budget de fonctionnement, les dépenses d’investissement réalisées en 2011 s’élèvent à 1160 K€. Les dépenses d’équipement représentent 817 K€, les dépenses financières 295 K€ et les opérations d’ordre 49 K€. Le graphique ci-dessous montre les principaux domaines d’investissement en 2011, avec les dépenses réalisées et celles reportées pour l’année 2012. L’encours de la dette est de 2 203 K€ au 31.12.2011 contre 1818 K€ au 31.12.2010. Le syndicat a levé un emprunt de 680 000 euros pour les travaux du réaménagement final du casier III de Brametot. Les annuités de la dette s’élèvent à 353 K€ pour l’année 2011 (741 K€ en 2010). Les ressources d’investissement sont constituées du fonds de compensation pour la TVA et de l’emprunt contracté pour le financement des travaux de réhabilitation du casier III de Brametot. Le total des recettes d’investissement est de 1 210 K€. Compte tenu du résultat antérieur, le résultat global d’investissement présente un excédent de 312 K€ (hors prise en compte des restes à réaliser). Le résultat cumulé des deux sections de l’exercice 2011 s’élève à 917 K€. Les restes à réaliser sont de l’ordre de 82 K€.

23. Programme de Prévention des déchets :Budget annexe - Section de fonctionnement et d’investissement La convention d’application conclue avec l’ADEME pour la 1ère année a permis l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets. La programmation des objectifs et des fiches actions pour les 5 années du Programme Local a été adoptée par le Comité syndical du 20 octobre 2011. L’action compostage a débuté courant 2011, par un appel d’offres relatif à l’acquisition de composteurs, bio-seaux, lombricomposteurs et brass compost et l’embauche d’un maître composteur. Le budget annexe pour 2011 est financé par le versement du solde de la participation de l’ADEME. Celle-ci a permis de continuer à régler principalement les salaires, charges et formations de l’animateur chargé de la prévention, ainsi que du maître composteur depuis le mois de décembre 2011. Sur l’année 2011, le résultat de fonctionnement présente un excédentde 8 266 € soit un résultat cumulé de 40 614 €. En section d’investissement, l’acquisition d’équipements spécifiques au maître composteur a été subventionnée par la Caisse des dépôts et Consignation (FIPHFP). Le résultat d’investissement présente donc un excédent de 5 322 € soit un résultat cumulé de 658 € (hors restes à réaliser). Dans l’ensemble, pour l’exercice 2011, le résultat global cumulé est de 41 272 € qui permettra la mise en œuvre des actions programmées.

24. Informations pratiques.

25. Annexe I : Cartes des réseaux de surveillance des eaux à Brametot (à gauche) et à Grainville (à droite). Sens principal d’écoulement de la nappe

26. Annexe II : Récapitulatif des tonnages de lixiviats traités en 2011 Annexe III: Tableaux récapitulatif des tonnages traités en 2011 par le CSDU de Grainville. * SNN collecte les encombrants de la com. com. Côte d’Albâtre.

27. Annexe IV :Tableaux récapitulatifs des tonnages traités en 2011 par l’UTOM et le CSDU de Brametot. Collectivités adhérentes Entreprises clientes du délégataire CSDU Brametot La production de compost a été arrêtée le 13 mai 2011. Après cette date, l’ensemble des OMr et DIB ont été réceptionnés et préalablement broyés avant d’être transportés vers le CSDU. Les différences apparaissant entre le total OM+DIB et les refus enfouis à partir du mois de juin sont dues en partie à des pertes de charges liées à l’évaporation entre le broyage et la mise en stockage et en partie aux 249.38 tonnes détournées vers l’incinérateur Oréade et le CSDU de Grainville-la-Teinturière suite à un incident survenu le 12 juillet 2011. Sur l’année 2011, l’ensemble des déchets végétaux a été traité sur la plateforme de compostage « Fertivert ». UTOM Brametot

28. Lexique. CC : communauté de communes COT : carbone organique total CSDU : centre de stockage des déchets ultimes DBO5 : demande biologique en oxygène sur 5 jours, représente la quantité d'oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder l'ensemble de la matière organique d'un échantillon d'eau maintenu à 20°C, à l'obscurité, en 5 jours. DCO : demande chimique en oxygène, représente la quantité d’oxygène nécessaire aux oxydants chimiques pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. DIB : déchets industriels banals. EP : eaux pluviales. GES : gaz à effet de serre. ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux. MES : matières en suspension. n.c. : non classés Nm3 : normaux mètres cubes, unité de débit qui permet de comparer des mesures effectuées dans des conditions différentes ramenées aux conditions normatives O°C et 1 bar. NKJ : azote total Kjeldahl, représente la quantité totale d’azote organique et d’azote ammoniacal dans l’échantillon OM : ordures ménagères. PEHD : polyéthylène haute densité. SEQ-eaux : système national de la qualité des eaux. SMITVAD : syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets. TGAP : taxe générale sur les activités polluantes. UTOM : unité de traitement des ordures ménagères. VCI : valeurs de constat d’impact. Biogaz : le biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène. Lixiviat : liquide résiduel qui provient de la percolation de l’eau à travers un matériau (déchets notamment). Piézomètre : tube permettant d’accéder à l’eau d’une nappe phréatique depuis la surface. Déchets inertes : ce sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante. Déchets ménagers et assimilés : déchets produits par les ménages, les commerçants, les artisans, et même les entreprises et industries quand ils ne présentent pas de caractère dangereux ou polluant : papiers, cartons, bois, verre, textiles, emballages. Déchets ultimes : est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.