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MANAGEMENT EUROPEEN

MANAGEMENT EUROPEEN. COURS N°2. ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel. MANAGEMENT EUROPEEN. plan du cours 1- Les conditions d’intégration 2- Le processus décisionnel des institutions 3- La compétence des états 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne.

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Presentation Transcript

  1. MANAGEMENT EUROPEEN COURS N°2 ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  2. MANAGEMENT EUROPEEN plan du cours 1- Les conditions d’intégration 2- Le processus décisionnel des institutions 3- La compétence des états 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  3. MANAGEMENT EUROPEEN 1- les conditions d’intégration 1.1 Les 7 étapes de l’élargissement ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  4. MANAGEMENT EUROPEEN 1- les conditions d’intégration 1.2 Procédure 49 TUE (Maastricht) « Tout État européen qui respecte les principes [de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de Droit], peut demander à devenir membre de l’UE. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission européenne et après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue de ses membres ». ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  5. MANAGEMENT EUROPEEN 1- les conditions d’intégration 1.3 Les conditions « unique et uniforme » d’adhésion Les 4 conditions ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  6. MANAGEMENT EUROPEEN 1- les conditions d’intégration 1.4 La procédure d’adhésion 2 phases ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  7. MANAGEMENT EUROPEEN 2- Le processus décisionnel des institutions 2.1 Les trois processus ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  8. MANAGEMENT EUROPEEN 2- Le processus décisionnel des institutions 2.2 Les institutions qui proposent et décident Conseil européen Détermine les grandes orientations Commission européenne (Bruxelles) *propose les lois *conçoit et exécute les politiques communautaires *représente l’UE à l’international *gère le budget Parlement européen *outil de contrôle *vote le budget *participe aux lois Conseil de l’union Européenne *arrête le budget *Définit la coopération en politique étrangère

  9. MANAGEMENT EUROPEEN 2- Le processus décisionnel des institutions 2.2 Les modalités de décisions ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  10. MANAGEMENT EUROPEEN 2- Le processus décisionnel des institutions 2.3 Les règles de vote (traité de Nice) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  11. MANAGEMENT EUROPEEN 2- Le processus décisionnel des institutions 2.3.1 Les règles de vote (traité de Nice) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  12. MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.1 Les actes décisionnels des institutions Elles disposent d’un pouvoir normatif En édictant des actes qui ont force de loi ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  13. MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.1.1 Les actes décisionnels des institutions 4 catégories d’actes ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  14. MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2 les principes applicables aux actes 4 compétences ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  15. MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2.1 La compétence exclusive *actes intégrés de plein droit *pas de transposition interne *conception moniste (# dualiste des deux droits) * Exemple : Politique commerciale ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  16. MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2.2 Les compétences partagées * Exercées en commun entre état et institutions * Exemple : politique sociale, environnement ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  17. MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2.3 Les compétences réservées *Seuls les états sont habilités *Implique la règle de l’unanimité *Par exemple : politique fiscale, santé ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  18. MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2.4 Les compétences de la subsidiarité (introduit depuis Maastricht) *D’influence anglo-saxone et approbation allemande *Principe : plus grande autonomie locale *Intervention supérieure que si incapacité de l’inférieure *Par exemple pour les Länder allemands. ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  19. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.1 Evolution des deux institutions majeures ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  20. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.2 La négociation-le compromis-le consensus… Nait de la disparition du droit de veto lors du traité de Nice en 2001 ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  21. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.3 Négociation intergouvernementale : le BENELUX *hôtes de plusieurs institutions *pas trop d’implication dans les rivalités des plus « grands » *aptitude au consensus *très présents aux moments clés des institutions *Rôle fondateur et persévérant ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  22. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.4 Négociation intergouvernementale : l’Italie et l’Espagne *position intermédiaire entre leader et les petits pays *bloc avec les pays « intégrationnistes » (Bénélux, Allemagne…) *# « souverainistes » (R.U, Danemark) *se positionnent avec les programmes européens (Euro-partenariat, Med-partenariat, Med-entreprise..) *orientés ouverture de l’UE au sud de la méditerrannée ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  23. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.5 Négociation intergouvernementale : France-Allemagne *Tandem moteur de l’Europe *Rapport à la monnaie, culturellement opposée *PAC, compromis franco-allemand *Sur la défensive, puis actif pour l’Irak *Renouveau des relations depuis 2007? ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  24. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.6 Les influences : Comité économique et des régions *Consultation de ces deux assemblées obligatoires *Représente avis de la société civile *Rôle démocratique de plus en plus important ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  25. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.6 Les influences : Les lobbies *3000 groupes environ à Bruxelles *dont 500 fédérations européennes et internationales *50ne de bureaux représentants les autorités locales *200 entreprises avec une représentation directe Par exemple : CRPM, regroupe 150 régions, 27 états, repose sur la promotion de « l’Europe de la mer » (Conférence des régions périphériques et maritimes d’Europe) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  26. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.7 Les influences : les coopérations renforcées *Une brèche dans la conception de l’UNION *Depuis Nice, le nombre minimal pour lancer une coopération renforcée=8pays *Exemple la création de l’espace Schengen (Mise en place progressive) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  27. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.8 Les influences : l’Opting Out * Choix de retrait * A l’inverse de la coopérations renforcées * Par exemple, dérogation demandée par le Danemark et le R.U lors du traité de Maastricht ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  28. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.9 Les influences : à la carte *A la carte : M.Thatcher 1991 * = Danemark, Suède, R.U pas la monnaie unique *# des 10 nouveaux entrants qui ne satisfont pas encore les critères de convergences (?) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  29. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.10 Les influences : « cercles concentriques » *Concentrique : Karl Lamers CDU Allemagne *Lors débat sur l’euro/attachement Allemagne à sa monnaie *bloc identitaire adhérent à une même politique *petit groupe d’avant-garde pour une bonne intégration *chaque nouvelle étape=nouveau groupe ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  30. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.11 Les influences : Une Europe fédérale ? * Dans certains domaines peut y ressembler par exemple la politique économique et monétaire le marché unique, l’espace judiciaire commun * Le droit communautaire>droit national ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  31. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.12 Les influences : Une confédération? * Dans certains domaines peut y ressembler *Règle de l’unanimité Par exemple en politique étrangère, la défense, les armées. ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  32. MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.12 Les influences : Un modèle unique *Modèle hybride d’interdépendance état-Union *Soumis alternativement aux deux influences (confédérale et fédérale) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

  33. MANAGEMENT EUROPEEN FIN DU COURS N°2 ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

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