“Changement Climatique et Europe ” Michèle PAPPALARDO, Présidente

1. “Changement Climatique et Europe” Michèle PAPPALARDO, Présidente Cycle de conférences “Roumanie – France : ensemble en Europe” Bucarest – 03 décembre 2007

2. Changement climatique : politiques et mesures mises en oeuvre en Europe et en France • Eléments de contexte européen • Les principales mesures sectorielles (en Europe et en France) • Dans le bâtiment • Dans les transports • Dans l’industrie • Conclusions

3. 1 – Eléments de contexte européen

4. Les engagements des pays développés(sur la période 2008-2012, en % des émissions de 1990) Bulle européenne à 15

5. Evolution des émissions de GES dans des pays de l’annexe I entre 1990 et 2005 Source : CITEPA / CCUNCC

6. Source : L’énergie est à l’origine de 75 à 85 % des émissions de GES(exemple : situation française en 2005) ~ 80 %

7. Intensité énergétique dans l’UE (consommation d’énergie/PIB) Ecart d’un facteur 2,5 entre Bulgarie et Royaume Uni France bien placée (6ème rang) Intensités énergétiques finales ajustées *Ajustement du climat, des disparités de pouvoirs d’achats et des différences de spécialisation économique et industrielle

8. Performance Carbone : la France,4ème meilleur pays de l’OCDE en ratio d’intensité carbone en 2005 (émissions de CO2 par unité de PIB, exprimées en tonnes de carbone par millier de US dollars) Source: OCDE

9. Lutte contre le changement climatique : la consommation d’énergie est la principale source de production de gaz à effet de serre Sécurité d’approvisionnement et indépendance nationale :par la diversification des ressources énergétiques et la réduction des besoins Compétitivité économique : la sobriété énergétique dans un contexte d’énergie chère est une condition incontournable de la compétitivité économique, tant des process que des produits Création d’emplois : dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables en particulier Politiques d’efficacité énergétiqueet de lutte contre le changement climatique en Europe

10. La Directive relative à « l’efficacité énergétique dans les utilisations finales de l’énergie » de mai 2006 : Prévoit unobjectif indicatif pour chaque état membre de 9% d’économie d’énergie en 2016par rapport à la consommation finale de 2005 Le « Plan d’Action pour l’Efficacité Energétique » (PAEE) : adopté en octobre 2006, doit être soumis au Parlement européen début 2008 - Identifie 75 mesures visant à atteindre l’objectif de 20%d’économies d’énergie d’ici 2020 Le « paquet énergie » adopté par le conseil européen de Mars 2007 : 3 X 20 Les grandes mesures mises en place par la Commission européenne

11. Réduction des émissions de CO2 d’au moins 20 % ( base 1990), jusqu’à 30% si un engagement international est décidé Economiser 20 % de la consommation énergétique primaire de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020, soit – 13% par rapport à 2005 Un objectif contraignant de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de l’UE (actuellement environ 9% de la consommation énergétique finale), atteindre 10 % de biocarburants – partage de l’objectif attendu pour janvier 2008 Le « paquet énergie » adopté par le conseil européen (Mars 2007)

12. 2 – Les mesures sectorielles en Europe et en France

13. Consommation d’énergie par secteur dans l’Union Européenne Près de 1300 MTep d’énergie finale consommées par an

14. Bâtiments : Consommation actuelle UE 25 : 437 Mtep (41,8%) Objectifs d’économie en 2020 : 19% Transports : Consommation actuelle UE 25 : 332 Mtep (31,7%) Objectifs d’économie en 2020 : 22% Industrie : Consommation actuelle UE 25 : 277 Mtep (26,5%) Objectifs d’économie en 2020 : 8% Objectifs d’économie d’énergie par secteur selon la Commission européenne Source : Plan d’action pour l’efficacité énergétique

15. Le Bâtiment en Europe :La consommation moyenne par logement Tendances à la baisse Tendances à la hausse (ramené à des conditions climatiques moyennes pour l’Europe ex 15) 15

16. Vise à instaurer des obligations de performances énergétiques : pour les bâtiments neufs pour la rénovation des bâtiments anciens de grande taille Met en place la certification de performance énergétique des bâtiments Rend progressivement obligatoire l’affichage des performances des bâtiments Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments

17. Cherche à développer le marché des produits énergétiquement performants S’appuie sur : L’étiquetage des appareils électroménagers L’élaboration de seuils de performances énergétiques pour toute une série d’équipements domestiques (liste de 15 produits en cours d’étude) Directive Européenne Eco-Conception pour les produits énergétiques (EuP)

18. 1er secteur consommateur d’énergie : 43,6 % de l’énergie finale consommée 23,3 % des émissions nationales de GES Potentiel d’économies d’énergie estimé à 40 % d’ici à 2020 Nombreux moyens d’actions : réglementations, diagnostics de performance, crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, étiquetage Actions sur les bâtiments neufs (réglementation) : Grenelle : 2012 : « basse consommation » soit 50 kWh/m², 2020 : bâtiment à énergie positive Actions sur les bâtiments existants : Grenelle : consommation qui doit passer de 240 à 150 kWh/m²/an en 2020, en supprimant progressivement les épaves thermiques et en réalisant 400 000 rénovations thermiques « lourdes » chaque année Le Bâtiment en France : enjeux et perspectives

19. Le Bâtiment : exemples de mesures innovantes en Europe Malte : les rabais sur les appareils électroménagers efficaces, une bonne mesure pour accélérer leur diffusion Royaume Uni :le « Fuel Poverty Scheme » cible les ménages de faible revenu. L’amélioration du confort (factures énergétiques trop élevées) et 50% des obligations d’économies d’énergie doivent se faire chez les ménages à bas revenus Autriche :le programme « ramoneurs de cheminée comme ambassadeurs du climat » crée une manière nouvelle et rentable de s'adresser régulièrement aux consommateurs au sujet de leur utilisation d'énergie et de leurs options d'économies d’énergie  Bulgarie :incitation dans les logements existants, par l’exemption de taxes pendant 10 ans pour les propriétaires qui ont obtenu un certificat de catégorie A (5 ans si catégorie B)

20. Transports en Europe : Variation des consommations d’énergie dans le transport routier • Depuis 2000 : stabilisation en France, réduction en Allemagne et ralentissement dans l’Europe ex-15 : • Impact du prix élevé du pétrole en 2000 (+ 80% comparé à 1999) • Poussées de mesures nationales dans certains pays (accroissement des taxes en Allemagne et Grande Bretagne, radar pour le contrôle de vitesse en France…)

21. Accords volontaires signés entre la Commission Européenne et les associations de fabricants automobiles (ACEA, JAMA et KAMA) en 1998: 140 gCO2/km en 2008 ne sera pas atteint Réglementation en cours de préparation: 120g ? 130g ? La Directive Européenne ETS prévoit l’inclusion de nouveaux secteurs d’activités, liés aux transports : Aviation (déjà acté) Transports maritimes (prochaine étape) Transports routiers (voir sous quelle forme) Politique de soutien et d’encouragement au transfert modal de la route vers le rail et le fluvial Cadre législatif Européen

22. Réduire en 2020 les émissions de CO2 liées au transport à leur niveau de 1990 (équivalent à une réduction de 20%) Ces émissions ont augmenté de +18 % par rapport à 1990 La route représente : 80 % des émissions de CO2 du secteurtransport, 86 % des transports de fret et 83 % des transports de personnes Réduire les émissions du parc automobile : Réduction de 176 g CO2 à 130 gCO2/km en 2020 (R & D) Développer les biocarburants : Incorporation de 5,75 % en 2008, de 7 % en 2010, 10 % en 2015 (UE : 10 % en 2020) Actuellement : taux d’incorporation moyen de 1,77 % en 2006 (0,96 % en 2005) Faire l’évaluation environnementale de la filière Grenelle : politique d’investissement massif ciblée sur les transports urbains, le rail et le bateau Transports en France : enjeux et perspectives

23. Transports en Europe : exemples de mesures innovantes Taxes Carburants :taxes spécifiques CO2/environnement en Norvège, Suède, Finlande et Allemagne. Recettes souvent affectées au soutien de mesures d'efficacité énergétique. Augmentations régulières annoncées pour donner des signaux forts aux consommateurs (ex. Allemagne et Royaume-Uni) Mise en place depéages urbains :ex. Londres Exemples dePartenariats public / privépour proposer une offre de déplacements doux : Velov’ a Lyon ou Velib’ à Paris : 1 451 stations et 20 600 vélos en libre service sur Paris et 4 millions de locations enregistrées en 2 mois ! Etiquettes CO2pour les voitures : Espagne/Royaume-Uni/France

24. L’industrie en Europe : tendances d’efficacité énergétique dans l’industrie l’UE-15

25. La révision de la Directive « ETS » (système d’échanges de quotas) sera l’instrument juridique utilisé : pour la mise en œuvre de l’objectif (au moins 20 %, jusqu’à 30 %) pour améliorer le fonctionnement actuel du marché du CO2 pour maintenir l’UE à la tête de la lutte contre le changement climatique L’enjeu pour la Commission Européenne est de pouvoir contribuer à la mise en place d’un marché des émissions de CO2 : élargissant son champ d’application restreignant les quotas en circulation s’attaquant aux réductions des émissions de GES non concernées par le Protocole de Kyoto (80 % des émissions mondiales) Objectif de réduction des émissions de GES

26. 21 % des émissions de CO2 Baisse des émissions de CO2 de 1990 à 2004 : -21,6% Outil principal :le Plan national d’allocation des quotas de CO22008-2012 132,8 Mt de quotas annuels (150,7 Mt/an en 2005-2007) 1 145 établissements industriels Environ 80% des émissions industrielles Industrie en France : enjeux et perspectives  

27. Industrie : autres mesures innovantes en Europe Belgique (région flamande) et Estonie :Introduction de critères d'efficacité énergétique dans les autorisations environnementales Flandres :chaque demande de permis ou chaque réhabilitation majeure, doivent être précédées d’un audit énergétique Estonie : l' « Environment Charges Act » oblige les propriétaires d'équipement de combustion à payer des taxes de pollution sur plusieurs polluants, parmi lesquels le CO2 Hongrie :Fonds d'efficacité énergétique pour subventionner les investissements dans les programmes d’infrastructure comme les Fonds Structurels Européens de l’Environnement Finlande :Audits énergétiques et amélioration des chaînes de transport des compagnies industrielles - avec des impacts en amont (livraison des inputs) et en aval (livraison des produits) de l'activité industrielle

28. L’exemple des certificats d’économie d’énergie en Europe Exemple : Angleterre, Italie France ____ Obligations d'économies d’énergie pour les compagnies énergétiques sous la forme de« certificats blancs »: instruments de marché prometteurs, sans doute généralisables à de nombreux pays En Belgique (Flandres), obligations d'économies d’énergie sans certificats blancs Source : N. Mairet

29. Objectifs et enjeux (rappel) : 20 % d’EnRdans la consommation d’énergie finale de l’UE à l’horizon 2020, atteindre 10 % de biocarburants Moyens actuels : Directive RES-E (électricité) et biocarburants Nouvelle Directive attendue en janvier 2008 : devra fixer les obligations pour chaque Etat membre, se substituera à la Directive RES-E, se prononcera peut-être pour l’harmonisation des systèmes de soutien (certificats verts, tarifs de rachat) et la mise en place d’un système de commerce transfrontalier Energies renouvelables en Europe :

30. Puissance installée multipliée par 10 pour l’éolien (de 151 à 1602 Mw ) en 4 ans (2002 à 2006) Puissance installée mutipliée par 2,6 pour le solaire photovoltaïque (de 17,2 à 44 MW) en 4 ans Surface de panneaux solaires thermiques installée multipliée par 1,8 (de 658 000 m² à 1 160 000 m²) en 4 ans Bois énergie : premier producteur et consommateur en Europe Energies renouvelables : un développement qui s’accélère partout en Europe (exemple français) Grenelle : ENR = au moins 20% de la consommation d’énergie finale en 2020 (9% en 2006), soit + 25Mtep (aujourd’hui: 16Mtep), notamment par une meilleure utilisation de la biomasse (bois-énergie)

31. La communication au niveau européen :exemples d’actions • Manifestation « La semaine de l’Energie » • Opération « En ville sans ma voiture » devenue « Semaine de la mobilité » • Campagne sur le climat « You control climate change » : • http://ec.europa.eu/environment/climat/campaign/

32. Une stratégie de communication dynamique en France Relayée au niveau régional et local : 26 délégations régionales , 200 Espaces Info-Energie & 350 conseillers (1 100 000 visites par an), 1 centre d’information téléphonique (100 000 appels en 2007), site web www.ademe.fr(plus de 14 millions de connections par an) La mobilisation de nombreux partenaires :Club planète gagnante, (6500 actions avec 100 partenaires nationaux et 200 partenaires régionaux), Défipour la terre avec la fondation Nicolas Hulot Des campagnes multimédia de 3 ans

33. Programme CIP : 1/3 de ses moyens financiers, globalement estimés à 3,2 milliards d’€, consacrés à l’innovation dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement (période 2007-2013) 7ème PCRD : environnement et énergie figurent parmi les 10 thèmes prioritaires soutenus (1,9 milliards d’€ sur la période 2007-2013). Efficacité énergétique prise en compte dans d’autres thèmes prioritaires (agriculture et biotechnologies, technologies de l’information et de la communication, transports, etc.) Soutien à l’innovation et à la recherche en Europe (2007-2013) :

34. 3 – Conclusions

35. Soutien de laR&D(bâtiments à énergie positive, véhicules efficaces, écotechnologies …) Information/sensibilisationdes collectivités territoriales, des entreprises, du grand public : campagnes d’information, promotion des meilleures pratiques… Lois et réglementations(bâtiments, véhicules, …) Incitations financières( tarifs d’achat de l’électricité renouvelable, crédits d’impôts, subventions aux opérations exemplaires…) Des outils innovantscombinant contrainte et marché : Certificats d’économie d’énergie Quotas d’émissions de C02 En Conclusion : des outils de politique publique très diversifiés…

36. …qui donnent une priorité forte à la fois àl’efficacité énergétique,à la promotion des énergies renouvelables, et à la lutte contre le changement climatique... …qui nécessitent la mobilisation de tous les secteurs, tous lesacteurs … … et l’utilisation de tous lesinstruments de politique publique …Pour répondre à des objectifs très ambitieux

37. Future Présidence Française de l’UE…. • Prendra place le 1er juillet 2008entre les présidences Slovène et Tchèque • Coïncidera avec d’autres grands évènements :Présidence du G8 par le Japon, élections américaines • Interviendra quelques mois avant le renouvellement des institutions européennes • Nombreux accords politiques à formaliser dans le cadre du paquet environnement :nouveau système des permis d’émissions, mise en œuvre de l’objectif “3 x 20 %”, Post-Kyoto etc.

38. ….Constitue une bonne opportunitépour impulser de grands chantiers • Sur la fiscalité de l’énergie et le signal-prix du carbone • Sur la réduction des émissions de GES hors du champ couvert par les quotas • Sur les négociations post 2012 (après-Kyoto) • Sur la réglementation des équipements (véhicules neufs, appareils électroménagers), des matériaux de construction, etc..

39. Merci de votre attention  Pour plus d’informations www.ademe.fr

40. Energie Directive sur la taxation de l’énergie (2003/96/EC) Mécanisme européen d’échange de quota-CO2 ( directive 203/87/EC) Directive de liaison entre EU-ETS et les mécanismes Kyoto (COM203-403) Directive efficacité énergétique et services énergétiques (2006/32/EC)) Offre: production d’électricité Directive de promotion de l’électricité de source renouvelable (2001/77/EC) Directive cogénération (2004/8/EC) -65MtCO2 Demande: bâtiment, ménages,.. Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EC) Directive sur l’efficacité énergétique des chaudières (1992/42/EC) Directive cadre étiquetage énergétique (1992/75) Directive cadre sur l’éco-conception (2005/32) Le programme européen du changement climatique initié en 2001 (1/2)

41. Plan Climat Français 2004-2012 : Répartition de l’effort par secteur

42. Prévoit unobjectif indicatif pour chaque état membre de 9% d’économie d’énergie en 2016par rapport à la consommation finale de 2005 Demande laprise d’initiativestelles que : la mise en place de certificats d’économie d’énergie pour les producteurs d’énergie le renforcement de systèmes de qualification, d’accréditation ou de certification la révision de tarifs favorables à la maîtrise de l’énergie et la création de fonds et de mécanismes de financement pour subventionner l’efficacité énergétique Impose à chaque Etat membre l’établissement au 30/06/07 de Plans Nationaux d’Actions en matière d’Efficacité Energétiquedécrivant les mesures précises pour atteindre les objectifs demandés La Directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales de l’énergie

43. Transport Accord volontaire sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers (1998/1999) Directive Information sur les véhicules particuliers (1999/94/CE) Directive sur l’usage des biocarburants (2003/30/EC) Agriculture Mise en place d’une prime carbone pour les cultures énergétiques (PAC) Déchets Directive sur la récupération du méthane des décharges (1999/31/EC) Gaz fluorés Directive sur les climatisations des véhicules Réglementation sur l’usage des gaz fluorés Le programme européen du changement climatique initié en 2001 (2/2)

44. Adopté par la Commission européenne en octobre 2006, doit être soumis au Parlement européen début 2008 Identifie75 mesures visant à atteindre l’objectif de 20 %d’économies d’énergie d’ici 2020 Agit sur 3 fronts : mise en œuvre de mesures sectorielles ciblées d’exigences de performances énergétiques, provocation d’un changement d’attitudes via les prix et la sensibilisation, stimulation de l’innovation technologique Le Plan d’Action pour l’Efficacité Energétique (PAEE)