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CONTROLE APRES DEDOUANEMENT AU SENEGAL

CONTROLE APRES DEDOUANEMENT AU SENEGAL. SOMMAIRE Place et organisation du BCD ; Procédure de contrôle ; Résultats obtenus ; Difficultés rencontrées ; Perspectives. Place et organisation du BCD. Le Bureau des Investigations criminelles et des Stupéfiants  ;

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CONTROLE APRES DEDOUANEMENT AU SENEGAL

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Presentation Transcript

  1. CONTROLE APRES DEDOUANEMENTAU SENEGAL SOMMAIRE Place et organisation du BCD ; Procédure de contrôle ; Résultats obtenus ; Difficultés rencontrées ; Perspectives. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

  2. Place et organisation du BCD Le Bureau des Investigations criminelles et des Stupéfiants ; Le Bureau du Renseignement et de la Documentation ; Le Bureau des Poursuites et du Recouvrement ; Le Bureau administratif et financier. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

  3. Place et organisation du BCD Le BCD est organisé ainsi qu’il suit: La section contrôle différé, chargée du contrôle des déclarations traitées par les bureaux de dédouanement ; La section contrôle en entreprise, chargée du contrôle des écritures et documents comptables détenus par les opérateurs économiques. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

  4. Procédure de contrôle Droit de communication; Plan annuel de contrôle; Ciblage secteurs, régimes et opérations à risques; Actions ponctuelles; Contrôles in situ; Résultats des contrôles; Règlement des litiges. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

  5. Résultats obtenus  Recettes elles se déclinent ainsi : Nombre de constatations d’irrégularités : 34 Montant des droits et taxes liquidés: 3,5 Mds Montant des pénalités 1,7 Mds DIRECTION GENERALE DES DOUANES

  6. Résultats obtenus  Résultats/Contrat de performance Sur ce point, les résultats obtenus se présentent ainsi : Soixante dix (70) entreprises contrôlées sur un objectif de 75 soit un taux de réalisation de 93% ; 5% de révision sur un objectif de 7%soit un taux de réalisation de 71%.  DIRECTION GENERALE DES DOUANES

  7. Difficultés rencontrées Personnel Moyens matériels DIRECTION GENERALE DES DOUANES

  8. Perspectives. Améliorer l’analyse et la gestion des risques; Rationaliser les méthodes et moyens d’intervention; Mettre à profit la coopération inter administration. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

  9. QUESTIONS? SUGGESTIONS MERCI DE VOTRE ATTENTION DIRECTION GENERALE DES DOUANES

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